Vous constatez avec effroi que votre compte bancaire a été bloqué. Pas de panique ! Il suffit de trouver le motif de ce blocage pour y remédier. Quelqu’en soit les raisons, contactez déjà votre conseiller ou bien le service clientèle afin de pouvoir agir efficacement.
Au final, quels sont les événements qui peuvent bloquer un compte bancaire ? Comment procéder pour en recouvrer la jouissance ? Quels sont vos droits et devoirs ? Dans cet article, Pricebank vous explique les 7 motifs et solutions à mettre en place lorsque votre compte bancaire est bloqué.
Votre compte peut être bloqué par la banque si votre solde de compte est nul ou quasi nul. En effet, le droit à un découvert bancaire n'est pas automatique, c'est un service à négocier avec votre banque. Si vous n'avez pas le droit à un découvert, votre compte peut se retrouver bloqué par la banque et les opérations à venir peuvent être rejetées, avec les frais de rejet s'y appliquant.
En pratique, cela n'est pas strictement appliqué à la lettre et les opérations passent malgré le solde insuffisant. Le compte est alors en découvert non autorisé et cela peut également coûter très cher !! Chaque opération acceptée dans ce cadre est facturée par la banque avec une commission d'intervention, également appelée "frais de forçage". Ces frais sont toutefois plafonnés par la loi (8€ par opération, limités à 80€ par mois). Des agios (= intérêts calculés sur le montant du découvert utilisé) s'ajoutent à ces commissions.
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Par défaut, il faudra attendre d'avoir un nouveau versement au crédit de votre compte courant pour que ce dernier ne soit plus bloqué. Une autre solution est de demander une souplesse à sa banque en demandant la mise en place d’un découvert autorisé ou bien en révisant le montant de ce dernier si vous disposez déjà d’une facilité de caisse.
D'autre part, il faut savoir que les banques "nouvelle génération" appelées néobanques ne permettent pas un compte à découvert. Ainsi, les prélèvements ou virements ne pourront pas être honorés, ils seront rejetés et les retraits ou achats avec votre carte seront également refusés.
Enfin, si vous possédez une carte à autorisation systématique ou Maestro, vos opérations par carte, retraits ou paiements, se verront également rejetées si votre solde est insuffisant. En effet, ce type de carte bancaire interroge systématiquement le solde de votre compte avant d'accepter une opération. Pas d'argent, pas de paiement !
L’interdiction bancaire frappe les titulaires d’un compte en banque suite à l’émission d’un chèque sans provision (ou de plusieurs) ou bien l’utilisation abusive de la carte bancaire. Si cela vous arrive, tous vos comptes bancaires se trouvent alors bloqués ou en infractions. La banque vous informe notamment qu’elle ne peut pas honorer ledit chèque. Autre conséquence : vous devez remettre tous vos chéquiers à votre banque (ceux de votre conjoint aussi, si celui-ci est cotitulaire).
L’interdiction bancaire englobe également les comptes bancaires ouverts dans un autre établissement. Votre banque vous inscrit au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Cette inscription dure 5 ans. En outre, vous êtes passible de vous acquitter de pénalités conséquentes liées aux diverses procédures (frais bancaires, etc.).
Pour régulariser votre situation, vous devez à nouveau provisionner votre compte via la constitution d’une provision du montant du ou des chèques en infraction ou bien le paiement direct au bénéficiaire de la somme due.
Interdit bancaire ? Comparez les offres alternatives de nouveaux acteurs : ouverture d'un compte bancaire chez une néobanque (banque en ligne), comptes sans banque (compte Nickel), carte de paiement prépayée (carte Visa ou MasterCard), etc.
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Vous n’avez pas, ou vous ne pouvez pas, honorer votre créancier qu’il soit un particulier ou bien un professionnel. Votre compte bancaire peut alors être bloqué à cause d'une saisie attribution.
