Quelles sont les obligations des banques envers leurs clients ?

Quelles sont les obligations des banques envers leurs clients ?

Banques en ligne

Rédigé par Olivier BALBASTRE

Banques en ligne

Modifié par Stéphanie LORMEAU

le 10 Décembre 2019

La banque par la voix de son conseiller bancaire réalise plusieurs missions pour ses clients : l’accueil, l’information, l’accompagnement, la gestion ou encore l’assistance. Toutefois, la frontière assez fine entre informer, conseiller ou avertir fait rejaillir des sources de conflits d’intérêt. D’où l’existence de nombreux garde-fous qui encadrent la profession bancaire. Revenons ensemble sur les obligations des banques vis-à-vis de leurs clients.

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Quelles sont les obligations des banques pour protéger leurs clients ?

Les obligations des banques, dans le cadre de la protection de la clientèle, est un subtil équilibre entre, d’une part, la protection individuelle (vous), et d’autre part, la protection de l’intérêt général (la société).

Traduisons : la banque accompagne son client dans ses opérations mais surveille que les opérations soient bien légales. La limite du système est alors mise à nu : la protection de l’intérêt général passe avant l’intérêt individuel. Toutefois, les banquiers restent soumis à une obligation de loyauté et d’information.

Le devoir de loyauté

Le devoir de loyauté s’appuie sur la confiance. La banque doit agir en toute transparence et en toute diligence, afin de se dégager au maximum du conflit d’intérêt qui prédomine. Pourquoi ? Parce qu’elle bénéficie d’une situation de monopole sur les services bancaires.

C’est là qu’intervient l’autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour veiller à la bonne conduite des établissements bancaires (prérogatives définies par l’article L612-1 et les articles suivants du code monétaire et financier).

Le devoir d’information

Cette loyauté s’associe logiquement à l’obligation d’information :

  • sur les conditions générales de banque ;
  • à l’ouverture des comptes ;
  • sur les conditions générales tarifaires applicables ;
  • sur les opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt ;
  • précontractuelle, au profit des consommateurs.

Cette obligation d’information fluctue selon le profil du client : profane ou averti. Comment se définissent ces deux profils ? En fonction de l’expérience du client, de ses connaissances financières et de son patrimoine.

Distinguer information et conseil

Toute la singularité de la situation des banques vis-à-vis de leur clientèle se traduit par le fait qu’informer, ce n’est pas conseiller. Or, un banquier est tenu aux deux.

Rappelons que l’information s’intéresse aux conditions du service souhaité, tandis que le conseil se préoccupe de l’opportunité ou non de souscrire ce service. Néanmoins, la jurisprudence précise que les obligations des banques n’incluent pas le conseil (sauf disposition contraire).

Conséquences : un conseiller bancaire qui transmet au client un conseil inadapté à sa situation n’engage pas sa responsabilité. Par contre, il a l’obligation de mettre en garde un client profane sur les conséquences financières ou juridiques qu’engage la souscription d’un crédit.

Bon à savoir : en cas de rupture abusive d’un contrat de crédit suite à un comportement ou une mesure préjudiciable au client, la responsabilité de la banque est engagée. De même, la responsabilité de l’établissement bancaire est mise en jeu s’il apporte un soutien abusif en accordant des crédits à un particulier ou à une entreprise alors que sa situation financière est déjà compliquée ou fragilisée.


Quelles sont les obligations des banques pour l’ouverture ou la clôture d’un compte ?

Ouvrir un compte bancaire constitue une opération contractuelle. A ce titre, elle réclame un accord entre les parties, en l’occurrence la banque et son client. Cet accord se formalise par la signature d’une convention de compte.

Chaque modification de cette convention de compte oblige la banque à avertir le client au minimum deux mois avant sa date d’entrée en vigueur. En revanche, résilier sa convention de compte de dépôt peut être à l’initiative du client à tout moment.

J’ouvre mon compte dans une banque

Au moment de l’ouverture d’un compte, la banque doit :

  • s’assurer de l’identité du client par un justificatif d’identité pour une personne physique et par un extrait de registre officiel datant de moins de trois mois type KBis pour une personne morale ;
  • vérifier l’adresse du domicile du client par une attestation de domicile récente ;
  • se renseigner sur la nature et sur l’objet de la relation commerciale ;
  • exiger le dépôt d’un spécimen de signature du demandeur (de chaque co-titulaire pour un compte joint ou du mandateur en cas de procuration).

