Compte bancaire bloqué : que faire ? Les 7 motifs et solutions

Nous sommes désolés d'apprendre la situation difficile de votre ami. Voici quelques suggestions pour aider à résoudre ce problème :

• Transfert d'argent d'urgence : Votre ami peut recevoir de l'argent par des services de transfert d'argent international comme Western Union ou MoneyGram. Ces services permettent à quelqu'un en France d'envoyer de l'argent qui peut être récupéré rapidement à l'étranger.
• Contact avec la banque : Il est important de continuer à dialoguer avec la banque pour trouver une solution. Dans sa situation, il est toutefois curieux que la mise en opposition de la carte est entrainé le blocage du compte. La banque est normalement en mesure d'envoyer une nouvelle carte en urgence.
• Assurance voyage : Si votre ami a une assurance voyage, il convient de vérifier si elle peut couvrir les coûts de retour ou fournir une assistance en cas de vol de cartes bancaires.
• Assistance Consulaire : Contactez l'ambassade ou le consulat français dans le pays où se trouve votre ami. Ils peuvent offrir une assistance d'urgence aux citoyens français à l'étranger, y compris des conseils, et dans certains cas, une aide financière temporaire ou des prêts pour rentrer en France.
• Communauté locale : Dans certains cas, des organisations locales ou des groupes communautaires peuvent offrir une aide temporaire ou des conseils.

Il est crucial d'agir rapidement et de chercher de l'aide auprès de plusieurs sources en même temps. Bon courage à lui,

Bonjour,

Le respect par les banques du solde bancaire insaisissable (SBI) va dépendre de la forme juridique de votre entreprise : Si vous êtes en Entreprise Individuelle, vous êtes éligible. Voici les formes juridiques pouvant prétendre au SBI :

• Artisan, commerçan, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),
• Profession libérale,
• Exploitant agricole,
• Agent commercial,
• ...et bien sur toute personne physique sur son compte personnel.

Bien à vous,

Bonjour,

La décision d'une banque de payer ou de rejeter un prélèvement sur un compte dépend principalement du solde disponible sur le compte au moment du prélèvement. Si les fonds disponibles sont insuffisants pour couvrir le prélèvement et qu'aucun découvert autorisé n'est en place, la banque est susceptible de rejeter le prélèvement. 

Il arrive qu'une banque bloque des sommes pour des prélèvements futurs. Cette pratique est souvent utilisée pour s'assurer qu'il y aura suffisamment de fonds sur le compte pour couvrir les prélèvements programmés, en particulier si le compte ne dispose pas de découvert autorisé. Cette action dépend des termes du contrat bancaire et de la politique de la banque. Il est donc important de vérifier les termes de votre contrat avec un conseiller de la Société Générale (fonctionnement du compte, découvert ...).

Si vous avez des inquiétudes fondées concernant l'illégalité de cette pratique, vous pouvez effectuer une réclamation mais cela risque d'envenimer la relation bancaire. Bon courage,

Bonjour, si votre compte reste bloqué et que vous ne parvenez pas à résoudre la situation avec la banque directement, vous pourriez : 

1- Suivre les procédures de réclamation de la banque : Chaque banque a ses propres procédures de réclamation. Sogexia précise dans ses Conditions Générales qu'en cas de réclamation, vous devez : 

• contacter le Service Client,
• en cas de désaccord persistant, transmettre une réclamation auprès de la CSSF  soit par mail (direction@cssf.lu) ou à l'adresse postale suivante : CCSF, 283 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg. 

2-Si le blocage persiste, saisissez un médiateur bancaire pour résoudre ce litige. Le médiateur bancaire est une entité indépendante chargée de résoudre à l'amiable les litiges qui peuvent survenir entre les clients et leur banque.

Nous comprenons que cette situation soit stressante, surtout si vous avez pris le temps d'avertir et fournir les justificatifs. Il reste important d'agir de manière proactive et de travailler en étroite collaboration avec la banque pour résoudre ce problème. Si nécessaire, n'hésitez pas à chercher un avocat pour protéger vos droits en tant que consommateur. Nous souhaitons que votre problème soit résolu rapidement et de manière satisfaisante.

