Vous constatez avec effroi que votre compte bancaire a été bloqué. Pas de panique ! Il suffit de trouver le motif de ce blocage pour y remédier. Quelqu’en soit les raisons, contactez déjà votre conseiller ou bien le service clientèle afin de pouvoir agir efficacement.
Au final, quels sont les événements qui peuvent bloquer un compte bancaire ? Comment procéder pour en recouvrer la jouissance ? Quels sont vos droits et devoirs ? Dans cet article, Pricebank vous explique les 7 motifs et solutions à mettre en place lorsque votre compte bancaire est bloqué.
Compte courant bloqué suite à un solde insuffisant
Le compte est insuffisamment provisionné
Votre compte peut être bloqué par la banque si votre solde de compte est nul ou quasi nul. En effet, le droit à un découvert bancaire n'est pas automatique, c'est un service à négocier avec votre banque. Si vous n'avez pas le droit à un découvert, votre compte peut se retrouver bloqué par la banque et les opérations à venir peuvent être rejetées, avec les frais de rejet s'y appliquant.
En pratique, cela n'est pas strictement appliqué à la lettre et les opérations passent malgré le solde insuffisant. Le compte est alors en découvert non autorisé et cela peut également coûter très cher !! Chaque opération acceptée dans ce cadre est facturée par la banque avec une commission d'intervention, également appelée "frais de forçage". Ces frais sont toutefois plafonnés par la loi (8€ par opération, limités à 80€ par mois). Des agios (= intérêts calculés sur le montant du découvert utilisé) s'ajoutent à ces commissions.
Par défaut, il faudra attendre d'avoir un nouveau versement au crédit de votre compte courant pour que ce dernier ne soit plus bloqué. Une autre solution est de demander une souplesse à sa banque en demandant la mise en place d’un découvert autorisé ou bien en révisant le montant de ce dernier si vous disposez déjà d’une facilité de caisse.
Bon à savoir : La règle à retenir est surtout de prévenir votre conseiller en amont de difficultés éventuelles. Il sera dans de meilleures dispositions pour vous accompagner et vous aider à traverser un cap difficile, si vous prenez l’initiative.
D'autre part, il faut savoir que les banques "nouvelle génération" appelées néobanques ne permettent pas un compte à découvert. Ainsi, les prélèvements ou virements ne pourront pas être honorés, ils seront rejetés et les retraits ou achats avec votre carte seront également refusés.
Enfin, si vous possédez une carte à autorisation systématique ou Maestro, vos opérations par carte, retraits ou paiements, se verront également rejetées si votre solde est insuffisant. En effet, ce type de carte bancaire interroge systématiquement le solde de votre compte avant d'accepter une opération. Pas d'argent, pas de paiement !
Compte bancaire bloqué suite à une interdiction bancaire
L’interdiction d’émettre des chèques et l’usage abusif de votre carte bancaire
L’interdiction bancaire frappe les titulaires d’un compte en banque suite à l’émission d’un chèque sans provision (ou de plusieurs) ou bien l’utilisation abusive de la carte bancaire. Si cela vous arrive, tous vos comptes bancaires se trouvent alors bloqués ou en infractions. La banque vous informe notamment qu’elle ne peut pas honorer ledit chèque. Autre conséquence : vous devez remettre tous vos chéquiers à votre banque (ceux de votre conjoint aussi, si celui-ci est cotitulaire).
L’interdiction bancaire englobe également les comptes bancaires ouverts dans un autre établissement. Votre banque vous inscrit au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Cette inscription dure 5 ans. En outre, vous êtes passible de vous acquitter de pénalités conséquentes liées aux diverses procédures (frais bancaires, etc.).
Régulariser une interdiction bancaire
Pour régulariser votre situation, vous devez à nouveau provisionner votre compte via la constitution d’une provision du montant du ou des chèques en infraction ou bien le paiement direct au bénéficiaire de la somme due.
Bon à savoir : La banque ne peut clôturer tous vos comptes en cas d'interdiction bancaire. Un interdit bancaire continue de disposer de son compte (obligation légale dite du « droit au compte") associé aux services bancaires de base (pas de banque à distance, carte bancaire à autorisation systématique si possibilité de disposer d'un moyen de paiement, ...). Cette procédure vous obligera peut être à changer de banque et à ouvrir un compte bancaire ailleurs. Si vous faites face à 3 refus successifs de banque pour une ouverture de compte, vous pouvez effectuer une demande de « droit au compte » auprès de la Banque de France.
Interdit bancaire ? Comparez les offres alternatives de nouveaux acteurs : ouverture d'un compte bancaire chez une néobanque (banque en ligne), comptes sans banque (compte Nickel), carte de paiement prépayée (carte Visa ou MasterCard), etc.
Compte courant bloqué suite à une saisie-attribution
Vous n’avez pas, ou vous ne pouvez pas, honorer votre créancier qu’il soit un particulier ou bien un professionnel. Votre compte bancaire peut alors être bloqué à cause d'une saisie attribution.
La saisie par huissier
Le tiers à qui vous devez de l’argent a le droit de contacter un huissier. Celui-ci peut alors transmettre un procès-verbal de saisie à votre banque qui bloque votre compte durant un délai de 15 jours ouvrables. La somme due est alors saisie puis attribuée : c’est le processus de saisie-attribution.
Régulariser une saisie attribution
Le déblocage de la situation passe par :
Soit l’augmentation du solde sur le compte de façon à pouvoir honorer ses créanciers ;
Soit la possibilité également d’échelonner la dette, en accord avec l’huissier, si le solde demeure encore insuffisant ;
Ou bien la contestation possible par voie judiciaire et faire opposition à la saisie.
Bon à savoir : Le solde bancaire insaisissable (SBI) est la somme minimum qui ne peut pas être saisie afin d’assurer les dépenses vitales, alimentaires notamment. Il est l’équivalent du RSA pour une personne seule. La banque est tenue de garder sur le compte du client un SBI de 575,52€ depuis le 1er avril 2022 et ce, quelle que soit votre situation familiale. Ce solde du compte est insaisissable et disponible chaque mois. Retrouver en fin d’article nos exemples reprenant les différents cas de figure de respect du SBI.
Selon le Code monétaire et financier, lorsqu'un débiteur possède plusieurs comptes dans sa banque, la saisie se fera prioritairement sur « les fonds disponibles à vue ». Si une personne dispose d’un compte courant mais aussi d’un livret épargne, la saisie pour rembourser le créancier se fera sur son compte de dépôts en premier lieu.
Compte courant bloqué suite à une saisie ou un ATD
L’ATD et le non-paiement des impôts et contraventions
Que vous ayez des impôts, majorations, pénalités ou autres contraventions en retard, le Trésor Public peut récupérer l’argent en bloquant votre compte pendant un délai de 15 jours ouvrables : L’organisme d’État émet un avis à tiers détenteur, plus communément appelé ATD ou bien SATD. Le tiers est en l’occurrence votre banque qui prélève très généralement des frais lors d’une saisie ATD. Là encore, la procédure doit respecter le solde bancaire insaisissable (SBI).
Régulariser une ATD
Pour débloquer la situation, vous devez payer les sommes dûes directement à l'administration fiscale ou en augmentant le solde de votre compte bancaire. En régularisant de la sorte, votre compte sera rapidement débloqué. Si en revanche il vous est impossible de rembourser en une seule fois, il est conseillé de s’adresser au Trésor public et demander un étalement de la créance.
Dernière possibilité, vous contestez le montant de la dette en fournissant des preuves et documents à votre dossier : il est dans ce cas possible de mettre en place une procédure de réclamation dans un délai de 2 mois à la date de la saisie.
Compte bloqué lié à la conformité bancaire (KYC et LCB FT)
Compte bloqué pour suspicion d’opérations suspectes
Les banques ont une obligation de surveillance et de vigilance des opérations réalisées sur les comptes ouverts dans leur établissement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (réglementation LCB FT). Elles doivent notamment détecter et empêcher dans la mesure du possible les délits financiers liés au blanchiment d’argent. Leur service Conformité collecte et contrôle les informations et transactions du client dans le cadre de la connaissance client, plus communément appelée dans le métier, le Know Your Customer (KYC).
Dans ce cadre, votre banque peut détecter une ou plusieurs opérations "suspectes" sur votre compte, quel que soit son montant. Elle peut ainsi décider de bloquer, mettre en attente cette opération le temps de l'analyser, d'obtenir des informations complémentaires... Dans certains cas, la banque peut refuser d'exécuter la ou les opérations suspectes et éventuellement bloquer le compte et donc geler les avoirs détenus.
Débloquer un compte en cas de suspicion fraude et blanchiment
Aucune opération et action ne sont alors possibles jusqu'à la fin de l'enquête, le compte est bloqué. Cette situation est plus courante qu’on ne peut l’imaginer car les banques peuvent être sanctionnées si elles manquent à leurs obligations réglementaires. Toutefois, nous vous recommandons de bien fournir à votre banque tout justificatif qu’elle peut être amenée à vous demander lors d’une transaction ou d’un virement vers un compte extérieur. Elle peut être en mesure de vous demander par exemple le justificatif économique d’une transaction (achat voiture, aide famille, transaction immobilière…). Soyez donc le plus transparent possible avec votre banque !
Compte bloqué suite à un décès
Que devient un compte au décès d’un titulaire ?
