Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) a été lancé en France en 1992 afin d’inciter les épargnants à placer leur argent dans le financement des entreprises hexagonales et européennes. Le PEA est il un bon placement ? A qui s'adresse t-il ? Quels sont ses avantages ? Auprès de qui le souscrire ? Comment investir dessus ? Tour d’horizon sur ce produit et sur la bourse en ligne.
Qu’est-ce que le PEA ?
Le Plan d’Epargne en Actions se compose d’un compte-titres et d’un compte en espèces. Le compte-titres est le lieu d’enregistrement des mouvements d’achat et de vente des actions. Le compte espèces permet d’amener les fonds nécessaires aux achats et aux ventes de valeurs mobilières, de recueillir les revenus issus des dividendes ou des coupons, et de payer les frais divers.
Le PEA s’adresse uniquement aux épargnants majeurs qui résident fiscalement en France. Les encours du PEA servent à financer l’activité économique et le développement des entreprises. Comment ? Votre épargne est investie dans des actions d’entreprises françaises et européennes.
Un contribuable ne peut disposer que d’un seul PEA, un foyer fiscal ne pouvant en détenir que 2 maximum. Ce type de contrat est individuel, ce qui veut dire qu’il ne peut pas prendre la forme d’un compte joint. La date d’ouverture prise en compte est celle du premier versement, qui se fait obligatoirement sous forme numéraire (espèces, chèques, virements, etc.).
Nous recensons quatre types de PEA :
1. L’option la plus répandue est le PEA Bancaire. Plafonné à 150.000 €, il permet d’investir sur différents titres comme des actions, des certificats, des parts de SARL ou d’organismes de placements collectifs type Sicav ou OPCVM. Ces produits boursiers doivent être composés au moins à 75 % de titres européens.
2. Le PEA-PME a été lancé en 2014 pour flécher les investissements vers les petites et moyennes entreprises. Son fonctionnement est identique à celui du PEA bancaire, hormis son plafond (225.000 €) et les titres sur lesquels placer son épargne. Le PEA-PME est cumulable avec les autres PEA.
L’épargnant peut placer jusqu’à 225.000 € sur deux plans différents. Ce qui signifie, que vous ne pourrez pas verser 225.000 € sur un PEA PME et 150.000€ sur un PEA. Par contre, vous pourrez déposer par exemple 100.000 € sur le PEA et 125.000 € sur le PEA PME.
3. Si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous êtes toujours rattachés au foyer fiscal de vos parents, Vous pouvez ouvrir également un PEA Jeunes. Le plafond est quant à lui de 20.000 euros.
4. Pour finir, le PEA-Assurances est contracté auprès de compagnies d’assurance et revêt la forme d’un contrat de capitalisation libellé en unités de compte. Quelle est sa valeur ajoutée ? Si le décès du titulaire entraine la clôture du PEA, le contrat de capitalisation perdure au profit des ayants droit. Libres à eux d’en demander le rachat ou de le conserver.
Fiscalité et avantages du PEA
Pour encourager les investisseurs à privilégier cette enveloppe, la fiscalité du PEA se veut avantageuse. Durant la vie du contrat, sachez que les ventes de titres ou les dividendes perçus sont reversés sur le compte en espèces du PEA et peuvent à tout moment être réinvestis dans l'achat de nouveaux titres.
Maintenant, retenez une règle super importante sur le Plan Epargne Actions : « Tout ce qui va se faire à l’intérieur de cette enveloppe reste dans l’enveloppe et ne génère donc aucune fiscalité ! »
L’avantage réel va se matérialiser au bout de cinq années de détention. Quelques euros suffisent pour ouvrir un PEA et ainsi déclencher le compte à rebours fiscal.
Avant les 5 ans de votre PEA, les gains seront imposés comme sur un Compte Titres ordinaire (CTO) sur la base du PFU, la fameuse Flat tax de 30%. Toutefois, avec la loi Pacte, un retrait n’entraine plus forcément la clôture du plan.
Il existe effectivement trois motifs pour ne pas voir fermer son PEA avant 5 ans :
la création ou la reprise d'une entreprise ;
le licenciement, l'invalidité, la mise à la retraite anticipée du titulaire, époux ou partenaire de Pacs ;
les retraits de titres en liquidation.