Le tiers à qui vous devez de l’argent a le droit de contacter un huissier. Celui-ci peut alors transmettre un procès-verbal de saisie à votre banque qui bloque votre compte durant un délai de 15 jours ouvrables. La somme due est alors saisie puis attribuée : c’est le processus de saisie-attribution.
Le déblocage de la situation passe par :
Selon le Code monétaire et financier, lorsqu'un débiteur possède plusieurs comptes dans sa banque, la saisie se fera prioritairement sur « les fonds disponibles à vue ». Si une personne dispose d’un compte courant mais aussi d’un livret épargne, la saisie pour rembourser le créancier se fera sur son compte de dépôts en premier lieu.
Que vous ayez des impôts, majorations, pénalités ou autres contraventions en retard, le Trésor Public peut récupérer l’argent en bloquant votre compte pendant un délai de 15 jours ouvrables : L’organisme d’État émet un avis à tiers détenteur, plus communément appelé ATD ou bien SATD. Le tiers est en l’occurrence votre banque qui prélève très généralement des frais lors d’une saisie ATD. Là encore, la procédure doit respecter le solde bancaire insaisissable (SBI).
Pour débloquer la situation, vous devez payer les sommes dûes directement à l'administration fiscale ou en augmentant le solde de votre compte bancaire. En régularisant de la sorte, votre compte sera rapidement débloqué. Si en revanche il vous est impossible de rembourser en une seule fois, il est conseillé de s’adresser au Trésor public et demander un étalement de la créance.
Dernière possibilité, vous contestez le montant de la dette en fournissant des preuves et documents à votre dossier : il est dans ce cas possible de mettre en place une procédure de réclamation dans un délai de 2 mois à la date de la saisie.
Les banques ont une obligation de surveillance et de vigilance des opérations réalisées sur les comptes ouverts dans leur établissement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (réglementation LCB FT). Elles doivent notamment détecter et empêcher dans la mesure du possible les délits financiers liés au blanchiment d’argent. Leur service Conformité collecte et contrôle les informations et transactions du client dans le cadre de la connaissance client, plus communément appelée dans le métier, le Know Your Customer (KYC).
Dans ce cadre, votre banque peut détecter une ou plusieurs opérations "suspectes" sur votre compte, quel que soit son montant. Elle peut ainsi décider de bloquer, mettre en attente cette opération le temps de l'analyser, d'obtenir des informations complémentaires... Dans certains cas, la banque peut refuser d'exécuter la ou les opérations suspectes et éventuellement bloquer le compte et donc geler les avoirs détenus.
Aucune opération et action ne sont alors possibles jusqu'à la fin de l'enquête, le compte est bloqué. Cette situation est plus courante qu’on ne peut l’imaginer car les banques peuvent être sanctionnées si elles manquent à leurs obligations réglementaires. Toutefois, nous vous recommandons de bien fournir à votre banque tout justificatif qu’elle peut être amenée à vous demander lors d’une transaction ou d’un virement vers un compte extérieur. Elle peut être en mesure de vous demander par exemple le justificatif économique d’une transaction (achat voiture, aide famille, transaction immobilière…). Soyez donc le plus transparent possible avec votre banque !
Un compte bancaire est automatiquement bloqué dans l’attente d’une succession suite au décès du titulaire (obligation qui s’impose à la banque) avec toutefois quelques subtilités à connaître :
Lorsque la succession est réglée, le conjoint survivant cotitulaire retrouve la jouissance du compte bancaire. La désolidarisation du compte est effectuée et le conjoint survivant se retrouve ainsi avec un compte individuel qui conserve toutefois les mêmes coordonnées bancaires que le compte joint. La liquidation de la succession permet d’établir un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité auprès d’un notaire.
Quant il s’agit d’un compte courant individuel au nom d’un défunt et sous réserve qu’il reste des fonds après réglementés des frais d’obsèques notamment, le compte est clôturé et les fonds sont soit transmis au notaire soit répartis aux héritiers.
