Quelle est la fiscalité des gains en bourse ?

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 24 Novembre 2022

Les revenus des actions et autres obligations détenues dans des comptes-titres ordinaires et PEA sont imposables. Avec des spécificités toutefois ! En France, deux principaux modes d’imposition existent actuellement : la flat tax à 30% et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dividendes, plus-values... quel est le niveau de fiscalité sur les gains en bourse ? Comment doit-on déclarer ses revenus boursiers, plus-values sur cessions de titres, dividendes et autres coupons obligataires ? Finis les tracas et les interrogations après la lecture de cet article récapitulatif !

Flat tax ou barème IRPP pour vos revenus mobiliers ?

Depuis 2018, vos revenus financiers sont soumis automatiquement et par défaut, au régime de la flat tax. Pour un Compte-titres ordinaire, les gains de toute nature (plus-values, dividendes et assimilés) sont alors assujettis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)  dont le taux actuel est de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (taux actuel de 17,2%).

Toutefois, l’investisseur peut préférer le système traditionnel de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Le niveau de taxation se fait alors selon sa tranche marginale d’imposition (TMI) calculée par le fisc. Contrairement à ce qu'on entend encore trop souvent, sachez que l'imposition des revenus est en fait calculée de façon progressive. Par exemple, l'ensemble de vos revenus ne passeront pas directement d'une TMI de 11% à une TMI de 30% : Seules les sommes dépassant la tranche de 11% seront imposées à la TMI de 30% (cf. exemple du tableau).

La fiscalité et l’instauration de la flat-tax à 30% est-elle pertinente ?

En règle générale, un contribuable étant sur une TMI de 0% ou bien 11% aura plus intérêt à opter pour le barème progressif de l'imposition sur le revenu car plus favorable que les 12,8% de PFU. Pour les autres, le PFU demeure généralement la solution la plus compétitive, à l’exception de quelques cas précis que nous allons détailler. 

Sachez toutefois que plus des 3/4 des contribuables n'optent pas  pour l'option fiscale la plus avantageuse. Même si la flat tax de 30% apporte beaucoup de simplicité, elle n'est pas forcément la plus pertinente compte-tenu de votre tranche marginale d'imposition (TMI) et de vos revenus mobiliers à déclarer !

Quelle fiscalité pour un compte-titres (CTO) ?

Un compte-titres ordinaire (CTO) est un véhicule financier qui permet d’investir sur des valeurs mobilières en Bourse sur les marchés, dans des actions d’entreprises cotées ou non, dans la pierre-papier (immobilier), sur des fonds indiciels, etc. Et les revenus et plus-values accumulés sur ce compte d’instruments financiers (CIF) sont soumis à imposition.

Les plus-values dans un CTO

Tout d'abord, sur les plus-values, il est à noter que seuls les titres acquis avant le 01/01/2018 bénéficient d'un abattement pour durée de détention. Vous opterez certainement pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous ne disposez que de titres en possession depuis plus de 8 ans car ils permettent un abattement et un avantage fiscal très intéressant. Pour les autres situations en revanche, comment s'y retrouver ?

Le dispositif d’abattement fiscal sur les gains d’actions est le suivant :

• Abattement de droit commun applicable aux cessions d'actions, parts sociales, FCP à risque et OPCVM (comportant au minimum 75% de ces titres) de :
  • 50% si détention du titre entre 2 et 8 ans ;
  • 65% à partir de 8 ans de détention.
• Abattement renforcé applicable aux cessions de titres de PME fondées il y a moins de 10 ans au moment de l’achat, de dirigeants de PME en départ à la retraite, de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) et intrafamiliales de :
  • 50% si détention inférieure à 4 ans ;
  • 65% jusqu'à 8 ans de détention ;
  • 85% au-delà de 8 ans de détention.
• Abattement pour les dirigeants de PME partant à la retraite :
  • 500 000 euros par société (jusqu’en 2022).

Tableau de la meilleure option fiscale sur vos plus-values selon votre TMI et abattements 

Le traitement des dividendes dans un CTO.

Sur vos dividendes maintenant, sachez que l'imposition sur le revenu offre les avantages suivants :

• abattement de 40% (imposition sur 60%)
• déduction de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible l'année suivante à hauteur de 6,8%.

Tableau des 2 options fiscales selon votre TMI et l'abattement & déduction si déclaration à l'IR

Comment déclarer ses revenus à l'IR sur la déclaration de revenu ?

