Assurance obsèques

Tout savoir sur l'assurance obsèques

L'assurance-obsèques - aussi appelé Assurance Décès ou Prévoyance décès - est un contrat qui permet à un assuré, de prévoir le versement d’un capital au profit d’un tiers désigné, en cas de décès, moyennant le paiement d’une prime d’assurance. Ce type de contrat inclut souvent le risque de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou Invalidité Absolue et Définitive et dans ce cas, le capital n’est pas versé aux bénéficiaires désignés mais bien à l’assuré lui-même. C’est un contrat qui permet de se prémunir de la baisse du niveau de revenus du foyer en cas de décès d’un des conjoints bien souvent, ou de l’incapacité à pouvoir exercer sa profession et de conserver son niveau de revenus (du fait de l’invalidité) et de protéger sa famille, si un tel événement survient.

Durée : Ce contrat est dit temporaire car la durée de validité du contrat est définie à l’avance et le capital (ou les rentes) n’est versé aux bénéficiaires que dans le cas où le risque survient avant la date de fin déterminée à la souscription - en fonction des contrats, l’âge limite garanti est généralement compris entre les 60 et 75 ans de l’assuré. Si le risque ne survient pas pendant le contrat, les primes ont été versées à perte.

Montant garanti : Chaque contrat propose un montant minimum (garantie de base) et un maximum avec la possibilité de choisir par tranches entre ces deux montants. Le choix est laissé libre au souscripteur, sachant que le montant garanti permet de déterminer le prix de l’assurance. Il est bien souvent conseillé de se baser sur le salaire annuel de l’assuré comme capital garanti. Des options peuvent être souscrites pour certains contrats : exemples : indexation du capital sur les prix de la consommation ou doublement du capital en cas de décès par accident.

Souscription : L’assuré fait une demande de souscription auprès de l’organisme financier, qui peut accepter ou refuser la garantie, dans la mesure où le risque qu’il prend est directement lié à la situation personnelle de l’assuré : âge, santé, situation professionnelle, montant garanti… Tous ces éléments entrent dans le calcul de la cotisation de la prime d’assurance. L’assureur peut également prévoir des exclusions aux contrats fixées à la souscription.

Age limite : Ce type de contrat peut être souscrit à partir de 18 ans révolus et jusqu’à généralement 70 ans. Selon l’âge à la souscription du contrat, le prix de la cotisation varie.

Santé de l’assuré : pour la plupart des contrats d’assurance décès, un questionnaire médical doit être rempli et soumis pour l’acceptation du contrat par l’assureur. Néanmoins, pour beaucoup de contrats, en fonction des montants garantis et de l’âge de l’assuré, une déclaration de santé ou un questionnaire médical simplifié suffisent pour la souscription.

Modifications en cours de contrat - Résiliation : des modifications sur le contrat sont toujours possibles par le souscripteur aussi bien sur les options à ajouter ou à enlever, mais aussi sur l’augmentation du capital assuré. La périodicité de paiement des cotisations peut également être revue chaque année. A noter que l’assuré peut aussi choisir de résilier son contrat à échéance annuelle.

Cotisations d’assurance : Ce type de contrat est réputé à « fonds perdus ». Les cotisations sont déterminées en fonction des différents facteurs de risque : l’âge, le montant garanti, la santé, la profession sont les critères les plus importants. Ce montant est réévalué à chaque échéance anniversaire et peut augmenter par paliers en fonction de l’âge atteint par l’assuré (tous les 5 ans par exemple). Le souscripteur peut choisir la périodicité pour payer ses cotisations : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.

Fiscalité : Là encore, les contrats de prévoyance-décès bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Le capital décès n’est pas taxé, ni soumis à l’Impôt sur le Revenu et il est également exonéré de droits de succession. Cela permet à l’assuré d’avantager sa famille en cas de décès puisque le capital ne rentre pas dans l’actif successoral du défunt et, de ce fait, n’est pas bloqué chez le notaire, d’autant que l’assuré désigne lui-même le ou les bénéficiaires de cette assurance.