Mon compte bancaire est bloqué : que faire ?

Mon compte bancaire est bloqué : que faire ?

Banques en ligne

Rédigé par Olivier BALBASTRE

Banques en ligne

Modifié par Stéphanie LORMEAU

le 30 Avril 2021

Vous constatez avec effroi que votre compte bancaire a été bloqué. Pas de panique ! Il suffit de trouver le motif de ce blocage pour y remédier. Quelles sont les raisons qui peuvent bloquer un compte bancaire ? Comment procéder pour en recouvrer la jouissance ? On vous dit tout.

Que faire si mon compte bancaire est bloqué ?

Compte bancaire bloqué suite à une interdiction bancaire

L’interdiction bancaire frappe les titulaires d’un compte en banque suite à l’émission d’un chèque sans provision (ou de plusieurs). Si cela vous arrive, tous vos comptes bancaires se trouvent alors bloqués par la banque qui vous informe qu’elle ne peut pas honorer ledit chèque. Autre conséquence : vous devez remettre tous vos chéquiers à votre banque (ceux de votre conjoint aussi, si celui-ci est cotitulaire).

Et les comptes bancaires ouverts dans un autre établissement ? L’interdiction bancaire les englobe également. Votre banque vous inscrit au fichier central des chèques de la Banque de France. Cette inscription dure 5 ans. En outre, vous êtes passible de vous acquitter de pénalités conséquentes liées aux diverses procédures (frais bancaire, etc.). Pour régulariser votre situation, vous devez à nouveau provisionner votre compte via le paiement direct au bénéficiaire de la somme due ou la constitution d’une provision.

Bon à savoir : La banque ne peut clôturer tous vos comptes en cas d'interdiction bancaire. Un interdit bancaire continue de disposer de son compte (obligation légale dite du droit au compte) associé aux services bancaires de base (pas de banque à distance, carte bancaire à autorisation systématique si possibilité de disposer d'un moyen de paiement, ...). Cette démarche est à effectuer auprès de la Banque de France. Cette procédure vous obligera cependant peut être à changer de banque et à ouvrir un compte bancaire différent.

N’hésitez pas non plus à comparer les offres alternatives de nouveaux acteurs : ouverture d'un compte bancaire chez une néobanque (banque en ligne), comptes sans banque (compte Nickel), carte de paiement prépayée (carte Visa ou MasterCard), etc.

Présentation rapide de ces offres

Carte bancaire Prix Prix d’achat de la carte Plus d'infos

Gratuit pour le N26 Standard

4,90€ / mois pour N26 Smart

9,90€ / mois pour N26 You

16,90€ / mois pour N26 Metal

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Carte N26 You gratuite

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20€ / an pour le compte Nickel

30€ / an pour Nickel Chrome

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Compte courant bloqué suite à un solde insuffisant

Votre compte peut être bloqué par la banque si votre solde de compte est nul ou quasi nul. En effet, le droit à un découvert bancaire n'est pas automatique, c'est un service à négocier avec votre banque. Aussi, si vous n'avez pas le droit à un découvert, votre compte peut se retrouver bloqué par la banque et les opérations qui se présentent peuvent être rejetées, avec les frais de rejet s'y appliquant.

En pratique, cela n'est pas souvent appliquées et les opérations passent malgré le solde insuffisant. Le compte est alors en découvert non autorisé et cela peut également coûter cher !! En effet, chaque opération acceptée dans ce cadre est facturée par la banque avec une commission d'intervention, également appelée "frais de forçage". Ces frais sont toutefois plafonnés par la loi (8€ par opération, limités à 80€ par mois). Des agios (= intérêts calculés sur le montant du découvert utilisé) s'ajoutent à ces commissions.

D'autre part, il faut savoir que les banques "nouvelle génération" appelées néobanques ne permettent pas que votre compte soit à découvert. Aussi, les prélévements ou virements ne pourront pas être honorés, ils seront rejetés et les retraits ou achats avec votre carte seront également refusés.

Si vous possédez une carte à autorisation systématique dans une banque en ligne ou une banque traditionnelle, vos opérations par carte, retraits ou paiements, se verront également rejetés si votre solde est insuffisant...

En effet, ce type de carte bancaire interroge systématiquement le solde de votre compte avant d'accepter une opération. Pas d'argent, pas de paiement ! Il faudra attendre d'avoir un nouveau versement au crédit de votre compte courant pour que le compte ne soit plus bloqué.

Compte courant bloqué suite à une saisie ou un ATD

Vous n’avez pas, ou vous ne pouvez pas, honorer votre créancier ou vos échéances fiscales. Votre compte bancaire peut alors être bloqué à cause d'une saisie sur votre compte. Voici les principaux cas de figures :


Le non paiement d’un tiers

Le tiers à qui vous ne payez pas votre dette a le droit de contacter un huissier. Celui-ci peut alors transmettre un procès-verbal de saisie à votre banque qui bloque votre compte durant un délai de 15 jours ouvrables. La somme due est alors saisie puis attribuée : c’est le processus de saisie-attribution.