A terme et au bout de 5 ans, le PEA sera ainsi exonéré d’impôt sur le revenu même s’il restera soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. Par conséquent, passé ce seuil de 5 ans, il vous permettra d’éviter les 12,8% de la flat tax. Lorsque votre PEA aura cinq années d’existence, vous pourrez également effectuer des retraits. Toutefois, si vous retirez l'ensemble de votre PEA, celui-ci sera clôturé : veillez à laisser quelques euros dessus car ce serait dommage de repartir à zero si vous aviez à réinvestir ensuite.
Cet avantage fiscal est donc intéressant et on va de suite faire un comparatif avec le CTO qui lui est toujours imposé par défaut à la flat tax de 30% (12,8%+17,2%) :
" Si votre PEA réalise une plus-value disons de 30% et que vous retirez par exemple 1.000 euros, vous allez payer des impôts que sur 300euros. Si votre PEA a plus de cinq ans, et que vous retirez ces 1.000 euros,vous n’aurez à payer que 17,2% des 300 euros soit 51,6 euros…………….contre 90 euros si vous aviez investi dans un CTO."
Retrait sur PEA
Imposition
Prélèvement sociaux
Conséquences
Avant les 5 ans du PEA
12,8%
17,2%
Clôture PEA
Sauf motifs valables (cf ci dessus)
Après les 5 ans du PEA
exonération
17,2%
Pas de clôture du PEA
Versements toujours possibles
Les dividendes correspondent à une restitution financière par l’entreprise aux actionnaires selon notamment les bénéfices et performances de la société. Sur un PEA, l’absence de fiscalité sur les dividendes constitue un gros avantage puisque ce bénéfice va se multiplier sur plusieurs années, et fera une grosse différence comparé à un compte titres classique.
Pour rappel, sur un compte titres, vous devrez déclarer vos dividendes et payer la Flat Tax directement et de suite. Maintenant, coté plus values, si vous ne quittez pas le PEA, c’est également attractif dès les 5 ans de détention.
Retenez au final que le plan épargne en action est une enveloppe capitalisante et défiscalisante comme peut l’être l’assurance-vie.
Lorsque le PEA a plus de 8 ans, vous pouvez sortir en rente viagère et cette dernière est défiscalisée (hors PS). C’est un choix intéressant afin de compléter vos revenus à la retraite. Il n’y a donc pas que le Plan Epargne Retraite ou l’assurance vie qui peuvent compléter vos revenus à l’âge de la retraite.
Le PEA est taillé spécifiquement pour l’investissement en actions. Son univers est moins large que celui de l’assurance vie ou du CTO mais il permet d’investir en direct et il n’y a pas de plafond sur l’exonération fiscale appliquée sur les plus-values.
Concernant votre déclaration d’impôts, sachez que les banques et les courtiers vous fourniront l'Imprimé Fiscal Unique (le fameux IFU) qui reprendra les sommes à déclarer au moment de votre déclaration. Vous n'aurez donc qu'à vérifier les chiffres communiqués.
Quelles banques et brokers pour votre PEA ?
Il est capital de se poser les bonnes questions avant de procéder à une ouverture d’un Plan Epargne Actions. Bien choisir, c’est donc veiller aux frais, à la simplicité et à la performance des outils mis à votre disposition.
Sachez déjà qu’aux commissions sur les ordres d’achat ou de vente peuvent s’ajouter :
les droits de garde ;
les frais d’inscription de titres non cotés ;
les frais de gestion
Depuis le 1er juillet 2020, la tarification PEA est encadrée par la loi Pacte qui plafonne certains frais avec notamment :
un maxi de 0,5% sur les transactions réalisées en ligne ;
1,2% sur les transactions réalisées au guichet ou par téléphone.
Vous allez pouvoir ouvrir votre PEA auprès de votre banque traditionnelle mais ces dernières facturent des frais d’inactivité et des droits de garde que condamne Pricebank ainsi que la plupart des revues spécialisées. Il faut y ajouter que la plupart des plate-formes bourses des banques traditionnelles manquent encore de fluidité comparées aux spécialistes. De plus, sur les Comptes titres ordinaires, elles mettent en place des minimum de commissions en moyenne de 8 voir 9 euros par ordre ce qui diminue votre performance notamment pour les petits ordres de bourse.