Bonjour, nous sommes désolés d'entendre ce type de mésaventure juste après une ouverture de compte. C'est une situation frustrante, surtout sans explication claire de la part de Qonto.

En règle générale, les banques peuvent fermer un compte pour une variété de raisons, souvent liées à des problèmes de conformité, des préoccupations en matière de blanchiment d'argent, des comportements commerciaux à haut risque ou des activités suspectes sur le compte. Il se peut aussi qu'il y ait eu un problème avec les informations que vous avez fournies lors de l'ouverture du compte.

Il serait préférable de contacter Qonto directement pour obtenir une explication plus précise. Ils devraient être en mesure de vous donner plus de détails sur les raisons de la fermeture de votre compte.

Nous comprenons que c'est une situation désolante, mais ne perdez pas espoir : il y a de nombreuses autres options disponibles pour ouvrir un compte professionnel, donc si vous ne pouvez pas résoudre ce problème avec Qonto, vous pourrez sûrement trouver une autre banque qui conviendra à vos besoins.

Bonjour, nous comprenons cette situation difficile pour vous. En France, lorsqu'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est mise en place sur votre compte bancaire, cela signifie que l'administration fiscale a le droit de prélever directement sur votre compte le montant de la dette que vous lui devez. Voici quelques actions que vous pourriez envisager :

• Contacter la banque : Discutez avec eux pour comprendre les détails précis. Demandez-leur s'il est possible de débloquer certains fonds pour des frais de subsistance de base. La banque doit laisser disponible un montant égal au solde bancaire insaisissable (SBI) qui correspond au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il existe également des revenus insaisissables.
• Contacter l'organisme qui a émis la saisie administrative : C'est probablement le Trésor public dans votre cas. Expliquez-leur la situation, ils pourraient être disposés à établir un plan de paiement pour vous permettre de rembourser votre dette progressivement plutôt qu'en une seule fois. Assurez-vous de respecter les délais pour contacter l'organisme afin de ne pas aggraver la situation.
• Attendre la décision de l'OMP : Si vous avez déjà contesté la majoration de votre amende auprès de l'OMP (Officier du Ministère Public), il faut attendre leur réponse. Si la majoration est annulée, la dette correspondante sera supprimée ou diminuée.

Bien à vous,

Bonjour ! Nous comprenons que vous avez reçu une notification de saisie attribution de la part de votre banque, mais vous ne connaissez pas l'organisme à l'origine de la saisie et vous n'avez pas les fonds nécessaires pour effectuer le paiement. De plus, des frais bancaires vous ont été débités.

Une saisie attribution est une procédure légale qui permet à un créancier de récupérer une dette en saisissant les fonds détenus par le débiteur dans un compte bancaire. Si vous n'avez pas les fonds suffisants dans votre compte, aucun montant ne sera prélevé. Cependant, des frais bancaires peuvent être appliqués pour la gestion de cette procédure. Le délai de prescription d'une dette est de 5 ans.

Pour débloquer la situation, voici quelques étapes que vous pouvez envisager :

• Identifiez l'organisme à l'origine de la saisie : Contactez votre banque pour obtenir des informations sur l'organisme qui a initié la saisie attribution. Ils devraient être en mesure de vous fournir ces détails.
• Vérifiez l'authenticité de la saisie : Assurez-vous que la saisie attribution est légitime. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à votre banque pour confirmer l'identité de l'organisme et la validité de la saisie.
• Prenez contact avec l'organisme : Une fois que vous avez identifié l'organisme, contactez-les pour discuter de la situation. Expliquez-leur votre incapacité à effectuer le paiement et voyez s'il est possible de négocier un accord ou de trouver une solution alternative.
• Consultez un professionnel du droit : Si vous vous sentez dépassé par la situation ou si vous avez des doutes sur la légalité de la procédure, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit des saisies et des dettes ou de contacter votre protection juridique si vous en possédez une.

Bon courage,

Bonjour,

Vous êtes confronté à une situation troublante concernant votre compte en ligne. Il est important de prendre des mesures pour résoudre ce problème. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre :

Contactez le service client ou l'agence : Commencez par contacter le service client ou l'agence bancaire. Expliquez-leur en détail la situation et fournissez-leur toutes les informations dont vous disposez, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc. Demandez-leur des explications sur la situation et demandez comment vous pouvez prouver que vous êtes le titulaire légitime du compte.

Rassemblez les preuves : Faites une liste de toutes les informations et documents que vous avez en votre possession pour prouver votre identité. Cela peut inclure des copies de votre carte d'identité, de votre carte bancaire, de vos relevés bancaires ou de tout autre document qui peut attester de votre identité. 

Vérifiez les transactions : Pendant que vous êtes en contact avec la banque, demandez-leur de vérifier l'historique des transactions effectuées sur votre compte. Si des transactions suspectes ont été effectuées sans votre autorisation, signalez-les immédiatement et demandez des mesures de sécurité supplémentaires, telles que le blocage du compte ou la réinitialisation du mot de passe.

Faites opposition à la carte bancaire : Si vous pensez que votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, contactez votre banque et signalez la situation. Ils vous guideront sur les démarches à suivre pour faire opposition à votre carte et prévenir toute utilisation frauduleuse ultérieure.

Signalez l'incident aux autorités compétentes : Si vous constatez des activités suspectes ou une utilisation frauduleuse de vos informations personnelles, il est conseillé de signaler l'incident aux autorités compétentes, telles que la police. Ils pourront enquêter sur l'affaire et vous conseiller sur les mesures à prendre.

N'oubliez pas de rester vigilant concernant vos informations personnelles et financières. Changez régulièrement vos mots de passe, vérifiez vos relevés bancaires et signalez toute activité suspecte sans délai.

Restant à votre écoute,

Bonjour, 

Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Il semble que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour résoudre ce problème, mais sans succès. Voici quelques conseils sur les prochaines étapes que vous pourriez envisager :

Contactez le médiateur bancaire : La SG, comme toutes les banques, a un médiateur bancaire. Le médiateur est une autorité indépendante qui peut examiner votre cas et aider à résoudre les différends entre vous et la banque. Vous pouvez lui envoyer une lettre décrivant votre situation, en joignant toutes les preuves que vous avez (par exemple, les récépissés de vos lettres recommandées, les emails confirmant la réception de vos documents, etc.).

Voici l'adresse courrier du Médiateur de la Fédération bancaire française :

• Le Médiateur de la FBF, CS 151 - 75422 Paris cedex 09, France

La demande est possible par voie électronique sur le site internet du Médiateur : 

• www.lemediateur.fbf.fr.

Si votre situation ne s'améliore pas, il est possible de consulter un avocat ou bien de contacter une  association comme UFC-Que Choisir. 

Enfin, il est surtout conseillé et judicieux de continuer à garder des traces de toutes vos communications avec la banque, y compris les e-mails et les lettres. Cela pourrait être utile si vous devez prouver que vous avez pris des mesures pour résoudre le problème.

Nous espèrons que ces suggestions vous aideront à résoudre votre problème avec la banque. Bon courage.

Bonjour, 

Nous sommes désolés d'apprendre que votre compte est bloqué. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre article dans sa globalité. On y recence les 7 principaux motifs qui peuvent amener à un blocage de compte don notamment : 

• Compte bloqué suite à un solde de compte insuffisant,
• Compte bloqué suite à une interdiction bancaire, une saisie-attribution, un ATD,
• Compte bloqué lié à un contrôle de la conformité bancaire (KYC et LCB FT).