Un compte bancaire est automatiquement bloqué dans l’attente d’une succession suite au décès du titulaire (obligation qui s’impose à la banque) avec toutefois quelques subtilités à connaître :
S’il s’agit d’un compte-joint : le cotitulaire peut en faire usage sauf si le notaire ou un héritier sollicite son blocage ;
S’il s’agit d’un compte individuel : (ou individis), aucun mouvement ne peut être effectué (retrait, dépôt) sauf pour payer les frais d’obsèques à la demande des héritiers (3 500 € maximum) en transmettant la facture des obsèques à la banque ou par l'intermédiaire du notaire ;
L’ensemble des livrets épargne individuels, compte-titres ordinaires, PEA, coffre-fort sont bloqués également ;
Une procuration n’est plus valable au décès du titulaire de compte.
Régularisation d’un compte bloqué suite succession
Lorsque la succession est réglée, le conjoint survivant cotitulaire retrouve la jouissance du compte bancaire. La désolidarisation du compte est effectuée et le conjoint survivant se retrouve ainsi avec un compte individuel qui conserve toutefois les mêmes coordonnées bancaires que le compte joint. La liquidation de la succession permet d’établir un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité auprès d’un notaire.
Quant il s’agit d’un compte courant individuel au nom d’un défunt et sous réserve qu’il reste des fonds après réglementés des frais d’obsèques notamment, le compte est clôturé et les fonds sont soit transmis au notaire soit répartis aux héritiers.
Compte mineur bloqué par les parents
Le compte courant d’un mineur est très contrôlé
Le compte courant d’un mineur n’a pas vocation à se trouver en débit. De plus, afin de sécuriser les fonds placés sur le compte bancaire d’un enfant mineur, les parents peuvent demander de bloquer son accès ou définir certains paramètres comme des montants maxi autorisés en retraits et paiements. Dans cet esprit, Il lui est également remis une carte à contrôle de solde avec les limites souhaitées par les représentants légaux.
Si les parents souhaitent vraiment bloquer le compte, l’établissement bancaire ouvre donc un compte de dépôt bloqué au nom de l’enfant : Les seules opérations possibles sont le versement d’argent (virement, dépôt de chèques ou d'espèces,...) mais en aucun cas le retrait.
Régulariser un compte bloqué d’un mineur
Ce sont les parents ou tuteurs qui restent responsables de la gestion de l’argent jusqu’à ce que le jeune soit majeur (18 ans) et devienne automatiquement garant du fonctionnement complet du compte. En cas de blocage particulier du compte, le mineur doit en parler à ses parents et ces derniers prendront ensuite rendez-vous avec un conseiller bancaire pour débloquer le compte.
Comment fonctionne le solde bancaire insaisissable (SBI) ?
Il existe un montant minimum qui ne peut pas être saisi. C’est le solde bancaire insaisissable (SBI) qui permet de faire face à des dépenses de base, alimentaires notamment. L'établissement bancaire est tenu de laisser une somme équivalente au RSA (pour une personne seule), soit 575,52€ depuis 1er avril 2022, quelle que soit la situation familiale. Ce solde du compte ne pourra être saisi et restera disponible chaque mois.
Exemple de fonctionnement du solde bancaire insaisissable :
Cas de figure concernant le solde bancaire insaisissable
Si vous avez 300€ sur votre compte bancaire
Si vous avez 575,52€ sur votre compte bancaire
Si vous avez 800€ sur votre compte bancaire…
Compte bancaire inférieur ou égal à 575,52€ qui correspond au SBI
La banque laisse vos 300€ sur votre compte
La banque laisse vos 575,52€ sur votre compte
-
…Et si vous avez des sommes insaisissables inférieures au SBI (ex:300€)
-
-
La saisie sera de 224,48€
(800-SBI car le SBI est supérieur aux sommes insaisissables)
…Et si vous avez des sommes insaisissables supérieures au SBI (ex:600€)
-
-
La saisie sera de 200€
(800-600 car les sommes insaisissables sont supérieures au SBI)
…Et si vous avez aucune somme insaisissable
-
-
La saisie sera de 800-SBI = 224,48
Bon à savoir : Un compte professionnel peut être bloqué pour les mêmes raisons qu’évoquées pour un compte courant à titre personnel. Toutefois, en cas de redressement judiciaire ordonné par un juge le compte de votre activité professionnelle peut également connaître ce genre de situation. En cas de liquidation judiciaire, le compte professionnel est gelé par la banque qui reverse l’éventuel solde créditeur au liquidateur sans recours possible.
Pricebank souhaite que vous ayez trouvé vos réponses dans cet article. Pour tout complément d’information nous restons à votre disposition.
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35 commentaires sur "Compte bancaire bloqué : que faire ? Les 7 motifs et solutions"
Pionneer38 30/05/2023 à 18h32
Bonjour cela fait maintenant depuis octobre 2022 que j'utilise un compte en ligne japprovisionne ect et la du jour au lendemain ont me demande de faire vérifier le compte ce que je fais et la a ma stupeur ont me dit que je ne suis pas le titulaire du compte j'ai cru a une blague mais non je suis perdu et ne c'est pas quoi faire étant donné que les informations téléphone adresse ect sont les mienne mais ont me dit que le compte a été ouvert avec une autre carte d'identité que la mienne alors que la carte bancaire et a mon nom que je n'es jamais eu de problème depuis
Réponse de 30/05/2023 à 19h51
Bonjour,
Vous êtes confronté à une situation troublante concernant votre compte en ligne. Il est important de prendre des mesures pour résoudre ce problème. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre :
Contactez le service client ou l'agence : Commencez par contacter le service client ou l'agence bancaire. Expliquez-leur en détail la situation et fournissez-leur toutes les informations dont vous disposez, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc. Demandez-leur des explications sur la situation et demandez comment vous pouvez prouver que vous êtes le titulaire légitime du compte.
Rassemblez les preuves : Faites une liste de toutes les informations et documents que vous avez en votre possession pour prouver votre identité. Cela peut inclure des copies de votre carte d'identité, de votre carte bancaire, de vos relevés bancaires ou de tout autre document qui peut attester de votre identité.
Vérifiez les transactions : Pendant que vous êtes en contact avec la banque, demandez-leur de vérifier l'historique des transactions effectuées sur votre compte. Si des transactions suspectes ont été effectuées sans votre autorisation, signalez-les immédiatement et demandez des mesures de sécurité supplémentaires, telles que le blocage du compte ou la réinitialisation du mot de passe.
Faites opposition à la carte bancaire : Si vous pensez que votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, contactez votre banque et signalez la situation. Ils vous guideront sur les démarches à suivre pour faire opposition à votre carte et prévenir toute utilisation frauduleuse ultérieure.
Signalez l'incident aux autorités compétentes : Si vous constatez des activités suspectes ou une utilisation frauduleuse de vos informations personnelles, il est conseillé de signaler l'incident aux autorités compétentes, telles que la police. Ils pourront enquêter sur l'affaire et vous conseiller sur les mesures à prendre.
N'oubliez pas de rester vigilant concernant vos informations personnelles et financières. Changez régulièrement vos mots de passe, vérifiez vos relevés bancaires et signalez toute activité suspecte sans délai.
Restant à votre écoute,
Fanchounette 13/05/2023 à 23h50
Bonjour, la SG a bloqué tous mes avoirs depuis le 25/3/2023.Ils m'ont demandé d'envoyer des documents et mon avis fiscal que j'ai envoyé à 5 reprises dont 3 par LR avec AR.Mon agence en accuse réception, assure qu'ils sont conformes, qu'elle les a transmis chaque fois, qu'elle réclame le déblocage mais sans succès, sans explications, rien ne se passe.LR au service client,sans succès non plus. Je suis retraitée de 73 ans, n'ai jamais commis le moindre délit, et je suis désamparée.Je reçois des LR sans cesse me disant que je n'ai pas transmis les documents demandés ,alors que je les ai envoyés et qu'ils ont été réceptionnés (23 mails le confirmant de mon agence) je ne sais plus que faire...
Réponse de 15/05/2023 à 20h17
Bonjour,
Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Il semble que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour résoudre ce problème, mais sans succès. Voici quelques conseils sur les prochaines étapes que vous pourriez envisager :
Contactez le médiateur bancaire : La SG, comme toutes les banques, a un médiateur bancaire. Le médiateur est une autorité indépendante qui peut examiner votre cas et aider à résoudre les différends entre vous et la banque. Vous pouvez lui envoyer une lettre décrivant votre situation, en joignant toutes les preuves que vous avez (par exemple, les récépissés de vos lettres recommandées, les emails confirmant la réception de vos documents, etc.).
Voici l'adresse courrier du Médiateur de la Fédération bancaire française :
Le Médiateur de la FBF, CS 151 - 75422 Paris cedex 09, France
La demande est possible par voie électronique sur le site internet du Médiateur :
www.lemediateur.fbf.fr.
Si votre situation ne s'améliore pas, il est possible de consulter un avocat ou bien de contacter une association comme UFC-Que Choisir.
Enfin, il est surtout conseillé et judicieux de continuer à garder des traces de toutes vos communications avec la banque, y compris les e-mails et les lettres. Cela pourrait être utile si vous devez prouver que vous avez pris des mesures pour résoudre le problème.
Nous espèrons que ces suggestions vous aideront à résoudre votre problème avec la banque. Bon courage.
Yoko225 13/05/2023 à 01h25
Compte bloqué alors que je suis pas en négative
Réponse de 15/05/2023 à 20h27
Bonjour,
Nous sommes désolés d'apprendre que votre compte est bloqué. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre article dans sa globalité. On y recence les 7 principaux motifs qui peuvent amener à un blocage de compte don notamment :
Compte bloqué suite à un solde de compte insuffisant,
Compte bloqué suite à une interdiction bancaire, une saisie-attribution, un ATD,
Compte bloqué lié à un contrôle de la conformité bancaire (KYC et LCB FT).
Rappelez-vous que chaque banque a ses propres politiques et procédures, il est donc important de suivre les instructions spécifiques de votre banque pour résoudre le problème. Ensuite :
Contactez votre banque : La première chose à faire est de contacter votre banque pour obtenir des informations sur la raison du blocage de votre compte. Ils pourront vous fournir des détails spécifiques et vous guider sur les étapes à suivre pour résoudre le problème.
Vérifiez les activités récentes : Passez en revue les transactions et les activités récentes sur votre compte pour détecter d'éventuelle activité suspecte ou non autorisée.
Fournissez les informations nécessaires : Si votre banque vous demande des informations ou des documents supplémentaires pour débloquer votre compte, assurez-vous de les fournir dans les meilleurs délais. Cela peut inclure des pièces justificatives d'identité, des relevés bancaires ou autres justificatifs utiles au déblocage du compte.
Bien à vous,
Lalis 10/05/2023 à 22h05
Bonjour mon compte et ma carte bancaire bloqué par ma banque en ligne .. il veulent une vérification de virement qui a été émis sur mon compte de 970 euroProblème mon ami es parti a l'étranger il m'est impossible de le joindre ou de la contacter.
Comment puis je faire svp j'ai besoin de mon compte en banque et de ma carte depuis vendredi 7 mai je n'ai plus e carte plus rien je peut plus rien faire . Comment puis je faire ' j'essaye de faire de bonne foie mais impossible il ne veulent pas débloqué
Réponse de 11/05/2023 à 08h09
Bonjour,
Nous sommes désolés d'entendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Voici quelques conseils généraux pour résoudre ce problème :
Contactez de nouveau votre ami. Par mail, téléphone, réseaux sociaux ou via un autre ami, il doit bien y avoir un moyen de le joindre.
Contactez votre banque : Expliquez-leur de nouveau la situation et demandez-leur quelles sont les autres options disponibles pour résoudre cette situation.
Fournissez des preuves alternatives: Si vous ne pouvez pas obtenir la confirmation du virement de votre ami, vous pouvez peut-être fournir d'autres preuves à votre banque pour montrer que le virement est légitime. Cela pourrait inclure des messages texte ou des e-mails de votre ami ou tout autre document qui pourrait aider à prouver que le virement est légitime.
Demandez une intervention supérieure: Si le service client de votre banque ne peut pas vous aider, demandez à parler à un superviseur ou à un gestionnaire. Parfois, ils peuvent avoir plus de pouvoir pour résoudre votre problème.
Médiateur bancaire: Si vous ne parvenez toujours pas à résoudre le problème avec votre banque, vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur bancaire. C'est un service gratuit qui aide à résoudre les litiges entre les clients et leurs banques.
Consultez un conseiller juridique: Si votre banque continue de refuser de débloquer votre compte et que vous ne pouvez pas obtenir la confirmation du virement de votre ami, vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique. Ils pourront vous donner des conseils spécifiques à votre situation.
En attendant que la situation soit résolue, vous pourriez envisager d'autres moyens de gérer vos finances, comme l'utilisation d'un autre compte bancaire ou demander à des amis ou à la famille de vous aider financièrement.
Rappelez-vous, ce sont des conseils généraux, reste ensuite à trouver les solutions les plus efficaces selon votre situation.
Sarah 22/04/2023 à 15h32
Bonjour, ma copine a eu sont compte bloqué pour dépassement de découvert sa fait maintenant 1 mois qu'on na pu régulariser sont compte mais la banque refuse toujours de le lui débloqué comment faire ?
Réponse de 25/04/2023 à 09h30
Bonjour,
Dans ce genre de situation, il est important que la banque vous explique les actions concrètes qu'elle attend pour procéder au dééblocage complet du compte dans les meilleuirs délais. Si il s'agit d'un dépassement de découvert, votre compte a t'il fait l'objet de rejets de prélevements : Sont-ils désormais tous régularisés ?
Au final, il est important de montrer à votre conseiller votre bonne foi et votre volonté à régulariser votre compte. Si votre compte vous semble à jour, sollicitez votre banquier pour la levée de l'incident ou les raisons du maintien du blocage de compte.
Geo 18/03/2023 à 00h57
Bonjour j ai reçu une saisie sur mon compte qui va être bloqué, mais j ai des prelevvement esqu il seront reglez .en vous remerciant
Réponse de 20/03/2023 à 11h11
Bonjour,
Selon la personne, l'entreprise ou l'administration à qui vous devez rembourser une dette, il est important pour vous répondre avec précision de savoir s'il s'agit d'une saisie administrative à tiers détenteur (ATD) ou d'une saisie attribution ainsi que du montant de la saisie.
Dans l'attente de vous lire,
Nana 05/03/2023 à 11h37
Bonjour,hier j'ai reçu un avis de saisie sur mon compte bancaire pour une amende.a savoir que cet amende n'es pas de ma faute mais de la faute de la personne qui a acheter ma voiture et qui n'a sûrement pas changer la carte grise!
Comment faire pour débloquer mon compte.a savoir que je vis seule avec mon fils et touchant le rsa.
Merci pour votre réponse
Réponse de 05/03/2023 à 18h54
Bonjour, le vendeur d'une voiture doit faire les démarches pour déclarer la vente de son véhicule sur le site www.ants.gouv.fr. L'acheteur doit quant à lui faire les démarches d'immatriculation sous son nom sur ce même site internet. En cas d'omission d'un côté, c'est le nom présent sur le certificat d'immatriculation qui reçoit la contravention mais il est possible de la contester.
Cette démarche peut se faire en ligne sur le site www.antai.gouv.fr. En tant que vendeur, il faut cocher le cas n°2 du formulaire de requête/réclamation en exonération et compléter toutes les données en dessous. Cette démarche permet l'envoi d'une nouvelle contravention à l'acheteur de votre voiture.
Bon courage à vous,
Sylvie 11/02/2023 à 20h27
Bonjour,
Boursorama a bloqué mon compte sans me donner de raisons. Je n'ai ni découvert, ni dettes. Je n'ai jamais eu d'incident bancaire et mon compte a toujours été positif. Sur ce compte il n'y a que des virements de remboursement de ma mutuelle (IJ et remboursements santé). Et je n'utilise se compte que pour mettre de côté pour mes factures courantes. J'ai contacté la banque et le conseiller m'a fait comprendre qu'il n'y avait apparemment pas de raisons. Mais un mail me confirme la fermeture sans me donner de raisons. Est ce légal ? Et comment récupérer mon argent ! Je n'ai plus accès ni à mon espaces client et ma carte a été bloquée.
Merci pour votre réponse
Réponse de 13/02/2023 à 10h07
Bonjour,
Comme toute banque et conformément à leur convention de compte, Boursorama peut être amenée à fermer un compte de sa propre initiative sans devoir se justifier de sa décision (sauf dipositif droit au compte).
Toutefois, elle a l'obligation de vous en informer par écrit et vous laisser le temps de trouver une banque de substitution : Boursorama doit ainsi respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture définitive du compte. Si le compte est créditeur, la banque vous adressera un solde de tout compte avec les sommes restantes au jour de la clôture.
Sans accès à votre espace client en ligne, vous pouvez leur adresser un courrier postal, de préférence, en recommandé pour demander le versement du solde de votre compte avant la période de 2 mois :
Boursorama Banque
44 rue Traversière
92100 Boulogne-Billancourt
Enfin, si vous souhaitez procéder à une ouverture de compte dans un autre établissement avec les frais les plus bas, vous pouvez vous aider de nos outils :
Bonjour,
J'ai fait une opposition de chequier aupres de ma banque cet apres midi (banque postale) et juste après cette opposition, mon compte s'est retrouvé bloqué. Impossible d'utiliser ma carte pour payer ou retirer ou même effectuer un virement.
La conseillère n'a pas su me dire la raison de ce bloquage. Je n'ai jamais été en défaut auprès de ma banque..une explication?
Réponse de 09/02/2023 à 08h39
Bonjour,
Une opposition sur un chéquier ne bloque en aucun cas l'usage du compte. Il est surprenant que la conseillère ne puisse pas expliquer ce blocage sur votre carte bancaire ou l'exécution d'un virement.
Votre compte est il suffisament provisionné ? Un avis à tiers détenteur (ATD) du Trésor Public est-il passé sur le compte ? Pour quelles raisons avez vous mis en opposition votre chéquier ? Avez vous effectué des opérations sur votre compte sans justification économique (virements étrangers ou importants)?
Dans l'attente de vous lire pour vous apporter plus de précisions.
Yus-Eff 22/01/2023 à 08h31
Bonjour,
Une banque virtuelle a bloqué le compte professionnel de mon ami parce qu'il a pas des factures pour justifier certains virements reçus, et la banque a demandé toutes les factures et les bilans des derniers 3 ans.
Malheureusement mon ami n'a pas toutes les factures parce que son ordinateur a été volé (il avait tous dedans).
J'ai un ami qui m'a dit que la banque ne peut pas bloquer un compte plus qu'un an (365 jours), est-ce que c'est vrai ? Est-ce que le compte peut être débloqué sans fournir les documents demandés ?
Sinon, c'est quoi la solution ? Est-ce que nous avons plusieurs solutions ?
Merci.
