En 2022, on dénombre seulement 239 000 PEA-PME contre plus de 6 600 000 PEA ! Le plan épargne en actions des petites et moyennes entreprises, appelé communément le PEA-PME, vit ainsi dans l’ombre de son grand frère le PEA. Il n'en demeure pas moins une enveloppe fiscale pertinente et une belle opportunité d’investir dans des actions de sociétés cotées (small cap) et entreprises non cotées européennes.
Investir dans un PEA-PME comporte des risques de perte en capital et doit se faire selon vos propres moyens, besoins et objectifs. Pricebank revient ici sur toutes les caractéristiques du PEA-PME : Quel est son fonctionnement ? Ses forces et faiblesses ? Où devez-vous ouvrir votre PEA-PME ? Quels sont les titres et fonds éligibles au sein de cette enveloppe ?
Qu’est-ce qu’un PEA-PME ? Définition
Comme le PEA, le PEA-PME constitue une enveloppe fiscale. Ce placement a pour vocation de vous faire investir dans des titres de petites et moyennes sociétés européennes avec à la clé une exonération d’impôt sur les gains réalisés (hors prélèvements sociaux) moyennant un engagement de durée de détention de 5 ans minimum.
L’ouverture d’un PEA-PME amène l’ouverture de 2 "sous-comptes" :
1 compte espèces associé qui sera alimenté par un compte courant afin de pouvoir provisionner l’enveloppe pour passer ensuite un ordre de bourse,
1 compte-titres sur lequel les titres et fonds seront investis à l’intérieur du PEA-PME
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Pour procéder à l’ouverture d’un PEA-PME, la personne s’adresse à une banque ou un courtier spécialisé. Elle doit toutefois remplir les conditions suivantes :
Être une personne physique majeure,
Avoir son domicile fiscal en France.
L’investisseur ne peut détenir qu’un seul PEA-PME avec toutefois un maximum de 2 par foyer fiscal. Les époux ou les personnes pacsés peuvent ainsi en détenir chacun un qui peut être ouvert seul ou en complément d’un PEA classique.
En revanche, les autres personnes majeures fiscalement à charge pourront sous certaines conditions ouvrir un PEA classique mais ne pourront pas ouvrir ce fameux PEA-PME. Rappelons que les jeunes âgés de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal, pourront ouvrir un PEA jeune en sachant que les versements maximum autorisés sur ce dernier sont plafonnés à 20 000 euros.
Bon à savoir : Une fois ouvert, un PEA-PME est transférable vers un autre établissement financier en gardant l’antériorité fiscale du contrat. Ce choix est intéressant afin de disposer d’une meilleure tarification ou afin de regrouper ses avoirs par exemple. Toutefois, un transfert entraine des frais avec parfois des délais assez longs, comme constaté récemment par l’autorité des marchés financiers (AMF).
Plafonds du PEA-PME et cumul avec un PEA
Avec un PEA-PME, les versements ne peuvent pas dépasser 225 000 euros depuis la loi PACTE. Il faudra également tenir compte des versements effectués sur un PEA ordinaire qui est plafonné pour rappel à 150.000 euros. Au final, si vous effectuer des versements sur un PEA et un PEA-PME, le cumul des versements autorisés sur ces deux enveloppes fiscales ne doivent en aucun cas dépasser 225.000 euros.
Exemples sur les règles de versement et de cumul d’un PEA & PEA-PME
Cas de figure
versements sur PEA
versements sur PEA-PME
PEA +PEA-PME
Cas n°1
150 000 € (maxi)
75 000 €
225 000 €
Cas n°2
0 €
225 000 € (maxi)
225 000 €
Cas n°3
125 000 €
100 000 €
225 000 €
Dans ces exemples, si un investisseur verse 150.000 euros sur un PEA, il ne pourra ensuite déposer "que" 75.000 euros sur son PEA-PME même si le plafond maximum autorisé de ce dernier est de 225.000€.