Il existe un montant minimum qui ne peut pas être saisi. C’est le solde bancaire insaisissable (SBI) qui permet de faire face à des dépenses de base, alimentaires notamment.

L'établissement bancaire est tenu de laisser une somme équivalente au RSA (pour une personne seule), soit 564,78€ depuis le 1er avril 2020, ce quelle que soit la situation familiale. Ce solde du compte ne pourra être saisi et restera disponible chaque mois.


Ce que la banque peut saisir 

Si on s'en tient au Code monétaire et financier, lorsqu'un débiteur possède plusieurs comptes dans sa banque, la saisie se fera prioritairement sur « les fonds disponibles à vue ». En d'autres termes, si une personne a un compte courant (compte chèque ou compte de dépôts) et un compte épargne (ou livret d'épargne) et qu’une saisie est opérée contre elle pour rembourser un créancier, elle se fera sur son compte de dépôts en premier lieu.

Il est possible par voie judiciaire de contester et faire opposition à la saisie. Autrement, le déblocage de la situation passe par l’augmentation du solde sur le compte de façon à pouvoir honorer ses créanciers, avec la possibilité d’échelonner la dette si le solde demeure encore insuffisant.


Le non-paiement des impôts

Impôt, majorations, pénalités de retard : le Trésor Public peut récupérer l’argent en bloquant votre compte pendant un délai de 15 jours ouvrables via la procédure ATD (Avis à tiers détenteur). Le tiers est en l’occurrence votre banque. Là encore, la procédure doit respecter le solde bancaire insaisissable. 

Pour débloquer la situation, vous devez payer les sommes dûes directement l'administration fiscale ou en augmentant le solde de votre compte bancaire.


Compte bloqué dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent

Les banques ont une obligation de surveillance et de vigilance sur les opérations réalisées sur les comptes ouverts dans leur établissement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Elle doit détecter et empêcher dans la mesure du possible les délits financiers liés au blanchiment d'argent.

Dans ce cadre, votre banque peut détecter une ou plusieurs opérations "suspectes" sur votre compte, quel que soit son montant. Elle peut ainsi décider de bloquer, mettre en attente cette opération le temps de l'analyser, d'obtenir des informations complémentaires... Dans certains cas, la banque peut refuser d'exécuter la ou les opérations suspectes et éventuellement bloquer le compte et donc geler les avoirs détenus.

Aucune opération n'est alors possible jusqu'à la fin de l'enquête, le compte est bloqué.

Compte bloqué suite à un décès

Un compte bancaire est automatiquement bloqué dans l’attente d’une succession suite au décès du titulaire (obligation qui s’impose à la banque) :

  • S’il s’agit d’un compte-joint : le cotitulaire peut en faire usage sauf si le notaire ou un héritier sollicite son blocage ;
  • S’il s’agit d’un compte individuel : (ou individis), aucun mouvement ne peut être effectué (retrait, dépôt) sauf pour payer les frais d’obsèques à la demande des héritiers (3 500 € maximum) en transmettant la facture des obsèques à la banque ou par l'intermédiaire du notaire.

Lorsque la succession est réglée, le conjoint survivant cotitulaire retrouve la jouissance du compte bancaire. La liquidation de la succession permet d’établir un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité auprès d’un notaire.

Compte mineur bloqué par les parents

Afin de sécuriser les fonds placés sur le compte bancaire d’un enfant mineur, les parents peuvent demander de bloquer son accès. L’établissement bancaire ouvre donc un compte de dépôt bloqué au nom de l’enfant. 

Ainsi, les seules opérations possibles sont le versement d’argent (virement, dépôt de chèque ou d'espèces,...) mais en aucun cas le retrait.

D’ailleurs, ce sont les parents, grands-parents ou tuteurs qui restent responsables de la gestion de l’argent jusqu’à ce que le jeune soit majeur (18 ans) et devienne automatiquement garant du fonctionnement complet du compte.

Bon à savoir : si la situation réclame de récupérer l’argent, le mineur peut en parler à ses tuteurs, ces derniers pouvant eux-mêmes prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour débloquer le compte.

Tableau récapitulatif des offres bancaires en ligne pour mineurs

Compte bancaire

Tarifs

Conditions

En savoir plus sur

Gratuit

Offre à partir de 12 ans. Posséder un compte courant chez Boursorama Banque pour le parent

L'offre Kador pour mineurs

1,50€/mois

Posséder un compte courant chez  Monabanq pour le parent. Compte courant 16-18 ans, carte Visa incluse L'offre Monabanq pour mineurs
12,99€/mois Pack Premium incluant les comptes et cartes pour le parent et jusqu'à 5 mineurs Le Pack Premium Orange Bank
20€ /mois Compte jeune dès 12 ans avec carte bancaire incluse Le compte Jeunes Nickel
2,99€ /mois Compte Ado dès 10 ans + carte gratuite + App ado + App parents tout compris sans frais supp. Néobanque pour ado PixPay
4,99€ /mois Jusqu'à 5 enfants inclus : compte, carte, app ado et parents dès 10 ans Néobanque Kard pour les 10-18 ans

