Changer de banque : de la réglementation à la législation
C’est en mai 2008 que les établissements bancaires français décident de s’engager dans la généralisation d’un service d’aide à la mobilité bancaire. Cette réglementation professionnelle semble porter ses fruits, puisqu’en novembre 2011 presque toutes les personnes bancarisées ont accès à ce type de dispositif. Pourtant, le niveau de mobilité bancaire en France demeure inférieur aux autres pays européens (4,5 %).Malgré ce dispositif et la loi Hamon, il existe toujours des freins pour changer de banque.
Pour Ines Mercereau, auteure du rapport sur la portabilité du numéro de compte bancaire remis au gouvernement en décembre 2014, ce service illustre surtout « une promesse commerciale décevante pour le client [qui doit] très souvent relancer par lui-même le créancier ». L’ancienne PDG de Boursorama Banque pointe du doigt la faiblesse de la souscription du service et dénonce l’absence d’ « engagement de délai de réalisation ». Néanmoins, en mars 2014, l’inscription du dispositif dans la loi Hamon fixe le délai maximum autorisé aux émetteurs de prélèvements, pour actualiser les nouvelles coordonnées bancaires de leurs clients.
Loi Macron, portabilité du compte bancaire, et perspectives
Adoptée au Parlement en juillet 2016, la loi Macron instaurera, dès le 6 février 2017, une solution simplifiée, intégrée et sécurisée. Le client n’aura plus qu’à signer un contrat de mobilité bancaire auprès de son nouvel opérateur, en fournissant un RIB de son ancienne banque. La banque d’accueil disposera alors du mandat pour effectuer les opérations requises aux changements de domiciliation bancaire.
Ce cadre législatif facilitera les démarches pour changer de banque. D’après une enquête BVA sur l’image des banques, 83 % des sondés pensent ne pas en changer dans l’année, bien que 57 % estiment que la portabilité du compte bancaire est une opération facile. Les banques en ligne se frottent les mains, Orange Bank tablant sur le doublement du "fishing pool bancaire", actuellement bloqué à 3 millions de clients potentiels. Si certaines banques en ligne, comme ING ou Boursorama, proposent déjà un tel dispositif, cette nouvelle donne devrait les inciter à l’améliorer.