Frais bancaires abusifs : que faire ?

Frais bancaires abusifs : que faire ?

Banques en ligne

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 04 Aout 2022

Des frais de rejets aux commissions d’intervention en passant par la lettre d’information pour compte débiteur, les banques disposent d’un arsenal tarifaire que l’usager se doit de connaître. Pourquoi ? Afin de vérifier sur leurs relevés de compte que l’établissement bancaire ne lui ponctionne pas des frais abusivement.

Frais bancaire abusifs

Quel est le cadre réglementaire et quels sont les recours envisageables ? Quels sont les établissements bancaires les moins gourmands ? Tour d’horizon sur la problématique des frais abusifs qui pèsent pour de nombreux ménages.

Distinguer incidents de paiement et frais bancaires abusifs 

enlightenedLes associations de consommateurs relèvent que les Français paient des montants démesurés en termes de frais prélevés avec notamment plus de 400€ par an pour un foyer sur cinq ! Sur ces seuls frais liés aux incidents bancaires, les marges des banques françaises avoisinent les 86% selon l'association UFC-Que choisir. 60 millions de consommateurs estime au final cette manne financière à plus de 6,5 milliards d’euros ! 

Si on observe le sujet plus en détail, l'étude 2021 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire dirigée par la Banque de France montre que les personnes en fragilité bancaire ont payé 222€ par an de frais bancaires même si cette estimation semble être à la baisse pour l'année 2022 : Les lois et les obligations des banques commencent peut être à porter leurs fruits.

Identifier les incidents de paiement

yesConformément à l'article L.314-7 et L.314-8 du Code monétaire et financier, l’usager doit être informé 14 jours minimum avant la facturation des incidents de paiement. 

enlightenedVoici la liste des opérations d'incident de paiement qui peuvent donner lieu à facturation de frais spécifiques :

  • une opposition par la banque pour usage abusif de la carte bancaire (avec déclaration à la Banque de France) ;
  • un virement permanent non exécuté pour défaut de provision ;
  • un chèque ou un prélèvement rejeté pour défaut de provision ;
  • l'envoi d'une lettre d'information suite à un chèque rejeté pour défaut de provision ;
  • l'envoi d'une lettre d'information pour un compte débiteur non autorisé ;
  • une saisie administrative à tiers détenteur (ATD) ;
  • une commission d'intervention pour tout dépassement de découvert
  • des frais de tenue de compte inactif après 12 mois sans opération sur le compte et sans manifestation du client.
Pour les personnes en situation de fragilité bancaire, la banque doit promouvoir une offre spécifique pour réduire l’impact des frais d’incident de paiement (décret n°2014-739 du 30/06/2014).

yesDepuis le 1er janvier 2019, le législateur a donc décidé d’encadrer l'activité bancaire notamment en imposant un devoir d’information. Les établissements bancaires doivent renseigner, gratuitement et séparément des relevés bancaires classiques, leurs clients au moins une fois par an, pour récapituler de manière transparente et en détails la liste des frais prélevés : Ce relevé annuel des frais (RAF) est envoyé chaque année durant le mois de janvier conformément à l'article L314-7 du code monétaire et financier.

Le relevé annuel des frais (RAF) comprend : 

  1. l'ensemble de vos offres et cotisations à des services et produits financiers (cartes bancaires, assurance des moyens de paiement...)
  2. les frais spécifiques aux opérations réalisées sur le compte (frais de virements, de retraits hors distributeurs de banque, frais de tenue de compte...)
  3. Les frais liés à vos incidents de paiement et dysfonctionnements du compte comme les commissions d'intervention, frais de rejets sur chèque et prélèvement ou bien encore les agios sur le compte.
yesConseil Pricebank : Il est primordial de prendre connaissance une fois par an de votre relevé annuel des frais car il vous permettra d'avoir un rendu synthétique de ce que vous coûte réellement votre banque. Il facilitera ainsi la comparaison avec d'autres établissements bancaires.

Comment contester efficacement des frais bancaires ?