Le compte courant d’un mineur n’a pas vocation à se trouver en débit. De plus, afin de sécuriser les fonds placés sur le compte bancaire d’un enfant mineur, les parents peuvent demander de bloquer son accès ou définir certains paramètres comme des montants maxi autorisés en retraits et paiements. Dans cet esprit, Il lui est également remis une carte à contrôle de solde avec les limites souhaitées par les représentants légaux.
Si les parents souhaitent vraiment bloquer le compte, l’établissement bancaire ouvre donc un compte de dépôt bloqué au nom de l’enfant : Les seules opérations possibles sont le versement d’argent (virement, dépôt de chèques ou d'espèces,...) mais en aucun cas le retrait.
Ce sont les parents ou tuteurs qui restent responsables de la gestion de l’argent jusqu’à ce que le jeune soit majeur (18 ans) et devienne automatiquement garant du fonctionnement complet du compte. En cas de blocage particulier du compte, le mineur doit en parler à ses parents et ces derniers prendront ensuite rendez-vous avec un conseiller bancaire pour débloquer le compte.
En savoir plus sur les solutions bancaires pour un compte courant et carte bancaire d’un mineur
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Il existe un montant minimum qui ne peut pas être saisi. C’est le solde bancaire insaisissable (SBI) qui permet de faire face à des dépenses de base, alimentaires notamment. L'établissement bancaire est tenu de laisser une somme équivalente au RSA (pour une personne seule), soit 575,52€ depuis 1er avril 2022, quelle que soit la situation familiale. Ce solde du compte ne pourra être saisi et restera disponible chaque mois.
Cas de figure concernant le solde bancaire insaisissable |
Si vous avez 300€ sur votre compte bancaire |
Si vous avez 575,52€ sur votre compte bancaire |
Si vous avez 800€ sur votre compte bancaire… |
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Compte bancaire inférieur ou égal à 575,52€ qui correspond au SBI |
La banque laisse vos 300€ sur votre compte |
La banque laisse vos 575,52€ sur votre compte |
- |
…Et si vous avez des sommes insaisissables inférieures au SBI (ex:300€) |
- | - |
La saisie sera de 224,48€ (800-SBI car le SBI est supérieur aux sommes insaisissables) |
…Et si vous avez des sommes insaisissables supérieures au SBI (ex:600€) |
- | - |
La saisie sera de 200€ (800-600 car les sommes insaisissables sont supérieures au SBI) |
…Et si vous avez aucune somme insaisissable |
- | - |
La saisie sera de 800-SBI = 224,48 |
Pricebank souhaite que vous ayez trouvé vos réponses dans cet article. Pour tout complément d’information nous restons à votre disposition.
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35 commentaires sur "Compte bancaire bloqué : que faire ? Les 7 motifs et solutions"
Bonjour,
Vous êtes confronté à une situation troublante concernant votre compte en ligne. Il est important de prendre des mesures pour résoudre ce problème. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre :
Contactez le service client ou l'agence : Commencez par contacter le service client ou l'agence bancaire. Expliquez-leur en détail la situation et fournissez-leur toutes les informations dont vous disposez, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc. Demandez-leur des explications sur la situation et demandez comment vous pouvez prouver que vous êtes le titulaire légitime du compte.
Rassemblez les preuves : Faites une liste de toutes les informations et documents que vous avez en votre possession pour prouver votre identité. Cela peut inclure des copies de votre carte d'identité, de votre carte bancaire, de vos relevés bancaires ou de tout autre document qui peut attester de votre identité.
Vérifiez les transactions : Pendant que vous êtes en contact avec la banque, demandez-leur de vérifier l'historique des transactions effectuées sur votre compte. Si des transactions suspectes ont été effectuées sans votre autorisation, signalez-les immédiatement et demandez des mesures de sécurité supplémentaires, telles que le blocage du compte ou la réinitialisation du mot de passe.
Faites opposition à la carte bancaire : Si vous pensez que votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, contactez votre banque et signalez la situation. Ils vous guideront sur les démarches à suivre pour faire opposition à votre carte et prévenir toute utilisation frauduleuse ultérieure.
