Malgré leurs obligations, les établissements prêteurs continuent de semer des embûches afin que l’entrée en renégociation de crédit immobilier soit retardée le plus possible. C’est ce que dénonce une enquête menée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. L’association relève clairement de « nombreux pièges des banques pour limiter les renégociations ». Lesquels ? Des « comportements dilatoires, la gestion calamiteuse des dossiers ainsi que l’inflation galopante des tarifs ». A l’heure où la moyenne des taux d’intérêt des prêts immobilier stagne autour de 1,57 % au cours des trois derniers mois, cette dénonciation tombe à point nommé pour alerter les consommateurs qui gagnent toujours à renégocier ou à réaliser le rachat de leur crédit immobilier.
Crédit immobilier : les banques laissent volontairement trainer les choses
Les banques affichent des comportements dilatoires qui consistent à retarder le processus par des manœuvres voire des intentions afin d’en tirer avantage. Comment cela se traduit-il ? Les banques mettent par exemple du temps à transmettre les documents nécessaires ou certaines réponses attendues. C’est notamment problématique pour les emprunteurs qui optent pour le rachat de leur crédit immobilier, soit le remboursement anticipé du prêt initialement contracté, enchainé avec un nouvel emprunt chez un concurrent. Or, pour déclencher l’opération, l’emprunteur doit obtenir le décompte de remboursement anticipé pour le fournir à l’établissement qui rachète le crédit. Pour l’UFC-Que Choisir, ce fait relève de l’entrave à la concurrence. De plus, ce type de comportement est un obstacle à la mobilité de la clientèle, sachant que « le temps joue en faveur des banques, car les intérêts du crédit sont payés prioritairement au remboursement du capital (…) Avec ce délai imposé par la banque, là où le client aurait du gagner de l'argent, il en perd. Plus il doit attendre, plus le gain escompté est réduit. ».
Mauvaise gestion et hausse des frais annexes
En étudiant les cas de litiges recueillis, l’UFC-Que Choisir affirme que de « nombreux consommateurs doivent s’acquitter de sommes non prévues et non expliquées ». Alors que l’emprunteur doit s’acquitter de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) plafonnée par la loi, la banque n’hésite pas à ajouter frais de dossier, frais de mainlevée, ou encore frais de fourniture d’un tableau d’amortissement. D’autres sont contraints à payer des indemnités au titre d’une perte d’emploi ou d’une mobilité professionnelle à l’origine de la renégociation. De plus, entre 2012 et 2017, les fais annexes ont explosé avec une hausse de 18 % du coût des avenants. Ils atteignent 1,34 % du capital restant dû et leur montant minimum moyen a grimpé de 361 € à 516 € (+ 43 %). Ces comportements commerciaux s’avèrent contestables pour l’association de consommateurs qui relève que, pour accéder au réaménagement de leurs prêts, certains sont obligés à souscrire des produits bancaires accessoires tels qu’un changement de carte bancaire, une assurance-habitation ou encore une acquisition de parts sociales dans un établissement mutualiste. Autant de soupçons de « ventes liées » plus que douteux.
Renégocier son prêt immobilier : quelle stratégie adopter ?
Pour réduire le temps d’attente des documents nécessaires au rachat de crédit immobilier, le consommateur doit formuler sa demande par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut qu’il s’adresse à sa banque d’origine en lui intimant de répondre en retour par écrit une lettre d’engagement. L’idéal est d’entamer des discussions avec des banques concurrentes afin de se rendre auprès de son conseiller bancaire avec des arguments en main. Le décompte de remboursement de crédit est gratuit, point sur lequel le consommateur doit insister dès le départ pour ne pas se voir facturer ce service. Si les frais de dossier ou les frais d’avenants apparaissent trop gourmands, il est possible de négocier leur coût. Et s’ils sont clairement abusifs, il faut entrer en contact avec des associations de consommateurs pour les contester et se faire accompagner dans la démarche. Le temps joue en faveur des banques, donc il est essentiel d’être actif car plus il y a du retard vis-à-vis du rachat, plus les gains sont faibles.
Pour l’UFC-Que Choisir, les solutions impliquent d’encadrer certaines pratiques contestables, d’augmenter les contrôles et d’uniformiser la terminologie entre les acteurs pour que chacun puisse plus facilement comparer les tarifs des crédits immobiliers entre les banques.