Dans quel établissement ouvrir un PEA-PME ?
Le PEA-PME n’est pas commercialisé au sein de toutes les banques et autres courtiers. Le meilleur choix va dépendre notamment des frais de gestion et de courtage appliqués mais également de l’étendue des produits financiers proposés (offre o%) ainsi que de l’interface digitale pour passer vos opérations. Courtiers et banques en ligne disposent des meilleures tarifications et services actuellement.
Quelle que soit la performance de votre contrat, les frais impactent grandement votre rendement final. Comme dans un CTO ou un PEA, il est important d’être attentif au frais suivants avant d’ouvrir votre PEA-PME :
Les droits de garde,
Les frais de courtage lors de vos ordres de bourse,
Des frais d’entrée ou de clôture du compte,
Des frais de gestion sur les OPCVM.
Top des meilleurs courtiers et banques pour l’ouverture d’un PEA-PME
Banques et courtiers
Offre de courtage PEA-PME
3 offres de frais de courtage :
Optimum :
1,95 € pour un ordre inf. à 500 €
3,90 € pour un ordre entre 500 € et 2 000 €
0,2% au dessus dans la limite légale.
Trader Actif :
9,50 € pour ordre inf. à 10 000 €
0,12 % au-delà et dans la limite du max. légal autorisé.
Trader 100 ordres :
6,50 € pour un ordre inf. à 100 000 €
ou 0,10 % au-delà et dans la limite légale.
Bon à savoir : Bénéficier de certaines de ces offres nécessitent de passer un minimum d'ordres de bourse mensuels sous peine d'une facturation complémentaire : Exemple 5,95€/mois chez Boursorama Banque si pas d'ordre passé dans le mois avec l'offre Trader.
Depuis le 1er Juillet 2020, certains frais au sein d’un PEA et d’un PEA-PME sont plafonnés par la loi dont notamment :
Frais d’entrée ne peuvent pas être supérieurs à 10 €,
Frais de gestion avec un maxi de 0.4% / an,
Frais de courtage sur les achats/ventes sont limités à 0.50% en ligne et 1.20% en agence physique.
Quels titres et fonds sont éligibles au sein du PEA-PME ?
Avec le PEA-PME, il est impossible d'acheter des titres de grandes entreprises. Les entreprises éligibles à cette enveloppe remplissent un cahier des charges strict et la liste officielle des sociétés éligibles au placement est consultable d’ailleurs sur Euronext Paris.
La règle d’éligibilité des entreprises au sein d’un PEA-PME se base sur la définition de l’INSEE portant sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) comprenant ainsi :
Les sociétés avec leur siège social en France ou en Europe avec un effectif ne dépassant pas 5000 personnes et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros où celles disposant d’une capitalisation boursière de moins de 2 milliards d’euros.
Sont également éligibles au PEA-PME :
Les actions de SICAV et parts de FCP ou actions d’OPC composées de 75 % minimum de titres éligibles au PEA-PME,
Les actions et parts de fonds d'investissement alternatifs (FIA) investis à plus de 50 % en titres d’ETI,
Les certificats d’investissement de sociétés, les certificats coopératifs d’investissement,
Les parts de SARL ou titres de capital de sociétés bénéficiant du statut de la coopération,
Des obligations (convertibles et remboursables en actions), les titres participatifs, obligations à taux fixe et autres mini-bons proposés par les plateformes de financement participatif (PSFP).
Bon à savoir : Dans un PEA-PME, il est donc possible de souscrire à des opérations de crowdfunding en intégrant des titres participatifs ou des obligations à taux fixe proposés par un prestataire de services de financement participatif (PSFP).
Pour les personnes intéressées par le potentiel et l’attrait du PEA-PME mais qui ne disposent pas assez de temps ou de compétences, peuvent investir via :
Des SICAV, FCP (fonds communs de placement) qui vont se charger pour vous de la gestion du fonds composé de PME, d’ETI européennes mais il est important de veiller aux frais.
Des ETF éligibles au PEA-PME afin de limiter les frais. Attention le Lyxor PEA PME ETF que certains sites internet préconisent, a été liquidé par anticipation par la société de gestion en date du 27 janvier 2022, faute d'investisseurs.
Investir dans un ETF constitue une gestion dite passive qui réplique un indice ou la valeur d’un panier d’actifs avec des frais de gestion faibles, sans rogner sur la performance. L’idéal serait de pouvoir disposer également d’ETF synthétiques qui puissent répliquer des indices non éligibles au PEA-PME mais ces trackers semblent peu présents voir inexistants pour le moment.
À retenir : Les SICAV, FCP, OPCVM et ETF se doivent d’être investis dans des titres de PME ou d’ETI à hauteur de 75 % minimum.
Et si le titre ne respecte plus les critères d’éligibilité du PEA-PME ?
Si une société se développe et ne respecte plus à un moment donné les critères d’effectifs, de chiffres d’affaires ou de capitalisation boursière, les titres restent dans le PEA-PME. Ces critères sont à surveiller au moment de l’achat des titres. Si l’entreprise prospère et se développe, elle restera au sein du PEA-PME même si ses effectifs ou son chiffre d’affaires ont été multipliés par 5 en 3 ans ou 10 ans.
À retenir : Les seuils à ne pas dépasser sont donc appréciés à la date d’acquisition des titres ou à la date de l’investissement pour les fonds !
La fiscalité applicable au PEA-PME
Opter pour un PEA-PME, c’est s’offrir des avantages fiscaux équivalents à ceux du PEA, à savoir :
Après 5 ans, les produits de placement et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux de 17,2 % demeurent.
Avec un retrait avant 5 ans, le PEA-PME est clôturé et les produits de placement et plus-values sont imposables à la flat tax de 30 % ou sur option au barème de l’impôt sur le revenu,
Retrait sur PEA
Imposition
Prélèvement sociaux
Conséquences
Avant les 5 ans du PEA-PME
12,8%
17,2%
Clôture PEA-PME
Sauf motifs valables (cf ci-dessus)
Après les 5 ans du PEA-PME
exonération
17,2%
Pas de clôture du PEA-PME
Versements toujours possibles
Bon à savoir : Si la clôture du PEA ou du PEA-PME se traduit par une éventuelle perte, elle peut être imputable sur les gains réalisés hors de l'enveloppe fiscale sur un compte-titres par exemple.
Des exceptions à la clôture en cas de retraits avant 5 ans existent, notamment si :
Création ou la reprise d'une entreprise dans les 3 mois,
Licenciement, l’invalidité, mise en retraite anticipée,
Retrait des titres en liquidation.
Il existe également un plafonnement d’exonération sur les produits générés par les titres d’entreprises non cotées qui est fixé à 10 % du montant des placements. Les dividendes versés et autres revenus de capitaux mobiliers au-delà de 10 % de la somme investie ne bénéficieront pas de l’exonération d’impôt et seront soumis à la flat tax ou au barème de l’impôt sur le revenu.
À retenir : Avec un PEA-PME et un PEA, il n’y a aucune imposition tout pendant que l’investisseur reste au sein de l’enveloppe. Il est possible de réaliser autant d’achats et ventes de titres au sein d’un PEA-PME sans impôt exigible du moment que vous n’effectuez aucun retrait sur ce contrat !
Comment ouvrir un PEA-PME ?
Après avoir trouvé son établissement bancaire et/ou financier, l’ouverture d’un PEA-PME se réalise en ligne en moins de 5 minutes via :
Formulaire d’ouverture dédiée au PEA-PME,
Fourniture éventuelle des justificatifs d’identité, de revenu et de domicile de moins de trois mois,
Complétude d’un questionnaire de connaissance client afin de cerner notamment votre appétence aux risques ainsi que votre expérience en matière d’investissements financiers.