Signalez l'incident aux autorités compétentes : Si vous constatez des activités suspectes ou une utilisation frauduleuse de vos informations personnelles, il est conseillé de signaler l'incident aux autorités compétentes, telles que la police. Ils pourront enquêter sur l'affaire et vous conseiller sur les mesures à prendre.
N'oubliez pas de rester vigilant concernant vos informations personnelles et financières. Changez régulièrement vos mots de passe, vérifiez vos relevés bancaires et signalez toute activité suspecte sans délai.
Restant à votre écoute,
Bonjour,
Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Il semble que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour résoudre ce problème, mais sans succès. Voici quelques conseils sur les prochaines étapes que vous pourriez envisager :
Contactez le médiateur bancaire : La SG, comme toutes les banques, a un médiateur bancaire. Le médiateur est une autorité indépendante qui peut examiner votre cas et aider à résoudre les différends entre vous et la banque. Vous pouvez lui envoyer une lettre décrivant votre situation, en joignant toutes les preuves que vous avez (par exemple, les récépissés de vos lettres recommandées, les emails confirmant la réception de vos documents, etc.).
Voici l'adresse courrier du Médiateur de la Fédération bancaire française :
La demande est possible par voie électronique sur le site internet du Médiateur :
Si votre situation ne s'améliore pas, il est possible de consulter un avocat ou bien de contacter une association comme UFC-Que Choisir.
Enfin, il est surtout conseillé et judicieux de continuer à garder des traces de toutes vos communications avec la banque, y compris les e-mails et les lettres. Cela pourrait être utile si vous devez prouver que vous avez pris des mesures pour résoudre le problème.
Nous espèrons que ces suggestions vous aideront à résoudre votre problème avec la banque. Bon courage.
Bonjour,
Nous sommes désolés d'apprendre que votre compte est bloqué. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre article dans sa globalité. On y recence les 7 principaux motifs qui peuvent amener à un blocage de compte don notamment :
Rappelez-vous que chaque banque a ses propres politiques et procédures, il est donc important de suivre les instructions spécifiques de votre banque pour résoudre le problème. Ensuite :
Bien à vous,
Bonjour,
Nous sommes désolés d'entendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Voici quelques conseils généraux pour résoudre ce problème :
Rappelez-vous, ce sont des conseils généraux, reste ensuite à trouver les solutions les plus efficaces selon votre situation.
Bonjour,
Dans ce genre de situation, il est important que la banque vous explique les actions concrètes qu'elle attend pour procéder au dééblocage complet du compte dans les meilleuirs délais. Si il s'agit d'un dépassement de découvert, votre compte a t'il fait l'objet de rejets de prélevements : Sont-ils désormais tous régularisés ?
Au final, il est important de montrer à votre conseiller votre bonne foi et votre volonté à régulariser votre compte. Si votre compte vous semble à jour, sollicitez votre banquier pour la levée de l'incident ou les raisons du maintien du blocage de compte.
Bonjour,
Selon la personne, l'entreprise ou l'administration à qui vous devez rembourser une dette, il est important pour vous répondre avec précision de savoir s'il s'agit d'une saisie administrative à tiers détenteur (ATD) ou d'une saisie attribution ainsi que du montant de la saisie.
Dans l'attente de vous lire,
Bonjour, le vendeur d'une voiture doit faire les démarches pour déclarer la vente de son véhicule sur le site www.ants.gouv.fr. L'acheteur doit quant à lui faire les démarches d'immatriculation sous son nom sur ce même site internet. En cas d'omission d'un côté, c'est le nom présent sur le certificat d'immatriculation qui reçoit la contravention mais il est possible de la contester.
Cette démarche peut se faire en ligne sur le site www.antai.gouv.fr. En tant que vendeur, il faut cocher le cas n°2 du formulaire de requête/réclamation en exonération et compléter toutes les données en dessous. Cette démarche permet l'envoi d'une nouvelle contravention à l'acheteur de votre voiture.
