C’est un feuilleton avec plusieurs rebondissements. Après avoir alerté en octobre 2017 les pouvoirs publics sur le montant parfois très élevé des frais d’incidents bancaires, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, les associations familiales Unaf et Familles rurales et le syndicat CGT banques assurances ont demandé conjointement, le 3 juillet 2018, une action ambitieuse de la part du ministère de l’Economie et des Finances.
Ces organisations rappellent que près d’un consommateur sur quatre dépasse tous les mois son autorisation de découvert. Or, cela entraîne des frais supplémentaires « pour incident de paiement », ce qui peut rapidement faire tomber certaines personnes dans le cercle vicieux de la situation de surendettement. Même chose en cas de rejet de chèque ou de prélèvement.
Des propositions jugées insuffisantes
En réponse à ces inquiétudes, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), un organisme dépendant de la Banque de France et dans lequel siègent des représentants des banques, des assurances, des syndicats, des épargnants et des consommateurs, a proposé notamment de mettre en place une meilleure information, un suivi des tarifs des frais d’incidents ou encore le remboursement des frais de rejet de prélèvement.
De son côté, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a émis l’idée de mettre en place un plafond global des frais d’incidents bancaires dans le cadre de l’offre spécifique « clients fragiles ». Pour rappel, ce dispositif doit être obligatoirement mis en place par les banques pour détecter et accompagner les personnes qui connaissent des incidents de paiement répétés ou qui portent très peu de ressources au crédit de leur compte.
Plafonnement et suivi plus fin
Pour l’Unaf, l’UFC-Que choisir, Familles rurales et CGT banques assurances, ces mesures, dont certaines ont déjà été promises, n’ont jamais été mises en œuvre ou ne permettent pas réellement de « changer la donne ». Les quatre organisations regrettent aussi que seuls les clients fragiles soient concernés et considèrent que cette action est trop tardive pour les aider puisque l’on attend déjà que les personnes rencontrent des difficultés financières.