Comment passer un ordre de Bourse avec votre PEA-PME ?
Une fois votre compte ouvert, il va falloir passer un ordre de Bourse. Pas de panique, voici les différentes étapes à suivre présentes chez la plupart des courtiers ou banques en ligne :
Sélectionner l'entreprise convoitée pour l’achat des actions soit en saisissant simplement son nom, son code ISIN à 12 caractères (International Securities Identification Number) ou bien son code mnémonique (AMZN pour Amazon),
Choisir « achat » ou « vente »,
Saisir la quantité d'actions à acheter ou à vendre,
Indiquer le type d’ordre désiré (limité, au marché, à la meilleure limite, au seuil ou à la plage de déclenchement),
Mentionner la limite de prix selon le type d’ordre choisi,
Déterminer enfin la durée de validité de l'ordre (uniquement pour l'ordre limité : à la journée, révocation ou autre).
Le PEA-PME est bon pour qui ? Pour quoi ?
Participer à l'économie : Que ce soit par conviction ou attrait financier, le PEA-PME nécessite toutefois une certaine appétence aux risques pour souhaiter participer au développement des petites et moyennes entreprises françaises et européennes. Autant le PEA a su devenir un placement incontournable, autant le PEA-PME se rend moins accessible : l’investissement dans des titres côtés et surtout non cotés de petites entreprises attire peu les foules et c'est sans doute regrettable !
Éthique et proximité : Pourtant, il est intéressant et valorisant de pouvoir participer à l’activité d’une entreprise, celle à côté de chez soi ou pourquoi pas celle pour laquelle on travaille, et d’analyser son potentiel de développement. Soyons un peu chauvin également : le PEA-PME est une formidable opportunité de soutenir le « made in France » avec un bénéfice fiscal en prime passé les 5 ans de détention du contrat.
Pour le débutant : Reste l’investisseur non averti qui hésite à ouvrir un PEA-PME… Prendre date sur ce type de contrat permettra de disposer, à terme, d’une enveloppe exonérée d’impôt sur le revenu ou de la flat tax de 12,8%. Le mieux sera même d’y investir de petites sommes pour vous faire la main d’autant que les frais encadrés par la loi permettent cela sans peser sur la performance de vos investissements. Pour les novices, nous avons vu que des fonds éligibles au PEA-PME permettent d’accéder aux avantages du contrat sans avoir de réelles compétences comptables et financières.
Objectifs patrimoniaux : Un couple va pouvoir disposer d’une enveloppe défiscalisante totale de 450.000 euros avec le PEA et PEA-PME réunis. Ce dernier va également permettre à certains dirigeants et entrepreneurs d’incorporer leur patrimoine professionnel ou investir en private equity sur des entreprises éligibles. Cette enveloppe constitue parfois un outil d’optimisation fiscale et patrimoniale pour y intégrer des SCI, SAS immobilière ou des SCP. Toutefois, au moment de la dissolution et liquidation de ces sociétés, le produit généré risque d’être soumis au plafond d’exonération de 10 % évoqué tout à l’heure.
Parier sur l’avenir : Le PEA-PME, c’est également la possibilité de parier dans des entreprises d’avenir qui connaitront une croissance forte sur des secteurs porteurs : numérique, transition énergétique…Les petites entreprises d’aujourd’hui peuvent devenir les grandes entreprises de demain !
Avantages et limites du PEA-PME
En synthèse, l’ouverture d’un PEA-PME vous permet de bénéficier des atouts suivants :
La fiscalité après 5 ans de détention,
Un vaste choix de produits financiers pour diversifier et fructifier votre épargne,
Un soutien au développement de PME et ETI françaises et européennes,
Le plafonnement des frais.
A contrario, il ne faut pas oublier que le PEA-PME comporte également des risques comme :
Le risque de perte en capital,
L’incertitude du rendement,
La perte de l'antériorité fiscale si retrait avant 5 ans (sauf exceptions).