Réponse de 22/01/2023 à 17h01
Lorsque une banque soupçonne une transaction potentiellement frauduleuse elle vous questionne sur l'origine des fonds et vous demande des justificatifs. Si elle n'est pas en mesure d'obtenir les preuves de l'origine légale des fonds reçus sur votre compte, elle a l'obligation d'alerter ensuite le service de Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits FINanciers clandestins (TRACFIN). Dans le cas contraire, elle encourt des sanctions pénales pouvant atteindre 100 millions d'€uros ou 10% du chiffre d'affaires annuel.
Dans votre cas, nous ne pouvons pas vous donner le délai maximum d'un blocage de compte mais il est important de montrer votre bonne foi par tous les moyens possibles. Si les factures étaient sur un ordinateur volé, pouvez vous adresser à la banque par exemple le dépôt de plainte justifiant le vol et prouvant ainsi votre impossibilité à leur joindre des justificatifs. Si le blocage porte que sur certains virements, peut être avez vous la possibilité de contacter les clients en question.
Si la situation s'enlise et n'avance pas, faites une réclamation auprès de la banque. Si cette demande n'avance toujours pas, voyez si la banque en question dispose d'un médiateur bancaire pour les litiges relatifs aux comptes pros.
Bon courage,
Stanley92 15/01/2023 à 13h53
Bonjour suite à une vente faite sur Leboncoin de mon mac et mon équipement d'enregistrement pour un montant total de 2000 euro le 4 janvier 2023 , la banque m'a appeler le 13 janvier 2023 pour suspicion de fraude , elle a bloquer mon compte et ma carte elle me demande dès document concernant cette vente, il est vrai que je ne suis pas très regardant sur mon compte j'ai juste vérifier que l'argent étais bien arrivée le 5 janvier mais l'argent a été retiré avec ma carte dans un département très loin du mien sachant que ma carte est toujours avec moi comment es possible ? La banque me demande également un dépôt de plainte et ses fameux document que je n'est pas , là personne à qui j'ai vendu tout ça à totalement disparu et je ne sais pas quoi faire du tout pouvez vous m'aider s'il vous plaît
Réponse de 16/01/2023 à 16h20
Bonjour, nous n'avons pas tous les éléments pour vous répondre avec précision mais si vous avez effectivement constaté une opération frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine, le dépôt de plainte est privilégié afin d'entrevoir un remboursement auprès de votre banque.
Vous dites que l'argent a été retiré dans un autre département, s'agit-il vraiement d'un retrait frauduleux ou d'un paiement ? Le conseil est de surtout montrer votre bonne foi à la banque et de montrer que vous avez su être vigilant dans la conservation de vos moyens de paiements. Bien à vous,
Compte bloqué livret À la poste 03/01/2023 à 09h37
La banque postale à bloqué mon compte suite à un virement que je reçu venant de ma tante et mon conseiller me demande d'aller porte plainte contre la banque postale et puis la ramener mon déclaration pour pouvoir débloquer mon compte est ce que c une bonne idée d'aller porte plainte contre une banque ? C pas une piège ? Car je tout le document qui justifie bien les transactions mais eu il me demande tjrs d'aller porte plainte je peur qu'il retourne mal contre moi
Réponse de 03/01/2023 à 09h50
Bonjour,
Si la Banque Postale a bloqué votre compte suite à un virement reçu, la banque a certainement besoin de documents afin de justifier l'origine de ces fonds : On appelle cela un justificatif économique.
Avant de porter plainte, relancez la Banque Postale sur le motif de ce blocage et sur les documents nécessaires pour débloquer votre compte au plus vite et montrer votre bonne foi. Nous ne comprenons pas pourquoi votre conseiller vous incite à porter plainte finalement contre son employeur.
Bien à vous,
Line 26/11/2022 à 16h42
Bonjour j'ai un ami qui et en déplacement a l'étranger il c'est aperçu que sa banque a bloquée son compte sans avertir malgré de nombreux mail son conseiller lui repon pas comment faire
Réponse de 28/11/2022 à 09h57
Bonjour,
Il faudrait qu'il arrive à joindre la banque, peut-être avec un mail à l'agence ou au siège social en direct, plutôt que passer par le conseiller... A-t-il fait le message directement sur son espace client en ligne ? Il faut insister car votre ami n'a pas d'autres moyens d'agir pour le moment, dans un délai court... Il faut qu'il obtienne une réponse sur le pourquoi du compte bloqué et savoir ensuite comment agir pour débloquer la situation. Peut-être prendre conseil auprès d'une association des consommateurs aussi !?
La banque a l'obligation de lui répondre. Si elle ne le fait pas, votre ami pourra avoir recours au médiateur bancaire, mais le délai avant de pouvoir le saisir, reste long dans sa situation, puisque ce délai est de 2 mois en l'absence de réponse de la banque...
Nous lui souhaitons bon courage et restons à disposition, si vous avez d'autres questions. Cordialement
Iva 18/11/2022 à 21h21
Bonjour,
La banque nous a bloqué la CB pro pour un chèque impayé suite à la clôture du compte joint personnel. Nous avons réglé le problème depuis et attendons le déblocage, en subissant un vrai préjudice au niveau professionnel. Nous n'avons même pas été prévenus. Est-ce qu'elle a le droit de le faire? Pouvons nous faire un recours pour demander les dommages et intérêts ?
En vous remerciant par avance de votre retour,
Bien cordialement
Réponse de 22/11/2022 à 14h58
Bonjour,
Si votre situation de chèque impayé est définitivement réglée, le blocage de la CB est généralement levé sous 24-48h. Toutefois, il est parfois nécessaire d'en faire la demande directement à votre conseiller afin qu'il demande une mainlevée spécifique à ce blocage de CB. Un cheque impayé ou une interdiction bancaire peut donc effectivement entrainé ce genre d'incident, reste à determiner le délai de remis en fonction normal de la carte bancaire.
Si vous jugez avoir subi un préjudice et des dommages et intérêts du fait d'une négligence de la banque, voici les démarches conseillées avant de recourir à une médiation bancaire :
1-Demander des explications sur la situation en tentant de régler votre différend avec votre agence (conseiller et/ou directeur),
2-Si la discussion n'est pas constructive, vous devez écrire au service "relation client" de la banque en courrier recommandé avec accusé réception ,
3-Si ces 2 étapes ne sont pas concluantes ou en l'absence de réponse dans les 2 mois, il est possible de saisir le médiateur bancaire en expliquant votre situation, le litige et préjudice en question.
Voici notre article complet sur le recours à un médiateur bancaire : https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/mediateur-bancaire.html
La meilleure des solutions étant véritablement de trouver un arrangement à l'amiable directement avecc l'agence.
Bon courage à vous,
Ferreira 15/11/2022 à 22h24
Bonjour
Ma banque a bloqué mon compte ma carte bleu
Suite à des documents de conformité
Donc j'ai fait le nécéssaire tout à était envoyé
J'ai de l argent sur le compte que je ne peut pas utiliser cela fait 2 demaine
Je trouve ça assez long pour des papiers
Et là je relance par mail j appel l agence mais la dame qui s'occupe de ça est absente
Et je ne peut rien faire
Avait vous une solution
Merci de votre patience
Réponse de 16/11/2022 à 08h01
Bonjour,
La situation est effectivement très inconfortable. Toutefois, vous avez semble t-il fait le nécessaire. Continuez à les relancer et à leur montrer votre transparence et votre disponibilité à leur procurer d'autres documents si nécessaire.
En parallèle de cela, il est important d'avoir aujourd'hui toujours une solution bancaire complémentaire pour éviter de se trouver sans moyens de paiements. Pour cette raison, il peut être intéressant d'ouvrir un compte soit :
-auprès d'une banque en ligne comme Fortuneo, Bforbank ou Hello bank par exemple ou bien encore Monabanq avec son slogan phare "les gens avant l'argent",
-une néobanque comme Nickel, Lydia ou Revolut par exemple.
Vous disposerez ainsi, à moindre frais d'une solution de repli. vous trouverez des comparatifs complets sur notre site internet et notre chaine You Tube.
Nous croisons les doigts afin que tout s'arrange pour vous,
Bien à vous,
Sab 14/11/2022 à 14h12
Bonjour, étant interdit bancaire pour chèque impayés. La banque a t elle le droit de clôturer mon.compte , sachant qu il est très compliqué, voir quasi impossible pour en ouvrir un ailleurs ?
Merci de votre réponse
Réponse de 14/11/2022 à 15h16
Bonjour,
La banque doit normalement vous tenir informé avant toute clôture de compte en respectant un délai de préavis de 2 mois. Si le compte est clôturé et que vous n'arrivez pas à obtenir un compte dans une autre banque, vous pouvez effectuer une demande de droit au compte auprès de la banque de France :
Bonjour maitre
Ma banque bnp ma bloqué mon compte ma carte car j'ai dépassé mon découvert,la je suis revenu créditeur et mon compte et toujour toujours bloqué
Merci pour votre aide
Réponse de 14/11/2022 à 15h08
Bonjour,
Si votre banque a bloqué votre carte bancaire lors d'un dépassement de votre découvert autorisé, nous vous invitons à les contacter afin de leur demander un déblocage de vos plafonds de carte bancaire. Les banques réalisent souvent cette technique afin de limiter les opérations sur le compte. Par conséquent, si votre compte est redevenu positif ou bien dans le découvert autorisé, prenez contact avec votre établissement bancaire pour retrouver le fonctionnement de votre CB.
