Quelles sont les banques françaises les plus sûres ?

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 14 Février 2022

Les banques françaises ont l'obligation de présenter une grande solidité financière étant donné les effets dévastateurs qu'une faillite peut engendrer sur le secteur bancaire et faire rejaillir sur la société en règle générale. Pourtant, le grand public a tendance à confier son argent sans trop s'interroger sur leur solidité et sur ce qu'il se passerait en cas de faillite.

Que ce soit dans la cadre d’une d’une crise économique, sociale ou bien pourquoi pas climatique mais également liée à de fortes tensions géopolitiques, les établissements financiers peuvent connaître des moments de stress importants pouvant mettre à mal leur équilibre.

Alors, quelles sont les banques françaises les plus sûres en 2022 ? Quel est le mécanisme qui garantit les dépôts ? Mon épargne se volatilise-t-elle en cas de défaut d'une banque, d'une banque en ligne ou d'une néobanque ? A quoi sert le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ? Pas de panique, on vous dit tout ! Voici les points que nous aborderons :

Qu’est ce qu’une banque sûre et quelles sont les critères à retenir ?

Afin de répondre à cette question, il est primordial de revenir en arrière. Bien avant la crise des subprimes en 2008, les banques sont tenues de répondre à des normes strictes  afin d’assurer un système financier mondial stable ; Le Comité de Bâle est créé en 1974 au moment où un mouvement de déréglementation financière se met en place. Le Comité a ainsi pour vocation de veiller à la consolidation et à la stabilité de l’environnement financier international à travers un cadre réglementaire strict. Il y eu plusieurs accords qui ont permis au fil du temps de renforcer les obligations des banques.

L’accord de Bâle I, est le premier cadre mis en place en 1988. Il détermine les exigences des fonds propres comparés à la totalité des encours de crédit octroyés par un établissement financier. C'est le ratio Cooke établi à 8 % des emplois pondérés.

Il s'articule autour de trois critères : les fonds propres Tiers 1(1), Tiers 2 et Tiers 3. Toutefois, ce ratio de solvabilité délaisse les risques opérationnels et les risques de marché. Sa refonte est donc devenue une évidence dès 1996, lorsque le marché des produits dérivés(2) a émergé puis explosé.

Le cadre réglementaire Bâle II s'est intéressé aux risques qui n'entraient pas dans les bilans des banques, c'est-à-dire essentiellement les produits dérivés de gré à gré. La réforme survient en 2004 et repose sur trois piliers :

• Le calcul des exigences minimales de fonds propres au titre de risques de crédit/contrepartie, opérationnel et de marché ;
• Le renforcement de la surveillance prudentielle par les superviseurs nationaux ;
• L’amélioration continue de la communication financière.

Le ratio Mc Donough prend ainsi le relais du ratio Cooke en incluant le risque de marché et le risque opérationnel. L'évaluation du risque de crédit est également affinée. Toutefois, la crise de 2008 démontre les carences de Bâle II en matière de risque de liquidité. La réglementation Bâle III entre en vigueur en juillet 2013 pour remédier à cela. 

La réglementation de Bâle III doit permettre de stabiliser le système financier après la déflagration subie par les banques et surtout l'économie réelle. Ce cadre réglementaire cible 4 points en particulier :

• Consolidation de la structure de capital des banques : le ratio de solvabilité passe de 8 % à 10,5 % ;
• Amélioration de la gestion de la liquidité (Liquidity Coverage Ratio et Net Funding Stable Ratio) ;
• Maîtrise de l'effet de levier pour encadrer la taille du bilan des banques ;
• Couverture des risques du portefeuille de négociation.