Bon à savoir : Refusez les droits de garde et sachez que les banques en ligne et certains brokers sauront vous offrir de meilleurs services et tarifs. Pour bien choisir votre broker, il est utile de veiller :
à la qualité de l’interface afin qu’elle soit intuitive et agréable,
à l’accès possible sur les marchés désirés
à la tarification pratiquée (frais de courtage, droits de garde…)
Celui qui souhaite des offres compétitives va se diriger vers de véritables brokers spécialisés tel Bourse direct. Nous vous invitons surtout à simuler vos frais de courtage grâce à notre simulateur. Il vous donnera l’interlocuteur le plus approprié et le plus compétitif selon votre usage réel. Retenez le plus important : Disposez d’une offre qui vous ressemble !
Si vous possédez un PEA auprès d’un établissement, vous pouvez en demander le transfert auprès d’un broker spécialisé ou une banque en ligne. Fortuneo fait bénéficier régulièrement ses clients d’une offre commerciale afin de transférer votre PEA chez eux. Toutefois, soyez patient car comme le souligne l’AMF, les transferts PEA peuvent demander plus de 2-3 mois de délai.
Si vous ne voulez pas vous disperser et souhaitez une offre bancaire complète, nous vous recommandons les banques en ligne avec notamment les offres Fortuneo ou bien Boursorama. Elles disposent d’une plateforme bourse intuitive avec un bon choix de fonds et une tarification adaptée sans aucun droit de garde. Voici les principales offres de ces dernières.
Les banques en ligne qui proposent un Plan d'Epargne en Actions
Banques
Conditions
Offre
En savoir plus
Découverte
frais de courtage :
0,5% jusqu'à 398 € inclus
1,99€ de 398€ à 500€
0,5% au dessus de 500€
Trader
frais de courtage :
0,5% jusqu'à 3330 € inclus
16,65€ de 3330€ à 7750€
0,22% au dessus de 7750 €
Ultimate Trader
frais de courtage :
0,5% jusqu'à 1980 € inclus
9,90€ de 1980€ à 10000€
0,12% au dessus de 10000€
Abonnement mensuel : gratuit sous réserves de conditions
Vous allez pouvoir investir dans des actions françaises et européennes cotées en Bourse mais également des parts de SARL à condition que le porteur ne détienne pas plus de 25 % du capital de la société. Vous allez pouvoir aussi acheter des parts de fonds type SICAV et FCP mais ils devront être investis à hauteur de 75 % minimum en actions éligibles. Certains trackers ou ETF sont également éligibles.
Vous pouvez opter pour des fonds thématiques, sectoriels, des fonds ISR, ESG éligibles au Plan Epargne en Actions. Vous disposez au final d’un choix déjà assez large.
Toutefois, si vous souhaitez par exemple investir dans des actions américaines, le PEA ne vous le permettra pas car hors actions européennes. En bourse, il est pourtant important de diversifier.
Avec les ETF dit « synthétiques », il est possible de répliquer des actions hors Union Européenne. L’ETF synthétique offre ainsi une diversification mondiale à moindre coût. Ce dernier va contourner la règle du PEA. Les ETF de chez Amundi, Lyxor ou bien encore BNP Paribas vont apporter la réplication synthétique du S&P 500 ou bien du NASDAQ par exemple.
Ces trackers achètent physiquement des actifs européens à hauteur de 75 % pour respecter les critères PEA et vont ensuite échanger leurs paniers d’actions contre la performance d’actions américaines du S&P 500 ou du Nasdaq. On appelle cela, le SWAP.
Si vous ne souhaitez pas vous occuper de votre PEA, vous pouvez également opter pour la gestion pilotée. Comme pour un contrat assurance vie en gestion sous mandat, vous déléguez ainsi la gestion selon votre profil de risque. A savoir toutefois que le ticket d’entrée minimum demandé est souvent plus important que pour une assurance vie à partir de 30.000 euros chez Fortuneo par exemple.
Synthèse Pricebank
Chez Pricebank, nous n’avons pas de préférence entre l’assurance vie et le PEA car ils sont tout à fait complémentaires. Retenez que le plus important est de prendre date pour disposer d’un PEA à maturité et de sélectionner de suite le bon courtier afin de gérer votre PEA au meilleur prix et en vous offrant un maximum de souplesse de gestion.