Bien à vous,
REINA 06/11/2022 à 19h44
BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR POURQUOI LA POSTE A BLOQUÉ MON COMPTE SANS ME DONNER D'EXPLOITATION ET ME DISENT QUE JE DOIS PAYER UN HUISSIER POUR POUVOIR DÉBLOQUER MON COMPTE A SOMME DE 231 EUROS SVP MERCI
Réponse de 07/11/2022 à 09h56
Bonjour,
La banque a dû recevoir de cet huissier une saisie à votre nom pour régler une dette de 231€ que vous avez avec la personne/société, qui a demandé l'intervention de l'huissier. Dans ce cas, la banque a alors l'obligation de bloquer votre compte et de saisir les sommes demandées dans la limite du Solde bancaire insaisissable pour les virer à l'huissier.
Normalement, l'huissier envoie la même notification de saisie à vore adresse pour vous informer, mais peut-être ne dispose-t-il pas de votre dernière adresse... Nous vous conseillons de contacter l'huissier pour en savoir plus sur cette dette de 231 € et pour éventuellement trouver un arrangement pour payer en plusieurs fois si vous le souhaitez. Si vous trouvez un accord, l'huissier demandera à la banque de débloquer votre compte, sinon votre compte restera bloquer 15 jours ouvrés le temps de la procédure par la banque !
Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches et restons disponibles si vous avez d'autres questions. Cordialement.
BarraBrava 31/10/2022 à 14h13
Bonjour,
j'ai bloqué une somme d'argent afin d'obtenir le visa pour étudier au canada, mais malheureusement j'ai reçu un refus pour l'admission à l'université (l'admission etait favorable mais le refus était en reportant la session d'automne à l'hiver) avant de procéder même à la demande de visa.
pour cela j'aimerais bien savoir comment je peux débloquer mon compte pour retirer mon argent en tenant compte que mon compte était établie sur la base de la première lettre d'admission (avant de reporter la session d'étude) et que je ne possède pas d'un refus de visa !!
Réponse de 31/10/2022 à 15h03
Bonjour,
nous ne connaissons, malheureusement pas cette procédure, nous vous conseillons de contacter la banque avec qui vous avez traitée pour bloquer cette somme d'argent, leur expliquer votre situation avec les éléments écrits que vous pouvez leur fournir pour voir avec eux les démarches à entreprendre...
Bon courage dans vos démarches et bonne réussite pour la suite ! Cordialement
Kanaky 20/10/2022 à 16h22
Bonjour
Mon compte à été bloqué par les impôts pour 800 euros Je n'ai été prévenu ni par eux ni par ma banque Mon solde étant débiteur rien de saisie Par contre m'informe qu'il sera bloqué deux mois alors que c'est 15 jours
Réponse de 20/10/2022 à 16h46
Bonjour
Lorsque les impôts envoient une notification de Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) à votre banque, l'administration vous envoie normalement une notification en même temps. Il est étonnant que vous n'ayez rien reçu... défaut de procédure ?
Concernant le délai, vous avez raison, il est normalement de 15 jours. Vous pouvez contester le blocage au-delà de ce délai auprès de votre banque par courrier recommandé avec Accusé réception...
Pour essayer de régler la situation au plus vite, nous vous conseillons de contacter le service des impôts pour négocier avec eux soit un délai de paiement ou bien un échéancier pour régler votre dette. Dès que vous aurez une solution ensemble, les impôts enverront ainsi au plus vite une mainlevée de SATD à votre banque qui devra débloquer votre compte à réception de cette mainlevée.
Si vous préférez contester cette SATD, vous devez envoyer un courrier au Trésor public par lettre recommandée avec accusé de réception, signalant par exemple que vous n'avez jamais reçu la notification de Saisie administrative sur votre compte et que le délai de blocage annoncé par la banque dépasse largement le délai légal.
Nous restons disponible si besoin. Bon courage pour vos démarches !
Tonio 12/10/2022 à 03h36
Bonjour
Mon compte est bloqué pour une dette ( bloqué par huissier, dette pour organiseme de crédit ) , actuellement à l'étranger sans revenus mon compte n'as pas été crédité de plus de 200€ par mois depuis plus de 6 mois (argent donner par ma famille pour que je puisse manger et subvenir à mes besoins) . 1 j'ai eu des saisies me laissent moins de 65€ sur le compte ont ils le droit ? 2 mon compte est bloqué pour une 15enne de jours pour étude de solvabilité ou c'est un blocage plus long ?
Réponse de 13/10/2022 à 10h20
Bonjour,
même si nous ne connaissons pas votre situation personnelle, voici les éléments que nous pouvons vous apporter :
1- Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque doit normalement laisser un montant minimum sur votre compte, appelé le solde bancaire insaisissable (SBI), pour vous permettre de faire vos achats alimentaires. Le montant du SBI est fixé à 598,54 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple). Partant de cette information, aucune somme n'aurait dû être saisie sur votre compte bancaire, car le solde était inférieur au SBI ! Contactez votre banque pour faire valoir vos droits et vous pouvez aussi contacter un travailleur social pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches ! Nous vous conseillons également de contacter l'huissier pour négocier et déterminer un échéancier ensemble. Ainsi, vous montrez votre bon vouloir et essayez d'apurer votre dette progressivement sans passer par la case "compte bloqué".
2- Le délai légal de blocage de votre compte par la banque suite à une demande de saisie est bien de 15 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Ce délai sert à déterminer quelles sommes sont saisissables...
Nous restons disponibles si besoin et espérons que ces éléments de réponse vous aideront.
Bon courage pour vos démarches. L'équipe Pricebank
Alex 29/08/2022 à 09h32
Bonjour, ma banque a bloqué mon compte pour suspicion de fraude. J'ai pourtant été clair avec eux sur mes transactions (a leurs appel je disais que c'était bien moi qui réalisé ses achats/virement)
Combien de temps peuvent-ils bloqué mon compte ? Sachant qu'ils l'ont bloqué Vendredi 26.
Réponse de 29/08/2022 à 12h13
Bonjour,
merci pour votre message et désolé pour votre mésaventure. Le blocage pour suspicion de fraude est plus fréquent que l'on croit et vous avez très bien fait de coopérer et de jouer la transparence avec votre banque, c'est le meilleur moyen de clôturer l'enquête le plus rapidement possible et de débloquer ainsi votre compte.
Malheureusement, il n'y a pas de délai légal... C'est uniquement lié à la résolution de l'enquête par la banque ! Vous pouvez les contacter pour leur demander si vous pouvez faire autre chose pour aider à débloquer la situation rapidement ou leur demander dans quel délai, ils pensent que vos avoirs seront débloqués... Mais vous n'avez d'autre choix que d'attendre la fin de la procédure. Désolé !
Nous espérons que les choses avancent et se débloquent rapidement pour vous ! Bon courage !
Cordialement. L'équipe Pricebank
Ludo 01/08/2022 à 18h51
Bonjour le trésor public veulent me bloquer me compte pour une dette que je doit de 6400eet me laisser sut.mon compte 575e ai i je le droit de changer de rib pour recevor ma paie sur le compte.de ma.conjointe en attendant de trouver une.solution avec le trésor public ?
Je suis très inquiet poir le coup
Réponse de 02/08/2022 à 13h44
Bonjour,
Il nous semble primordial de montrer votre bonne foi et de contacter rapidement le Trésor Public pour trouver une solution amiable de recouvrement avec eux. Si vous ne contestez pas le montant demandé par l'institution, il est préférable d'être transparent avec eux.
De plus, sachez que si vous présentez le RIB de votre conjointe à votre employeur, il y a des grandes chances qu'il refuse car le RIB doit être à votre nom (compte personnel ou compte joint).
Bon courage à vous,
Marie 24/07/2022 à 14h57
Bjr
Mon chéri a son compte bloquer alors su il a de l argent dessus il veut le débloquer, car il est bloquer jusqu'en 2023 et on en a besoin, pas moyens de voir avec son gestionnaire il veut rien savoir juste avoue les 3500 euros, pour débloquer c est vraiment urgent
Réponse de 26/07/2022 à 10h49
Bonjour,
Afin de vous répondre comme il se doit, pouvez vous nous préciser la raison du blocage jusqu'en 2023.
De plus, quand vous évoquez les 3500€, s'agit il d'une dette que vous devez ou s'agit il de la somme que vous avez actuellement sur le compte ?
Merci de vos précisions sur le sujet afin de pouvoir vous aider au mieux. Cordialement,
paradoxe 30/06/2022 à 16h24
bsr
voilà on m a bloqué mon compte à la poste,
et sans même me prévenir ils m ont pris"le trésor public"plus de 6,500£ et il se trouve que c est mon rappel de mon allocation pour adultes handicapés,sommes qu' ils n ont absolument pas le droit de touché car insaisissables?
donc quel recours le plus rapide à part la correspondance sur papiers?
dans l attente d une réponse,
CORDIALEMENT Mme ABIDI Nacera,
merci.
Réponse de 01/07/2022 à 08h38
Bonjour, nous sommes navrés de cette situation. Compte tenu des éléments que vous nous transmettez, il s'agit d'un ATD et la somme est importante. S'agit il effectivement de 6500€ ?Nous vous invitons à contacter le Trésor Public concernant ce rappel pour exposer votre situation avant d'entamer tout recours "papier".
Valérie 30/06/2022 à 13h12
Bon article, j'ai le sentiment effectivement que les banques bloquent de plus en plus de comptes pour des suspicions avérées ou non d'ailleurs de fraudes et blanchiment ?
Réponse de 01/07/2022 à 08h30
Bonjour, les banques ont des obligations très fortes pour lutter contre les fraudes et le blanchiment. Un manquement à ces contrôles peut entraîner de lourdes amendes aux établissements bancaires. Nous n'avons pas de chiffres à l'appui mais il semble effectivement qu'elles renforcent leur service dédié LCB-FT et leur degré de tolérance dans ce domaine.