La réglementation de Bâle IV doit apporter prochainement une réflexion sur les modalités de calcul des emplois pondérés afin de comparer plus facilement les différentes banques. Les principales mesures d'un éventuel Bâle IV, porteront sur :

• Les mesures de résolution avec l’introduction du MREL (Minimum Own Funds an Eligible Liabilities) et du TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity)  ainsi que l’instauration du Fonds de Résolution unique (FRU : permet de garantir les actifs et les passifs d'une banque en difficultés financières) ;
• Le risque de crédit avec la révision de l'approche IRB (Internal Rating Based : prenant en compte la qualité de l'emprunteur, via un système de notation financière interne), du calcul de l'approche standard crédit et du traitement prudentiel de titrisation. Il est question également de l’instauration des Floors (la baisse maximale d’un crédit à taux variable. Un Floors étant généralement associé à un taux plafond) ;
• Le risque opérationnel avec une nouvelle approche SMA (Standardized Measurement Approach : calcul fixant le montant de fonds propres exigés) ;
• Le risque de marché avec la révision du révision du FRTB. (Fundamental Review of the Trading Book : avec pour objectif de réguler l’évaluation des risques des banques provenant de leurs activités, ainsi que leur seuil de fonds propres) ;
• Le risque de contrepartie avec la révision de l'approche de calcul de l'EAD et une revue du prudentiel des CVA.

Une fois appliquées, les mesures de la réglementation Bâle IV concerneront surtout les banques les plus exposées aux prêts aux entreprises et aux prêts hypothécaires aux particuliers. Ces banques devront ainsi augmenter leur capital. Ces mesures pourraient représenter au final une facture de 70 milliards pour les seules banques françaises pour une mise en place au 01 janvier 2023.

Qu’en pensent les banques françaises ? Le lobby hexagonal dirigé par le président du directoire de BPCE, Laurent Mignon, souhaite que Bruxelles soit attentif au maintien de la compétitivité des banques à l’échelon international. Il estime que la directive sur la résolution des banques en cas de défaillance (BRRD2) doit être révisée. Laurent Mignon veut réduire les coûts de supervision et réajuster le niveau de contribution au Fonds de résolution unique (FRU). Une réflexion doit par ailleurs être menée sur les coûts dissimulés de l’exonération de TVA sur les services financiers. 

Les banques françaises misent sur l’accélération de la prise en compte du verdissement des bilans bancaires avec l’instauration d’un bonus prudentiel pour les investissements (Green Supporting Factor). L’idée est d’alléger les contraintes en fonds propres à l’instar de ce qui se fait déjà pour l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Enfin, les banques françaises militent pour une indépendance stratégique de l’Europe en matière financière, en appelant à une nouvelle phase de l’Union bancaire pour converger vers une Union de financement.

Il est important de souligner que les risques de solvabilité et de liquidité bancaires interagissent entre eux. Un modèle estimant simultanément des ratios de solvabilité et de liquidité permet de projeter les banques françaises dans un scénario de stress. Il montre que l’environnement financier a un impact significatif, mais uniquement en période de crise, et que la solvabilité a un effet sur la liquidité, et non l’inverse.

Un stress test doit faire apparaître la capacité des banques à affronter les tempêtes économiques, la sous capitalisation éventuelle de certaines d’entre elles et l’éventuelle fragilité d’un système bancaire national lorsqu’une proportion d’établissements d’un même pays n’obtient pas des résultats satisfaisants à un test. Dans ce cas précis, les banques doivent, soit augmenter leurs fonds propres (avec ou sans l’appui des Etats), soit opérer des restructurations (réductions des engagements de crédits, concentrations…).

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) mène des stress tests sur 48 banques de l’Union Européenne dont six françaises (BNP Paribas, Crédit Mutuel, BPCE, Crédit Agricole, La Banque Postale et Société Générale). Il ressort de ces tests que la solidité des bilans des banques européennes s’est améliorée du fait des obligations d’augmentation des fonds propres. Toutefois, de bons résultats aux stress tests ne signifient pas l’absence de risque de crise bancaire. D’une part, une crise économique plus violente que le scénario testé peut ébranler la solidité des banques. Pour conclure, mesurer précisément les risques pris par les banques est un exercice délicat qui n’a rien d’une science exacte.

L’avis de l’ACPR

L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est en charge de la surveillance de l'activité des banques et des assurances. A ce titre, elle veille et emet régulièrement des vigilences.

