Innovation, oui, sécurité, aussi
Les autorités financières françaises ont décidé de soumettre les FinTech aux mêmes règles que les opérateurs traditionnels, afin d’éviter une possible distorsion de concurrence structurelle. Le régulateur, soucieux de permettre à ces acteurs innovants de la finance de s’épanouir, précise tout de même être favorable à une certaine proportionnalité.
Pour François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France, la « réglementation doit répondre à un double impératif : s'adapter pour ne pas brider l'innovation, mais continuer à garantir un haut niveau de sécurité des transactions et de protection des consommateurs. ». Il prolonge son propos en disant « oui à la proportionnalité dès règles, mais non à leur iniquité. ».
A la recherche d’un équilibre
Les Fintech françaises espéraient accéder à un « bac à sable » réglementaire, concept renvoyant à la sandbox britannique. Le but de la manœuvre : être autorisé à tester les nouveaux services de paiement, de prêt, de placements financiers, ou encore de transfert d’argent, dans un cadre réglementaire assoupli par rapport aux normes en vigueur. Les autorités financières de l’AMF souhaitent éviter de créer des « régimes juridiques en deux vitesse », et prônent pour la « soundbox » (sound voulant dire solide).
Le régulateur veut appliquer une proportionnalité dans les exigences en fonds propres ou administratives, afin de ne pas freiner le développement des FinTech. D’ailleurs, un effort de communication entre toutes les parties se matérialise avec la constitution d’un pôle de spécialités consacré à l’innovation et aux FinTech à l’AMF, et la tenue d’un forum Fintech, né en juillet dernier, organe consultatif et de dialogue entre les professionnels.