La banque par la voix de son conseiller bancaire réalise plusieurs missions pour ses clients : l’accueil, l’information, l’accompagnement, la gestion ou encore l’assistance. Toutefois, la frontière assez fine entre informer, conseiller ou avertir fait rejaillir des sources de conflits d’intérêt. D’où l’existence de nombreux garde-fous qui encadrent la profession bancaire. Revenons ensemble sur les obligations des banques vis-à-vis de leurs clients.
Les obligations des banques, dans le cadre de la protection de la clientèle, est un subtil équilibre entre, d’une part, la protection bancaire individuelle (vous), et d’autre part, la protection de l’intérêt général (la société). Ces obligations peuvent être plus ou moins fortes selon le niveau de connaissance du client et la nature même des opérations à effectuer.
La banque accompagne, au quotidien, son client dans ses besoins et projets bancaires. Il se doit également de surveiller la légalité des opérations bancaires conformément à la situation déclarée en banque. Par conséquent, si la protection de l’intérêt général passe avant l’intérêt individuel, les banquiers restent soumis à un ensemble d'obligations et de devoirs vis à vis de sa clientèle :
L’obligation d'information constitue le pilier des devoirs imposés aux banques et banques en ligne. Cette mission se traduit et se concrétise notamment :
La banque va devoir informer mais également s'informer sur le client, ses connaissances, son expérience et son patrimoine mais également concernant l’opération bancaire ou financière envisagée. Le Know Your Customer (KYC) va ainsi permettre d’informer et d'accompagner idéalement le client en adéquation avec sa propre situation, son niveau de connaissances et de compétences connu par la banque. Ce devoir facilite ainsi la compréhension du client sur un produit ou service bancaire avant de prendre une décision. Cette obligation d’information fluctue ainsi selon le profil du client : profane ou averti.
Exemple : Pour l’ouverture d’un Plan Epargne Actions (PEA), un client effectuant régulièrement des opérations de bourse sur un Compte titres (CTO) nécessitera une information moins complète ou plus de liberté d'action qu’un client novice.
Toute la singularité de la situation des banques vis-à-vis de leur clientèle se traduit par le fait qu’informer, ce n’est pas conseiller. Rappelons que l’information s’intéresse aux conditions du service souhaité, tandis que le conseil se préoccupe de l’opportunité ou non de souscrire ce service. Néanmoins, la jurisprudence précise que les obligations des banques n’incluent pas le conseil (sauf disposition contraire).
Les contrats de crédits immobiliers comme à la consommation mais également un contrat assurance vie ou autres produits financiers sont désormais bien (trop?) encadrés. Le professionnel est tenu à des informations précontractuelles strictes et ce jusqu'à la formation du contrat et parfois même durant toute la vie du produit ou service bancaire.
L'obligation de conseil est donc plus subtile. Le professionnel va devoir vous apporter et vous amener vers un conseil juste et éclairé portant sur un de ses produits ou services. Elle s'oblige également à vous mettre en garde contre les éventuels risques de ces solutions ou bien de leur incompatibilité par rapport à votre situation personnelle.
Exemple : Pour un placement financier, le banquier devra donner une information détaillée tout en mettant en avant également le risque de perte en capital éventuel. Pour un crédit, le banquier devra tenir compte de la situation financière du client afin de lui faire une proposition adaptée. Cela peut l'amener à refuser la demande de financement si la situation du client ne permet pas de supporter une charge de crédit supplémentaire.
Bon à savoir : en cas de rupture abusive d’un contrat de crédit suite à un comportement ou une mesure préjudiciable au client, la responsabilité de la banque est engagée. De même, la responsabilité de l’établissement bancaire est mise en jeu, s’il apporte un soutien abusif en accordant des crédits à un particulier ou à une entreprise alors que sa situation financière est déjà compliquée ou fragilisée.
Le devoir de loyauté s’appuie sur la confiance. La banque doit agir en toute transparence et en toute diligence, afin de se dégager au maximum du conflit d’intérêt qui prédomine. Pourquoi ? Parce qu’elle bénéficie d’une situation de monopole sur les services bancaires.
La banque ne doit pas occulter volontairement des éléments pour tirer avantage de la situation. Sachez que l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en capacité de contrôler les actions des banques et veille au bon équilibre et obligations du système financier (prérogatives définies par l’article L612-1 et les articles suivants du code monétaire et financier). La banque n’a toutefois pas à intervenir dans les activités propres de ses clients et dispose pour cela d’un devoir de non-ingérence, l’interdisant par exemple de réaliser des opérations directement sur le compte du client sans autorisation.
Le devoir de vigilance intervient par exemple dans la gestion et la tenue des comptes du client. Le banquier informe sa clientèle d’un risque de dépassement du découvert autorisé ou bien d’opérations anormales ou frauduleuses sur le compte. Conformément au protocole KYC, elles sont tenues de vérifier et d'actualiser vos informations personnelles et de mener une vigilance permanente sur les comptes bancaires en tenant compte des données collectées (Carte d’identité, justificatif de revenus, de domicile et concordance avec vos flux sur le compte). La banque se doit d’effectuer cette mise à jour constante afin d'assurer une vigilance adéquate...mais aussi pour vous apporter un conseil de qualité !
Ce qui gêne parfois le plus les usagers, c’est d’avoir à se justifier (documents à l’appui) sur des opérations bancaires comme des retraits en espèces ou bien sur l’identité du donneur d’ordre ou bénéficiaire d'un virement (petits ou gros montants, virements venant de l’étranger…) ou bien encore sur le motif économique de la transaction. Sachez qu'une opération bancaire peut ainsi être mise en suspens jusqu’à 5 jours sur demande de TRACFIN qui est le service de lutte contre le blanchiment. L'opération peut même être refusée dans le cadre d’un embargo décidé par l’ONU, l’UE ou la France.
Le secret bancaire est également un incontournable de l’activité bancaire. La banque ne doit pas fournir d’informations d’un client à une tierce personne ou une société, excepté toutefois sur demande expresse des tribunaux ou administrations compétentes ou bien avec accord du client lui-même.
Ouvrir un compte bancaire constitue une opération contractuelle. A ce titre, elle réclame un accord entre les parties, en l’occurrence la banque et son client. Cet accord se formalise par la signature d’une convention de compte. Chaque modification de cette convention de compte oblige la banque à avertir le client au minimum deux mois avant sa date d’entrée en vigueur. En revanche, résilier sa convention de compte de dépôt peut être à l’initiative du client à tout moment.
Au moment de l’ouverture d’un compte, la banque doit :
Les obligations des banques en ligne à l’ouverture d’un compte sont plus élevées puisque s’ajoutent parfois une deuxième pièce d’identité et le versement initial en provenance (ou à destination) d’un compte déjà ouvert par le nouveau client dans une autre banque. Par conséquent, vous devrez déjà disposer d'un compte bancaire avec un IBAN français avant de demander une ouverture de compte auprès d'une banque en ligne.
Vous l’avez peut-être remarqué mais les banques, assureurs, courtiers sont de plus en plus curieux et vous posent de plus en plus de questions. Rassurez vous, même si cela peut parfois paraître trop indiscret c’est surtout la règlementation qui les oblige !
Dans le cadre d’un placement, on va retrouver ainsi le devoir de conseil. La Directive MIF 2 en vigueur depuis le 3 janvier 2018, vise à une meilleure protection des investisseurs ainsi qu'à une prévention sur d'éventuels conflits d’intérêts. L'objectif est surtout de présenter des solutions de placement adaptées à la situation et aux objectifs personnels de l'épargnant.