En 2020 et malgré la crise sanitaire, le total de bilan de l’ensemble du secteur bancaire français s’est accru de 970 milliards d’euros en 2020. Les liquidités accumulées par les ménages et les entreprises, se sont reportées en grande partie sur les dépôts bancaires (+ 388 milliards d’euros sur un total de 694 milliards d’euros). Toutefois, le résultat net du secteur bancaire, a baissé de 8,3 milliards d’euros, avec également une hausse du coût du risque de 9 milliards d’euros pour les 6 grand groupes français.

La solvabilité du secteur, elle, s’est renforcée, sous l’effet des mesures temporaires d’interdiction de distribution des dividendes. En 2020, le produit net bancaire (PNB) de l’ensemble du secteur bancaire français s’est établi à 150,2 milliards d’euros, en baisse de - 3,7 % par rapport à 2019. La bonne nouvelle nous provient du ratio de solvabilité CET1 agrégé qui s’établit à 16 % fin 2020 pour l’ensemble des établissements français, en très forte hausse par rapport à son niveau de 2016 (+2,3 points de pourcentage).

En 2021, les banques ont semblé mieux maitriser le risque. Toutefois, de nombreux défis se dressent devant elles. Le premier challenge est celui de l’accroissement de leur rentabilité. Elle vont devoir augmenter leur revenu dans un environnement de taux et de marges qui restent bas. La digitalisation doit se poursuivre afin de gagner en frais de gestion et en amenant des consolidation intra-groupe.

Les banques doivent également être attentifs aux incidents de cyber-sécurité qui peuvent engendrer des pertes importantes. Les fintechs constituent également une concurrence mais c’est surtout celle des GAFAM qui doit être surveillée notamment dans les services de paiement. Pour finir, l’ACPR souligne le risque climatique pour certains secteurs d’activités et la BCE doit mener en 2022 un stress test « climatique » à ce sujet.

La situation et ratios banque par banque

Afin d’analyser la situation de chaque banque, nous retenons 4 critères afin de juger de la solidité des banques françaises :

• Le ratio CET1 avec l’étude de ses fonds propres ;
• Le ratio de liquidité, pour évaluer ses actifs liquides nécessaires en cas de difficulté ;
• Le total des actifs;
• Le G-SIB pour évaluer le poids d’un établissement et le risque systémique qui en découle.

Il convient de différencier liquidité et solvabilité : une banque peut être solvable mais faire face à un défaut de liquidité, lors d’une crise. les épargnants retirent massivement leur argent des banques. Ce mécanisme peut  théoriquement conduire la banque à liquider ses actifs en urgence.

Ratio CET1 des six grands groupes bancaires français.

CET1 représente le capital de base de la banque. Il intègre notamment les actions ordinaires, les bénéfices non répartis, les actions provenant d’émission d'actions ordinaires et les actions ordinaires détenues par les filiales de la banque. Ce ratio se mesure en comparant le niveau des engagements d’une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il est égal à 8 %. Cela signifie que pour prêter un total de 100 millions d’euros, une banque devrait avoir au minimum 8 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.

Ratio Bâle II = Fonds propres réglementaires / risque de crédit+de marché+opérationnel) = 8%

Tableau ratio CET1 des six grands groupes bancaires français, en %

Nous constatons que la Banque Postale, le Credit Mutuel et le Crédit Agricole disposent des ratios les plus confortables. La BNP est dernière au classement mais bien au-delà des 8% requis.

Ratio de liquidité LCR des banques françaises.

Cette norme a été établie dans le but « d’assurer que la banque dispose d’un niveau adéquat d’actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis en liquidité pour couvrir ses besoins sur une période de 30 jours calendaires en cas de graves difficultés de financement » (source : BRI).

Les banques doivent ainsi disposer d’une quantité d’actifs liquides leur permettant de couvrir les sorties nettes d’argent pendant au moins 30 jours. Il se définit de la façon suivante : Encours d’actifs liquides de haut qualité / Sorties nettes de trésorerie sur les 30 jours suivants. Ce ratio doit être supérieur à 100%.