Tous les ans, le contribuable peut choisir de renoncer au prélèvement forfaitaire unique (PFU/Flat tax) au moment de sa déclaration de revenus. Comme la réflexion arrive a posteriori (Par exemple, en 2022 pour des gains perçus en 2021), il peut opter pour la formule fiscale la plus avantageuse. 

Pour rappel, le contribuable doit déduire de ses revenus imposables, les frais ou droits de garde des titres, seulement s’il opte pour l’imposition à l’IR. En revanche, peu importe le mode d’imposition, les pertes ou moins-values peuvent être compensées sur les plus-values à venir (10 ans maximum). 

Vos plus-values nettes (plus-values à déduire de vos moins-values) sont transmises via l’imprimé fiscal unique fourni par la banque et le contribuable n’a plus qu’à les reporter sur les cases 3VG et suivantes. Les abattements fiscaux dans le cadre unique de l’imposition au barème doivent être chiffrés dans les cases 3SG ou 3SL (joindre les fiches 2074 ou 2074 CMV). Enfin, l’imprimé 2074 comporte le montant de la déduction des moins-values des années précédentes.

La contribution exceptionnelle des hauts revenus (CEHR)  

Si les revenus du contribuable détenteur d’un compte-titres franchissent un certain seuil, alors il est soumis à la contribution exceptionnelle des hauts revenus (CEHR). Au final, le taux applicable est fixé à 3% ou 4% selon votre revenu fiscal de réference (RFR) et selon la composition du foyer fiscal (personne seule ou couple). Seront concernés :

• une personne célibataire sans enfant qui perçoit plus de 250 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR), 
• un ménage à imposition commune qui touche plus de 500 000 euros de revenu fiscal de référence.

Peu importe la modalité d’imposition, cette contribution s’additionne à l’IR. Sa base imposable équivaut au revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal qui se différencie de l’assiette taxable à l’IR. Le montant brut des dividendes sans abattement est pris pour calculer le RFR, tandis que l’assiette taxable tient compte du montant net après abattement de 40% pour le calcul de l’imposition au barème de l’IR.

Comptes-titres et impôt sur la fortune immobilière

Les revenus d’un compte-titres ordinaire ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Néanmoins, si le contribuable est soumis à l’IFI, les titres de son CTO ayant une composante immobilière sont passibles de cet impôt. Il faut prendre leur valeur au 1er janvier de chaque année civile.

Dans ce cas de figure, les courtiers financiers ou les sociétés de gestion informent leur clientèle de la quote-part taxable de leurs investissements à l’IFI. Le contribuable n’a plus qu’à reporter les données sur sa feuille de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière. 

Quelle fiscalité pour le PEA ?

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un compte-titres plus restreint et moins souple mais nettement plus avantageux fiscalement. Il implique des contraintes réglementaires ou légales en matière d’investissement géographique et sectoriel. le PEA et son binôme le PEA-PME disposent d’une fiscalité spécifique. 

Caractéristiques du PEA

Les versements sur un PEA sont plafonnés à 150.000 euros et ceux sur un PEA-PME à 225.000 euros. Par contre, le cumul des deux ne peut dépasser 225.000 euros. 

Les achats d’actions ne concernent que les entreprises basées dans l’Union européenne ou l’espace économique européen. Les actions éligibles sont les parts de SARL, les actions d’entreprises cotées ou non, les SICAV, les FCP, les OPC, les OC, les FIA ou encore les instruments de dettes. 

Pour le PEA-PME, l’éligibilité correspond aux caractéristiques d’une ETI à savoir : entreprise de moins de 5.000 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou bilan inférieur/ égal à 2 milliards d’euros.

Particularités fiscales du PEA (et du PEA-PME)

Tout dépend de la durée de détention du PEA :

• Avant le 5ème anniversaire : application de la flat tax de 30% sur les gains pour les retraits effectués à partir du 1er janvier 2019 ;
• Après le 5ème anniversaire : exonération d’imposition sur le revenu des gains mais application des prélèvements sociaux (17,2%). Attention, les revenus des titres non cotés d’un PEA sont exonérés dans la limite annuel de 10% des sommes de ces placements.

Pour calculer le gain net, il faut retrancher la somme des versements réalisés sur le PEA depuis le début à la valeur liquidative du plan à la date du retrait.

Quel courtier choisir pour vos opérations de bourse ?

Fiscalité mise à part, investir en bourse oblige également à disposer d'une tarification bourse adaptée et la plus économique possible afin de ne pas ternir vos performances. Qui des banques traditionnelles, d'une banque en ligne ou bien d'un courtier spécialisé comme Degiro ou Bourse Direct saura vous séduire ?