Jacquy 23/05/2022 à 13h52
Dans tout ça je pense que nous ne sommes pas maitres de notre argent. La justice est tellement rapide, il faut pouvoir vivre en attendant. Quand tu as travaillé toute ta vie et que tu ne peux plus profiter de ton argent, la pilule est dure à avaler. En résumé il faut essayer de mettre du liquide de côté si une telle situation devait surgir. On aide beaucoup ceux qui ne veulent pas travailler et quand tu as passé ta vie au labeur, tu dois te débrouiller pour vivre ! Drôle de société !
Flo69 11/05/2022 à 12h29
Bonjour,mon compte a été bloqué par le Trésor public après arrangement ils l ont débloqué par voie numérique et papier ,dans combien de temps pourrais je avoir accès à mon compte car ils ne mon pas précisé le temps que cela mettrait
Réponse de 11/05/2022 à 15h00
Bonjour, en obtenant du Trésor un arrangement, vous avez du obtenir la mainlevée de l'ATD. Cette dernière ayant été adressée à votre agence par le centre des impôts, le déblocage doit se faire très rapidement. Si vous avez une trace de la mainlevée, nous vous recommandons d'en transmettre une copie à votre banque et leur demander le déblocage rapide du compte. Cordialement,
Alouayy 20/04/2022 à 15h32
Merci pour votre retour
J'la réponse par rapport à votre retour ci-dessous. La banque treezor qui a été bloqué mon compte. J'ai fermé la société en décembre 2021 et j'ai laissé le compte ouvert pour des raisons de recevoir des factures 2021 en 2022. est ce que cela paraît comme une erreur ?
Réponse de 21/04/2022 à 08h37
Bonjour, pour clôturer un compte bancaire professionnel à l'initiative de la société, il faut en notifier l'établissement bancaire par une lettre recommandée avec accusée de réception. La banque peut demander ensuite des justificatifs complémentaires. Si vous avez informé la banque treezor de la fin d'activité de votre société, le blocage du compte semble compréhensible. Peut être auriez vous dû attendre de percevoir les factures de 2021 et 2022 avant de cesser définitivement votre activité. Nous vous suggérons de voir avec la banque Treezor afin de connaitre le motif exact de blocage du compte. De plus, laisser un compte pro ouvert génére généralement des frais qu'il faut tâcher de réduire au mieux. Bien à vous.
Alouayy 20/04/2022 à 11h09
Bonjour,
J'ai clôturé ma société française fin décembre 2021 et j'ai laissé mon compte bancaire professionnel ouvert chez une banque en ligne pour recevoir des notifications des impôts ( j'ai deux transactions une de la part les impôts récupérer la tva et la deux j'ai payé la CFE pendant ces trois mois) …la semaine dernière ont bloqué mon compte me demande un nouveau compte pro de la même société que j'ai clôturé, ça me parait bizarre
si vous avez une piste pour débloquer la situation ?
Réponse de 20/04/2022 à 15h09
Bonjour, nous n'avons malheureusement pas tous les éléments utiles pour vos répondre avec exactitude. Nous ne savons pas qui a bloqué votre compte (la banque , les impôts...) Si votre entreprise n'existe plus, vous devez en informer le CFE et les impôts via la transmission de votre notification de radiation et avis de situation au répertoire Sirene. Nous vous conseillons vivement de rentrer en contact avec le Service des impôts des Entreprises (SIE) afin d'expliquer clairement votre situation et trouver une résolution rapide.
Marcel 1922 02/04/2021 à 01h34
Bonjour, mon compte banquaire est bloqué alors que le procès n est pas terminé ?? Est-ce normal alors que je ne refuse pas de payer mes dettes ?
Réponse de 02/04/2021 à 09h05
Bonjour, nous sommes désolés mais ne connaissant pas tous les éléments de votre dossier, cela est difficile de vous répondre...
Panda ???? 26/03/2021 à 20h44
Mon compte bancaire courant est bloqué je ne peux plus prendre d'argent pour payer mon loyer même mon RSA est pris comment faire pour le récupérer car je ne peux plus faire mes courses et payer mon loyer comment débloquer les ressources qui sont utiles pour vivre j'ai besoin de cette somme pour vivre ma banque la BNP Paribas reste muette je suis sans réponse de leur part est-ce que je peux faire bloquer mon compte bancaire pour arrêter Les retraits
Cordialement
Panda ????
Réponse de 30/03/2021 à 09h54
Bonjour, désolée de votre situation, malheureusement, il doit y avoir une procédure de saisie en cours sur votre compte... Selon la procédure, il peut effectivement y avoir un blocage de tous les avoirs mais dans la pluspart des cas, notamment en cas de Saisie Attribution ou d'Avis à Tiers Détenteur (ATD), un montant équivalent à votre RSA doit rester disponible chaque mois sur votre compte pour vous aider à faire face à un minimum de dépenses alimentaires (= solde bancaire insaisissable)... Ne connaissant pas la nature exacte de votre situation, il ne nous est pas possible de vous en dire plus. Votre banque reste le meilleur interlocuteur pour vous renseigner ! Vous pouvez aussi vous tourner vers un service d'assistance sociale ou votre mairie pour vous venir en aide.
Diece 17/05/2020 à 12h38
Bjr
J'ai subi une arnaque à la remise de chèque et banque à bloqué mes comptes. J'ai effectué une pré plainte en ligne à leur demande.
Combien de temps peuvent ils me bloquer mes comptes ?
Merci
Réponse de 18/05/2020 à 16h06
Bonjour, le délai de blocage de votre compte dépend de la procédure en cours... S'il s'agit d'une saisie, le compte est bloqué 15j en règle générale par exemple. Dans votre cas précis, nous ne pouvons pas vous donner un délai précis, c'est un cas bien particulier. Le mieux est de contacter un conseiller ou le directeur de votre agence pour connaître les détails de la procédure en cours et trouver un accord pour au moins retirer les sommes insaisissables sur votre compte bancaire. Bon courage !
Kissyma 10/05/2020 à 05h49
Bonjour étant, fiché pour 2 chèques impayé a la Société générale, et mon compte bancaire y étant clôturé, comment faire pour régulariser cette situation, je ne suis plus en contact avec les porteurs des chèques..
Puis-je faire bloquer le montant de ces chèques auprès, de N26 ou Anytime, sur un compte ouvert actuellement dans une de ces 2 banque en ligne, si non puis-je le faire auprès d'une autre banque.
Cordialement
Réponse de 12/05/2020 à 12h13
Bonjour, vous ne pouvez pas régulariser votre situation auprès de N26 ou Anytime, c'est auprès de la banque de départ (Société Générale) qu'il faut le faire... Si votre compte est clos, je pense que vous pouvez toujours les contacter pour régulariser votre situation... Il doit exister une procédure, peut-être au service contentieux de la Société Générale... Appeler le service client de la SG pour savoir comment procéder : 3933 (Attention, l'appel est payant 0,30€ par min + prix d'un appel)
Zazoo 27/11/2019 à 15h34
Bsr suite a la reception d'une certaine somme recu par 2 amie sur mon compte bancaire la banque a bloquer mon compte je ne dois aucun organisme que dois je faire pour pouvoir le debloquer au plus vite
Réponse de 28/11/2019 à 10h56
Bonjour
Le mieux est de contacter votre banque au plus vite pour leur demander la raison pour laquelle votre compte a été bloqué et comment débloquer la situation. Bon courage
En pratique, cela n'est pas strictement appliqué à la lettre et les opérations passent malgré le solde insuffisant. Le compte est alors en découvert non autorisé et cela peut également coûter très cher !! Chaque opération acceptée dans ce cadre est facturée par la banque avec une 
Pour régulariser votre situation, vous devez à nouveau provisionner votre compte via la constitution d’une provision du montant du ou des chèques en infraction ou bien le paiement direct au bénéficiaire de la somme due.
35 commentaires sur "Compte bancaire bloqué : que faire ? Les 7 motifs et solutions"
Bonjour,
Vous êtes confronté à une situation troublante concernant votre compte en ligne. Il est important de prendre des mesures pour résoudre ce problème. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre :
Contactez le service client ou l'agence : Commencez par contacter le service client ou l'agence bancaire. Expliquez-leur en détail la situation et fournissez-leur toutes les informations dont vous disposez, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc. Demandez-leur des explications sur la situation et demandez comment vous pouvez prouver que vous êtes le titulaire légitime du compte.
Rassemblez les preuves : Faites une liste de toutes les informations et documents que vous avez en votre possession pour prouver votre identité. Cela peut inclure des copies de votre carte d'identité, de votre carte bancaire, de vos relevés bancaires ou de tout autre document qui peut attester de votre identité.
Vérifiez les transactions : Pendant que vous êtes en contact avec la banque, demandez-leur de vérifier l'historique des transactions effectuées sur votre compte. Si des transactions suspectes ont été effectuées sans votre autorisation, signalez-les immédiatement et demandez des mesures de sécurité supplémentaires, telles que le blocage du compte ou la réinitialisation du mot de passe.
Faites opposition à la carte bancaire : Si vous pensez que votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, contactez votre banque et signalez la situation. Ils vous guideront sur les démarches à suivre pour faire opposition à votre carte et prévenir toute utilisation frauduleuse ultérieure.
Signalez l'incident aux autorités compétentes : Si vous constatez des activités suspectes ou une utilisation frauduleuse de vos informations personnelles, il est conseillé de signaler l'incident aux autorités compétentes, telles que la police. Ils pourront enquêter sur l'affaire et vous conseiller sur les mesures à prendre.