Tableau ratio de liquidité LCR des banques françaises en %

Comme pour le ratio CET1 vu précédemment, nous constatons que La Banque Postale surclasse ses confrères. Le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole complètent de nouveau le podium. La BNP ferme la marche tout en respectant les normes requises. Nous constatons clairement sur ce tableau que la période Covid et le « Quoi qu’il en coûte » ont généré en 2020 et 2021 un surplus de liquidités au sein des banques. Elles ont en moyenne augmenté leur ratio de plus de 20 points entre 2019 et 2020.

Le total des actifs

Le graphique présente les principales banques européennes en 2021, selon le total des actifs possédés et en milliards de dollars. Le total de l'actif est l'une des principales mesures de la prospérité d'une banque. Cela comprend, notamment l'encaisse et les soldes, les prêts et avances aux banques et aux clients, ainsi que les titres de créance.

On constate ainsi que la banque française BNP Paribas représente la plus grande banque européenne en 2021, avec un actif total de plus de 2700 milliards d'euros.

Les G-SIB (Global Systematically Important Banks)

Les banques systémiques représentent les banques avec des activités importantes, diversifiées, et dont la faillite financière pourrait avoir des impacts négatifs puissants sur la finance mondiale.

Ce classement établi tous les ans, intègre plus de 30 institutions. Ces dernières se voient appliquer une couche supplémentaire d’exigence de fonds propres, en fonction du bucket auquel elles appartiennent. Cette surcharge est notamment de 2% pour les banques de rang 3 et s'appliquera à compter du 1er janvier 2023. Ce système a été mis en place à la suite de la crise financière de  2008 et de la faillite de Lehman Brothers.

En 2021, parmi treize banques européennes, dix américaines et sept asiatiques, BNP se situe au niveau 3. Elle représente un risque systémique plus fort que la Société Générale, Crédit Agricole ou bien encore BPCE qui se situent, toutes les trois, en niveau 1. BNP Paribas pèse de plus en plus lourd sur les marchés mondiaux.

Les banques les plus sûres : Notre évaluation et constat

Pour répondre à la question de la banque française la plus sûre, il faut bien prendre en compte une variable importante : l'exposition des banques aux risques de marché.

En effet, les banques exercent deux types d'activités distinctes : 

• La banque de dépôt et de crédit : leur coeur de métier qui permet de générer du PNB (Produit Net Bancaire) ;
• La banque d'investissement cette branche concerne principalement les activités de marchés dont la banque peut générer des gains liés aux investissements sur les marchés de produits dérivés et marchés internationaux.

Or, la branche sur la banque d'investissement peut exposer la banque à des risques importants car ce sont des marchés très spéculatifs où les banques peuvent investir les dépôts de leurs clients et une partie plus ou moins importante de leurs capitaux propres.

Il est difficile de connaître la part des investissements de ces banques sur ces marchés risqués car il n'y a pas de transparence de la part des banques sur ce sujet, malgré les avancées des réglementations de Bâle. C'est d'ailleurs pourquoi certains économistes prônent la séparation capitalistique des activités de banque de dépôt et de crédit avec les activités de banque d'investissement. Cela permettrait de limiter fortement les risques de défaillance des banques dans le cas de tensions ou de crises financières.

Il faut alors considérer quels sont les risques pris par chaque banque en matière d'investissement pour mesurer son niveau de risque et la sécurité qu'on peut avoir à lui confier son argent.

Parmi les grandes banques françaises, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et le groupe BPCE (Banque Populaire - Caisse d'Epargne) possèdent des branches ou filiales d'investissement très actives sur les marchés de produits dérivés(8) et internationaux (BNP BFI, SG CIB, Calyon, Natixis) . Elles investissent notamment dans les dettes publiques à l'étranger en en rachetant des parts à taux élevés (dette grecque, turque...).

Si ces grandes banques françaises ont déjà pu subir des pertes importantes durant les dernières années, notamment lors de la dernière crise financière en date, elles ont pu y faire face grâce à un niveau suffisant de fonds propres et à une aide exceptionnelle de l'Etat. Mais elles restent tout de même très exposées avec des engagements sur des actifs risqués (dérivés de crédit...) et ces investissements opaques restent difficiles à évaluer dans le futur.