En dehors de la fatidique question du prix, prenez en compte également vos usages et attentes bancaires : Par exemple, certains clients préfèrent une banque en ligne à un courtier spécialisé car ils disposent ainsi d'une vision 360° et d'une disposition instantanée de tous leurs comptes. Pour finir, ils bénéficient également d'une tarification plus compétitive qu'en banque traditionnelle. 

Comparatif des frais de courtage & droits de garde pour un compte-titres (CTO) selon principaux courtiers 

Banque	Profil Bourse 1 Coût annuel pour 1 ordre de bourse par mois de 1500€	Profil Bourse 2 Coût annuel pour 5 ordres de bourse par mois de 2000€	Droits de garde	Info compte titre
	46.8 €	234 €	0 €	En savoir plus
	60 €	300 €	0 €	En savoir plus
	107.4 €	576 €	0 €	En savoir plus
	96 €	480 €	0 €	En savoir plus
	71.88 €	594 €	à partir de 29.90 €	En savoir plus
	90 €	600 €	à partir de 25 €	En savoir plus
	34.8 €	174 €	0 €	En savoir plus

À cette tarification, les banques en ligne offrent une belle variété de supports financiers attractifs  jusqu'à une exonération des droits d'entrée sur certains fonds partenaires comme chez Bforbank, Fortuneo ou bien encore Boursorama via son Boursomarkets.

 Filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, la banque en ligne Fortuneo allie à merveille tarification optimisée et services bancaires élargis. Au sein de cet établissement, l'épargnant y trouve tout le nécessaire pour une gestion de ses finances aux meilleurs prix accompagnés d'une qualité des produits (carte bancaire, assurance-vie, PEA...) reconnue par la presse financière spécialisée. 

Emblématique et leader dans la transaction boursière, Bourse Direct s'adressera aux investisseurs recherchant une expertise, des outils de trading pointus mêlés d'une tarification la plus compétitive de notre comparatif. Contrairement à ses autres consoeurs spécialistes du trading, Bourse Direct a l'avantage de pouvoir également commercialiser le plan epargne en actions (PEA). Elle dispose aussi d'un contrat assurance-vie en gestion libre ou en gestion sous mandat avec 3 profils au choix :

• Orientation équilibrée : géré par le spécialiste de la gestion d'actifs Lazard Frères Gestion,
• Orientation ETF : co-construit par Salamandre&AurisGestion ainsi qu'un des meilleurs spécialistes de l'allocation d'ETFs nommé First Trust,
• Orientation Thématique : repose sur un mandat dynamique investi dans des fonds thématiques porteurs comme l'environnement, l'eau, la robotique, l'intelligence artificielle... Ces allocations sont gérées par les services de Natixis Investment Managers.

Synthèse sur la fiscalité des revenus sur CTO et PEA

La fiscalité est un élément incontournable à ne surtout pas négliger pour tout contribuable souhaitant optimiser la performance de ses investissements. Selon les titres détenus au sein de votre CTO et des revenus associés, faites vos calculs selon votre tranche marginale d'imposition personnelle.

Entre le PFU (Flat Tax de 30%) ou le barème progressif de l’IR, le contribuable doit réfléchir au meilleur choix à faire pour tous ses revenus mobiliers de l’année ! Il ne peut donc pas choisir par exemple le PFU pour ses livrets bancaires et ensuite le barême de l'impôt pour ses plus-values issues de son CTO ! Le choix par défaut de la flat tax de 30% n'est pas nécessairement la meilleure option : Retenez que d'une manière générale, le barème progressif de l'impôt sur le revenu s’avère plus avantageux pour les ménages faiblement imposés. 

Tableau synthétique concernant la fiscalité sur CTO & PEA

Un PEA de plus de 5 ans permettra d'alléger sa fiscalité et de bénéficier d'une des plus efficaces niches fiscales en France. En parallèle de cela, ce placement se combine à merveille avec les meilleurs contrats assurance-vie du moment afin de préparer vos autres projets de vie. Enfin, pour anticiper au mieux votre retraite, le Plan Epargne Retraite (PER) constituera la troisième enveloppe fiscale pour épargner sans se faire plomber par la fiscalité !

Nous souhaitons que toutes ces informations vous aident à y voir plus clair. Si vous devez remplir votre déclaration de revenus et si vous avez une question sur la fiscalité des titres, consultez nos diverses ressources en ligne ou contactez-nous directement !