Elle impose ainsi le questionnaire de connaissance client qui va permettre de :
Dans le cadre d’un crédit immobilier, le banquier doit s’assurer que votre projet soit en adéquation avec vos finances. Il s’attardera sur vos revenus, votre épargne et votre apport au projet. Depuis janvier 2022, il étudiera minutieusement vos relevés de comptes et crédits en cours car il est tenu de respecter les normes du haut conseil de stabilité financière (HCSF) avec un taux d'endettement ne devant pas dépasser 35 % des revenus d'un ménage. La banque veillera également à la qualité et situation géographique du bien par rapport à votre travail.
Dans le cadre d’un financement immobilier, la banque se doit de fournir à son client des informations claires et personnalisées dont notamment :
Pour finaliser le dossier, la banque adressera ensuite l’offre de prêt reprenant l'identité du prêteur, des emprunteurs, le type de prêt contracté, l’objet du financement, le taux et montant du crédit ainsi que son coût total. Il doit y figurer aussi les garanties prises par la banque et l’échéancier du prêt avec toutes les mensualités. A ces conditions particulières sont jointes également les conditions générales du contrat de prêt.
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) doit intégrer l’ensemble des coûts d'un crédit immobilier (frais de dossier, intérêts, frais de courtage et garantie et coût de l’assurance). Ce taux ne peut en aucun cas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France. La Banque a donc l'obligation de respecter ce taux d'usure. Malheureusement, avec les taux de prêt immobilier repartant à la hausse, il arrive qu'un taux annuel effectif d’assurance (TAEA) trop élévé, empêche l'octroi d'un crédit en raison du taux d'usure et en dépit de la qualité même du dossier (endettement des ménages, qualité du bien...).
La banque doit obligatoirement informer l’emprunteur des risques d’un prêt à la consommation avant la souscription du contrat. Le banquier doit préciser les caractéristiques de l’offre de crédit et l’impact sur la situation financière du signataire.
Préalablement à la signature d’un crédit à la consommation, l’article L 312-12 du Code de la consommation exige aux établissements la remise au client d'une fiche d'informations. Elle doit permettre de comparer facilement l’offre mais également, pour l'emprunteur, de mieux appréhender son engagement et son endettement futur.
Pour vérifier la solvabilité de l’emprunteur, la banque est en droit de vous demander un justificatif de domicile, un justificatif de revenu et un justificatif d’identité. Le banquier observe également les fichiers de la Banque de France pour constater votre inscription ou non. Ces fichiers recensent les clients bancaires responsables d’incidents bancaires, suite par exemple à des crédits non remboursés ou bien des abus de découvert.
La banque doit impérativement vous renseigner sur les mentions suivantes :
Si l’emprunteur veut se prémunir en cas d’impossibilité de faire face à ses remboursements suite à un décès, une invalidité ou parfois une période de chômage, il souscrit une assurance emprunteur. La banque est obligée de l’avertir du coût standard de l’assurance en remettant un exemple de prix pratiqué. Le contrat ne peut être modifié durant au moins 15 jours calendaires. Au-delà, la banque peut changer l’offre de prêt en augmentant par exemple le taux d’intérêt.
Votre banquier doit vous apporter des informations si vous vous trouvez en situation de surendettement. Il doit mettre en œuvre une stratégie pour que vous conserviez des services bancaires spécifiques, tout en cherchant des solutions appropriées à votre situation.
Ainsi, la banque vous informe par écrit des conditions de fonctionnement de votre compte bancaire et les conséquences en termes de gestion du compte et de moyens et opérations de paiement. Votre établissement bancaire doit décliner les mesures qui s’offrent à vous afin de maintenir la continuité du service bancaire.
Cet écrit est transmis par courrier ou directement par votre conseiller bancaire qui précise être à votre disposition. Il doit vous proposer un rendez-vous, que vous êtes libre ou non d’accepter. Ce rendez-vous est l’occasion de parler du courrier remis et survient dans les six semaines qui suivent la notification actant la recevabilité de votre dossier de surendettement par la Banque de France.
Parallèlement, la banque a l’obligation :
Le blanchiment d’argent est une opération consistant à réinvestir dans des activités légales de l’argent acquis de manière illicite (trafics, fraudes, corruptions, etc.). Les banques sont exposées au transit de cet argent sale, d’où leurs obligations de vigilance et de déclaration de soupçon.
Les banques doivent collecter un certains nombres d’informations vous concernant. La réglementation exige une connaissance client obligatoire et continue qui se résume souvent à travers l’acronyme KYC pour « Know Your Customer ».
Pour lutter contre le blanchiment d’argent ou contre le financement du terrorisme, les banques ont avant tout des obligations de vigilance (également appelées obligations générales de prudence). Elles n’ont pas le choix puisque la réglementation les oblige à afficher une connaissance actualisée de leur clientèle. Outre l'identité du client, les banques observent l’évolution de leurs revenus, la composition de leur patrimoine financier et le suivi des transactions effectuées.
Les banques interrogent également leurs clients pour mieux les connaître, cerner leurs motivations et éventuellement lever le doute pesant sur certaines de leurs opérations bancaires. Plus le risque de blanchiment que représentent un client, une situation ou une opération, est important, plus les obligations sont consolidées. Si les banques ne respectent pas ce cadre réglementaire, elles engagent leur responsabilité disciplinaire et même pénale.
En résumé, le devoir de vigilance repose sur :
En cas de soupçon, les banques doivent faire une déclaration relatant les faits sur lesquels le soupçon porte. Cette déclaration de bonne foi mais documentée ne vaut pas jugement. Les déclarations de soupçon sont ensuite analysées par Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins). En cas de présomption suffisante, le dossier atterrit sur le bureau du procureur de la République.
Les banques fournissent aussi à Tracfin des éléments d’information sur :
Il faut également noter que l’ensemble des opérations de transfert de fonds au moyen d'espèces ou de monnaie électronique dépassant 1 000 euros par opération (ou 2 000 euros en cumul sur le mois calendaire par client) fait l'objet d'une communication systématique d'informations (COSI). Cette obligation n'entraîne aucune analyse, ni enquête. Il ne s'agit pas d'une déclaration de souspçon, mais d'une déclaration systématique introduite par un nouvel article de loi (article L.516-15-1 du code monétaire et financier) permettant d'enrichir les investigations menées par Tracfin.
Bon à savoir : ce cadre réglementaire s’applique à tous les pays membres de l’Espace économique européen, sachant que d’autres pays extérieurs à cet espace ont aussi mis des règles identiques se référant aux préconisations du Groupe d’action financière (GAFI).
Les banques sont tenues de respecter le formalisme contractuel imposé par le cadre réglementaire. En cas de vice de forme, le législateur peut annuler l’engagement de la caution pour la souscription d’un prêt immobilier par exemple afin justement de protéger la caution.
L’article L.331-1 du code de la consommation prévoit une mention écrite obligatoire, scrupuleusement recopiée dans l’acte de caution. Cette obligation inclut « toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution » et n’est donc pas cantonnée aux consommateurs.
En cas de manquement sur l’information annuelle de la caution, l’article L.313-22 du code monétaire et financier applique la déchéance des intérêts échus, depuis l’information antérieure jusqu’à la date de publication de la nouvelle information annuelle.