Rappelez-vous que chaque banque a ses propres politiques et procédures, il est donc important de suivre les instructions spécifiques de votre banque pour résoudre le problème. Ensuite :

• Contactez votre banque : La première chose à faire est de contacter votre banque pour obtenir des informations sur la raison du blocage de votre compte. Ils pourront vous fournir des détails spécifiques et vous guider sur les étapes à suivre pour résoudre le problème.
• Vérifiez les activités récentes : Passez en revue les transactions et les activités récentes sur votre compte pour détecter d'éventuelle activité suspecte ou non autorisée. 
• Fournissez les informations nécessaires : Si votre banque vous demande des informations ou des documents supplémentaires pour débloquer votre compte, assurez-vous de les fournir dans les meilleurs délais. Cela peut inclure des pièces justificatives d'identité, des relevés bancaires ou autres justificatifs utiles au déblocage du compte.

Bien à vous,

Bonjour, 

Nous sommes désolés d'entendre que vous rencontrez ces difficultés avec votre banque. Voici quelques conseils généraux pour résoudre ce problème :

• Contactez de nouveau votre ami. Par mail, téléphone, réseaux sociaux ou via un autre ami, il doit bien y avoir un moyen de le joindre.
• Contactez votre banque : Expliquez-leur de nouveau la situation et demandez-leur quelles sont les autres options disponibles pour résoudre cette situation.
• Fournissez des preuves alternatives: Si vous ne pouvez pas obtenir la confirmation du virement de votre ami, vous pouvez peut-être fournir d'autres preuves à votre banque pour montrer que le virement est légitime. Cela pourrait inclure des messages texte ou des e-mails de votre ami ou tout autre document qui pourrait aider à prouver que le virement est légitime.
• Demandez une intervention supérieure: Si le service client de votre banque ne peut pas vous aider, demandez à parler à un superviseur ou à un gestionnaire. Parfois, ils peuvent avoir plus de pouvoir pour résoudre votre problème.
• Médiateur bancaire: Si vous ne parvenez toujours pas à résoudre le problème avec votre banque, vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur bancaire. C'est un service gratuit qui aide à résoudre les litiges entre les clients et leurs banques.
• Consultez un conseiller juridique: Si votre banque continue de refuser de débloquer votre compte et que vous ne pouvez pas obtenir la confirmation du virement de votre ami, vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique. Ils pourront vous donner des conseils spécifiques à votre situation.
• En attendant que la situation soit résolue, vous pourriez envisager d'autres moyens de gérer vos finances, comme l'utilisation d'un autre compte bancaire ou demander à des amis ou à la famille de vous aider financièrement.

Rappelez-vous, ce sont des conseils généraux, reste ensuite à trouver les solutions les plus efficaces selon votre situation.

Bonjour, 

Dans ce genre de situation, il est important que la banque vous explique les actions concrètes qu'elle attend pour procéder au dééblocage complet du compte dans les meilleuirs délais. Si il s'agit d'un dépassement de découvert, votre compte a t'il fait l'objet de rejets de prélevements : Sont-ils désormais tous régularisés ?

Au final, il est important de montrer à votre conseiller votre bonne foi et votre volonté à régulariser votre compte. Si votre compte vous semble à jour, sollicitez votre banquier pour la levée de l'incident ou les raisons du maintien du blocage de compte. 

Bonjour, 

Selon la personne, l'entreprise ou l'administration à qui vous devez rembourser une dette, il est important pour vous répondre avec précision de savoir s'il s'agit d'une saisie administrative à tiers détenteur  (ATD) ou d'une saisie attribution ainsi que du montant de la saisie. 

Dans l'attente de vous lire, 

Bonjour, le vendeur d'une voiture doit faire les démarches pour déclarer la vente de son véhicule sur le site www.ants.gouv.fr. L'acheteur doit quant à lui faire les démarches d'immatriculation sous son nom sur ce même site internet. En cas d'omission d'un côté, c'est  le nom présent sur le certificat d'immatriculation qui reçoit la contravention mais il est possible de la contester.

Cette démarche peut se faire en ligne sur le site www.antai.gouv.fr. En tant que vendeur, il faut cocher le cas n°2 du formulaire de requête/réclamation en exonération et compléter toutes les données en dessous. Cette démarche permet l'envoi d'une nouvelle contravention à l'acheteur de votre voiture. 