Quels sont les frais bancaires abusifs ?

noLes frais bancaires abusifs correspondent simplement aux frais injustifiés. Pour éviter les dérives et la multiplication des litiges, les banques sont soumises à certaines obligations. Des frais bancaires élevés ne sont donc pas légalement abusifs mais il convient surtout de bien les identifier et de bien connaître vos droits afin de préserver au mieux vos intérêts.

Bon à savoir : L’automatisation de prélèvement de ces frais engendre de réelles frustrations chez les clients qui se retrouvent devant le fait accompli. Cette situation provoque des tensions dans les agences bancaires auprès de conseillers qui affirment pour 54 % d’entre eux qu’ils n’ont aucun pouvoir de décision ou d’intervention sur la procédure.

La contestation pour des frais bancaires abusifs doit s’effectuer dans un délai de 5 ans. C’est notamment le cas quand la banque dépasse les plafonds réglementaires (voir le tableau ci-dessous).

Opérations bancaires

Plafond maximal légal des frais selon opérations

Article de loi

Obtention d’un chéquier

  • Gratuit obligatoirement

article L131-71 du Code monétaire et financier

Rejet d’un chèque

  • 30€ (chèque égal ou inférieur à 50€)
  • 50€ (montant du chèque supérieur à 50€)

article D131-25 du Code monétaire et financier

Rejet du prélèvement

  • 20€ maximum .
  • Ne peut excéder le montant du prélèvement 

article D133-6 du code monétaire et financier

Commissions d’intervention

  • 8€ par commission d’intervention et 80€ par mois maximum
  • Clients fragiles : 4€ par opération et 20€ par mois

décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013

Compte inactif

30€ par an

loi 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs

Frais d’opposition de carte bancaire pour perte ou vol

Gratuit obligatoirement

article 133-19 et suivants du Code Monétaire et Financier

Frais d’opposition sur prélèvement

Gratuit obligatoirement

Directive européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009

enlightenedAinsi, le seuil légal pour une commission d’intervention est établi à 8 € (80 € / mois). Un refus de chèque ou de prélèvement ne peut coûter plus de 30 € pour un chèque dont le montant est inférieur à 50 €. Si le montant est supérieur à cette limite, les frais de rejets de chèque sont plafonnés à 50 €. De même, le refus d’un prélèvement supérieur à 20 € doit être facturé au maximum à 20 € sans dépasser le montant prélevé.

enlightenedD’autres frais n’ont pas lieu d’être comme :

  • la délivrance d'un chéquier ;
  • l'édition mensuelle des relevés bancaires ;
  • les retraits d'espèces aux guichets de l'agence de sa banque ;
  • le transfert et la clôture de compte au-delà d'un an.

Comment contester et se faire rembourser des frais bancaires ?

Contactez en priorité votre conseiller bancaire !

enlightenedSi vous constatez la non gratuité des services précédents ou un dépassement des plafonds, ce sont des frais bancaires abusifs. Vous pouvez entamer des démarches personnelles en négociant directement avec votre conseiller bancaire ou en changeant de banque : l’offre formulée par les banques en ligne permet ainsi de nombreux avantages : peu ou pas de frais, primes de bienvenue, cartes bancaires gratuites, services adaptés, rapidité, flexibilité, service-client, etc.

Marre des frais bancaires ? Comparez gratuitement les banques en ligne !

Les autres recours pour contester

yesEn cas de recours, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des associations de consommateurs qui peuvent exercer une pression sur la banque. Si aucun résultat ne survient, vous pouvez saisir dans l’ordre d’intervention plusieurs interlocuteurs :

  • le médiateur bancaire ;
  • l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
  • le tribunal d’instance si le recours porte sur une somme allant de 4 000 € à 10 000 €. Ce dernier peut nommer un conciliateur de justice pour tenter d’obtenir un accord ;
  • le tribunal de grande instance au-delà de 10 000 €.

Plafonnement des frais bancaires pour les plus fragiles

yesLe législateur sur demande du ministère de l'Economie a plafonné en 2018 les frais d'incidents bancaires afin de protéger les ménages et personnes les plus fragiles. 