Bon courage à vous,
Bonjour,
Comme toute banque et conformément à leur convention de compte, Boursorama peut être amenée à fermer un compte de sa propre initiative sans devoir se justifier de sa décision (sauf dipositif droit au compte).
Toutefois, elle a l'obligation de vous en informer par écrit et vous laisser le temps de trouver une banque de substitution : Boursorama doit ainsi respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture définitive du compte. Si le compte est créditeur, la banque vous adressera un solde de tout compte avec les sommes restantes au jour de la clôture.
Sans accès à votre espace client en ligne, vous pouvez leur adresser un courrier postal, de préférence, en recommandé pour demander le versement du solde de votre compte avant la période de 2 mois :
Boursorama Banque
44 rue Traversière
92100 Boulogne-Billancourt
Enfin, si vous souhaitez procéder à une ouverture de compte dans un autre établissement avec les frais les plus bas, vous pouvez vous aider de nos outils :
-palmarès des meilleures banques,
-comparateur des banques selon vos besoins bancaires.
Bien à vous,
Bonjour,
Une opposition sur un chéquier ne bloque en aucun cas l'usage du compte. Il est surprenant que la conseillère ne puisse pas expliquer ce blocage sur votre carte bancaire ou l'exécution d'un virement.
Votre compte est il suffisament provisionné ? Un avis à tiers détenteur (ATD) du Trésor Public est-il passé sur le compte ? Pour quelles raisons avez vous mis en opposition votre chéquier ? Avez vous effectué des opérations sur votre compte sans justification économique (virements étrangers ou importants)?
Dans l'attente de vous lire pour vous apporter plus de précisions.
Lorsque une banque soupçonne une transaction potentiellement frauduleuse elle vous questionne sur l'origine des fonds et vous demande des justificatifs. Si elle n'est pas en mesure d'obtenir les preuves de l'origine légale des fonds reçus sur votre compte, elle a l'obligation d'alerter ensuite le service de Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits FINanciers clandestins (TRACFIN). Dans le cas contraire, elle encourt des sanctions pénales pouvant atteindre 100 millions d'€uros ou 10% du chiffre d'affaires annuel.
Dans votre cas, nous ne pouvons pas vous donner le délai maximum d'un blocage de compte mais il est important de montrer votre bonne foi par tous les moyens possibles. Si les factures étaient sur un ordinateur volé, pouvez vous adresser à la banque par exemple le dépôt de plainte justifiant le vol et prouvant ainsi votre impossibilité à leur joindre des justificatifs. Si le blocage porte que sur certains virements, peut être avez vous la possibilité de contacter les clients en question.
Si la situation s'enlise et n'avance pas, faites une réclamation auprès de la banque. Si cette demande n'avance toujours pas, voyez si la banque en question dispose d'un médiateur bancaire pour les litiges relatifs aux comptes pros.
Bon courage,
Bonjour, nous n'avons pas tous les éléments pour vous répondre avec précision mais si vous avez effectivement constaté une opération frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine, le dépôt de plainte est privilégié afin d'entrevoir un remboursement auprès de votre banque.
Vous dites que l'argent a été retiré dans un autre département, s'agit-il vraiement d'un retrait frauduleux ou d'un paiement ? Le conseil est de surtout montrer votre bonne foi à la banque et de montrer que vous avez su être vigilant dans la conservation de vos moyens de paiements. Bien à vous,
Bonjour,
Si la Banque Postale a bloqué votre compte suite à un virement reçu, la banque a certainement besoin de documents afin de justifier l'origine de ces fonds : On appelle cela un justificatif économique.
Avant de porter plainte, relancez la Banque Postale sur le motif de ce blocage et sur les documents nécessaires pour débloquer votre compte au plus vite et montrer votre bonne foi. Nous ne comprenons pas pourquoi votre conseiller vous incite à porter plainte finalement contre son employeur.