Reste à sélectionner les bonnes actions, les bons fonds pour un PEA performant dans le temps. Maintenant, vous savez que les ETF synthétiques existent et vous pouvez également vous diriger vers les fonds "Clean Share". Ces derniers sont distribués sans que soit reversée une part des frais de gestion du fonds au distributeur du support en question.
Reste à trouver le bon interlocuteur pour la gestion de votre PEA. Pour cela, Pricebank vous recommande son simulateur personnalisé de vos frais de courtage. Un outil rapide, gratuit et sans collecte de données personnelles.
Pricebank vous remercie de votre lecture et espère vous avoir apporté les réponses à vos questions ainsi que des éléments indispensables afin de contribuer à l’optimisation de vos placements. Nous restons à votre écoute pour toutes autres interrogations.
3 commentaires sur "Pourquoi et comment ouvrir un PEA ?"
Balzac 05/07/2023 à 14h02
Bonjour,
Faut-il déclarer l'ouverture d'un PEA?
Réponse de 06/07/2023 à 07h51
Bonjour,
L'ouverture d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ne nécessite pas de déclaration particulière à l'administration fiscale lors de son ouverture. En fait, c'est la banque ou l'organisme financier qui ouvre le PEA qui se charge de toutes les démarches administratives.
Ensuite, les gains réalisés au sein du PEA ( dividendes, plus-values ...) sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Les gains sont ainsi imposables sur un retrait sur le PEA avant 5 ans (plus d'infos dans notre article).
Dans ce cas, la banque ou le courtier informera l'administration fiscale. Chaque année, la banque vous adresse un imprimé fiscal unique (IFU) avec l'ensemble de vos revenus et capitaux mobiliers. Vous avez normalement juste à contrôler que les données fournies soient bien toutes remontées au sein de votre déclaration d'impôts annuelle.
PS : Avec un PEA, vous n'avez donc pas de déclaration à réaliser car les courtiers et banques qui le commercialisent sont des établissements bancaires français (banques traditionnelles, banques en ligne (Fortuneo, Boursorama, Bforbank.. et des courtiers français (Bourse Direct, Easy Bourse)). En revanche, sur un compte titres ordinaire (CTO) il existe de nombreux courtiers étrangers qui nécessite une déclaration de détention de compte étranger et cela chaque année (formulaire 3916) !
EquiLaab 06/01/2023 à 23h59
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article. Cela fait quelques mois que je suis ce site et le contenu est toujours de qualité.
Les avantages du PEA sont nombreux : fiscaux, diversification, facilité d'accès. C'est un bon moyen de commencer les investissements en bourse.
Réponse de 09/01/2023 à 09h36
Bonjour,
Merci de votre retour. Le PEA est effectivement un outil précieux dans la construction d'un patrimoine.
Afin de guider au mieux les particuliers dans la gestion de leur épargne, nous proposons également notre bilan patrimonial simplifié.
À bientôt,
Cyril 14/03/2022 à 22h46
Bonsoir
Merci pour toutes ces informations...J aimerai savoir si il est possible de transférer un PEA capitalisation vers un PEA bancaire pour pouvoir le gérer par moi même ?
Si c est possible quelle banque en ligne peut le faire ? Fortuneo et bourse direct m ont répondu qu ils ne pouvaient pas.
Merci
Réponse de 15/03/2022 à 10h52
Nous prenons connaissance de votre interrogation afin de transférer votre PEA capitalisation en PEA Banque. Nous tenons à vous délivrer nos éléments de réponses suivants :
Autant le transfert d'un PEA bancaire vers un PEA assurance est techniquement possible et constitue une opération courante, autant l'inverse semble plus compromis. Il est également important de vous signaler que les transferts de PEA bancaires «classiques» entre établissements s'avèrent déjà actuellement long et fastidieux.
Une des solutions peut être de clôturer votre PEA par capitalisation pour ouvrir ensuite un PEA bancaire. Toutefois, cela va malheureusement entrainer la perte de l'antériorité fiscale du contrat.