Les différents types de PEA en France
On dénombre au final quatres PEA qu'il est important de bien distinguer :
1. le PEA Bancaire est le plus courant. Avec son plafond de 150.000 €, l'épargnant va pouvoir investir dans des actions, des organismes de placement collectifs (Sicav ou OPCVM), des certificats, des parts de SARL composées à 75 % minimum de titres européens.
2. Le PEA-PME développé dans cet article, a été créé en 2014 pour inciter les investissements au profit de petites et moyennes entreprises. Avec un fonctionnement calé sur celui de son grand frère, le PEA bancaire, il dispose d'un plafond de versement de 225.000 € et et se cumule avec le PEA. Toutefois, vous ne pourrez pas verser plus de 225.000 € sur les PEA-PME & PEA réunis !
3. Le PEA jeune plafonné à 20 000 euros est, quant à lui, adapté aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans toujours rattachés au foyer fiscal des parents.
4. Le PEA-Assurances est un peu plus particulier car il se souscrit auprès d'une compagnie d’assurance. Il prend au final la forme d’un contrat de capitalisation libellé en unités de compte avec un objectif patrimonial intéressant : En cas de décès du titulaire du PEA-Assurances, le contrat de capitalisation se prolonge au profit des ayant-droits qui peuvent ensuite en demander le rachat ou bien le conserver selon leurs propres besoins.
Synthèse sur le PEA-PME
L’avantage fiscal du PEA-PME passé 5 ans est véritablement une aubaine à saisir selon les moyens, attentes et appétence aux risques de l’investisseur. Il semble donc important de savoir manier ce placement comme un PEA, un PER ou bien l’assurance vie.
En amont et pour les personnes désirant faire le point sur leur épargne et leurs placements, nous vous recommandons notre bilan patrimonial gratuit afin d’effectuer un diagnostic de vos finances. Pricebank souhaite ainsi participer à l’éducation financière de tous les français!
En conclusion, le PEA-PME reste, selon nous, sous utilisé en France. Pourtant, il se combine idéalement avec un PEA. Bien sûr, reste également à ne pas exclure la conjoncture actuelle qui va certainement secouer certaines de ces PME et ETI mais c’est généralement en ces périodes d’eaux troubles que l’on réalise les meilleures affaires !
Pour mettre tout le monde d’accord et même si l’envie d’investir n’est pas encore là, il est par contre pertinent d’en ouvrir un afin de prendre date le plus tôt possible et de faire tourner le compte à rebours fiscal des 5 ans ! Surtout, il est important de choisir le courtier ou la banque qui offre les frais de courtage, les droits de garde et la meilleure expérience utilisateur pour des investissements au top !
Toute l’équipe Pricebank reste à votre disposition sur ce sujet. Avant de se quitter et afin d’optimiser un PEA-PME dans la durée et limiter les risques de perte en capital, il reste primordial de veiller à quelques règles simples :
Définir un budget bourse,
Le respecter,
Investir à long terme,
Accepter les baisses périodiques,
Diversifier,
Appliquer la méthode DCA afin d’investir progressivement et de façon automatique,
Dans ces exemples, si un investisseur verse 150.000 euros sur un PEA, il ne pourra ensuite déposer "que" 75.000 euros sur son PEA-PME même si le plafond maximum autorisé de ce dernier est de 225.000€.
Quelle que soit la performance de votre contrat, les frais impactent grandement votre rendement final. Comme dans un CTO ou un PEA, il est important d’être attentif au frais suivants avant d’ouvrir votre PEA-PME :
En amont et pour les personnes désirant faire le point sur leur épargne et leurs placements, nous vous recommandons 
Toute l’équipe Pricebank reste à votre disposition sur ce sujet. Avant de se quitter et afin d’optimiser un PEA-PME dans la durée et limiter les risques de perte en capital, il reste primordial de veiller à quelques règles simples :
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