J’ouvre mon compte dans une banque en ligne

Les obligations des banques en ligne à l’ouverture d’un compte sont plus élevées puisque s’ajoutent :

  • une deuxième pièce d’identité ;
  • un versement initial en provenance (ou à destination) d’un compte déjà ouvert par le nouveau client dans une autre banque

Quelles sont les garanties de confidentialité des banques envers leurs clients ?

Les conseillers bancaires, et plus largement les collaborateurs travaillant dans un établissement financier, sont soumis au secret professionnel (article 226-13 du code pénal inscrit depuis 1984). Les informations recueillies entrent dans le périmètre de confidentialité qui les exclut de tout usage à des fins de prospection commerciale (hormis si le client donne son accord).

Le client possède d’ailleurs un droit d’accès à ses données personnelles, ainsi qu’un droit de rectification et d’actualisation des données éventuellement erronées ou obsolètes. La saisie de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) est possible pour les clients doutant du bien-fondé des demandes d’informations émises par sa banque.

Si la banque ne respecte pas le secret bancaire, elle peut être attaquée en justice civile ou en justice pénale. Par contre, certaines entités peuvent accéder aux données bancaires :

  • le fisc ;
  • la Banque de France ;
  • les services douaniers ;
  • l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
  • l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Bon à savoir : dans l’optique d’une procédure pénale, une décision de justice peut conduire à la levée du secret bancaire.

Toute l’ambiguïté du rôle des banques se retrouve dans le respect de non-ingérence. Ainsi, une banque n’a pas le droit d’interférer dans les affaires de son client, mais est responsable si des infractions sont commises. C’est typiquement le cas des abus de confiance ou des escroqueries.


Quelles sont les obligations d’une banque face au surendettement ?

Votre banquier doit vous apporter des informations si vous vous trouvez en situation de surendettement. Il doit mettre en œuvre une stratégie pour que vous conserviez les services bancaires de base, tout en cherchant des solutions appropriées à votre situation.

Ainsi, la banque vous informe par écrit des conditions de fonctionnement de votre compte bancaire et les conséquences en termes de gestion du compte et de moyens et opérations de paiement. Votre établissement bancaire doit décliner les mesures qui s’offrent à vous afin de maintenir la continuité du service bancaire.

Cet écrit est transmis par courrier ou directement par votre conseiller bancaire qui précise être à votre disposition. Il doit vous proposer un rendez-vous, que vous êtes libre ou non d’accepter. Ce rendez-vous est l’occasion de parler du courrier remis et survient dans les six semaines qui suivent la notification actant la recevabilité de votre dossier de surendettement par la Banque de France.

Une fois votre dossier officiellement jugé recevable, votre banque a l’interdiction de fermer votre compte en banque sur lequel est opéré le versement de vos revenus. Le maintien de service bancaire dure toute l’instruction du dossier de surendettement, puis toute la période consacrée au plan de redressement, et jusqu’à l’achèvement de la procédure de rétablissement personnel (avec ou sans la déclaration de votre liquidation judiciaire).

Parallèlement, la banque a l’obligation :

  • de faire une offre de service spécifique plafonnée à 3 euros par mois ;
  • d’adapter les moyens de paiement en mensualisant les prélèvements, en délivrant une solution alternative au chèque et permettant des alertes par SMS sur le solde du compte bancaire ;
  • d’ajuster les autorisations de découvert avec l’accord du surendetté.

Quelles sont les obligations d’une banque face au crédit à la consommation ?

La banque doit obligatoirement informer l’emprunteur des risques d’un prêt à la consommation avant la souscription du contrat. Le banquier doit préciser les caractéristiques de l’offre de crédit et l’impact sur la situation financière du signataire. Un document recensant ces informations est alors remis à des fins comparatives avec des offres concurrentes.

Pour vérifier la solvabilité de l’emprunteur, la banque est en droit de vous demander un justificatif de domicile, un justificatif de revenu et un justificatif d’identité. Le banquier observe également les fichiers de la Banque de France pour constater votre inscription ou non. Ces fichiers recensent les clients bancaires responsables d’incidents bancaires, suite par exemples à des crédits non remboursés ou bien des abus de découvert.