N'oubliez pas de rester vigilant concernant vos informations personnelles et financières. Changez régulièrement vos mots de passe, vérifiez vos relevés bancaires et signalez toute activité suspecte sans délai.
Restant à votre écoute,
Bonjour,
Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Il semble que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour résoudre ce problème, mais sans succès. Voici quelques conseils sur les prochaines étapes que vous pourriez envisager :
Contactez le médiateur bancaire : La SG, comme toutes les banques, a un médiateur bancaire. Le médiateur est une autorité indépendante qui peut examiner votre cas et aider à résoudre les différends entre vous et la banque. Vous pouvez lui envoyer une lettre décrivant votre situation, en joignant toutes les preuves que vous avez (par exemple, les récépissés de vos lettres recommandées, les emails confirmant la réception de vos documents, etc.).
Voici l'adresse courrier du Médiateur de la Fédération bancaire française :
La demande est possible par voie électronique sur le site internet du Médiateur :
Si votre situation ne s'améliore pas, il est possible de consulter un avocat ou bien de contacter une association comme UFC-Que Choisir.
Enfin, il est surtout conseillé et judicieux de continuer à garder des traces de toutes vos communications avec la banque, y compris les e-mails et les lettres. Cela pourrait être utile si vous devez prouver que vous avez pris des mesures pour résoudre le problème.
Nous espèrons que ces suggestions vous aideront à résoudre votre problème avec la banque. Bon courage.
Bonjour,
Nous sommes désolés d'apprendre que votre compte est bloqué. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre article dans sa globalité. On y recence les 7 principaux motifs qui peuvent amener à un blocage de compte don notamment :
Rappelez-vous que chaque banque a ses propres politiques et procédures, il est donc important de suivre les instructions spécifiques de votre banque pour résoudre le problème. Ensuite :
Bien à vous,
Bonjour,
Nous sommes désolés d'entendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Voici quelques conseils généraux pour résoudre ce problème :
Rappelez-vous, ce sont des conseils généraux, reste ensuite à trouver les solutions les plus efficaces selon votre situation.
Bonjour,
Dans ce genre de situation, il est important que la banque vous explique les actions concrètes qu'elle attend pour procéder au dééblocage complet du compte dans les meilleuirs délais. Si il s'agit d'un dépassement de découvert, votre compte a t'il fait l'objet de rejets de prélevements : Sont-ils désormais tous régularisés ?
Au final, il est important de montrer à votre conseiller votre bonne foi et votre volonté à régulariser votre compte. Si votre compte vous semble à jour, sollicitez votre banquier pour la levée de l'incident ou les raisons du maintien du blocage de compte.
Bonjour,
Selon la personne, l'entreprise ou l'administration à qui vous devez rembourser une dette, il est important pour vous répondre avec précision de savoir s'il s'agit d'une saisie administrative à tiers détenteur (ATD) ou d'une saisie attribution ainsi que du montant de la saisie.
Dans l'attente de vous lire,
Bonjour, le vendeur d'une voiture doit faire les démarches pour déclarer la vente de son véhicule sur le site www.ants.gouv.fr. L'acheteur doit quant à lui faire les démarches d'immatriculation sous son nom sur ce même site internet. En cas d'omission d'un côté, c'est le nom présent sur le certificat d'immatriculation qui reçoit la contravention mais il est possible de la contester.
Cette démarche peut se faire en ligne sur le site www.antai.gouv.fr. En tant que vendeur, il faut cocher le cas n°2 du formulaire de requête/réclamation en exonération et compléter toutes les données en dessous. Cette démarche permet l'envoi d'une nouvelle contravention à l'acheteur de votre voiture.
Bon courage à vous,
Bonjour,
Comme toute banque et conformément à leur convention de compte, Boursorama peut être amenée à fermer un compte de sa propre initiative sans devoir se justifier de sa décision (sauf dipositif droit au compte).
Toutefois, elle a l'obligation de vous en informer par écrit et vous laisser le temps de trouver une banque de substitution : Boursorama doit ainsi respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture définitive du compte. Si le compte est créditeur, la banque vous adressera un solde de tout compte avec les sommes restantes au jour de la clôture.
Sans accès à votre espace client en ligne, vous pouvez leur adresser un courrier postal, de préférence, en recommandé pour demander le versement du solde de votre compte avant la période de 2 mois :
Boursorama Banque
44 rue Traversière
92100 Boulogne-Billancourt
Enfin, si vous souhaitez procéder à une ouverture de compte dans un autre établissement avec les frais les plus bas, vous pouvez vous aider de nos outils :
-palmarès des meilleures banques,
-comparateur des banques selon vos besoins bancaires.
Bien à vous,
Bonjour,
Une opposition sur un chéquier ne bloque en aucun cas l'usage du compte. Il est surprenant que la conseillère ne puisse pas expliquer ce blocage sur votre carte bancaire ou l'exécution d'un virement.
Votre compte est il suffisament provisionné ? Un avis à tiers détenteur (ATD) du Trésor Public est-il passé sur le compte ? Pour quelles raisons avez vous mis en opposition votre chéquier ? Avez vous effectué des opérations sur votre compte sans justification économique (virements étrangers ou importants)?
Dans l'attente de vous lire pour vous apporter plus de précisions.
Lorsque une banque soupçonne une transaction potentiellement frauduleuse elle vous questionne sur l'origine des fonds et vous demande des justificatifs. Si elle n'est pas en mesure d'obtenir les preuves de l'origine légale des fonds reçus sur votre compte, elle a l'obligation d'alerter ensuite le service de Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits FINanciers clandestins (TRACFIN). Dans le cas contraire, elle encourt des sanctions pénales pouvant atteindre 100 millions d'€uros ou 10% du chiffre d'affaires annuel.
Dans votre cas, nous ne pouvons pas vous donner le délai maximum d'un blocage de compte mais il est important de montrer votre bonne foi par tous les moyens possibles. Si les factures étaient sur un ordinateur volé, pouvez vous adresser à la banque par exemple le dépôt de plainte justifiant le vol et prouvant ainsi votre impossibilité à leur joindre des justificatifs. Si le blocage porte que sur certains virements, peut être avez vous la possibilité de contacter les clients en question.
Si la situation s'enlise et n'avance pas, faites une réclamation auprès de la banque. Si cette demande n'avance toujours pas, voyez si la banque en question dispose d'un médiateur bancaire pour les litiges relatifs aux comptes pros.
Bon courage,
Bonjour, nous n'avons pas tous les éléments pour vous répondre avec précision mais si vous avez effectivement constaté une opération frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine, le dépôt de plainte est privilégié afin d'entrevoir un remboursement auprès de votre banque.
Vous dites que l'argent a été retiré dans un autre département, s'agit-il vraiement d'un retrait frauduleux ou d'un paiement ? Le conseil est de surtout montrer votre bonne foi à la banque et de montrer que vous avez su être vigilant dans la conservation de vos moyens de paiements. Bien à vous,
Bonjour,
Si la Banque Postale a bloqué votre compte suite à un virement reçu, la banque a certainement besoin de documents afin de justifier l'origine de ces fonds : On appelle cela un justificatif économique.
Avant de porter plainte, relancez la Banque Postale sur le motif de ce blocage et sur les documents nécessaires pour débloquer votre compte au plus vite et montrer votre bonne foi. Nous ne comprenons pas pourquoi votre conseiller vous incite à porter plainte finalement contre son employeur.
Bien à vous,
Bonjour,
Il faudrait qu'il arrive à joindre la banque, peut-être avec un mail à l'agence ou au siège social en direct, plutôt que passer par le conseiller... A-t-il fait le message directement sur son espace client en ligne ? Il faut insister car votre ami n'a pas d'autres moyens d'agir pour le moment, dans un délai court... Il faut qu'il obtienne une réponse sur le pourquoi du compte bloqué et savoir ensuite comment agir pour débloquer la situation. Peut-être prendre conseil auprès d'une association des consommateurs aussi !?
La banque a l'obligation de lui répondre. Si elle ne le fait pas, votre ami pourra avoir recours au médiateur bancaire, mais le délai avant de pouvoir le saisir, reste long dans sa situation, puisque ce délai est de 2 mois en l'absence de réponse de la banque...
Nous lui souhaitons bon courage et restons à disposition, si vous avez d'autres questions. Cordialement
Bonjour,
Si votre situation de chèque impayé est définitivement réglée, le blocage de la CB est généralement levé sous 24-48h. Toutefois, il est parfois nécessaire d'en faire la demande directement à votre conseiller afin qu'il demande une mainlevée spécifique à ce blocage de CB. Un cheque impayé ou une interdiction bancaire peut donc effectivement entrainé ce genre d'incident, reste à determiner le délai de remis en fonction normal de la carte bancaire.
Si vous jugez avoir subi un préjudice et des dommages et intérêts du fait d'une négligence de la banque, voici les démarches conseillées avant de recourir à une médiation bancaire :
1-Demander des explications sur la situation en tentant de régler votre différend avec votre agence (conseiller et/ou directeur),
2-Si la discussion n'est pas constructive, vous devez écrire au service "relation client" de la banque en courrier recommandé avec accusé réception ,
3-Si ces 2 étapes ne sont pas concluantes ou en l'absence de réponse dans les 2 mois, il est possible de saisir le médiateur bancaire en expliquant votre situation, le litige et préjudice en question.