Plafonnement des frais bancaires au plus fragiles
  • 20 € par mois & 200 €/an pour les clients bénéficiant de l’offre clients fragiles (OCF).
  • 25 € par mois pour les clients identifiés "en situation de fragilité financière" par leur banque 

L'offre spécifique pour les clients fragiles (OCF)

Bon à savoir : Pour bénéficier de l'offre clients fragiles (OCF), les personnes sont identifiées par la banque en situation de fragilité financière. Il s'agit également de clients inscrits au fichier des incidents de paiement de chèques ainsi que ceux en surendettement.

yesL'offre OCF intègre des solutions bancaires et des moyens de paiement adaptés à leur situation pour une cotisation maximum de 3 €/mois. Avec ce pack de services, les frais d'incidents bancaires sont plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an.

enlightenedLes banques se sont donc engagées à promouvoir l’offre bancaire spécifique. L’Observatoire de l'inclusion bancaire, composé de membres issus d'organismes publics, d'associations et d'établissements de crédit, est chargé d’opérer le suivi de ces engagements à la fin du 1er semestre 2019.

Les clients identifiés en "situation de fragilité financière"

yesEn complément à ces mesures, des plafonnements complémentaires interviennent le 1er novembre 2020. La personne considérée "en fragilité financière" bénéficiera d'un plafonement forfaitaire de frais durant une durée de 3 mois minimum. Est concernée toute personne ayant eu un minimum de 5 incidents de paiement dans le même mois.

Incidents compris

dans le plafonnement des frais bancaires

Incidents non compris

dans le plafonnement des frais bancaires

  • les commissions d’intervention,
  • les lettres d’information pour compte débiteur sans autorisation,
  • les lettres d’information préalable d'un chèque sans provision,
  • les frais par chèque et prélèvement rejeté (pour insuffisance de provision),
  • les frais de notification Banque de France suite à une interdiction bancaire,
  • les frais de non-exécution de virement (pour insuffisance de provision),
  • les frais pour déclaration Banque de France suite retrait de carte bancaire,
  • les frais de blocage de la carte bancaire par la banque.
  • Les frais liés aux intérêts du découvert (Agios)
  • les frais de saisie administrative à tiers détenteur (ATD)

Conseils pour limiter vos frais bancaires

enlightenedComme le dit l'adage "Mieux vaut prévenir que guérir". Afin d'éviter des frais bancaires, il est recommandé de suivre ces quelques conseils afin de disposer de finances saines et sans frais bancaires : 

yesPrincipe 1 : Le suivi et la tenue de vos comptes sont primordiaux surtout avec des moyens financiers limités. Vous ne devez pas vous contenter de consulter régulièrement vos comptes bancaires depuis votre application. Il est important de tenir ses comptes en enregistrant tous ses paiements (par carte bancaire, chèques et prélèvements...). Cette méthode permet de mieux assimiler son budget et d'appréhender plus facilement les difficultés à venir. 

yesPrincipe 2 : Anticiper vos difficultés financières et prévenez, si nécessaire, votre conseiller afin de trouver avec lui des solutions en amont. Rien ne sert de faire l'autruche. Une augmentation ponctuelle de votre découvert autorisé, même que de 100 ou 200€ peut vous permettre d'échapper à des commissions d'intervention douloureuses (8€ par opération réalisée en dehors du découvert autorisé)

yesPrincipe 3 : Trouver une banque qui facture moins de frais. De ce côté, les banques en ligne et néobanques sont clairement les mieux armées. Elles ne facturent, pour la plupart d'entre elles, ni frais de tenue de compte, ni commissions d'intervention. Elles mettent également à votre disposition des cartes bancaires gratuites qui feront baisser drastiquement vos frais bancaires. Les néobanques comme Lydia, N26 ou Revolut ne permettent toutefois pas de découvert autorisé.

Tableau des meilleures banques sans frais de tenue de compte et commission d'intervention

Banque

Frais de tenue de compte

commission d'intervention

Offre

Gratuité 

Voir l'offre

jusqu'à 80€ offerts

Gratuité

Voir l'offre

jusqu'à 160€ offerts

Gratuité

Voir l'offre

jusqu'à 1€ offerts

Gratuité

Voir l'offre

jusqu'à 150€ offerts

Frais de tenue de compte :

inclus dans les offres groupées de 2€ à 9€/mois

Commission d'intervention : 

8€/opération

Voir l'offre

jusqu'à 160€ offerts

Gratuité

Voir l'offre

jusqu'à 100€ offerts

Gratuité

Voir l'offre

-

Gratuité

Voir l'offre

Pas d'offre

Gratuité

Voir l'offre

Compte et CB virtuelle gratuit

Gratuité

Voir l'offre

CB gratuite

Frais de tenue de compte :

20€ par an avec la carte

Commission d'intervention : 

Gratuité

Voir l'offre

Frais annuels 25€/an

État des lieux des frais bancaires abusifs en France

Les associations de consommateurs sont très attentives à la détection de pratiques abusives en matière de frais bancaires en France. Régulièrement, elles n’hésitent pas à dénoncer les établissements bancaires qui facturent des services à la limite de la légalité. Dans leur ligne de mire se trouvent les banques traditionnelles qui font payer à leurs clients des frais d’incidents de paiement alors que ces derniers sont bien souvent en situation de fragilité financière.

 Pour s'informer en détail sur les banques en ligne

Frais bancaires abusifs : les raisons de la colère

Lors du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement promet, le 11 décembre 2019, aucune augmentation des tarifs bancaires 2019 et un plafonnement à 25€ par mois pour les usagers les plus fragiles.

Le rapport 2021 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (Banque de France) dénombre plus de 4,1 millions de clients fragiles et 688.354 bénéficiaires de l'offre spécifique clients fragiles (OCF). Au 31 décembre 2021, les clients identifiés par les banques comme étant en situation de fragilite financière s’élevaient à 4 125 570, soit une hausse de plus de 8% sur un an !

enlightenedLes associations de consommateurs mettent plus précisément en cause :

  • le coût exorbitant des frais d’incidents bancaires pour solde débiteur (plus de 400€ pour un foyer sur 5) ; 
  • l’automatisation des pénalités infligées par les banques pour un dépassement de découvert (commission d'intervention) ;
  • la généralisation de la tarification au niveau du plafond légalement autorisé ;
    Exemple : les banques (en dehors de La Banque Postale et des banques en ligne) fixent toutes à 8 euros la commission d’intervention, à 30 euros les frais de rejet de chèque inférieur à 50 euros, ou à 20 euros les frais de rejet de prélèvement de plus de 20 euros. Tous ces montants correspondent au centime d’euro près au plafonnement tarifaire imposé par la loi.
  • l’indécence des marges des banques sur les frais d’incidents de fonctionnement ;
    Exemple : selon 60 Millions de consommateurs, ils s’élèveraient à 30 % à 35 % du chiffre d’affaires de l’activité des banques de détails.
  • les conflits répétés en agence bancaire suite aux incompréhensions des clients.
    Exemple : 9 chargés de clientèle bancaire sur 10 pensent que la pratique des frais abusifs entraine des violences verbales et même physiques.

enlightenedCette dénonciation relayée par les médias permet d’obtenir des avancées. C’est typiquement le cas pour les frais perçus par les établissements bancaires sur les saisies administratives à tiers détenteur. Ces derniers sont plafonnés à 10 % depuis le 1er janvier 2019 suite au vote d’une loi en ce sens.

enlightenedNéanmoins, l’état ne choisit pas toujours de passer par la voie législative, préférant faire confiance aux banques sur certaines problématiques. Une marge de manœuvre qu’elles n’exploitent pas toujours dans le sens des consommateurs. Depuis 2020, on constate toutefois une baisse de frais bancaires concernant les publics les plus fragiles : La généralisation et la proposition  plus systématique de l'offre OCF au sein des agences bancaires y étant pour beaucoup.

