Y-a-t-il eu une prise de conscience en matière de frais bancaire abusifs ? Une étude, publiée le 26 octobre 2017 et réalisée par l’Union nationale des familles françaises (Unaf) et l’Institut national de la consommation (INC) via son magazine 60 millions de consommateurs, pointait que les ménages les plus modestes devaient faire face à une multitude de frais pour incidents de paiement. Des sommes supplémentaires à régler qui ont un poids plus que conséquents dans le budget de ces familles, au risque de les entraîner dans une spirale de surendettement.
Des avancées dans la lutte des frais bancaires abusifs
Cinq mois après ce constat, « une vingtaine de parlementaires de tout bord s’intéressent à ce sujet », relève l’Unaf dans un communiqué diffusé le 8 mars 2018. Des avancées concrètes ont eu lieu. Ainsi, l’article 73 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017 prévoit de plafonner, à hauteur de 10% du montant dû, les frais perçus par les banque lors d’une saisie administrative à tiers détenteur (ATD). Un maximum doit encore être fixé par un décret qui n’est pas encore paru. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
D’autres actions concernent l’information destinées aux ménages financièrement fragiles. Lors de la présentation de ses vœux, le 18 janvier 2018, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a appelé les établissements bancaires et les associations à « accroître la diffusion de l’offre bancaire spécifique auprès des clients en situation de fragilité financière, car c’est un droit qui reste encore trop méconnu, avec seulement 10% de bénéficiaires ». L’Unaf note, quant à elle, que son initiative de lever l’anonymat sur le montant des frais bancaires pratiqués a permis de faire bouger les lignes. « Les principaux réseaux évaluent leurs pratiques pour se comparer aux meilleurs, instaurant une saine émulation en la matière », se réjouit l’association.
Accent mis sur le contrôle et la prévention
La volonté est aussi de vérifier que l’ensemble des établissements financiers mettent en place ces bonnes pratiques pour le public fragile. En présentant des cas de pratiques semblant illégales, l’Unaf espère qu’ils pourront « nourrir les différents contrôles de conformité que l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution mène régulièrement auprès des établissements financiers ».
Enfin, cette étude a permis de démontrer la nécessité développer les points conseil budget, des structures permettant d’aider les familles dans la gestion de leur finance au quotidien. Un développement que l’Unaf espère voir mis en place prochainement.