Face à ces constats, nous saluons 2 établissements

Le groupe Crédit Mutuel possède également une branche de banque d'investissement, mais sa stratégie est de rester solide en conservant sa bonne santé financière. Pour cela, le Crédit Mutuel privilégie ses activités de banque de détail et limite ses investissements sur les marchés risqués. Le groupe n'a d'ailleurs jamais connu de perte significative sur ces marchés et fait figure de " bon élève".

Enfin, il faut évoquer une banque bien particulière dans ce secteur qui est la Banque Postale. Si elle n'est pas parmi les plus performantes des banques françaises dans les résultats des derniers tests de résistance de la BCE, elle possède une garantie que les autres banques n'ont pas : la garantie de l'Etat. En effet, la Banque Postale appartient à l'Etat, qui est son actionnaire. Elle possède d’excellents ratios de liquidités et de solvabilité, et avec un coût du risque qui demeure très bas, un bilan solide et des résultats en hausse, la Banque Postale est certainement la banque la plus sûre de France.

Il faut rappeler toutefois que la période est très particulière. La pandémie liée au Covid-19 a provoqué un choc sans précédent dans le monde.

Rappelons que le Produit intérieur brut a enregistré une chute de 7,9 % en France 2020, pénalisé notamment par les mesures confinement. Les politiques de soutien à l’économie ont toutefois permis d’amortir les conséquences de la crise sanitaire.  Dans ce contexte, les banques ont répondu massivement aux besoins de financement des acteurs économiques en octroyant notamment aux entreprises des prêts garantis par l’État (PGE).

Même si les premiers signaux en sortie de crise paraissent plutôt rassurants, le retrait progressif des mesures de soutien nécessite une surveillance concernant l’évolution de la qualité des portefeuilles de crédit. Par ailleurs, la conjoncture ne doit pas éclipser les problèmes plus structurels des banques françaises. Elles doivent améliorer leur profitabilité (via les investissements numériques et des consolidations transfrontalières), maitriser davantage les nouveaux risques liés aux systèmes d’information et au changement climatique.

D’autres critères peuvent être à considérer telles que les notations des agences comme Moody’s, Fitch Ratings, Standard & Poor’s. Il est primordial surtout de prendre un certain recul sur tout cela et relativiser. Les risques de défaillances sont limités. les banques européennes ont des bons fondamentaux et elles ont traversé diverses crises sans faire pour autant défaut et si tel est le cas, les États devraient venir à leur secours. Alors, voici nos dernières recommandations pour garantir votre épargne.

Afin de sécuriser vos avoirs, il peut donc être de bon conseil de répartir votre épargne auprès de plusieurs banques et réduire ainsi les risques en cas de faillite. L’ inconvénient reste les frais bancaires qui peuvent se multiplier (frais de tenue de compte notamment). En cas de crise systémique, nous rappelons toutefois que les établissements sont trop dépendants les uns des autres. Par conséquent, cette solution sera relative. Voyons à présent les systèmes d'indemnisation des dépôts par type de placement, par déposant et par établissement.

Comment sécuriser vos avoirs ?

le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) sert notamment à indemniser les usagers bancaires en cas de faillite de leur banque. Créé en 1999 suite à la promulgation de la loi sur l'épargne et la sécurité financière, ce fonds de garantie jouit d'une mission d'intérêt général. Le FGDR pilote en réalité trois mécanismes :

• la garantie des dépôts (garantie des avoirs déposés dans une banque) ;

• la garantie des investisseurs (indemnisation des investisseurs pour les titres détenus dans une banque) ;

• la garantie des cautions (garantie pour les cautions délivrées par la banque en faveur de professionnels vis à vis de leurs clients).

La première d'entre elle est la plus connue du public, couvrant la totalité des dépôts des clients à hauteur de 100.000 euros par établissement de crédit. 