Bien à vous,
Bonjour,
Il faudrait qu'il arrive à joindre la banque, peut-être avec un mail à l'agence ou au siège social en direct, plutôt que passer par le conseiller... A-t-il fait le message directement sur son espace client en ligne ? Il faut insister car votre ami n'a pas d'autres moyens d'agir pour le moment, dans un délai court... Il faut qu'il obtienne une réponse sur le pourquoi du compte bloqué et savoir ensuite comment agir pour débloquer la situation. Peut-être prendre conseil auprès d'une association des consommateurs aussi !?
La banque a l'obligation de lui répondre. Si elle ne le fait pas, votre ami pourra avoir recours au médiateur bancaire, mais le délai avant de pouvoir le saisir, reste long dans sa situation, puisque ce délai est de 2 mois en l'absence de réponse de la banque...
Nous lui souhaitons bon courage et restons à disposition, si vous avez d'autres questions. Cordialement
Bonjour,
Si votre situation de chèque impayé est définitivement réglée, le blocage de la CB est généralement levé sous 24-48h. Toutefois, il est parfois nécessaire d'en faire la demande directement à votre conseiller afin qu'il demande une mainlevée spécifique à ce blocage de CB. Un cheque impayé ou une interdiction bancaire peut donc effectivement entrainé ce genre d'incident, reste à determiner le délai de remis en fonction normal de la carte bancaire.
Si vous jugez avoir subi un préjudice et des dommages et intérêts du fait d'une négligence de la banque, voici les démarches conseillées avant de recourir à une médiation bancaire :
1-Demander des explications sur la situation en tentant de régler votre différend avec votre agence (conseiller et/ou directeur),
2-Si la discussion n'est pas constructive, vous devez écrire au service "relation client" de la banque en courrier recommandé avec accusé réception ,
3-Si ces 2 étapes ne sont pas concluantes ou en l'absence de réponse dans les 2 mois, il est possible de saisir le médiateur bancaire en expliquant votre situation, le litige et préjudice en question.
Voici notre article complet sur le recours à un médiateur bancaire : https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/mediateur-bancaire.html
La meilleure des solutions étant véritablement de trouver un arrangement à l'amiable directement avecc l'agence.
Bon courage à vous,
Bonjour,
La situation est effectivement très inconfortable. Toutefois, vous avez semble t-il fait le nécessaire. Continuez à les relancer et à leur montrer votre transparence et votre disponibilité à leur procurer d'autres documents si nécessaire.
En parallèle de cela, il est important d'avoir aujourd'hui toujours une solution bancaire complémentaire pour éviter de se trouver sans moyens de paiements. Pour cette raison, il peut être intéressant d'ouvrir un compte soit :
-auprès d'une banque en ligne comme Fortuneo, Bforbank ou Hello bank par exemple ou bien encore Monabanq avec son slogan phare "les gens avant l'argent",
-une néobanque comme Nickel, Lydia ou Revolut par exemple.
Vous disposerez ainsi, à moindre frais d'une solution de repli. vous trouverez des comparatifs complets sur notre site internet et notre chaine You Tube.
Nous croisons les doigts afin que tout s'arrange pour vous,
Bien à vous,
Bonjour,
La banque doit normalement vous tenir informé avant toute clôture de compte en respectant un délai de préavis de 2 mois. Si le compte est clôturé et que vous n'arrivez pas à obtenir un compte dans une autre banque, vous pouvez effectuer une demande de droit au compte auprès de la banque de France :
https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/comment-beneficier-du-droit-au-compte-pour-qui.html
Sinon, reste à ouvrir un compte auprés d'une néobanque ou d'ouvrir un compte chez Nickel :
https://www.pricebank.fr/banque-en-ligne-compte-nickel.html
Bon courage,
Bonjour,
Si votre banque a bloqué votre carte bancaire lors d'un dépassement de votre découvert autorisé, nous vous invitons à les contacter afin de leur demander un déblocage de vos plafonds de carte bancaire. Les banques réalisent souvent cette technique afin de limiter les opérations sur le compte. Par conséquent, si votre compte est redevenu positif ou bien dans le découvert autorisé, prenez contact avec votre établissement bancaire pour retrouver le fonctionnement de votre CB.
