Flat Tax : l’impact sur l’assurance-vie
Produit d’épargne préféré des Français pour leur retraite, l’assurance-vie est parallèlement une source de financement durable pour les entreprises destinataires. A ce titre, la fiscalité de l’assurance-vie est dégressive selon la durée de détention du contrat. Elle est initialement conçue pour répondre à ces deux attentes : retraite et financement des entreprises. Si le capital n’est pas taxé, les intérêts produits le sont à hauteur de 35 % de 0 à 4 ans de détention, de 15 % de 4 à 8 ans et de 7,5 % après 8 ans (avec des exonérations possibles). S’ajoute également un prélèvement des contributions sociales qui devrait prochainement passer de 15,5 % à 17,2 %.
En uniformisant cette taxation (flat tax) à 30 % (impôt + contributions sociales) pour les contrats supérieurs à 150 000 euros, leur rachat avant 4 ans deviendrait plus avantageux (30 % contre 50,5 %) et moins attractif après 8 ans (30 % contre 23 %). C’est justement ce que dénoncent les assureurs pour qui cette mesure fiscale se détourne de l’esprit de l’assurance-vie.
Les assureurs opposés à la flat tax d’Emmanuel Macron
Le président de la Fédération française de l’assurance (FSA), Bernard Spitz, s’est exprimé sur ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) en assénant que la « réalité, c'est que les assureurs n'investissent dans des actifs à long terme que s'ils ont à gérer une épargne elle-même de long terme. C'est mécanique. Donc tout ce qui joue en faveur d'un raccourcissement de détention des contrats d'assurance-vie, comme c'est le cas pour la " flat tax ", est défavorable à un accompagnement des entreprises dans la durée. ». La FFA souhaite maintenir l’actuel système, en acceptant deux inflexions : passer la durée de taxation réduite de 8 ans à 10 ou 12 ans, investir une certaine proportion de l’épargne de l’assurance-vie en actions d’entreprise.
L’objectif de ces contre-propositions est d’accompagner la relance de l’économie comme l’appelle aussi Jean-Davis Chamboredon, président du fonds d’investissement des entrepreneurs du web (ISAI) : se saisir de l’assurance-vie comme « une opportunité formidable pour le capital-risque », l’orienter partiellement vers le private equity pour garantir « un vrai bénéfice à long terme » dans un secteur trop dépendant des investissements étrangers.
Toutefois, les épargnants concernés ont des hauts revenus. Il faut donc interpréter les effets de cette flat tax à l'aune du changement plus global sur la fiscalité souhaité par Emmanuel Macron, à l'image du basculement de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière.