Que ce soit pour l'ouverture d'un compte au sein d'une banque physique ou bien d'une banque en ligne, il vous sera demandé un certain nombre de documents et justificatifs pour ouvrir un compte courant et répondre aux obligations réglementaires des établissements financiers.
Les documents obligatoires à fournir aux banques
Afin de procéder à une ouverture de compte et disposer des moyens de paiements (carte bancaire, chéquier), la banque est dans l’obligation de vous demander différents documents. Ces justificatifs sont à fournir quel que soit le type de compte que vous ouvrez : compte individuel ou compte joint. Dans le cas d’un compte joint, les pièces justificatives seront à envoyer pour les deux co-titulaires.
Les documents systématiquement demandés pour l’ouverture d’un compte sont les suivants :
Justificatif d'identité en cours de validité et recto-verso : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ;
Justificatif de domicile récent (généralement moins de trois mois), à votre nom : quittance de loyer, facture d'électricité, facture de téléphonie (mobile ou fixe), facture de fournisseur d'accès internet, avis d'imposition ou de taxe fiscale (habitation ou foncière). Pour les personnes hébergées, il convient de prévoir une attestation d’hébergement, ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeur, tandis que les personnes sans domicile stable devront présenter une attestation de domiciliation.
Bon à savoir : Au sein d'une banque en ligne, l'ouverture se fait à distance. Pour cette raison, il vous sera demandé votre signature sur une feuille blanche. Si celle-ci diffère de celle de votre justificatif d'identité, il convient de remplir le formulaire d'attestation de changement de signature.
Pourquoi ces documents ? Les banques sont tenues de respecter leurs obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, financement du terrorisme et afin de bien évaluer le risque client. Ces documents permettent de bien vous connaître, étudier votre dossier afin de vous offrir des solutions adaptées. Dans les établissements bancaires, on parle souvent de KYC (Know Your Customer) que vous pouvez traduire par "connaître ton client". L'objectif est ainsi de vérifier l’identité de la personne physique ou morale à l'ouverture de compte mais également durant toute la relation bancaire.
Les documents complémentaires demandés par les banques
Suivant votre situation, la banque ou bien l'offre bancaire souhaitée, d'autres justificatifs peuvent être demandés. Même s'ils n'ont aucun caractère obligatoire au niveau légal, certaines banques les considèrent comme requis pour ouvrir un compte en banque. Parmi ces documents, figurent :
Les justificatifs de revenus : Il peut s'agir du ou des derniers bulletins de salaire, pension ou allocation de retraite, ou encore de prestations de la CAF et allocations de chômage. Vous pouvez également transmettre votre dernier avis d'imposition ou de non imposition. Des banques en ligne permettent une ouverture de compte sans condition de revenus ;
Le livret de famille pour les personnes mineures ;
L'ordonnance du juge des tutelles, ainsi que la copie du jugement, pour les mineurs émancipés ou les personnes en situation d'incapacité juridique ;
La copie de la carte étudiante ou d'un certificat de scolarité en cours de validité pour les étudiants.
Via les banques en ligne et sans vous déplacer, vous allez pouvoir effectuer votre demande d'ouverture de compte de chez vous. Toutefois, sachez que certains établissements vous demanderont :
Un RIB à votre nom, pour toute personne détenant déjà un compte bancaire dans un autre établissement domicilié en France ou dans les départements d'Outre-Mer ;
Un versement minimum à l'ouverture à réaliser par un virement SEPA provenant d’un autre compte à votre nom, domicilié en zone euro ou par carte bancaire accompagnée du RIB du compte auquel elle est reliée.
Tableau des versements minimum requis à l'ouverture d'un compte au sein d'une banque en ligne :
Banques et néobanques
Versement minimum demandé à l'ouverture de compte
Offre en cours
0€ demandé avec l'offre Fosfo et via l'application Fortuneo
300€ minimum si vous ouvrez le compte via le site Fortuneo
Une fois ces documents reçus, la banque en ligne vérifie chacun des justificatifs afin de valider ou d'invalider la demande d'ouverture de compte. Une fois le dossier accepté, vous recevrez les renseignements et dernières instructions afin d'utiliser et gérer en ligne votre nouveau compte. Bravo, c'est terminé !
Nous vous rappelons qu'en passant par une banque en ligne, vous pourrez bénéficier de services bancaires attractifs comme les frais de tenue de compte offerts, une carte Visa ou une carte Mastercard gratuite, la gestion de compte et consultation de votre compte en banque à distance et même de primes de bienvenue et l'exonération des commissions d'intervention. Notre simulateur exclusif et gratuit vous permettra de trouver l'établissement adapté à vos attentes.
Bon à savoir : une fois ces documents transmis, ils seront conservés par votre banque. Vous n’aurez plus besoin de les renvoyer à nouveau si vous décidez d’ouvrir un livret d’épargne (livret A, livret de développement durable, …), un autre compte chèque, ou bien une assurance vie, un compte-titres ordinaire (CTO) et Plan Epargne en Actions (PEA).
Quels documents pour l'ouverture d'un compte professionnel ?
votre numéro de SIREN/APE pour les professions libérales ;
un extrait d'immatriculation au répertoire des Métiers (RM) pour les artisans ;
Kbis au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ;
Les statuts définitifs de la société pour une entreprises déjà en activité ;
votre déclaration de début d'activité /statut (CERFA P0 cmf / 15253*04) pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs ;
Ensuite, concernant les justificatifs communs à tout compte professionnel, ajoutez-y :
une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, carte de résident en France) du représentant légal de la structure ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (lieu de résidence du représentant légal et non celui de l’activité si l'entreprise se situe chez le dirigeant) ;
un contrat de bail et quittance si la structure est domiciliée dans un local commercial ou professionnel ;
votre dernier avis d’imposition ;
le RIB/IBAN de votre compte bancaire habituel (à votre nom et se situant dans la zone euro)
votre signature avec votre nom, prénom(s) et date de naissance, sur papier libre dans le cas d'une demande auprès d'une banque en ligne ou fintechs spécialisées dans les comptes professionnels.
Les pièces justificatives concernant la procédure du droit au compte
Pour les personnes en situation d’interdit bancaire ou si vous vous êtes vu refuser l'ouverture d'un compte, il vous est possible de passer par La Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte. Elle désignera alors un établissement bancaire ainsi qu’une agence bancaire qui devra vous accueillir et prendre en charge vos frais bancaires concernant vos services et opérations bancaires de base.
Voici les pièces justificatives à fournir à l’établissement bancaire pour l’ouverture d’un compte bancaire :
Si vous êtes un particulier :
un formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique,
une attestation de refus d'ouverture de compte délivrée par une banque,
une pièce officielle d'identité en cours de validité,
un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois…),
une attestation sur l’honneur que vous résidez légalement sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne (à fournir uniquement par les particuliers concernés).
Si vous êtes un professionnel ou une société :
un formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique (s’il s’agit d’un compte professionnel) ou pour une personne morale (en cas de demande pour une société),
une photocopie d’une pièce d’identité (ou du représentant de la société),
une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque,
une copie d’un justificatif d’activité professionnelle de moins de trois mois (pour un compte professionnel) ou d’un extrait Kbis de moins de 3 mois (pour une société).
Ouverture de compte et Offre Client Fragile (OCF)
L’offre (OCF) cible les personnes en situation de fragilité financière, en surendettement, en interdiction bancaire (inscription au FICP), au Fichier central des chèques (FCC). C'est aux banques d'apprécier la situation de fragilité financière des clients selon l’article R312-4-3, du Code monétaire et financier. Elles doivent ainsi proposer une offre OCF dès qu'elles détectent une personne en situation de fragilité financière dans l'objectif de l'accompagner au mieux et afin de plafonner les frais bancaires.
L'offre bancaire, facturée au maximum 3 € par mois intègre dix services bancaires de base avec un plafonnement des commissions d’intervention à 4 € par opération (au lieu de 8€) avec une limite à 20 € par mois (au lieu de 80€) et de 200 € par an de frais d’incidents de paiement et de fonctionnement du compte.
Synthèse Pricebank sur l'ouverture de compte
L'ouverture d'un compte n'est pas un acte anodin et il est soumis à des obligations réglementaires.
Retenez qu'il sera souvent nécessaire de disposer de trois documents pour justifier de votre identité, de votre domicile et de vos revenus. Toutefois, même si certaines néobanques (N26, Lydia, Revolut) sont plus accomodantes sur les pièces nécessaires, deux documents peuvent suffire à une ouverture de compte :
une carte d'identité ou passeport en cours de validité pour justifier de votre identité.
votre dernier avis d'imposition : il fera office de justificatif de domicile & de revenus.
Il est important également de bien prendre connaissance des conditions spécifiques et restrictions éventuelles de chaque banque... Ensuite, c'est à vous de voir :
Souhaitez-vous prendre rendez-vous dans une agence physique et rencontrer un conseiller pour procéder à votre ouverture de compte ?
Préférez-vous passer par une banque en ligne, faire les démarches de chez vous et profiter ainsi de leurs tarifs attractifs ?
Pricebank souhaite que cet article vous aide dans vos démarches. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'informations.
2 commentaires sur "Liste complète des documents pour ouvrir un compte bancaire"
Bonjour,
Nous sommes ravis que vous ayez trouvé toutes vos réponses dans cet article. Merci de votre commentaire.
Bien à vous,