La banque doit impérativement vous renseigner sur les mentions suivantes :

  • l’identité et l’adresse du prêteur ;
  • la nature du crédit (prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, etc.) ;
  • le montant du prêt à la consommation et les conditions de versement de la somme empruntée ;
  • la durée du contrat et l’échéancier des remboursements (par mois, par trimestre, etc.) ;
  • le coût total des frais et le montant total dû ;
  • le Taux annuel effectif global ou TAEG (excepté dans le cadre d’une location avec option d’achat – LOA) avec des informations sur la manière dont il est calculé (pourcentage de la somme empruntée) ;
  • le montant des indemnités à s’acquitter en cas de retard de paiement ;
  • l’existence d’une période de 14 jours calendaires de rétraction après la signature du prêt à la conso ;
  • les références aux articles du Code de la consommation qui concernent le crédit conso ;
  • le droit à disposer d’une copie de l’offre de crédit sans frais et sur demande ;
  • la nature du bien ou de la prestation de services pour un crédit affecté.

Bon à savoir : si vous optez pour un rachat de crédits, la banque a l’obligation de vous informer, par écrit, si le nouveau prêt engendre une dette supérieure ou plus longue que vos anciens crédits.

Si l’emprunteur veut se prémunir en cas d’impossibilité de faire face à ses remboursements, il souscrit une assurance emprunteur. La banque est obligée de l’avertir du coût standard de l’assurance en remettant un exemple de prix pratiqué.

Le contrat ne peut être modifié durant au moins 15 jours calendaires. Au-delà, la banque peut changer l’offre de prêt en augmentant par exemple le taux d’intérêt.


Quelles sont les obligations des banques en termes de blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est une opération consistant à réinvestir dans des activités légales de l’argent acquis de manière illicite (trafics, fraudes, corruptions, etc.). Les banques sont exposées au transit de cet argent sale, d’où leurs obligations de vigilance et de déclaration de soupçon.

Quelles sont les obligations de vigilance des banques ?

Pour lutter contre le blanchiment d’argent ou contre le financement du terrorisme, les banques ont avant tout des obligations de vigilance (également appelées obligations générales de prudence). Elles n’ont pas le choix puisque la réglementation les oblige à afficher une connaissance actualisée de leur clientèle. Outre leur identité, elles observent l’évolution de leurs revenus, la composition de leur patrimoine financier et le suivi de leurs transactions.

Les banques interrogent ainsi leurs clients pour mieux les connaître, cerner leurs motivations et éventuellement lever le doute pesant sur certaines de leurs opérations bancaires. Plus le risque de blanchiment que représente un client, une situation, une opération ou un client, est important, plus les obligations sont consolidées. Si les banques ne respectent pas ce cadre réglementaire, elles engagent leur responsabilité disciplinaire et même pénale.

En résumé, le devoir de vigilance repose sur :

  • la surveillance ;
  • l’information ;
  • le discernement.

Qu’est-ce qu’une déclaration de soupçon pour une banque ?

En cas de soupçon, les banques doivent faire une déclaration relatant les faits sur lesquels le soupçon porte. Cette déclaration de bonne foi mais documentée ne vaut pas jugement. Les déclarations de soupçon sont ensuite analysées par Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins). En cas de présomption suffisante, le dossier atterrit sur le bureau du procureur de la République.

Les banques fournissent aussi à Tracfin des éléments d’information sur :

  • l’ensemble des opérations de dépôts ou retraits d'espèces dépassant 10 000 euros en montant cumulé sur un mois calendaire ;
  • la totalité des opérations financières qui affichent un risque majeur en termes de blanchiment ou de financement du terrorisme.

La même procédure est demandée aux compagnies d’assurance, aux établissements de crédit, aux mutuelles, aux organismes de placement collectif, aux notaires, aux avocats, aux entreprises d’investissement, aux casinos, etc.

Il faut également noter que l’ensemble des opérations de transfert de fonds au moyen d'espèces ou de monnaie électronique dépassant 1000 euros par opération (ou 2000 euros en cumul sur le mois calendaire par client) fait l'objet d'une communication systématique d'informations (COSI). Cette obligation n'entraîne aucune analyse, ni enquête. Il ne s'agit pas d'une déclaration de souspçon, mais d'une déclaration systématique introduite par un nouvel article de loi (article L.516-15-1 du code monétaire et financier) permettant d'enrichir les investigations menées par Tracfin.

Bon à savoir : ce cadre réglementaire s’applique à tous les pays membres de l’Espace économique européen, sachant que d’autres pays extérieurs à cet espace ont aussi mis des règles identiques se référant aux préconisations du Groupe d’action financière (GAFI).