Tous les établissements bancaires agréés y adhèrent obligatoirement. L'adhésion leur permet de disposer d'un siège au conseil de surveillance au côté d'un représentant de la direction du Trésor endossant le rôle de censeur. Le FGDR collabore étroitement avec les pouvoirs publics, qu'il s'agisse de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou du Ministère des Finances. Plus concrètement, le fonds de garantie intervient à la fois de manière préventive et curative. Dans le premier cas, l'organisme intervient auprès d'une banque en difficulté à la demande de l'ACPR. Dans le second cas, l'intervention consiste à indemniser les clients sous 7 jours ouvrables suite à la faillite constatée d'un établissement

Les dépôts bancaires garantis par le FGDR se répartissent en deux groupes :

• D'un côté, on trouve les livrets d'épargne réglementés (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)), Livret d'Epargne Populaire (LEP) qui profitent d'une garantie de l'état. Tous les dépôts de ces livrets d'épargne sont couverts, le FGDR remplissant uniquement la fonction d'opérateur de l'indemnisation ;
• D'un autre côté, ce sont tous les autres dépôts (compte courant, PEL/CEL, Livret Jeune, etc.) que le FGDR couvre à hauteur de 100.000 euros, sachant que ce plafond passe à 500.000 euros supplémentaires en cas d'événements exceptionnels (licenciement, héritage, vente immobilière, etc.).

Bon à savoir : une partie des fonds mis sur un Livret A ou un LDDS est centralisée non par la banque mais par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette part, variable d'une banque à l'autre (87 % pour la Banque Postale, le Crédit Mutuel ou la Caisse d'Epargne, 24 % pour les autres), jouit d'une garantie supplémentaire de l'État qui s'ajoute au plafond de 100.000 euros.

La somme garantie en cas de faillite d'une banque est valable par déposant et par établissement. Autrement dit : un déposant qui place ses fonds dans trois banques différentes faisant faillite voit son plafond passer à 300.000 euros. Dans le cas particulier d'un compte joint, la somme est partagée entre les cotitulaires, chacun étant couvert individuellement par une garantie jusqu'à 100.000 euros.

A noter : la garantie des dépôts couvre aussi bien les particuliers (majeurs et mineurs) que les entreprises. Sont exclues les autorités publiques et les institutions financières comme par exemple les banques d'investissement censées être capables de gérer leur propre risque.

Les garanties pour les établissements de paiement et néobanques. 

Dans ce cas, les dépôts ne sont  pas couverts par le Fonds de garantie qui n'intervient que pour des établissements de crédit agréés par l'ACPR. D'autres mécanismes de protection existent tout de même pour les établissement de paiements :

- Le compte de cantonnement dans un établissement de crédit

Celui-ci est ouvert par une néobanque dans un établissement de crédit. Elle y place les fonds sans avoir le droit d'y toucher. Si la banque mobile fait faillite, les dépôts étant séparés, les clients récupèrent leurs avoirs. Et si la banque qui héberge le compte de cantonnement fait défaut ? Le FGDR indemnise l'établissement de paiement au niveau du montant des encours de ses clients dans la limite de 100.000 euros par client. 

Le compte-Nickel dispose d'un compte de cantonnement au Crédit Mutuel Arkéa à l'instar des Fintech Qonto ou Pumpkin. La Fintech Lydia a opté pour un compte de cantonnement chez BNP Paribas. Pour la néobanque Revolut qui espère obtenir l'agrément et le passeport européen, c'est aussi l'option du cantonnement dans la Lloyds. 

- Les marques commerciales protégées par leur maison mère agréée

Le déclenchement du fonds de garantie dépend de l'agrément de la banque qui fait défaut. Les néobanques qui sont des marques commerciales d'établissements de crédit (Crédit Agricole pour Eko by CA, Enjoy pour les Caisses d’Epargne et Ma French Bank pour La Banque Postale) ne posent pas de souci. En cas de faillite, le FGDR indemnise les clients au titre de l'agrément bancaire de leur distributeur. Toutefois, le Fonds de garantie cumule les dépôts des deux établissements pour évaluer le montant de l'indemnisation par rapport au plafond.