Des pratiques abusives toujours présentes : un cas concret

noEn octobre 2018, les pratiques abusives du groupe BPCE et du Crédit Mutuel interpellent. Celles-ci consistaient à voir si le compte bancaire était dans le rouge en fin de journée. Si oui, toutes les opérations effectuées du jour en question étaient considérées comme des incidents de paiement. Autrement dit : les banques facturaient 8 euros de commission d’intervention à chaque mouvement réalisé dans la journée même si certains de ces paiements respectaient le découvert autorisé.

yesMis sous pression des associations et du gouvernement, les groupes ont rapidement réagi en réactualisant leur convention de compte.

Cas des frais bancaires suite au décès du titulaire du compte

noLes associations ciblent aussi les frais bancaires dits de succession. Concrètement, si un client décède, la fermeture de son compte entraine le versement d’une commission dont le montant est évalué en lien avec l’encours du compte bancaire concerné. Les banques se défendent en prétextant que ce coût coïncide avec plusieurs opérations : le recensement des comptes, l’analyse des pièces héréditaires et les échanges avec le notaire et les services fiscaux.

Les banques exploitent en réalité un vide juridique. Les frais appliqués suite au décès du titulaire du compte sont légaux mais non encadrés. L’association française des usagers des banques réclame leur plafonnement.

Les frais bancaires de succession ne cessent de grimper sans raison apparente : Selon UFC Que Choisir d'octobre 2021, ces frais sont en moyenne de 233€ en France. Nos voisins européens facturent 3 fois moins cher cette pratique !

yesEn conclusion, soyez donc très vigilants ! Consultez avec attention et suivez régulièrement vos comptes ! Prenez le temps, une fois par an, de contrôler votre relevé annuel des frais. Si besoin, demandez des explications à votre banque sur le fonctionnement de leur tarification. Faites vous accompagner par des associations si vous constatez des pratiques abusives. 

Pricebank a souhaité être le plus complet dans la rédaction de cet article. L'équipe reste également à votre disposition pour tout complément d'information sur le sujet des incidents bancaires abusifs. 

3 commentaires sur "Frais bancaires abusifs : que faire ?"

michelww 26/02/2021 à 22h20
bonjour, suite au décès de ma mère en ce début de mois, sa banque (caisse d'épargne Aquitaine-Charente) prélève la somme de 750€ en guise de frais de succession. Je trouve non seulement ce geste indécent, mais malhonnête. Nous avons été contraint dans les années 70 de passer par les banques. Notre argent était rétribué, la banque se servait de cette liquidité pour investir dans l'immobilier et en bourse, entre autre. Elle continue cette pratique, mais ne nous rémunère plus, et d'année en année, elle nous ponctionne outrageusement de frais. Je sens la révolte gronder.
Réponse de 01/03/2021 à 09h32
Bonjour et merci pour votre commentaire. Nous vous adressons toutes nos condoléances et comprenons tout à fait votre mécontentement. La ligne de facturation en cas de décès est malheureusement peu souvent prise en considération lorsque l'on choisit une banque, elle est pourtant "importante" selon les établissements bancaires... Nous sommes désolés pour vous :( Nous vous adressons tout notre soutien !
Madame Brocchieri 19/01/2021 à 09h49
Bonjour je viens de changer de Banque j'étais au crédit Agricole j'ai payé 629 euros de frais divers de janvier 2019 à 0ctobre 2019 une honte alors que je suis seule avec un salaire et un loyer à 615 euros pas de dette, pas crédit ni de dossier de sur endettement presque tous les mois j'avais entre 66 et 86 euros de frais je voudrais me faire rembourser au moins de la moitié mais je pense que c'c'est le pot de Terre contre le pot de Fer en attendant il faut vivre merci
Abbé Saunière 24/05/2020 à 22h27
Merci pour votre article éclairant sur cette pratique de "vol organisé". Il nous faudrait changer de banque tous les deux ans...

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