Il vous reste encore 2 alternatives selon nous. Il peut être conseillé de prendre contact directement auprès de l'assureur qui gère actuellement votre PEA par capitalisation et les interroger sur les modalités de transfert et vers quels établissements ces transferts se font. Vous gagnerez du temps sur les possibilités offertes et les établissements qui gèrent potentiellement cette opération. On est bien d'accord que l'assureur risque toutefois de ne pas vous répondre favorablement.
Encore une fois et dans l'éventualité où le transfert serait possible, il risque toutefois de demander du temps et de faire des allers-retours entre les 2 établissements. Dans ce type de transfert, il est très courant que des informations manquent et retardent la bonne exécution du transfert.
Lorsque vous initiez la demande transfert, c'est normalement à l'établissement qui reçoit le PEA de faire l'ensemble des démarches et de relancer au besoin l'établissement de départ. Si vous souhaitez en savoir davantage, il vous reste à contacter directement l'AMF pour qu'il vous informe des possibilités de transferts éventuels.
3 commentaires sur "Pourquoi et comment ouvrir un PEA ?"
Bonjour,
L'ouverture d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ne nécessite pas de déclaration particulière à l'administration fiscale lors de son ouverture. En fait, c'est la banque ou l'organisme financier qui ouvre le PEA qui se charge de toutes les démarches administratives.
Ensuite, les gains réalisés au sein du PEA ( dividendes, plus-values ...) sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Les gains sont ainsi imposables sur un retrait sur le PEA avant 5 ans (plus d'infos dans notre article).
Dans ce cas, la banque ou le courtier informera l'administration fiscale. Chaque année, la banque vous adresse un imprimé fiscal unique (IFU) avec l'ensemble de vos revenus et capitaux mobiliers. Vous avez normalement juste à contrôler que les données fournies soient bien toutes remontées au sein de votre déclaration d'impôts annuelle.
PS : Avec un PEA, vous n'avez donc pas de déclaration à réaliser car les courtiers et banques qui le commercialisent sont des établissements bancaires français (banques traditionnelles, banques en ligne (Fortuneo, Boursorama, Bforbank.. et des courtiers français (Bourse Direct, Easy Bourse)). En revanche, sur un compte titres ordinaire (CTO) il existe de nombreux courtiers étrangers qui nécessite une déclaration de détention de compte étranger et cela chaque année (formulaire 3916) !
Bonjour,
Merci de votre retour. Le PEA est effectivement un outil précieux dans la construction d'un patrimoine.
Afin de guider au mieux les particuliers dans la gestion de leur épargne, nous proposons également notre bilan patrimonial simplifié.
À bientôt,
Nous prenons connaissance de votre interrogation afin de transférer votre PEA capitalisation en PEA Banque. Nous tenons à vous délivrer nos éléments de réponses suivants :
Autant le transfert d'un PEA bancaire vers un PEA assurance est techniquement possible et constitue une opération courante, autant l'inverse semble plus compromis. Il est également important de vous signaler que les transferts de PEA bancaires «classiques» entre établissements s'avèrent déjà actuellement long et fastidieux.
Une des solutions peut être de clôturer votre PEA par capitalisation pour ouvrir ensuite un PEA bancaire. Toutefois, cela va malheureusement entrainer la perte de l'antériorité fiscale du contrat.
Il vous reste encore 2 alternatives selon nous. Il peut être conseillé de prendre contact directement auprès de l'assureur qui gère actuellement votre PEA par capitalisation et les interroger sur les modalités de transfert et vers quels établissements ces transferts se font. Vous gagnerez du temps sur les possibilités offertes et les établissements qui gèrent potentiellement cette opération. On est bien d'accord que l'assureur risque toutefois de ne pas vous répondre favorablement.
Encore une fois et dans l'éventualité où le transfert serait possible, il risque toutefois de demander du temps et de faire des allers-retours entre les 2 établissements. Dans ce type de transfert, il est très courant que des informations manquent et retardent la bonne exécution du transfert.
Lorsque vous initiez la demande transfert, c'est normalement à l'établissement qui reçoit le PEA de faire l'ensemble des démarches et de relancer au besoin l'établissement de départ. Si vous souhaitez en savoir davantage, il vous reste à contacter directement l'AMF pour qu'il vous informe des possibilités de transferts éventuels.
Nous espérons une suite positive à vos démarches,