En cas de violation de l’obligation d’information et de conseil par le banquier, l’acte de cautionnement demeure techniquement valable. Toutefois, l’établissement bancaire pourra être condamné à procéder à l’indemnisation de la caution. Le somme allouée compense les montants payés au titre de l’engagement de caution.
Enfin, si la disproportion entre l’engagement de caution et le revenu et le patrimoine de la caution est avérée, l’acte d’engagement n’est pas annulé, mais la caution est en droit de se désengager.
La responsabilité civile et pénale de la banque peut ainsi être engagée si est constaté un manquement à ces obligations. Si c’est avéré, l’établissement peut être puni du préjudice subi.
Exemple : Un client souhaite un crédit afin de retrouver une trésorerie suffisante. La banque lui octroie le prêt sans établir et calculer l’endettement et la réelle solvabilité de l’emprunteur. Pour justifier un manquement à son obligation de conseil, le juge devra constater les éventuelles omissions portant sur le devoir d’information et de conseil de la banque (fiches précontractuelles…) et/ou si elle a proposé une offre clairement non adaptée à la situation des clients.
Bon plan Pricebank : Obligations et devoirs, toutes les banques sont soumises aux mêmes règles ! Pour disposer d’une banque adaptée à vos propres besoins bancaires et réaliser des économies, vous pouvez utiliser gratuitement et à volonté notre comparateur des banques selon vos propres attentes personnelles. Cet outil vous permet de disposer rapidement des meilleurs tarifs des banques actuellement sur le marché.
Les conseillers bancaires, et plus largement les collaborateurs travaillant dans un établissement financier, sont soumis au secret professionnel (article 226-13 du code pénal inscrit depuis 1984). Les informations recueillies entrent dans le périmètre de confidentialité qui les exclut de tout usage à des fins de prospection commerciale (hormis si le client donne son accord).
Si la banque ne respecte pas le secret bancaire, elle peut être attaquée en justice civile ou en justice pénale. Par contre, certaines entités peuvent accéder aux données bancaires :
Bon à savoir : dans l’optique d’une procédure pénale, une décision de justice peut conduire à la levée du secret bancaire.
Toute l’ambiguïté du rôle des banques se retrouve dans le respect de non-ingérence. Ainsi, une banque n’a pas le droit d’interférer dans les affaires de son client, mais est responsable si des infractions sont commises. C’est typiquement le cas des abus de confiance ou des escroqueries.
De par le secret bancaire, l’utilisation de vos données reste donc en interne au sein de la banque ou du groupe bancaire à laquelle elle appartient. En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la CNIL veillent au respect et à la protection de vos données personnelles.
Pricebank souhaite que toutes ces informations vous soient les plus utiles possibles. L'équipe Pricebank reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
50 commentaires sur "Quelles sont les obligations des banques envers leurs clients ?"
Bonjour Céline,
Les conditions générales et particulières de votre prêt bancaire stipulent les circonstances dans lesquelles le prêt peut être modifié, y compris une suspension des paiements. En général, un établissement bancaire ne suspend pas un prêt sans en informer le client, surtout si cela entraîne des modifications aux termes du prêt ou à son calendrier de remboursement.
Toutefois, lors des confinements liés à la COVID-19, de nombreuses mesures de soutien ont été mises en place pour les entreprises et particuliers pendant les périodes de confinement : Cela comprend notamment des mesures de suspensions de prêts qui nécessitent toutefois un accord entre les deux parties ou, à minima, une notification formelle.
Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :
Restant à votre disposition,
Bonjour,
Nous sommes désolés d'apprendre que vous avez été victime d'une telle escroquerie. Bien que nous ne puissions pas donner des conseils juridiques, voici quelques éléments généraux que vous pourriez prendre en compte dans une telle situation :
Suite à votre mise en demeure et si la banque estime avoir commis une faute, elle pourrait tenter de trouver une solution à l'amiable rapidement avant que la situation ne se complique davantage. En général, il n'y a pas de délai fixe pour répondre à une mise en demeure, mais il est courant d'attendre une réponse sous 15 à 30 jours.
Si leur réponse est négative, nous vous invitons à contacter le médiateur de la banque en lui transmettant toutes les informations et justificatifs du litige afin qu'il puisse statuer sur la responsabilité ou non de la banque.
Si une erreur manifeste de la banque est démontrée (comme un manquement au devoir de vigilance), la banque pourrait être tenue responsable. Cela dit, chaque situation est unique, et la responsabilité dépendra des circonstances spécifiques de l'incident. Si avant d'effectuer le virement, les banques peuvent sensibiliser le client sur l'importance de contrôler le sérieux du bénéficiaire, malheureusement, les établissements bancaires peuvent difficilement vérifier l'authenticité d'un RIB.
Dès lors, si toutes ces démarches débouchent sur une issue insatisfaisante, il est possible d'envisager une action en justice. Selon les circonstances dans lesquelles cette opération s'est déroulée, tâchez de réunir, dés à présent, toutes les preuves qui peuvent justifier un manquement au devoir de vigilance de la banque.
Enfin, pour traverser au mieux cette situation, il doit exister des organisations qui aident les victimes de fraudes et d'escroqueries. Elles peuvent vous offrir un soutien et des ressources utiles.
Bonjour, nous comprenons que cette situation soit stressante et frustrante pour vous. Les délais pour obtenir une attestation de solde peuvent varier, mais les créanciers ont généralement l'obligation de fournir cette attestation dans un délai raisonnable après le remboursement complet du prêt.
En France, il n'y a pas, à notre connaissance, de texte de loi spécifique qui impose un délai précis pour la transmission d'une attestation de solde de prêt après un remboursement. Toutefois, le Code de la consommation prévoit des dispositions concernant le remboursement anticipé d'un crédit. Il serait utile dans un premier temps de vérifier les clauses de votre contrat de prêt initial. Il est possible que ce contrat stipule les conditions et délais relatifs à la transmission d'une attestation de solde. Si tel est le cas, ces clauses contractuelles s'appliquent.
Si votre contrat ne prévoit pas de délai, ou si le créancier ne respecte pas le délai stipulé, voici quelques étapes que vous pourriez envisager :
Mise en demeure : Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure au créancier, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, demandez la transmission de l'attestation de solde dans un délai que vous jugez raisonnable et rappellez-lui que le prêt a été intégralement remboursé.
Contactez le médiateur de votre banque : En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la banque afin qu'il intervienne dans ce litige.
L'autre alternative : Afin d'obtenir plus rapidement l'attestation, sollicitez la nouvelle banque afin qu'elle s'adresse directement à l'ancienne banque.
Nous vous conseillons vivement de conserver tous les documents et échanges (courriels, courriers, etc.) en rapport avec cette affaire, car ils pourront vous être utiles en cas d'indélicatesse de la banque. Enfin, même si vous vous êtes quitté en mauvais termes, faites preuve une dernière fois de patience : c'est peut-être la dernière que vous avez à faire à cet établissement !
Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches et espèrons que votre situation se résoudra rapidement et de manière satisfaisante.
Bonjour, nous sommes désolés d'apprendre que vous avez rencontré ce problème. Les virements bancaires sont en général définitifs, et une fois que l'argent est envoyé, il est généralement très difficile, voire impossible, de le récupérer, surtout si le bénéficiaire n'est pas coopératif.
Pour ces raisons, il est essentiel de toujours vérifier et revérifier les détails d'un compte et d'un bénéficiaire avant d'effectuer un virement, surtout lorsque de grandes sommes d'argent sont en jeu.
Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :
Contactez votre banque immédiatement : Même si la banque a refusé ou n'était pas en capacité à vérifier le compte auparavant, elle pourrait être en mesure de fournir des conseils sur la façon de procéder. A t'elle essayer de faire un "recall virement"* ?
Signaler une fraude : Si vous pensez que vous avez été victime d'une arnaque ou d'une fraude, contactez la police et déposez un rapport. Ils peuvent enquêter sur l'affaire, surtout s'ils remarquent un schéma de fraude.
*En agissant rapidement, le recall virement permet au donneur d'ordre de demander à sa banque l'annulation du virement pour obtenir la restitution des sommes virées. La banque s'adresse à la banque du bénéficiaire pour delander le retour des sommes virées. Le recall de virement SEPA est possible en cas :
Pour éviter de tels problèmes à l'avenir, vous pourriez collecter plus d'informations sur le bénéficiaire ou envisager de faire des virements "de test" de petits montants avant d'envoyer des sommes plus importantes. Bon courage à vous,
Bonjour,
Cette situation est intolérable et nécessite parfois l'aide de votre nouvel établissement bancaire qui a initié la mobilité bancaire. Par conséquent, si vos courriers ne donnent aucun retour, votre nouvelle banque peut tenter de rentrer en contact avec eux afin de faire bouger les choses et vous défendre au mieux.
En règle générale, si une banque n'a pas respecté une demande de clôture de compte créditeur, elle est tenue responsable des frais supplémentaires tels que les frais de tenue de compte qui vous ont été prélevés injustement. Vous pouvez demander un remboursement de ces frais. Concernant la clôture de vos placements (livret A / LDDS) sans votre accord et sans avoir signé de document permettant ces actions (cf. contrat de mobilité bancaire), cela pourrait être considéré comme une violation des termes de votre contrat avec la banque. Vous pourriez également être en droit de réclamer des indemnités pour cette action.
Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de rassembler toutes les preuves disponibles, y compris les correspondances avec la banque (contrat mobilité bancaire, lettres recommandées, courriels, etc.), les relevés de compte, et tout autre document pertinent.
Toutefois, avant d'entamer des démarches juridiques, il est recommandé de reprendre contact avec la banque une dernière fois pour exprimer vos préoccupations et demander une résolution du problème. Si la banque ne répond pas ou n'offre pas de solution satisfaisante, vous pouvez entamer une réclamation écrite au siège de la banque. Enfin, si leur réponse ne vous convient toujours pas, il sera temps de lancer une procédure de médiation bancaire.
Bon courage,
Bonjour, nous sommes désolés d'entendre parler de votre situation. En France, la loi est claire à ce sujet : depuis 2018, la domiciliation des revenus pour l'obtention d'un prêt immobilier n'est plus obligatoire. Cela signifie qu'une banque ne peut pas exiger que vous domiciliez vos revenus chez elle en échange d'un prêt immobilier...sauf en contrepartie d'une condition préférentielle. La banque peut ainsi vous proposer un avantage spécifique (par exemple, un taux d'intérêt plus bas, pas de frais de dossier...) en échange de la domiciliation de vos revenus. Cependant, cet avantage et cette clause de domiciliation bancaire doivent être clairement indiqués dans l'offre de prêt ce qui ne semble pas du tout votre cas.
Si le courtier a négocié la domiciliation de vos comptes sans votre accord, cela pourrait constituer une faute professionnelle. Son manque de transparence sur sa rémunération au dossier est également très regrettable !
Concernant le déblocage des fonds, si vous avez signé l'offre de prêt et qu'il n'y a pas de clause de domiciliation des revenus dans l'offre, la banque ne devrait pas refuser le déblocage des fonds sur cette base. Cependant, je vous recommande de contacter directement la banque pour clarifier la situation et confirmer qu'ils vont procéder au déblocage des fonds comme prévu. C'est le moment de jouer carte sur table avec la banque : notifiez votre incompréhension en lui expliquant que le courtier ne vous a pas tout expliqué. Dites lui également que vous ne refusez pas en soi la domiciliation mais demandez lui un temps de reflexion supplémentaire... le temps que la situation se tasse un peu car vous n'appréciez pas être pris à la gorge !
Enfin, gardez à l'esprit que les informations que nous vous donnons sont basées sur notre compréhension de la situation selon les éléments transmis et les lois françaises en vigueur dans le seul but de résoudre au mieux votre litige. Bon courage dans la résolution de cette situation,
Bonjour,
Cette situation est fort regrettable et les banques, malgré les lois, ne semblent pas jouer le jeu de la délégation d'assurance emprunteur.
Pour commencer, vous devez vous expliquer avec votre banquier en tâchant de retrouver vos demandes écrites de l'époque. Si vous ne trouvez aucun accord avec lui ou bien avec le directeur de l'agence, déposez une réclamation. Si la réponse n'est toujours pas satisfaisante, saisissez le médiateur bancaire. Ne lâchez rien, c'est inadmissible de vous faire payer 2 assurances. Bon courage à vous,
Bonjour, la responsabilité d'un conseiller financier est d'assurer que les investissements recommandés correspondent à vos objectifs, votre tolérance au risque et à la situation financière globale de chacun de ses clients. Cela implique généralement d'expliquer les risques associés à chaque investissement.
Cependant, il n'y a pas de règle stricte qui limite l'investissement dans des actifs à risque à une certaine proportion du portefeuille d'un client : cela dépend de la situtation et appétence de chaque client.
Dans votre cas, si vous pensez que votre conseillère n'a pas suffisamment expliqué les risques associés à vos investissements, ou si vous estimez que ces investissements ne correspondent pas à votre profil de risque, il serait judicieux de le lui signaler, de discuter de vos préoccupations et d'envisager un arbitrage éventuel afin de corriger l'exposition de votre placement au risque. Vous pourriez également envisager de chercher un second avis auprès d'un autre conseiller financier.
Enfin, notez que la performance passée d'un investissement ne garantit pas sa performance future, et qu'il est possible de perdre une partie ou la totalité de son investissement avec des placements à risque. Il est donc important de diversifier votre portefeuille et de vous assurer que vous êtes à l'aise avec le niveau de risque associé à chaque investissement.
Votre placement ne doit en aucun cas vous ronger l'esprit, reprenez contact avec votre conseillère !
Bon courage,
Bonjour, Nous sommes désolés d'entendre parler de votre situation. Ce que vous avez décrit soulève plusieurs problèmes juridiques potentiels, mais nous ne connaissons pas le contexte global, donc nous vous donnons ici une réponse générale :
Voici les manquements éventuels de cette situation :
Manquement à l'obligation de conseil : En France, les institutions financières ont une obligation de conseil à l'égard de leurs clients. Elles doivent évaluer l'adéquation du produit financier avec le profil de risque, la situation financière et les objectifs d'investissement du client. Si la banque n'a pas rempli cette obligation, elle pourrait être tenue responsable.
Abus de faiblesse : En droit français, l'abus de faiblesse est un délit. Il se produit lorsque quelqu'un exploite la vulnérabilité d'une autre personne (par exemple, en raison de son âge ou de sa santé mentale) pour la persuader de prendre une décision qui n'est pas dans son intérêt. Si vous pouvez prouver que la banque a profité de la vulnérabilité de votre grand-père pour lui faire souscrire un produit financier à risque, vous pourriez avoir un recours.
Absence de diversification : Là encore, la banque a une obligation de conseil et d'information envers son client, notamment en termes de diversification des placements. Une perte de 30% sur l'épargne de votre grand-père est un signe que l'investissement n'a peut-être pas été bien diversifié.
En cas de litige, voici quelques étapes que vous pouvez envisager:
Bonjour,
Nous sommes désolés d'entendre que votre fils rencontre des problèmes avec sa banque. Voici quelques suggestions pour vous aider :
1-Réalisez le virement soi-même par internet : Depuis l'espace client des comptes bancaires de votre fils et selon le montant de cette opération, il est possible de saisir le RIB du bénéficiaire et d'exécuter le virement. Des plafonds de virement peuvent toutefois être mis en place par la banque pour sécuriser les opérations en ligne.
2-Rapprochez-vous du directeur d'agence ou contacter le service client de la banque: Il est possible que sa conseillère ne comprenne pas l'urgence de la situation, et une explication détaillée à une autre personne de la banque pourrait aider.
3-Faire une réclamation formelle: Si le service client ou le directeur d'agence ne peuvent pas vous aider, votre fils peut déposer une réclamation formelle auprès de sa banque. Cela peut généralement être fait en ligne ou par courrier. Il devrait expliquer la situation en détail et demander que le virement soit effectué immédiatement.
4-Contacter le médiateur bancaire: Si la banque ne répond pas à la réclamation de manière satisfaisante, votre fils peut faire appel au médiateur de la banque. C'est une personne indépendante qui évalue les plaintes et aide à résoudre les litiges entre les banques et leurs clients : Toutefois, cette démarche demande des délais et cela ne permettra donc pas une exécution rapide du virement.
En tout cas, il est important que votre fils communique de nouveau l'urgence de la situation à sa banque le plus factuellement et clairement possible . Il est possible qu'une mauvaise communication soit à l'origine du problème, et une bonne communication pourrait aider à le résoudre.
J'espère que ces suggestions vous aideront. Bonne chance !
Bonjour,
Il semble que vous soyez dans une situation délicate : Il est inacceptable que la banque prenne tant de temps pour transférer les titres, surtout si tous les documents nécessaires ont été fournis et validés d'autant que les 2 CTO se trouvent dans le même établissement.
Si vous n'avez pas déjà essayé, il peut déjà être utile de contacter directement la banque pour leur exprimer votre insatisfaction et leur demander de résoudre le problème le plus rapidement possible. Si rien avance, n'hésitez pas ensuite à contacter le médiateur de la banque en question si votre réclamation n'est pas résolue. C'est un service gratuit qui peut vous aider à résoudre un différend avec votre banque sans avoir à aller en justice.
Il est ensuite envisageable de faire valoir un préjudice si la situation se prolonge. Si la banque manque à ses obligations, elle peut être tenue responsable des dommages qui en résultent. En ce qui concerne le calcul du manque à gagner pour l'héritier, cela dépendra en grande partie de la nature exacte des titres en question et de leur performance pendant la période d'attente. L'impossibilité d'agir sur ces valeurs peut constituer un manque à gagner pour le détenteur des titres en question. Pour obtenir une compensation, il va donc falloir justifier et quantifier ce manque à gagner.
Il peut être recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils sur la meilleure façon de procéder. En dernier recours, il sera nécessaire d'intenter une action en justice mais cela pourrait être long et coûteux. Tout cela étant dit, chaque situation est unique et il est recommandé de demander des conseils professionnels pour s'assurer que vous prenez la meilleure décision possible dans votre situation particulière.
Courage,
Bonjour,
Il semble qu'il y ait eu une confusion volontaire ou non dans la gestion de votre rachat de crédit. Normalement, lors d'un rachat de crédit, le processus est le suivant :
Dans votre cas, il semble que la banque A n'ait pas correctement enregistré le remboursement de votre crédit par la banque B, ce qui a entraîné la poursuite des prélèvements automatiques. De plus, le fait que la banque A vous ait reversé les fonds est également anormal. Cela indique soit une erreur de la banque A soit la banque B n'a pas transmis votre demande écrite et signée pour procéder au remboursement du prêt.
Il est tout à fait légitime de demander des clarifications à la banque A. Si vous n'avez pas ces informations, vous devriez pouvoir les obtenir auprès de la banque B. Si la banque A continue de ne pas résoudre le problème, vous pourriez envisager de contacter le médiateur bancaire, qui est une entité neutre et indépendante qui peut aider à résoudre les litiges entre les banques et leurs clients. Toutefois, un courrier de votre part demandant le remboursement devrait suffir pour rembourser définitivement votre crédit.
Bien à vous,
Bonjour,
Dans votre cas, il peut être important de solliciter un rdv téléphonique avec votre conseiller pour obtenir des explications précises. Toutefois, sachez que la banque qui crédite le montant du chèque sur votre compte prend un risque car le chèque peut être rejeté une quinzaine de jours après son encaissement.
Dans votre cas, sans d'autres revenus sur le compte et si vous effectuez régulièrement un virement du montant du chèque juste après son encaissement, la banque prend un sérieux risque de découvert sur votre compte si ce chèque revient impayé. De votre côté, en tant que client, vous devez être très vigilant sur la provenance du chèque.
Afin d'éviter toute prise de risque, la banque a peut être tenté de vous joindre sans succès et a du ainsi limiter certaines de vos opérations (virements à 1€). Selon l'objectif et l'intérêt de ce compte, il peut être conseillé de prendre les devants en contactant votre établissement. Cela peut permettre de débloquer la situation si vous souhaitez maintenir le compte.
Bonjour,
Même si les banques disposent d'un devoir de non-ingérence, elles ont également un devoir de vigilance à l'égard de leurs clients et de leurs opérations. Elles doivent prévenir les activités illégales, suspectes ou abusives sur le compte du client y compris en cas de suspicion d'abus de faiblesse.
La jurisprudence peut considèrer que la responsabilité civile de la banque peut être engagée pour des opérations qui présenteraient un caractère abusif de la part de l'entourage de la cliente. Ainsi le banquier qui ne dénoncerait pas de tels faits est susceptible d'engager sa responsabilité civile : Dès 2002, la Cour d'appel de Paris précise notamment que le banquier doit avertir l'entourage de confiance du client lésé si elle constate ce type d'abus sur le compte. Même tenu au devoir de non-ingérence et au secret bancaire, la banque doit prévenir.
Dans une telle situation, la banque peut décider de prendre certaines mesures pour protéger l'intérêt du client. Cela pourrait donc inclure la suspension temporaire de certains services bancaires jusqu'à ce que la situation soit clarifiée ou bien, dans votre cas, en attendant qu'une démarche de protection judiciaire soit actée ou bien pour éviter un découvert.
Cependant, il est important de noter que les banques doivent respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les droits de leurs clients. Si la situation l'exige véritablement, elle peut également signaler le cas aux autorités compétentes et collaborer avec elles pour prendre des mesures appropriées.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit bancaire pour obtenir des conseils spécifiques sur la situation en question et les mesures que la banque peut être autorisée à prendre. Pour obtenir réparation, un dépôt de plainte est recommandé afin que la personne incriminée rembourse les sommes en question ainsi que les frais annexes et préjudice moral.
Bonjour,
C'est une situation désagréable mais il est possible que la banque vous soupçonne de cavalerie bancaire : La cavalerie bancaire fait référence à une pratique frauduleuse consistant à encaisser des chèques sans provision afin d'obtenir des fonds temporaires. Cette pratique est illégale et peut entraîner des conséquences graves pour les individus impliqués.