Bon courage à vous,

Bonjour, 

Comme toute banque et conformément à leur convention de compte, Boursorama peut être amenée à fermer un compte de sa propre initiative sans devoir se justifier de sa décision (sauf dipositif droit au compte). 

Toutefois, elle a l'obligation de vous en informer par écrit et vous laisser le temps de trouver une banque de substitution : Boursorama doit ainsi respecter un délai de 2 mois minimum avant la clôture définitive du compte. Si le compte est créditeur, la banque vous adressera un solde de tout compte avec les sommes restantes au jour de la clôture. 

Sans accès à votre espace client en ligne, vous pouvez leur adresser un courrier postal, de préférence, en recommandé pour demander  le versement du solde de votre compte avant la période de 2 mois : 

Boursorama Banque
44 rue Traversière
92100 Boulogne-Billancourt

Enfin, si vous souhaitez procéder à une ouverture de compte dans un autre établissement avec les frais les plus bas, vous pouvez vous aider de nos outils :

-palmarès des meilleures banques,

-comparateur des banques selon vos besoins bancaires.

Bien à vous, 

Bonjour, 

Une opposition sur un chéquier ne bloque en aucun cas l'usage du compte. Il est surprenant que la conseillère ne puisse pas expliquer ce blocage sur votre carte bancaire ou l'exécution d'un virement.

Votre compte est il suffisament provisionné ? Un avis à tiers détenteur (ATD) du Trésor Public est-il passé sur le compte ? Pour quelles raisons avez vous mis en opposition votre chéquier ? Avez vous effectué des opérations sur votre compte sans justification économique (virements étrangers ou importants)?

Dans l'attente de vous lire pour vous apporter plus de précisions.

Lorsque une banque soupçonne une transaction potentiellement frauduleuse elle vous questionne sur l'origine des fonds et vous demande des justificatifs. Si elle n'est pas en mesure  d'obtenir les preuves de l'origine légale des fonds reçus sur votre compte,  elle a l'obligation d'alerter ensuite le service de Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits FINanciers clandestins (TRACFIN). Dans le cas contraire, elle encourt des sanctions pénales pouvant atteindre 100 millions d'€uros ou 10% du chiffre d'affaires annuel.

Dans votre cas, nous ne pouvons pas vous donner le délai maximum d'un blocage de compte mais il est important de montrer votre bonne foi par tous les moyens possibles. Si les factures étaient sur un ordinateur volé, pouvez vous adresser à la banque par exemple le dépôt de plainte justifiant le vol et prouvant ainsi votre impossibilité à leur joindre des justificatifs. Si le blocage porte que sur certains virements, peut être avez vous la possibilité de contacter les clients en question.

Si la situation s'enlise et n'avance pas, faites une réclamation auprès de la banque. Si cette demande n'avance toujours pas, voyez si la banque en question dispose d'un médiateur bancaire pour les litiges relatifs aux comptes pros.

Bon courage,

Bonjour, nous n'avons pas tous les éléments pour vous répondre avec précision mais si vous avez effectivement constaté une opération frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine, le dépôt de plainte est privilégié afin d'entrevoir un remboursement auprès de votre banque. 

Vous dites que l'argent a été retiré dans un autre département, s'agit-il vraiement d'un retrait frauduleux ou d'un paiement ? Le conseil est de surtout montrer votre bonne foi à la banque et de montrer que vous avez su être vigilant dans la conservation de vos moyens de paiements. Bien à vous,

Bonjour, 

Si la Banque Postale a bloqué votre compte suite à un virement reçu, la banque a certainement besoin de documents afin de justifier l'origine de ces fonds : On appelle cela un justificatif économique.

Avant de porter plainte, relancez la Banque Postale sur le motif de ce blocage et sur les documents nécessaires pour débloquer votre compte au plus vite et montrer votre bonne foi. Nous ne comprenons pas pourquoi votre conseiller vous incite à porter plainte finalement contre son employeur.

Bien à vous,

Bonjour,

Il faudrait qu'il arrive à joindre la banque, peut-être avec un mail à l'agence ou au siège social en direct, plutôt que passer par le conseiller... A-t-il fait le message directement sur son espace client en ligne ? Il faut insister car votre ami n'a pas d'autres moyens d'agir pour le moment, dans un délai court... Il faut qu'il obtienne une réponse sur le pourquoi du compte bloqué et savoir ensuite comment agir pour débloquer la situation. Peut-être prendre conseil auprès d'une association des consommateurs aussi !?

La banque a l'obligation de lui répondre. Si elle ne le fait pas, votre ami pourra avoir recours au médiateur bancaire, mais le délai avant de pouvoir le saisir, reste long dans sa situation, puisque ce délai est de 2 mois en l'absence de réponse de la banque...

Nous lui souhaitons bon courage et restons à disposition, si vous avez d'autres questions. Cordialement

Bonjour, 

Si votre situation de chèque impayé est définitivement réglée, le blocage de la CB est généralement levé sous 24-48h. Toutefois, il est parfois nécessaire d'en faire la demande directement à votre conseiller afin qu'il demande une mainlevée spécifique à ce blocage de CB. Un cheque impayé ou une interdiction bancaire peut donc effectivement entrainé ce genre d'incident, reste à determiner le délai de remis en fonction normal de la carte bancaire.

Si vous jugez avoir subi un préjudice et des dommages et intérêts du fait d'une négligence de la banque, voici les démarches conseillées avant de recourir à une médiation bancaire :

1-Demander des explications sur la situation en tentant de régler votre différend avec votre agence (conseiller et/ou  directeur),
2-Si la discussion n'est pas constructive, vous devez écrire au service "relation client" de la banque en courrier recommandé avec accusé réception ,
3-Si ces 2 étapes ne sont pas concluantes ou en l'absence de réponse dans les 2 mois, il est possible de saisir le médiateur bancaire en expliquant votre situation, le litige et préjudice en question.

Voici notre article complet sur le recours à un médiateur bancaire : https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/mediateur-bancaire.html

La meilleure des solutions étant véritablement de trouver un arrangement à l'amiable directement avecc l'agence. 

Bon courage à vous, 

Bonjour, 

La situation est effectivement très inconfortable. Toutefois, vous avez semble t-il fait le nécessaire. Continuez à les relancer et à leur montrer votre transparence et votre disponibilité à leur procurer d'autres documents si nécessaire.

En parallèle de cela, il est important d'avoir aujourd'hui toujours une solution bancaire complémentaire pour éviter de se trouver sans moyens de paiements. Pour cette raison, il peut être intéressant d'ouvrir un compte soit :

-auprès d'une banque en ligne comme Fortuneo, Bforbank ou Hello bank par exemple ou bien encore Monabanq avec son slogan phare "les gens avant l'argent",

-une néobanque comme Nickel, Lydia ou Revolut par exemple.

Vous disposerez ainsi, à moindre frais d'une solution de repli. vous trouverez des comparatifs complets sur notre site internet et notre chaine You Tube.

Nous croisons les doigts afin que tout s'arrange pour vous,

Bien à vous,

Bonjour, 

La banque doit normalement vous tenir informé avant toute clôture de compte en respectant un délai de préavis de 2 mois. Si le compte est clôturé et que vous n'arrivez pas à obtenir un compte dans une autre banque, vous pouvez effectuer une demande de droit au compte auprès de la banque de France :

https://www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/comment-beneficier-du-droit-au-compte-pour-qui.html

Sinon, reste à ouvrir un compte auprés d'une néobanque ou d'ouvrir un compte chez Nickel :

https://www.pricebank.fr/banque-en-ligne-compte-nickel.html

Bon courage,

Bonjour,

Si votre banque a bloqué votre carte bancaire lors d'un dépassement de votre découvert autorisé, nous vous invitons à les contacter afin de leur demander un déblocage de vos plafonds de carte bancaire. Les banques réalisent souvent cette technique afin de limiter les opérations sur le compte. Par conséquent, si votre compte est redevenu positif ou bien dans le découvert autorisé, prenez contact avec votre établissement bancaire pour retrouver le fonctionnement de votre CB.

Bien à vous,

Bonjour,

La banque a dû recevoir de cet huissier une saisie à votre nom pour régler une dette de 231€ que vous avez avec la personne/société, qui a demandé l'intervention de l'huissier. Dans ce cas, la banque a alors l'obligation de bloquer votre compte et de saisir les sommes demandées dans la limite du Solde bancaire insaisissable pour les virer à l'huissier.

Normalement, l'huissier envoie la même notification de saisie à vore adresse pour vous informer, mais peut-être ne dispose-t-il pas de votre dernière adresse... Nous vous conseillons de contacter l'huissier pour en savoir plus sur cette dette de 231 € et pour éventuellement trouver un arrangement pour payer en plusieurs fois si vous le souhaitez. Si vous trouvez un accord, l'huissier demandera à la banque de débloquer votre compte, sinon votre compte restera bloquer 15 jours ouvrés le temps de la procédure par la banque !

Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches et restons disponibles si vous avez d'autres questions. Cordialement.

Bonjour,

nous ne connaissons, malheureusement pas cette procédure, nous vous conseillons de contacter la banque avec qui vous avez traitée pour bloquer cette somme d'argent, leur expliquer votre situation avec les éléments écrits que vous pouvez leur fournir pour voir avec eux les démarches à entreprendre...

Bon courage dans vos démarches et bonne réussite pour la suite ! Cordialement

Bonjour 

Lorsque les impôts envoient une notification de Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) à votre banque, l'administration vous envoie normalement une notification en même temps. Il est étonnant que vous n'ayez rien reçu... défaut de procédure ?

Concernant le délai, vous avez raison, il est normalement de 15 jours. Vous pouvez contester le blocage au-delà de ce délai auprès de votre banque par courrier recommandé avec Accusé réception...

Pour essayer de régler la situation au plus vite, nous vous conseillons de contacter le service des impôts pour négocier avec eux soit un délai de paiement ou bien un échéancier pour régler votre dette. Dès que vous aurez une solution ensemble, les impôts enverront ainsi au plus vite une mainlevée de SATD à votre banque qui devra débloquer votre compte à réception de cette mainlevée.

Si vous préférez contester cette SATD, vous devez envoyer un courrier au Trésor public par lettre recommandée avec accusé de réception, signalant par exemple que vous n'avez jamais reçu la notification de Saisie administrative sur votre compte et que le délai de blocage annoncé par la banque dépasse largement le délai légal.

Nous restons disponible si besoin. Bon courage pour vos démarches !

Bonjour,

même si nous ne  connaissons pas votre situation personnelle, voici les éléments que nous pouvons vous apporter :

1- Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque doit normalement laisser un montant minimum sur votre compte, appelé le solde bancaire insaisissable (SBI), pour vous permettre de faire vos achats alimentaires. Le montant du SBI est fixé à 598,54 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple). Partant de cette information, aucune somme n'aurait dû être saisie sur votre compte bancaire, car le solde était inférieur au SBI ! Contactez votre banque pour faire valoir vos droits et vous pouvez aussi contacter un travailleur social pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches ! Nous vous conseillons également de contacter l'huissier pour négocier et déterminer un échéancier ensemble. Ainsi, vous montrez votre bon vouloir et essayez d'apurer votre dette progressivement sans passer par la case "compte bloqué".

2- Le délai légal de blocage de votre compte par la banque suite à une demande de saisie est bien de 15 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Ce délai sert à déterminer quelles sommes sont saisissables...

Nous restons disponibles si besoin et espérons que ces éléments de réponse vous aideront.

Bon courage pour vos démarches. L'équipe Pricebank

Bonjour,

merci pour votre message et désolé pour votre mésaventure. Le blocage pour suspicion de fraude est plus fréquent que l'on croit et vous avez très bien fait de coopérer et de jouer la transparence avec votre banque, c'est le meilleur moyen de clôturer l'enquête le plus rapidement possible et de débloquer ainsi votre compte. 

Malheureusement, il n'y a pas de délai légal... C'est uniquement lié à la résolution de l'enquête par la banque ! Vous pouvez les contacter pour leur demander si vous pouvez faire autre chose pour aider à débloquer la situation rapidement ou leur demander dans quel délai, ils pensent que vos avoirs seront débloqués... Mais vous n'avez d'autre choix que d'attendre la fin de la procédure. Désolé !

Nous espérons que les choses avancent et se débloquent rapidement pour vous ! Bon courage !

Cordialement. L'équipe Pricebank

Bonjour,

Il nous semble primordial de montrer votre bonne foi et de contacter rapidement le Trésor Public pour trouver une solution amiable de recouvrement avec eux. Si vous ne contestez pas le montant demandé par l'institution, il est préférable d'être transparent avec eux.

De plus, sachez que si vous présentez le RIB de votre conjointe à votre employeur, il y a des grandes chances qu'il refuse car le RIB doit être à votre nom (compte personnel ou compte joint).

Bon courage à vous,

Bonjour, 

Afin de vous répondre comme il se doit, pouvez vous nous préciser la raison du blocage jusqu'en 2023.

De plus, quand vous évoquez les 3500€, s'agit il d'une dette que vous devez ou s'agit il de la somme que vous avez actuellement sur le compte ?

Merci de vos précisions sur le sujet afin de pouvoir vous aider au mieux. Cordialement,

Bonjour, nous sommes navrés de cette situation. Compte tenu des éléments que vous nous transmettez, il s'agit d'un ATD et la somme est importante. S'agit il effectivement de 6500€ ?Nous vous invitons à contacter le Trésor Public concernant ce rappel pour exposer votre situation avant d'entamer tout recours "papier".

Bonjour, les banques ont des obligations très fortes pour lutter contre les fraudes et le blanchiment. Un manquement à ces contrôles peut entraîner de lourdes amendes aux établissements bancaires. Nous n'avons pas de chiffres à l'appui mais il semble effectivement qu'elles renforcent leur service dédié LCB-FT et leur degré de tolérance dans ce domaine.

Bonjour, en obtenant du Trésor un arrangement, vous avez du obtenir la mainlevée de l'ATD. Cette dernière ayant été adressée à votre agence par le centre des impôts, le déblocage doit se faire très rapidement. Si vous avez une trace   de la mainlevée, nous vous recommandons d'en transmettre une copie à votre banque et leur demander le déblocage rapide du compte. Cordialement,

Bonjour, pour clôturer un compte bancaire professionnel à l'initiative de la société, il faut en notifier l'établissement bancaire par une lettre recommandée avec accusée de réception. La banque peut demander ensuite des  justificatifs complémentaires. Si vous avez informé la banque treezor de la fin d'activité de votre société, le blocage du compte semble compréhensible. Peut être auriez vous dû attendre de percevoir les factures de 2021 et 2022 avant de cesser définitivement votre activité. Nous vous suggérons de voir avec la banque Treezor afin de connaitre le motif exact de blocage du compte. De plus, laisser un compte pro ouvert génére généralement des frais qu'il faut tâcher de réduire au mieux. Bien à vous.

Bonjour, nous n'avons malheureusement pas tous les éléments utiles pour vos répondre avec exactitude. Nous ne savons pas qui a bloqué votre compte (la banque , les impôts...) Si votre entreprise n'existe plus, vous devez en informer le CFE et les impôts via la transmission de votre notification de radiation et avis de situation au répertoire Sirene. Nous vous conseillons vivement de rentrer en contact avec le Service des impôts des Entreprises (SIE) afin d'expliquer clairement votre situation et trouver une résolution rapide.