Quelles sont les obligations de la banque en matière de cautionnement ?

Les banques sont tenues de respecter le formalisme contractuel imposé par le cadre réglementaire. En cas de vice de forme, le législateur peut annuler l’engagement de la caution pour la souscription d’un prêt immobilier par exemple afin justement de protéger la caution.

L’article L.331-1 du code de la consommation prévoit une mention écrite obligatoire, scrupuleusement recopiée dans l’acte de caution. Cette obligation inclut « toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution » et n’est donc pas cantonnée aux consommateurs.

En cas de manquement sur l’information annuelle de la caution, l’article L.313-22 du code monétaire et financier applique la déchéance des intérêts échus, depuis l’information antérieure jusqu’à la date de publication de la nouvelle information annuelle.

En cas de violation de l’obligation d’information et de conseil par le banquier, l’acte de cautionnement demeure techniquement valable. Toutefois, l’établissement bancaire pourra être condamné à procéder à l’indemnisation de la caution. Le somme allouée compense les montants payés au titre de l’engagement de caution.

Enfin, si la disproportion entre l’engagement de caution et le revenu et le patrimoine de la caution est avérée, l’acte d’engagement n’est pas annulé, mais la caution est en droit de se désengager.

7 commentaires sur "Quelles sont les obligations des banques envers leurs clients ?"

