Assurance-emprunteur : des enjeux financiers conséquents
3 milliards d’euros, c’est le profit annuel amassé par les banques grâce à l’assurance emprunteur. Certains experts annoncent « 40 % de marge sur l’assurance » et des tarifs supérieurs à 25 % par rapport à ceux des assureurs alternatifs, les banques détenant 85 % à 90 % du marché. Cette chasse-gardée est mise à mal par l’amendement Bourquin du 22 février 2017, qui prévoit d’étendre la résiliation annuelle à tous les contrats dès le 1er janvier 2018.
Après avoir tenté de bloquer l’amendement à l’Assemblée Nationale, la Fédération bancaire française (FBF) s’est reportée vers le Conseil d’Etat, qui a choisi à son tour, le 6 octobre dernier, de saisir le Conseil Constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), face aux arguments avancés. L’instance a désormais trois mois pour rendre son verdict, autant de temps de gagner pour les banques. Visant son abrogation, ces dernières fulminent contre l’effet rétroactif de la loi, estimant que les plus fragiles seraient pénalisés.
Assurance emprunteur : les banques pour un retour à la loi Hamon
Pourquoi les banques estiment-elles que les Français les plus fragiles seraient perdants ? Pour rappel, l’assurance emprunteur est un contrat lié à un prêt immobilier : c’est l’assurance groupe. Depuis la loi Lagarde de 2010, les souscripteurs ont le droit de délier du prêt immobilier leur assurance emprunteur : c’est la délégation d’assurance. En l’activant, ils se tournent alors vers une assurance individuelle. Or, les banques défendent l’assurance groupe qui fonctionne selon la mutualisation du risque.
Les profils d’emprunteur jeunes et en bonne santé cotisent plus ne le suppose le risque qu’ils représentent, ce qui permet de subventionner les profils moins favorisés, malades et âgés. Pour les banques, la rétroactivité aurait pour conséquence de voir ce public jeune et en bonne santé délaisser l’assurance groupe au profit d’une assurance individuelle forcément plus attractive. La remise en cause du système de mutualisation ferait augmenter le prix de l’assurance emprunteur pour les plus fragiles.
Des initiatives sur le marché de l’assurance emprunteur
Les banques défendent donc la situation instaurée par la loi Hamon de 2014, une résiliation de l’assurance emprunteur possible jusqu’à un an après la souscription du crédit. Toutefois, l’amendement Bourquin a pour intérêt d’ouvrir le jeu de la concurrence et de faire baisser les prix. Il est vrai que l’assurance de prêt immobilier est le deuxième coût le plus élevé après les intérêts, à savoir plusieurs milliers d’euros, ce qui est loin d’être négligeable pour les consommateurs.
Mais le vent du changement incite à l’émergence de nouvelles initiatives comme Iassure qui aspire à devenir le courtier grossiste numéro un sur le marché de l’assurance-emprunteur. Lancée début 2017, la startup est adossée au groupe de courtage Financière CEP. Son objectif : faciliter la comparaison et la distribution d’assurances en prêts immobiliers en faisant gagner du temps aux courtiers. Notez que le Crédit Agricole a également formulé sa propre offre d’assurance emprunteur, cette opération participant au plan Ambition Stratégique 2020 de l’établissement, dont l’une des intentions est l’internalisation de la production de contrats d’assurance.