Selon les sommes en jeu et les circonstances, il peut donc être important de montrer votre bonne foi. Si vous avez encaissé le chèque et retiré les fonds dans les jours à venir, les établissements bancaires peuvent effectivement se trouver méfiantes.
Bonjour,
Nous ne disposons pas de tous les éléments pour vous dire si oui ou non, vous allez pouvoir vous faire rembourser toutes les sommes indûment débitées.
Tout d'abord, vous avez très bien fait de porter plainte et de faire opposition, c'est la première chose à faire. Ensuite, il faut demander à la banque de rembourser les sommes et c'est bien là que les conditions de réalisation des opérations vont jouer sur les obligations de la banque envers vous et sur ses possibilités de recouvrement... En tout état de cause, il faut faire la demande. Nous vous conseillons de faire cette demande avec une preuve écrite à conserver.
Si la banque ne répond pas favorablement à votre demande, vous aurez la possibilité de saisir le médiateur bancaire par la suite, pour de faire valoir vos droits et essayer de récupérer les sommes débitées...
Nous vous conseillons de lire ces deux contenus pour vous apporter des informations complémentaires :
- Comment éviter les fraudes bancaires, se faire rembourser...?
- Tout savoir sur la saisie du médiateur bancaire
Enfin, nous avons réalisé une vidéo sur notre chaîne Youtube concernant les fraudes à la carte bancaire que vous pouvez également retrouver ici.
Bon courage dans vos démarches !
Bonjour,
Merci pour votre témoignage, malheureusement, un recours dans votre situation risque d'être difficile car même si la conseillère n'a pas "respecté" votre demande initiale, il faudrait que vous puissiez prouver qu'il s'agit bien d'une erreur de sa part et que vous souhaitiez un PEA classique... Lorsqu'on signe un contrat, on atteste avoir lu et approuvé les termes de ce contrat, donc vous êtes censé avoir compris et ne pas ignorer qu'il s'agissait d'un PEA-PME...
Essayez de voir avec le médiateur mais je ne suis pas très optimiste...
Bon courage et tenez-nous au courant.
Bonjour, nous sommes désolé d'apprendre ce genre de situation. Il est difficile de voir un être cher souffrir de la maladie d'Alzheimer, et il est encore plus difficile de gérer des problèmes financiers qui ont été causés par un membre de la famille.
Qu'il y ai procuration ou pas, l'abus de faiblesse lorsqu'il est démontré est un délit puni par la loi. Il amène à porter plainte contre la coupable présumée. Toutefois, il faut alors réussir à prouver la faiblesse de la personne abusée et le caractère abusif dans les sommes qui ont été dilapidées. Il peut être utile de chercher l'aide auprès d'un avocat et/ou d'un conseiller financier pour tenter d'y voir plus claire sur la situation et de défendre au mieux vos droits et/ou ceux de votre papa.
Enfin, doit être également envisagé la mise en place d'une mesure de protection juridique pour protéger votre papa (tutelle, curatelle...). D'une manière générale cela permet de défendre toutes les personnes vulnérables qui ne sont plus en capacité de veiller seuls à leurs intérêts.
Bien à vous,
Bonjour, votre situation est effectivement très surprenante. Vous vous êtes engagés sur un prêt immobilier :
Sans avoir aucune explication de la banque, vous devez solliciter d'urgence un rendez-vous avec votre conseiller et/ou directeur d'agence afin de vous fournir des explications et des documents de prêt en bonne et due forme. Il est déconseillé de continuer à régler des échéances d'un prêt dont vous ne connaissez pas les modalités et que vous n'avez normalement pas signé.
Pour vérification préalable, nous vous conseillons toutefois de ressortir votre offre de prêt initial avec les tableaux d'amortissements et conditions d'assurances. Comparez ces informations avec celles présentes sur votre espace client de la banque dans leur rubrique "crédit". Vérifiez le numéro du prêt, la date de première échéance, les modalités d'assurances...
Si vous obtenez aucune réponde valable de la banque, il sera conseillé de transmettre un courrier en recommandé avec AR au service client/réclamation au siége de votre établissement bancaire. Si malgré tous ces efforts, le service client de la banque ne vous donne pas satisfaction, le recours à un médiateur sera à envisager.
Nous espérons vivement qu'une explication valable soit à l'origine de cet imbroglio. Bon courage et tenez-nous informés de la suite,
Bonjour,
Dans votre message, il semble il y avoir plusieurs questions et inquiétudes. Au delà de votre découvert autorisé, votre compte est en incident. Cela entraine notamment des frais supplémentaires dont des commissions d'intervention. Si la banque vous a changé de carte pour certainement une carte à contrôle de solde, c'est afin d'éviter ce type d'incident et frais qui viendraient dégrader davantage votre situation.
Heureusement, votre compte est de nouveau positif. La banque ne doit donc pas vous priver de retirer sur le compte sans raisons valables. Par conséquent, privilégiez le dialogue et tâchez d'en savoir plus sur ce blocage et surtout quelles sont les conditions pour le lever.
Cet échange vous permettra d'en savoir plus, de montrer votre bonne foi et d'éviter que la situation s'envenime davantage. Selon les cas, il peut être préférable de solliciter directement un rendez-vous avec le ou la conseillère dans l'objectif d'apaiser la situation et de retrouver une gestion de compte plus sereine.
Bon courage,
Bonjour,
Devant une telle situation, c'est extrêmement délicat de vous répondre. La carte bancaire est personnelle et le code ne doit en aucun cas être communiqué à qui que ce soit. Dans ce genre de situation, la banque interprète cela comme une négligence du porteur de la CB. Votre grand-mère en donnant sa carte bancaire à votre oncle est malheureusement fautive sur ce point. Toutefois, reste à voir si les sommes retirées compte tenu des revenus, patrimoine et habitude de votre grand mère auraient du mener la banque à bien plus de surveillance ?
Bonjour,
Un conseiller doit vous proposer un financement en étudiant attentivement votre situation bancaire et financière.
Afin de vous répondre avec exactitude, pouvez vous nous préciser en quoi le crédit est selon vous abusif ?
Dans l'attente de vous lire,
Bonjour,
Nous sommes navrés de cette situation. Si la banque détécte le caractère frauduleux d'un virement il est bloqué avant son exécution. Si vous avez été l'initiateur des virements frauduleux (malgré vous), il est effectivement compliqué d'obtenir un remboursement de la banque : Cette dernière est tenue à un devoir de vigilance mais elle n'est pas en mesure de détecter les fraudes.
Cette dernière doit toutefois essayer d'effectuer un "recall" afin de tenter de demander le retour des virements effectués. Toutefois, il faut agir vite et tout va dépendre également de la banque bénéficiaire. Il peut être conseillé également de déposer plainte en tant que victime d'escroquerie.
Bien à vous,
Bonjour,
Cette situation est effectivement insoutenable et nous vous invitons à opérer de la façon suivante :
1-En premier, demandez un rendez-vous avec le directeur de l'agence pour vous expliquer et trouver une solution rapide à vos problèmes bancaires (remboursement de frais, contact ou changement de conseiller...).
2-Si cela ne fonctionne pas, adressez un courrier au service "relation client" de votre banque en courrier recommandé avec accusé réception pour exprimer votre mécontentement et trouver une solution.
3-Si aucune réponse satisfaisante ne vous est apportée dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Je vous laisse le soin de prendre connaissance de notre article sur la médiation bancaire.
Nous souhaitons que cette situation puisse s'arranger rapidement.
Bonjour,
je ne comprends pas votre question. La banque a besoin des titulaires de chaque coffre pour accéder au contenu des coffres. Seul le locataire du coffre dispose des clés pour l'ouvrir... La banque ne peut pas l'ouvrir sans ! Elle n'a aucun accès au contenu du coffre et n'a pas le droit d'ailleurs cela reste confidentiel !
Un coffre-fort ne peut pas être déménagé sans que les contenus ne soient vidés !...
N'hésitez pas à nous en dire plus si besoin. Bonne journée.
Bonjour,
En cas de litige avec son conseiller, il est toujours mieux de trouver une solution amiable. Dans votre cas, il semble que vous constatiez des manquements dans le suivi de votre dossier et la tenue de votre compte par la banque.
Si votre insatisfaction est toujours bien présente avec la directrice et sans espoir de résolution, vous pouvez adresser une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception auprès du service réclamation de la banque en exposant les faits et en y joignant les copies des pièces justificatives prouvant votre mécontentement. Une réponse doit vous être apportée dans les deux mois et si la réponse e vous satisfait toujours pas, vous pouvez saisir le médiateur sous réserve qu'aucune procédure judiciaire ne soit engagée. Cette procédure de médiation est gratuite. Consulter en détail notre article sur le médiateur bancaire.
L'autre solution peut consister à faire une demande de changement d'agence au sein de la même banque mais cette démarche ne vous garantit pas le sérieux de votre interlocuteur.Consulter notre article sur le changement d'agence.
L'équipe Pricebank vous souhaite de trouver un terrain d'entente au plus vite avec votre conseiller.
Bonjour,
La banque n'a pas le droit de souscrire un placement sans votre accord quelqu'en soit le motif (peur ou pas des arnaques sur le net).
Si vous avez besoin de cette somme avant le délai des 32 jours, c'est clairement à la banque de vous trouver une solution sans que cela vous côute quoi que ce soit. Par exemple, la mise en place d'un découvert autorisé sans agios.
Si la solution s'envenime, vous devrez faire une réclamation par écrit au siège de la banque avec accusé reception. Contactez ensuite le médiateur de la banque si rien n'évolue dans le bons sens et dans votre intérêt.
Nous espérons que la situation s'arrange au plus vite. Bonne journée et courage à vous,
Bonjour,
Effectivement, votre banque n'a légalement pas le droit d'effectuer un virement sans votre autorisation. Elle se doit de la bonne tenue du compte et non de sa gestion qui incombe au client.
Dans votre cas, la banquière a effectué cette opération afin de vous éviter très certainement d'onéreuses commissions d'intervention mais elle aurait du vous mettre au courant de ette opération. Compte tenu des sommes mentionnées, je vous invite à prendre contact avec elle et lui présenter la façon dont vous voulez être prévenu dans de telles circonstances.
En espérant sincèrement que cette situation s'arrange pour vous,
Bonjour,
malheureusement, nous ne disposons pas de tous les éléments dans cette affaire, ni de toutes les connaissances juridiques pour pouvoir vous répondre avec certitudes...
Nous vous conseillons dans un premier temps, de rédiger un courrier recommandé pour demander au garage quelle est la raison de ce défaut de livraison du véhicule.
Dans un deuxième temps, nous vous conseillons de prendre RDV avec le conseiller financier, en accompagnant votre père, pour qu'il éclaircisse son rôle dans cette histoire, qu'il recueille des informations auprès du concessionnaire pour savoir pourquoi la voiture n'est pas livrée et qu'il explique les raisons légales qui lui ont permis de verser les fonds empruntés au garage (en totalité a priori), avant que le véhicule ne soit justement livré. Dites-lui également que vous allez envoyer un courrier en Recommandé avec Accusé Réception au service réclamation de la banque pour les informer de toute cette histoire (ce que nous vous conseillons également de faire pour couvrir vos arrières et informer la direction de cette affaire), cette démarche officielle par écrit peut aider à débloquer/faire avancer les choses.
Enfin, si vous disposez d'une assurance protection juridique, nous vous conseillons de les contacter pour vous épauler ou bien vous tourner auprès de votre mairie pour être mis en relation éventuellement avec des services d'assistance juridique ou encore prendre conseil auprès d'une association de consommateurs... Vous pouvez également trouver de l'aide auprès des services de l'Etat en passant par le site https://signal.conso.gouv.fr
Nous espérons avoir pu un peu vous aider et vous souhaitons bon courage dans vos démarches ; nous restons à l'écoute si besoin. Cordialement
Bonjour,
Nous vous avons déjà répondu à ce sujet lundi. Cette situation est embarassante. Pour changer d'agence et de conseiller, il est nécessaire, dans la plupart des cas, que les 2 agences soient d'accords sur ce transfert.
Pour faire bouger les choses, nous vous conseillons d'adresser un courrier en recommandé avec AR à votre agence actuelle avec une copie au siège social de la banque. Soyez le plus factuel possible afin de montrer votre incompréhesnion et votre besoin de réponse à ces dysfonctionements. Cela devrait rapidement aboutir à un retour du directeur de la banque ou du service réclamation (siège social).
Si vous n'avez pas de nouvelles de l'agence, saisissez le médiateur bancaire. (https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/mediateur-bancaire.html)
Bien à vous,
Bonjour,
Cette situation est effectivement très embarassante. Pour changer d'agence et de conseiller, il est nécessaire, dans la plupart des cas, que les 2 agences soient d'accords sur ce transfert. Pour faire bouger les choses, nous vous conseillons d'adresser un courrier en recommandé avec AR à votre agence actuelle avec une copie au siège social de la banque. Soyez le plus factuel possible afin de montrer votre incompréhesnion et votre besoin de réponse à ces dysfonctionements. Cela devrait rapidement aboutir à un retour du directeur de la banque ou du service réclamation (siège social). Pour finir, si vous n'avez pas de nouvelles, saisissez le médiateur bancaire.
Pour résumé :
-En premier, vous devez tenter de régler votre différend avec votre conseiller et/ou le directeur de votre agence bancaire,
-Si cela ne marche pas, écrivez au service "relation client" de votre banque en courrier recommandé avec accusé réception pour tenter de trouver une solution dans un deuxième temps,
-Si aucune réponse satisfaisante n'est apportée à votre demande ou en l'absence de réponse dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Vous avez 2 mois pour saisir le médiateur en l'absence de réponse du service client de votre banque. Ce délai est raccourci à 15 jours pour un litige lié à un service de paiement. Le médiateur est tenu de revenir vers vous dans les 90 jours suivant votre demande appelée également saisine. Si sa réponse ne vous semble pas convenable, il est possible de saisir un tribunal compétent.
Nous espérons que tout cela rentre dans l'ordre le plus rapidement possible.
Bonjour,
effectivement la banque ne peut pas clôturer votre compte courant tant que le prêt immobilier reste en cours dans leur établissement.
Trois solutions s'offrent à vous dans cette situation :
1- Soit vous demandez à votre nouvelle banque de racheter le crédit en cours. Vous pouvez alors en profiter pour le renégocier à un taux plus avantageux et optimiser vos mensualités de crédit et/ou réduire la durée d'emprunt pour économiser sur le coût global de votre crédit immobilier (je vous conseille de lire notre article sur le rachat de prêt immobilier en suivant le lien).
Votre nouvelle banque établira un nouveau crédit immobilier pour le montant restant dû à ces nouvelles conditions et vous pourrez ainsi rembourser par anticipation votre crédit en cours dans votre ancienne banque. Lorsque toutes les démarches auront été réalisées et que votre emprunt aura été soldé dans votre ancienne banque, vous pourrez résilier votre compte bancaire sans obstacle.