Exemple : vous détenez 44.000 euros sur votre compte eko By CA et 70.000 euros sur votre compte au Crédit Agricole. Vous serez remboursé à hauteur de 100.000 euros, ce qui vous fait perdre 14.000 euros en cas de faillite du Crédit Agricole.

- Harmonisation des fonds de garantie en Europe : le cas N26

Et si la néobanque N26 fait faillite, serais-je indemnisé ? Oui, mais la prise en charge n'est pas du ressort du FGDR puisque N26 est un établissement de crédit en France. En revanche, il s'agit bien d'une véritable banque en Allemagne qui a la possibilité de vendre des solutions de crédits par exemple en son nom. La banque digitale participe donc à un fonds de garantie équivalent outre-rhin pour lequel elle cotise. 

Le plafond se situe aussi à 100.000 euros. Il résulte d'une harmonisation au niveau européen souhaitée après la crise financière et bancaire qui a sévi en 2008. Si N26 venait à faire faillite, les clients français seraient remboursés par le fonds allemand de la même manière que s'ils avaient placé leurs dépôts dans une banque française. Notez que la procédure est similaire pour les clients de la banque en ligne ING, dont la maison-mère se trouve aux Pays-Bas.

-Garanties pour les dépôts dans une néo-banque

Bon à savoir : mes dépôts sont-ils couverts chez Orange Bank ? Oui, vos dépôts sont couverts par le FGDR, car Orange Bank dispose de l'agrément de l'ACPR obtenu au moment du rachat de Groupama Banque.

Quelles sont les garanties pour les dépôts dans une néo-banque ?

Néobanque	Type de garantie des dépôts
	Compte de cantonnement au Crédit Mutuel Arkea
	Garantie FGDR de sa maison mère Crédit Agricole
	Garantie allemande des dépôts (équivalent FGDR)
	Garantie FGDR
	Compte de cantonnement au Crédit Mutuel Arkea
	Compte de cantonnement à la Lloyds

Et quelles sont les garanties pour les dépôts dans une banque en ligne ?

Banque en ligne	Type de garantie des dépôts
	Garantie FGDR
	Garantie FGDR
	Garantie FGDR
	Garantie FGDR de sa maison mère BNP Paribas
	Garantie FGDR
	Garantie FGDR

La garantie des dépôts en assurance vie et valeurs mobilières ?

Les placements en assurance vie sont garantis à hauteur de 70.000 euros par déposant et par compagnie d'assurance. Peu importe si les supports sont en euros ou en unités de compte. Ce plafond peut atteindre 90.000 euros lorsque des bénéficiaires héritent d'une rente provenant d'un contrat d'assurance décès ou d'une rente d'incapacité ou d'invalidité. 

Ce n'est pas le FGDR qui gère l'indemnisation mais le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne (FGAP) lancé en 1999. Ce dernier intervient en cas de défaillance d'une société d'assurance à la demande de l'ACPR. Les modalités sont identiques sauf que le rachat par une autre compagnie du contrat d'assurance est possible au cours de la période entre le constat du défaut et l'indemnisation. Les sociétés d'assurances agréées en France ont l'obligation d'adhérer et de cotiser au FGAP.

Bon à savoir : les actions, les parts sociales, les comptes à terme et les titres de créances sont couverts par la garantie titres à hauteur de 70.000 euros. Cette somme correspond à la somme des valeurs des titres au moment de la déclaration d'indisponibilité. Le délai de paiement est de trois mois (renouvelable à une seule reprise).

Quelle est la procédure d'indemnisation pour les clients ?

Le délai d'indemnisation est de 7 jours ouvrables. Les clients se connectent sur le site internet du FGDR pour accéder à un espace sécurisé. Après leur authentification, ils saisissent le numéro d'un nouveau compte afin de recevoir le versement. Ils doivent donc en priorité s'atteler à avoir un autre compte dans une banque qui ne serait elle pas en faillite. 

Il faut également savoir que le Fonds de garantie est abondé par les établissements de crédit adhérents. Leur participation est calculée en fonction de la masse de dépôts hébergée. Une prime de risque peut également être imposée par l'ACPR⁽⁷⁾ si l'autorité estime que le risque sur tel ou tel établissement de crédit pèse plus fortement. A contrario, une banque dont la gestion apparaît plus vertueuse a droit à une décote.

Le Fonds de garantie recueillait 3,9 milliards d'euros au 31 décembre 2017, avec un gain supplémentaire de 400 millions d'euros prévu en 2018. L'objectif fixé à l'horizon 2024 est de couvrir 0,5 % de la totalité des dépôts bancaires qui s'élèvent à 5,5 milliards d'euros. Il faut aussi ajouter l'apport éventuel du Mécanisme européen de résolution unique dont la collecte sera de 55 milliards d'ici 2023. 

Ce chiffre représente 1 % des dépôts des établissements de crédit. Pour l'heure, les discussions sur la mise en œuvre d'un fonds commun européen de garantie des dépôts achoppent. Cette réflexion sur sa faisabilité technique est menée au sein de l'European Forum of Deposit Insurers. Reste à convaincre les dirigeants de s'entendre sur un accord politique. 

Synthèse

Les 5 banques françaises (hors Banque Postale et Crédit Mutuel Arkea) cumulent en 2021 plus de 31 milliards de Résultat Net. Malgré des bénéfices records, la BCE appelle toutefois à la vigilance et à ne pas être trop euphorique.

Pour 2022, on voit bien que les banques ont fait face à la crise mais on attend une détérioration constante de leur rentabilité dû à la faiblesse des taux même si l’inflation semble revenir et s’installer. En 2020, la marge nette d’intérêt des banques françaises a augmenté de 2,1% alors que les commissions nettes baissait de 8,5%.

Tout le problème réside dans cet écart qui n’est certes pas apparu sous l’effet de la crise, mais qui traduit une difficulté : Les banques font circuler l’argent mais créent peu de richesse nouvelle pour leur propre compte. Elles diversifient peu leurs services. Même si les encours de crédit ont augmenté en montant, cela résulte plus des prix de l’immobilier et de l’activité des renégociations que des banques en tant que telles.

On note également qu’en 2014 a été mise en place un système uniformisé de surveillance des banques en cas de défaillance et qu’un CRU, Conseil de Résolution Unique gère ce fond pour l’ensemble de l’UE. Les 10 principaux groupes bancaires français sont d’ailleurs soumis à la compétence du CRU.

Le FGDR assume officiellement ce rôle de garant de votre épargne mais nous pouvons réellement penser que les Etats agiront bien en amont en cas de défaillance. Si des évènements font qu'un établissement bancaire ou plusieurs soient en difficulté, les banques centrales interviendront avant que nous ayons à actionner le fonds de garantie des dépôts et avant que finalement le problème de faillite se pose et c'est certainement là leçon qu'il faut retenir.

Effectivement, la faillite d'une banque peut coûter bien plus cher que son sauvetage. Au final, c’est bien l'intérêt général qui prévaut quitte à plonger dans le «quoi qu'il en coûte» une nouvelle fois.

Concernant vos comptes et votre épargne, il reste toutefois de bon conseil de répartir votre épargne auprès de plusieurs banques afin de réduire les risques de faillite. Afin de limiter les frais bancaires au maximum, vous pouvez également comparer les banques entre elles grâce à notre outil exclusif.

(1) Common Equity Tier 1 : littéralement Fonds Propres Communs de base, le Tier 1 est la partie la plus solide des fonds propres assurant la solvabilité d'une banque et sa capacité de rembourser les dépôts des clients. La part du CET1 doit être majoritaire dans les fonds propres de base.
(2) Produits dérivés : Ce sont des instruments financiers (swaps, futures et options) dont la valeur dépend d'un actif sous-jacent (emprunt d'Etat, matière première, devise, indice boursier...). Ils s'échangent sur les marchés à terme. Au départ créés pour se prémunir d'un risque résultant d'une opération, ils sont également depuis, largement utilisés pour spéculer.