Bien à vous,
Bonjour,
La banque a dû recevoir de cet huissier une saisie à votre nom pour régler une dette de 231€ que vous avez avec la personne/société, qui a demandé l'intervention de l'huissier. Dans ce cas, la banque a alors l'obligation de bloquer votre compte et de saisir les sommes demandées dans la limite du Solde bancaire insaisissable pour les virer à l'huissier.
Normalement, l'huissier envoie la même notification de saisie à vore adresse pour vous informer, mais peut-être ne dispose-t-il pas de votre dernière adresse... Nous vous conseillons de contacter l'huissier pour en savoir plus sur cette dette de 231 € et pour éventuellement trouver un arrangement pour payer en plusieurs fois si vous le souhaitez. Si vous trouvez un accord, l'huissier demandera à la banque de débloquer votre compte, sinon votre compte restera bloquer 15 jours ouvrés le temps de la procédure par la banque !
Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches et restons disponibles si vous avez d'autres questions. Cordialement.
Bonjour,
nous ne connaissons, malheureusement pas cette procédure, nous vous conseillons de contacter la banque avec qui vous avez traitée pour bloquer cette somme d'argent, leur expliquer votre situation avec les éléments écrits que vous pouvez leur fournir pour voir avec eux les démarches à entreprendre...
Bon courage dans vos démarches et bonne réussite pour la suite ! Cordialement
Bonjour
Lorsque les impôts envoient une notification de Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) à votre banque, l'administration vous envoie normalement une notification en même temps. Il est étonnant que vous n'ayez rien reçu... défaut de procédure ?
Concernant le délai, vous avez raison, il est normalement de 15 jours. Vous pouvez contester le blocage au-delà de ce délai auprès de votre banque par courrier recommandé avec Accusé réception...
Pour essayer de régler la situation au plus vite, nous vous conseillons de contacter le service des impôts pour négocier avec eux soit un délai de paiement ou bien un échéancier pour régler votre dette. Dès que vous aurez une solution ensemble, les impôts enverront ainsi au plus vite une mainlevée de SATD à votre banque qui devra débloquer votre compte à réception de cette mainlevée.
Si vous préférez contester cette SATD, vous devez envoyer un courrier au Trésor public par lettre recommandée avec accusé de réception, signalant par exemple que vous n'avez jamais reçu la notification de Saisie administrative sur votre compte et que le délai de blocage annoncé par la banque dépasse largement le délai légal.
Nous restons disponible si besoin. Bon courage pour vos démarches !
Bonjour,
même si nous ne connaissons pas votre situation personnelle, voici les éléments que nous pouvons vous apporter :
1- Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque doit normalement laisser un montant minimum sur votre compte, appelé le solde bancaire insaisissable (SBI), pour vous permettre de faire vos achats alimentaires. Le montant du SBI est fixé à 598,54 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple). Partant de cette information, aucune somme n'aurait dû être saisie sur votre compte bancaire, car le solde était inférieur au SBI ! Contactez votre banque pour faire valoir vos droits et vous pouvez aussi contacter un travailleur social pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches ! Nous vous conseillons également de contacter l'huissier pour négocier et déterminer un échéancier ensemble. Ainsi, vous montrez votre bon vouloir et essayez d'apurer votre dette progressivement sans passer par la case "compte bloqué".
2- Le délai légal de blocage de votre compte par la banque suite à une demande de saisie est bien de 15 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Ce délai sert à déterminer quelles sommes sont saisissables...
Nous restons disponibles si besoin et espérons que ces éléments de réponse vous aideront.
Bon courage pour vos démarches. L'équipe Pricebank
Bonjour,
merci pour votre message et désolé pour votre mésaventure. Le blocage pour suspicion de fraude est plus fréquent que l'on croit et vous avez très bien fait de coopérer et de jouer la transparence avec votre banque, c'est le meilleur moyen de clôturer l'enquête le plus rapidement possible et de débloquer ainsi votre compte.
Malheureusement, il n'y a pas de délai légal... C'est uniquement lié à la résolution de l'enquête par la banque ! Vous pouvez les contacter pour leur demander si vous pouvez faire autre chose pour aider à débloquer la situation rapidement ou leur demander dans quel délai, ils pensent que vos avoirs seront débloqués... Mais vous n'avez d'autre choix que d'attendre la fin de la procédure. Désolé !
Nous espérons que les choses avancent et se débloquent rapidement pour vous ! Bon courage !
Cordialement. L'équipe Pricebank
Bonjour,
Il nous semble primordial de montrer votre bonne foi et de contacter rapidement le Trésor Public pour trouver une solution amiable de recouvrement avec eux. Si vous ne contestez pas le montant demandé par l'institution, il est préférable d'être transparent avec eux.
De plus, sachez que si vous présentez le RIB de votre conjointe à votre employeur, il y a des grandes chances qu'il refuse car le RIB doit être à votre nom (compte personnel ou compte joint).
Bon courage à vous,
Bonjour,
Afin de vous répondre comme il se doit, pouvez vous nous préciser la raison du blocage jusqu'en 2023.
De plus, quand vous évoquez les 3500€, s'agit il d'une dette que vous devez ou s'agit il de la somme que vous avez actuellement sur le compte ?
Merci de vos précisions sur le sujet afin de pouvoir vous aider au mieux. Cordialement,
Bonjour, nous sommes navrés de cette situation. Compte tenu des éléments que vous nous transmettez, il s'agit d'un ATD et la somme est importante. S'agit il effectivement de 6500€ ?Nous vous invitons à contacter le Trésor Public concernant ce rappel pour exposer votre situation avant d'entamer tout recours "papier".
Bonjour, les banques ont des obligations très fortes pour lutter contre les fraudes et le blanchiment. Un manquement à ces contrôles peut entraîner de lourdes amendes aux établissements bancaires. Nous n'avons pas de chiffres à l'appui mais il semble effectivement qu'elles renforcent leur service dédié LCB-FT et leur degré de tolérance dans ce domaine.
Bonjour, en obtenant du Trésor un arrangement, vous avez du obtenir la mainlevée de l'ATD. Cette dernière ayant été adressée à votre agence par le centre des impôts, le déblocage doit se faire très rapidement. Si vous avez une trace de la mainlevée, nous vous recommandons d'en transmettre une copie à votre banque et leur demander le déblocage rapide du compte. Cordialement,
Bonjour, pour clôturer un compte bancaire professionnel à l'initiative de la société, il faut en notifier l'établissement bancaire par une lettre recommandée avec accusée de réception. La banque peut demander ensuite des justificatifs complémentaires. Si vous avez informé la banque treezor de la fin d'activité de votre société, le blocage du compte semble compréhensible. Peut être auriez vous dû attendre de percevoir les factures de 2021 et 2022 avant de cesser définitivement votre activité. Nous vous suggérons de voir avec la banque Treezor afin de connaitre le motif exact de blocage du compte. De plus, laisser un compte pro ouvert génére généralement des frais qu'il faut tâcher de réduire au mieux. Bien à vous.
Bonjour, nous n'avons malheureusement pas tous les éléments utiles pour vos répondre avec exactitude. Nous ne savons pas qui a bloqué votre compte (la banque , les impôts...) Si votre entreprise n'existe plus, vous devez en informer le CFE et les impôts via la transmission de votre notification de radiation et avis de situation au répertoire Sirene. Nous vous conseillons vivement de rentrer en contact avec le Service des impôts des Entreprises (SIE) afin d'expliquer clairement votre situation et trouver une résolution rapide.