Voici notre article complet sur le recours à un médiateur bancaire : https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/mediateur-bancaire.html
La meilleure des solutions étant véritablement de trouver un arrangement à l'amiable directement avecc l'agence.
Bon courage à vous,
Bonjour,
La situation est effectivement très inconfortable. Toutefois, vous avez semble t-il fait le nécessaire. Continuez à les relancer et à leur montrer votre transparence et votre disponibilité à leur procurer d'autres documents si nécessaire.
En parallèle de cela, il est important d'avoir aujourd'hui toujours une solution bancaire complémentaire pour éviter de se trouver sans moyens de paiements. Pour cette raison, il peut être intéressant d'ouvrir un compte soit :
-auprès d'une banque en ligne comme Fortuneo, Bforbank ou Hello bank par exemple ou bien encore Monabanq avec son slogan phare "les gens avant l'argent",
-une néobanque comme Nickel, Lydia ou Revolut par exemple.
Vous disposerez ainsi, à moindre frais d'une solution de repli. vous trouverez des comparatifs complets sur notre site internet et notre chaine You Tube.
Nous croisons les doigts afin que tout s'arrange pour vous,
Bien à vous,
Bonjour,
La banque doit normalement vous tenir informé avant toute clôture de compte en respectant un délai de préavis de 2 mois. Si le compte est clôturé et que vous n'arrivez pas à obtenir un compte dans une autre banque, vous pouvez effectuer une demande de droit au compte auprès de la banque de France :
https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/comment-beneficier-du-droit-au-compte-pour-qui.html
Sinon, reste à ouvrir un compte auprés d'une néobanque ou d'ouvrir un compte chez Nickel :
https://www.pricebank.fr/banque-en-ligne-compte-nickel.html
Bon courage,
Bonjour,
Si votre banque a bloqué votre carte bancaire lors d'un dépassement de votre découvert autorisé, nous vous invitons à les contacter afin de leur demander un déblocage de vos plafonds de carte bancaire. Les banques réalisent souvent cette technique afin de limiter les opérations sur le compte. Par conséquent, si votre compte est redevenu positif ou bien dans le découvert autorisé, prenez contact avec votre établissement bancaire pour retrouver le fonctionnement de votre CB.
Bien à vous,
Bonjour,
La banque a dû recevoir de cet huissier une saisie à votre nom pour régler une dette de 231€ que vous avez avec la personne/société, qui a demandé l'intervention de l'huissier. Dans ce cas, la banque a alors l'obligation de bloquer votre compte et de saisir les sommes demandées dans la limite du Solde bancaire insaisissable pour les virer à l'huissier.
Normalement, l'huissier envoie la même notification de saisie à vore adresse pour vous informer, mais peut-être ne dispose-t-il pas de votre dernière adresse... Nous vous conseillons de contacter l'huissier pour en savoir plus sur cette dette de 231 € et pour éventuellement trouver un arrangement pour payer en plusieurs fois si vous le souhaitez. Si vous trouvez un accord, l'huissier demandera à la banque de débloquer votre compte, sinon votre compte restera bloquer 15 jours ouvrés le temps de la procédure par la banque !
Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches et restons disponibles si vous avez d'autres questions. Cordialement.
Bonjour,
nous ne connaissons, malheureusement pas cette procédure, nous vous conseillons de contacter la banque avec qui vous avez traitée pour bloquer cette somme d'argent, leur expliquer votre situation avec les éléments écrits que vous pouvez leur fournir pour voir avec eux les démarches à entreprendre...
Bon courage dans vos démarches et bonne réussite pour la suite ! Cordialement
Bonjour
Lorsque les impôts envoient une notification de Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) à votre banque, l'administration vous envoie normalement une notification en même temps. Il est étonnant que vous n'ayez rien reçu... défaut de procédure ?
Concernant le délai, vous avez raison, il est normalement de 15 jours. Vous pouvez contester le blocage au-delà de ce délai auprès de votre banque par courrier recommandé avec Accusé réception...
Pour essayer de régler la situation au plus vite, nous vous conseillons de contacter le service des impôts pour négocier avec eux soit un délai de paiement ou bien un échéancier pour régler votre dette. Dès que vous aurez une solution ensemble, les impôts enverront ainsi au plus vite une mainlevée de SATD à votre banque qui devra débloquer votre compte à réception de cette mainlevée.
Si vous préférez contester cette SATD, vous devez envoyer un courrier au Trésor public par lettre recommandée avec accusé de réception, signalant par exemple que vous n'avez jamais reçu la notification de Saisie administrative sur votre compte et que le délai de blocage annoncé par la banque dépasse largement le délai légal.
Nous restons disponible si besoin. Bon courage pour vos démarches !
Bonjour,
même si nous ne connaissons pas votre situation personnelle, voici les éléments que nous pouvons vous apporter :
1- Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque doit normalement laisser un montant minimum sur votre compte, appelé le solde bancaire insaisissable (SBI), pour vous permettre de faire vos achats alimentaires. Le montant du SBI est fixé à 598,54 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple). Partant de cette information, aucune somme n'aurait dû être saisie sur votre compte bancaire, car le solde était inférieur au SBI ! Contactez votre banque pour faire valoir vos droits et vous pouvez aussi contacter un travailleur social pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches ! Nous vous conseillons également de contacter l'huissier pour négocier et déterminer un échéancier ensemble. Ainsi, vous montrez votre bon vouloir et essayez d'apurer votre dette progressivement sans passer par la case "compte bloqué".
2- Le délai légal de blocage de votre compte par la banque suite à une demande de saisie est bien de 15 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Ce délai sert à déterminer quelles sommes sont saisissables...
Nous restons disponibles si besoin et espérons que ces éléments de réponse vous aideront.
Bon courage pour vos démarches. L'équipe Pricebank
Bonjour,
merci pour votre message et désolé pour votre mésaventure. Le blocage pour suspicion de fraude est plus fréquent que l'on croit et vous avez très bien fait de coopérer et de jouer la transparence avec votre banque, c'est le meilleur moyen de clôturer l'enquête le plus rapidement possible et de débloquer ainsi votre compte.
Malheureusement, il n'y a pas de délai légal... C'est uniquement lié à la résolution de l'enquête par la banque ! Vous pouvez les contacter pour leur demander si vous pouvez faire autre chose pour aider à débloquer la situation rapidement ou leur demander dans quel délai, ils pensent que vos avoirs seront débloqués... Mais vous n'avez d'autre choix que d'attendre la fin de la procédure. Désolé !
Nous espérons que les choses avancent et se débloquent rapidement pour vous ! Bon courage !
Cordialement. L'équipe Pricebank
Bonjour,
Il nous semble primordial de montrer votre bonne foi et de contacter rapidement le Trésor Public pour trouver une solution amiable de recouvrement avec eux. Si vous ne contestez pas le montant demandé par l'institution, il est préférable d'être transparent avec eux.
De plus, sachez que si vous présentez le RIB de votre conjointe à votre employeur, il y a des grandes chances qu'il refuse car le RIB doit être à votre nom (compte personnel ou compte joint).
Bon courage à vous,
Bonjour,
Afin de vous répondre comme il se doit, pouvez vous nous préciser la raison du blocage jusqu'en 2023.
De plus, quand vous évoquez les 3500€, s'agit il d'une dette que vous devez ou s'agit il de la somme que vous avez actuellement sur le compte ?
Merci de vos précisions sur le sujet afin de pouvoir vous aider au mieux. Cordialement,
Bonjour, nous sommes navrés de cette situation. Compte tenu des éléments que vous nous transmettez, il s'agit d'un ATD et la somme est importante. S'agit il effectivement de 6500€ ?Nous vous invitons à contacter le Trésor Public concernant ce rappel pour exposer votre situation avant d'entamer tout recours "papier".
Bonjour, les banques ont des obligations très fortes pour lutter contre les fraudes et le blanchiment. Un manquement à ces contrôles peut entraîner de lourdes amendes aux établissements bancaires. Nous n'avons pas de chiffres à l'appui mais il semble effectivement qu'elles renforcent leur service dédié LCB-FT et leur degré de tolérance dans ce domaine.
Bonjour, en obtenant du Trésor un arrangement, vous avez du obtenir la mainlevée de l'ATD. Cette dernière ayant été adressée à votre agence par le centre des impôts, le déblocage doit se faire très rapidement. Si vous avez une trace de la mainlevée, nous vous recommandons d'en transmettre une copie à votre banque et leur demander le déblocage rapide du compte. Cordialement,
Bonjour, pour clôturer un compte bancaire professionnel à l'initiative de la société, il faut en notifier l'établissement bancaire par une lettre recommandée avec accusée de réception. La banque peut demander ensuite des justificatifs complémentaires. Si vous avez informé la banque treezor de la fin d'activité de votre société, le blocage du compte semble compréhensible. Peut être auriez vous dû attendre de percevoir les factures de 2021 et 2022 avant de cesser définitivement votre activité. Nous vous suggérons de voir avec la banque Treezor afin de connaitre le motif exact de blocage du compte. De plus, laisser un compte pro ouvert génére généralement des frais qu'il faut tâcher de réduire au mieux. Bien à vous.
Bonjour, nous n'avons malheureusement pas tous les éléments utiles pour vos répondre avec exactitude. Nous ne savons pas qui a bloqué votre compte (la banque , les impôts...) Si votre entreprise n'existe plus, vous devez en informer le CFE et les impôts via la transmission de votre notification de radiation et avis de situation au répertoire Sirene. Nous vous conseillons vivement de rentrer en contact avec le Service des impôts des Entreprises (SIE) afin d'expliquer clairement votre situation et trouver une résolution rapide.