Le don aux organismes pour réduire sa note fiscale
500 euros, c’est le montant du don moyen par foyer fiscal, en France, selon une enquête menée par l’association Recherches & Solidarités. Cette moyenne dissimule de grandes disparités selon les revenus des ménages. Le rapport indique que le don s’élève en moyenne à 180 euros pour les foyers affichant moins de 1600 euros de revenus par mois, alors qu’il atteint 1300 euros pour ceux gagnant plus de 6500 euros par mois. Evidemment, plus les revenus sont importants, plus les leviers d’optimisation fiscale sont actionnés. En premier lieu donc la donation va à des associations et à des fondations (La Croix Rouge, les Restos du Cœur, les Apprentis d’Auteuil, les Petits Frères des pauvres, etc.).
A qui peut-on donner ?
L’application de la réduction d’impôt est valable si le don bénéficie aux œuvres ou organismes d’intérêt général ou de fondations ou associations reconnues d’utilité publique. Ces organismes doivent présenter un caractère philanthropique, humanitaire, social, éducatif, culturel, scientifique, familial ou sportif, ou contribuer à la défense de l’environnement naturel, à la valorisation du patrimoine artistique ou à la diffusion de la langue, de la culture, et des connaissances scientifiques françaises. Le mécanisme fonctionne aussi en donnant à des établissements d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés, d’intérêt général et à but non lucratif. Enfin, sont incluses dans ce dispositif les sommes versées pour financer une campagne électorale et les cotisations remises aux partis et groupements politiques.
Calcul de l’avantage fiscal du don sur l’IR
Le donateur (chèques, virements, etc.) aux associations et fondations d’intérêt général dispose d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 66% dans la limite de 20% de ses revenus. Les dons passant ce seuil sont reportables sur cinq ans et ouvrent droit à la réduction fiscale dans les mêmes conditions. Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté offrent au donateur une réduction d’impôt sur le revenu de 75% jusqu’à la limite de 546 euros en 2019 (552 euros en 2020). Les dons qui excèdent ce seuil octroient une réduction d’impôt à hauteur de 66%. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2019, les dons versés en faveur de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris ouvrent droit à une réduction fiscale de 75% jusqu’à 1000 euros.
Calcul de l’avantage fiscal du don sur l’IFI
Le mécanisme de donation à certains organismes permet également de baisser l’impôt sur la fortune immobilière. Ainsi, les dons d’argent ou de valeurs mobilières (les plus values sont taxables) aux fondations reconnues d’utilité publique permettent une réduction l’IFI à hauteur de 75% des versements, dans la limite de 50 000 euros (soit un don maximal de 66 667 euros). En revanche, pas de cumul possible des avantages IFI et impôt sur le revenu sur la fraction concernée. Rappelons aussi que la donation temporaire d’usufruit, rédigée chez un notaire, d’au moins trois ans permet l’exonération d’IFI sur les biens immobiliers. Le bien démembré sort de l’assiette imposable de l’IFI du nu-propriétaire, l’usufruitier étant amené à éventuellement supporter l’IFI pour la valeur en pleine propriété du bien démembré.
Legs et assurance vie en faveur d’organismes
Désigner une association comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou par voie testamentaire permet au capital versé d’être entièrement exonéré d’impôts sur la succession. Le souscripteur n’est alors pas limité par la réserve héréditaire, à condition que les montants ne soient pas considérés comme exagérés. Aucun droit de succession ne sera dû si l’assuré a souscrit son contrat avant son 70e anniversaire ou, si ce n’est pas le cas, le montant des primes versées ne dépasse pas 30 500 euros. Par contre, si le contrat d’assurance vie au profit d’une association ne bénéficie pas de l’exonération des droits de mutation, l’impôt sera liquidé au taux de 60% après l’application de l’abattement de 1 594 euros.
Déclaration et prélèvement à la source
Le calcul du taux de prélèvement à la source ne tient pas encore compte des réductions et des crédits d’impôt (RICI). L’administration fiscale propose donc de verser une avance de 60% aux contribuables le 15 janvier 2020. Le montant de cette avance est établi à partir de la déclaration 2019 qui porte sur les revenus 2018. Or, certains contribuables ont pu faire des dons en 2018, puis plus du tout en 2019. Il leur faudra alors rembourser l’avance en septembre 2020 après la déclaration portant sur les revenus de 2019. Le fisc a offert la possibilité de moduler voire de supprimer cette avance jusqu’au 05 décembre dernier. Ce délai passé, et le cas échéant, le contribuable n’a plus qu’à bloquer cette avance jusqu’à la restitution de la somme ou la régularisation de la situation à l’été prochain.