2,99€ /mois

A partir de 12 ans, compte, carte, app tout inclus Néobanque pour les adolescents Xaalys

Compte bancaire

Tarifs*

En savoir plus sur

Gratuit

L'offre Kador pour mineurs

1,50€/mois

L'offre Monabanq pour mineurs
12,99€/mois Le Pack Premium Orange Bank
20€ /mois Le compte Jeunes Nickel
2,99€ /mois Néobanque pour ado PixPay
4,99€ /mois Néobanque Kard pour les 10-18 ans

2,99€ /mois

Néobanque pour les adolescents Xaalys

*Voir conditions sur site

5 commentaires sur "Mon compte bancaire est bloqué : que faire ?"

Marcel 1922 02/04/2021 à 01h34
Bonjour, mon compte banquaire est bloqué alors que le procès n est pas terminé ?? Est-ce normal alors que je ne refuse pas de payer mes dettes ?
Réponse de 02/04/2021 à 09h05
Bonjour, nous sommes désolés mais ne connaissant pas tous les éléments de votre dossier, cela est difficile de vous répondre...
Panda ???? 26/03/2021 à 20h44
Mon compte bancaire courant est bloqué je ne peux plus prendre d'argent pour payer mon loyer même mon RSA est pris comment faire pour le récupérer car je ne peux plus faire mes courses et payer mon loyer comment débloquer les ressources qui sont utiles pour vivre j'ai besoin de cette somme pour vivre ma banque la BNP Paribas reste muette je suis sans réponse de leur part est-ce que je peux faire bloquer mon compte bancaire pour arrêter Les retraits Cordialement Panda ????
Réponse de 30/03/2021 à 09h54
Bonjour, désolée de votre situation, malheureusement, il doit y avoir une procédure de saisie en cours sur votre compte... Selon la procédure, il peut effectivement y avoir un blocage de tous les avoirs mais dans la pluspart des cas, notamment en cas de Saisie Attribution ou d'Avis à Tiers Détenteur (ATD), un montant équivalent à votre RSA doit rester disponible chaque mois sur votre compte pour vous aider à faire face à un minimum de dépenses alimentaires (= solde bancaire insaisissable)... Ne connaissant pas la nature exacte de votre situation, il ne nous est pas possible de vous en dire plus. Votre banque reste le meilleur interlocuteur pour vous renseigner ! Vous pouvez aussi vous tourner vers un service d'assistance sociale ou votre mairie pour vous venir en aide.
Diece 17/05/2020 à 12h38
Bjr J'ai subi une arnaque à la remise de chèque et banque à bloqué mes comptes. J'ai effectué une pré plainte en ligne à leur demande. Combien de temps peuvent ils me bloquer mes comptes ? Merci
Réponse de 18/05/2020 à 16h06
Bonjour, le délai de blocage de votre compte dépend de la procédure en cours... S'il s'agit d'une saisie, le compte est bloqué 15j en règle générale par exemple. Dans votre cas précis, nous ne pouvons pas vous donner un délai précis, c'est un cas bien particulier. Le mieux est de contacter un conseiller ou le directeur de votre agence pour connaître les détails de la procédure en cours et trouver un accord pour au moins retirer les sommes insaisissables sur votre compte bancaire. Bon courage !
Kissyma 10/05/2020 à 05h49
Bonjour étant, fiché pour 2 chèques impayé a la Société générale, et mon compte bancaire y étant clôturé, comment faire pour régulariser cette situation, je ne suis plus en contact avec les porteurs des chèques.. Puis-je faire bloquer le montant de ces chèques auprès, de N26 ou Anytime, sur un compte ouvert actuellement dans une de ces 2 banque en ligne, si non puis-je le faire auprès d'une autre banque. Cordialement
Réponse de 12/05/2020 à 12h13
Bonjour, vous ne pouvez pas régulariser votre situation auprès de N26 ou Anytime, c'est auprès de la banque de départ (Société Générale) qu'il faut le faire... Si votre compte est clos, je pense que vous pouvez toujours les contacter pour régulariser votre situation... Il doit exister une procédure, peut-être au service contentieux de la Société Générale... Appeler le service client de la SG pour savoir comment procéder : 3933 (Attention, l'appel est payant 0,30€ par min + prix d'un appel)
Zazoo 27/11/2019 à 15h34
Bsr suite a la reception d'une certaine somme recu par 2 amie sur mon compte bancaire la banque a bloquer mon compte je ne dois aucun organisme que dois je faire pour pouvoir le debloquer au plus vite
Réponse de 28/11/2019 à 10h56
Bonjour Le mieux est de contacter votre banque au plus vite pour leur demander la raison pour laquelle votre compte a été bloqué et comment débloquer la situation. Bon courage

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