2- Vous pouvez également démarcher d'autres banques pour racheter et renégocier votre crédit immobilier en cours. Mais cela impliquera de transférer également votre compte bancaire dans cette nouvelle banque ! Vous devrez ensuite clôturer les 2 autres comptes bancaires dans votre ancienne banque et dans votre banque actuelle au profit de cette nouvelle banque !
3- Vous laissez votre crédit immobilier tel quel jusqu'à la fin et vous êtes dans l'obligation de réaliser un virement tous les mois sur votre ancien compte bancaire pour régler les échéances mensuelles. Vous ne pourrez fermer ce compte bancaire qu'au moment où votre crédit immobilier sera soldé !
J'espère avoir répondu à votre demande et avoir été claire.
Nous restons à votre disposition si besoin et vous souhaitons une bonne journée.
L'Equipe Pricebank !
Bonjour,
Nous sommes sincèrement navrés de cette escroquerie malheureusement très courante. Pour cette raison, il est conseillé d'appeler l'artisan, l'entreprise afin de vérifier avec lui le RIB avant d'effectuer toute transaction. Il est utile par exemple de vérifier le code pays de la banque figurant sur le RIB : FR pour une banque française. Les comptes bancaires des arnaqueurs sont souvent situés à l'étranger.
Il est primordial également de sécuriser sa boîte mail par une procédure de double vérification avec un mot de passe et l'envoi d'un SMS par exemple. Vous pouvez également consulter le site du gouvernement cybermalveillance.gouv.fr qui détaille le dispositif national d'assistance et de prévention en sécurité numérique.
Ensuite, sachez qu'il incombe au banquier un devoir de vigilance et de vérification. Il est donc tenu d'un devoir de vigilance au regard des irrégularités qu'il peut constater ainsi que toutes opérations suspectes afin d'éviter tout préjudice à son client. À défaut et conformément à l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, la banque doit rembourser à son client le montant frauduleusement dérobé.
Dans votre cas, vous êtes à l'initiative de l'opération (à l'initiative du virement) ce qui est plus compliqué ensuite pour mettre en avant le manque de vigilance de la banque. Nous vous conseillons, si ce n'est pas encore fait, de déposer plainte pour escroquerie auprès du commissariat de police ou gendarmerie proche de chez vous. La copie de votre dépôt de plainte peut être demandée par la banque.
Bon courage dans vos démarches et sachez que malheureusement personne n'est à l'abri de ce genre d'escroquerie aujourd'hui : Les ruses sont de plus en plus subtiles.
Bien à vous,
Bonjour,
Notre article recense toutes les obligations légales de la banque. Pour les bugs que vous constatez, vous pouvez en informer le directeur du bureau de poste ou votre compte est rattaché en détaillant les incidents et les conséquences de ces derniers sur votre quotidien. Un geste commercial pourra éventuellement être délivré (remboursement de frais ou de cotisation carte par exemple).
Si vous jugez leur réponse insatisfaisante et que votre préjudice vous semble bien plus important, vous pouvez adresser un courrier au médiateur de la Banque Postale. Toutefois, il faudra argumenter votre situation et mettre en avant l'importance du trouble occasionné.
Pour finir, afin de faire face à ces bugs répétés, vous pouvez également prendre la décision de changer de banque ou bien de vous multibancariser. En choisissant une seconde banque, vous aurez ainsi une solution de repli en cas de problème avec votre établissement bancaire numéro 1.
Bien à vous,
Bonjour, les cartes bancaires disposent en effets de plafonds de paiement et retraits afin de sécuriser au mieux vos opérations. Toutefois, ces plafonds peuvent engendrer des blocages intempestifs si vous vous rapprochez de ces limites. Certaines banques permettent, via leur application bancaire, de consulter et même modifier vos propres plafonds de carte bancaire. D'autres établissements vous alertent par sms quand vous vous rapprochez de ces limites. Cette situation est très désagréable et il est recommandé de contacter sa banque afin qu'elle puisse augmenter votre plafond de carte bancaire de suite ou bien de disposer d'une seconde carte bancaire. C'est une raison pour laquelle on préconise toujours un second établissement bancaire de secours, notamment via les banques en ligne, afin de disposer d'une seconde carte bancaire avec le moins de frais possibles. Cordialement
Bonjour,
Il peut être intéressant d'effectuer deux vérifications complémentaires :
-Depuis votre relevé de compte en ligne et en allant sur le prélèvement de 300€, il est possible d'avoir plus de détail sur ce prélevement afin de disposer de plus d'informations pour vous défendre vis à vis de la banque.
-Ensuite, si vous n'avez pas plus de renseignements, consultez la tarification détaillée de votre banque à la rubrique "prêt immobilier". Si vous constatez une tarification de 300€ sur des frais de mainlevées, vous aurez la certitude que c'est bien la banque et non le notaire qui prélève ces frais. Dans ce cas, si votre établissement bancaire ne voit pas l'origine d'un tel prélevement, il devra vous rembourser.
Si vous sentez une résistance à vous rembourser rapidement, il sera utile d'adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception au siège social de la banque en expliquant votre litige.
Bien à vous,
Bonjour, à la vente de votre bien et suite au remboursement de votre prêt, votre garantie hypothécaire aurait dû s'annuler d'elle même en 2017.
Pour enlever une hypothèque avant le terme du crédit, la mainlevée est nécessaire et est un acte notarié qui engendre des frais. Plusieurs cas dispensent du paiement des frais de mainlevée : lorsque le crédit est soldé au terme prévu dans le contrat. En effet, aucuns frais supplémentaires ne seront facturés, la mainlevée est automatique un an après la dernière échéance pour un prêt immobilier souscrit après le 25 mars 2006. Pour un crédit immobilier souscrit avant le 25 mars 2006, la mainlevée aura lieu deux ans après la dernière échéance du prêt.
Dans votre cas, il se passe 5 ans entre le remboursement de votre crédit et les frais ce qui nous semble étrange à moins qu'il restait encore un petit montant de prêt à rembourser ?.... Il est donc nécessaire de contacter votre banque afin d'en savoir davantage.
Cordialement,
Bonjour, les banques traditionnelles et banques en ligne sont notamment joignables par mail, tchat ou bien par téléphone. En revanche, certaines néobanques permettent l'accès au service client téléphonique selon la formule bancaire/carte choisie. N'ayant pas précisé l'établissement bancaire, nous ne pouvons pas vous donner plus d'éléments. Vous pouvez toutefois accéder à nos "fiches banques" sur notre site internet afin de prendre connaissance des modalités de contact spécifiques à votre établissement. Bonne journée à vous,
Bonjour, en tenant compte des informations que vous nous transmettez, il n'y a aucun intérêt à ouvrir un compte épargne, domicilier vos revenus pour ensuite demander le remboursement du PTZ. Si la banque refuse un rendez-vous, nous vous suggérons de leur adresser un courrier en recommandé à l'agence bancaire et un second en copie au siège social de votre banque expliquant votre demande et mécontentement. Précisez leur également que vous seriez contraint à solliciter le médiateur si votre demande resterai muette sous 10 jours. Après précisons qu'un prêt à taux zéro est différent d'un prêt immobilier "classique". En cas de rachat par une autre banque, il sera forcément converti en un prêt à intérêts et amortissable. Toutefois, vous êtes bien libres de le rembourser par anticipation.