Clementine155 27/04/2021 à 20h32
Bonjour, ma mère a bien voulu encaissé un chèque de 2000€ d'une connaissance pour lui donner la somme en liquide. Pour se prémunir elle est allée à l'accueil de la banque pour s'assurer que le chèque était bon. L'agent d'accueil lui a dit que c'était bon, il se trouve finalement que c'est un chèque volé. Peut-on considérer que la banque a manqué à ses obligations de conseil et d'information ? Merci
Réponse de 28/04/2021 à 10h57
Bonjour, il y a effectivement une faute professionnelle de la part de l'agent bancaire qui n'a pas renseigné correctement votre mère. Il aurait dû lui dire d'attendre un délai de 15 jours ouvrés pour vérifier la bonne solvabilité du chèque avant de procéder à ce règlement en liquide. Maintenant cette pratique frauduleuse de demander à quelqu'un de déposer un chèque contre du liquide est très utilisée et répandue, il faut absolument être méfiant et ne pas donner suite à ce genre de pratique !
tinou 23/04/2021 à 15h26
bonjour ma tante âgée de 88ans a fait 2 cheques pour regler un devis d'élagage présenté par une personne manouche et elle n'a pas l argent sur le compte, La gendarmerie ne veux pas prendre une plainte pour abus de faiblesse, sa banque ne veut pas suspendre la paiement alors qu elle n'a pas respecter son obligation de verification de credit sur le compte
Réponse de 23/04/2021 à 17h24
Bonjour, je comprends votre position, mais l'abus de faiblesse est une situation parfois très compliquée à défendre devant les tribunaux... Beaucoup d'éléments sont à prendre en compte... La personne bénéficiaire des chèques a-t-elle réalisée les travaux ? Votre tante a-t-elle signé le devis ? D'autre part, vous invoquez la responsabilité de la banque vis à vis de la vérification du crédit en compte, mais cela ne fonctionne pas. La banque ne peut pas être tenue responsable dans ce cas-là. C'est le titulaire du chéquier qui doit vérifier le solde du compte avant d'émettre des chèques. Si votre tante n'est plus en mesure de savoir si le solde est suffisant sur son compte, il faut envisager de lui enlever le chèquier ou bien de mettre en place une mesure de protection pour majeur (curatelle ou tutelle). Je vous conseille d'insister auprès des autorités pour le dépôt de plainte en invoquant la loi : si un vendeur a abusé de la faiblesse physique, morale ou économi­que d'une personne ou de son ignorance, en lui faisant souscrire à domicile un contrat manifestement inapproprié. Vous pouvez en demander l'annulation, même si le délai de rétractation de quatorze jours est dépassé (article L. 121-8 du code de la consommation). Bon courage.
StfRsa 07/04/2021 à 22h57
La banque d'une personne vulnérable (médicalement reconnue Alzheimer depuis 5 ans mais n'étant pas sous protection) a récemment enregistré une simple amie comme conjointe de la personne vulnérable. La banque n'a-t-elle donc aucune obligation de vérification du lien réel entre 2 personnes ? A fortiori lorsque ces 2 personnes ne résident pas à la même adresse ? Merci d'avance pour votre réponse
Réponse de 08/04/2021 à 11h49
Bonjour, Si vous parlez d'un compte ouvert aux noms des 2 personnes, vous n'avez pas besoin d'être marié ou bien de vivre ensemble pour ouvrir un compte-joint. Il suffit de faire la demande d'ouverture de compte joint à 2, mais non, la banque n'a pas à vérifier ce "lien", ni à connaître la situation médicale de sa cliente (cela relève du secret médical). Si vous souhaitez protéger la personne vulnérable et son patrimoine, il faut absolument mettre en place une mesure de protection pour majeur incapable (curatelle ou tutelle).
Sissidu08 21/01/2021 à 18h09
En compte joint, j'ai mis le compte a decouvert de 4 670 euros suite gros cheque impaye notamment. C'etait fin decembre. Depuis j'ai recouvert le compte. Mon epoux n'etait pas au courant. Nous avons eu des courriers et le retour du cheque impaye. Mon banquier m'a mis un ultimatum avec un delai a fin janvier pour que mon epoux lui telephone, sinon il se rendra a son lieu de travail. Je lui ai dit que c"etait une gestion d'ordre prive et qu'il n'avait pas a interferer dans notre vie. Il veut rien savoir. A t il le droit un mois apres de s"immiscer dans notre vie ? Merci
Réponse de 01/02/2021 à 14h25
Bonjour, je ne vois pas bien quel est le but recherché par votre banquier dans cette façon de faire...? Je ne comprends pas trop, soit il me manque des informations, soit votre banquier abuse de sa position. Cordialement
Crystal 03/12/2020 à 07h16
J'ai un problème a ma banque au près de mon conseillé,il m'a ouvert un compte de placement mensuel et m'a demander de m'adresser à lui si je ferait un retrait ,le soucis c'est que je n'est aucune traces de celui-ci, et me porte le crédit duretrait sur mon compte courant alors que je suis déjà a découvert que faire?
Réponse de 03/12/2020 à 10h27
Je vous conseille de retourner voir votre conseiller pour clarifier cette situation et éventuellement clôturer ce placement si vous avez besoin de l'argent ! Bon courage.
La caisse ne m a pas épargné 09/10/2020 à 23h23
Bonjour, cela fait plus d'un an que mon conseiller bancaire est parti. Il n'a jamais été remplacer. Je n'arrive jamais à avoir de retour. Je n'ai aucun conseiller bancaire personnel, et apparemment j'ai un conseiller professionnel (lié a mon prêt professionnel pour un établissement fermé) et j'attends toujours qu'il me rappelle. La banque est elle dans l'obligation de me donner un conseiller et de répondre à mes mails ? Merci pour votre retour avisé.
Réponse de 12/10/2020 à 10h06
Bonjour, votre banque n'est pas obligée de vous nommer un conseiller bancaire attitré, cela dépend de l'organisation interne à la banque. Néanmoins, la banque est tenue de répondre à vos sollicitations par le biais d'un conseiller. Si aucun conseiller ne prend en charge votre demande, je vous conseille de vous adresser directement au directeur de l'agence, cela devrait faire bouger les choses. A défaut de réponse, vous pouvez également vous plaindre au service réclamation de votre banque. Bon courage.
Charly 28/08/2020 à 09h14
Quelles sont les obligations de la banque émettrice en matière de virement (a la demande du client de la banque) en matière de vérification ; la banque émettrice doit elle vérifier que la banque réceptrice porte les fonds du virement sur le compte dénommé sur l'IBAN ? qui est responsable en cas de détournement, la banque émettrice ou la banque réceptrice ?
Réponse de 01/09/2020 à 17h38
Bonjour, je ne peux pas vous dire qui est responsable dans un tel cas de figure car il peut y avoir plusieurs scenarii à ce cas... Néanmoins, l'interlocuteur à privilégier reste la banque émettrice qui se chargera d'identifier quelle est la banque destinataire et quel est le compte qui a perçu les fonds pour pouvoir récupérer les fonds adressés par "erreur". Attention, ce qui prévaut dans le virement, ce sont bien les coordonnées de l'IBAN saisi, donc une erreur dans la série de chiffres peut être la cause du défaut de destination...

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