Mobilité bancaire : qu'est-ce qui bloque ?

Mobilité bancaire : qu'est-ce qui bloque ?

Le dispositif de mobilité bancaire accessible depuis février 2017 est désormais connu des Français selon un sondage OpinionWay/CCSF. Toutefois, changer de banque continue de poser souci aux consommateurs. Prêt immobilier, transfert de placement : quels sont les éléments qui freinent ? Explications.
Banques en ligne

Rédigé par Olivier BALBASTRE

le 07 Aout 2018

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Le mandat de mobilité bancaire satisfaisant et recommandé par les utilisateurs

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé un premier bilan suite à la mise en place du dispositif de mobilité bancaire en février 2017. L’institut OpinionWay a interrogé le grand public mais aussi les entreprises et les banques entre avril et juin 2018. La publication des résultats en juillet souligne que « près de 7 Français sur 10 sont au courant de ce service » grâce aux médias (64 %) ou en agence bancaire (17 %). 70 % des particuliers ayant souscrit un nouveau compte bancaire se sont vus proposer ce dispositif pour changer de banque facilement, 80 % ayant signé un mandat de mobilité bancaire.

Le taux de satisfaction atteint 85 %, 6 bénéficiaires sur 10 ne relevant pas d’anomalies. Le taux de recommandation grimpe même à 92 % des sondés qui vantent son efficacité, sa rapidité et l’information disponible tout au long du processus. L’enquête indique également que 17 % des Français ont de l’appréhension à changer de banque à cause des risques associés aux transferts de virements et de prélèvements. Enfin, 60 % de ceux qui ont sauté le pas ont gardé un ou plusieurs comptes/livrets d’épargne dans leur ancien établissement bancaire.

1,2 million demandes de mobilité traitées en un an

Du côté des banques, on recense 1,2 million de demandes de mandat traitées un an après l’ouverture du dispositif. Les échanges entre les établissements représentent ainsi 10 millions de flux. Entre 45 % et 60 % des sollicitations des usagers bancaires concernent des mandats sortants. La procédure est désormais rôdée, l’information au client est directement incluse dans les documents d’ouverture de compte. Le respect des délais interbancaires se normalise d’autant que les personnels en interne ont été sensibilisés à ce nouveau service via des tutoriels, des vidéos et des FAQ.

Les entreprises sont également des clients concernés et pratiquement trois-quarts d’entre elles (73,20 %) disent n’avoir rencontré aucun problème vis-à-vis du respect du délai des 10 jours pour changer les coordonnées bancaires des clients pour les virements. Toujours pour ce délai mais cette fois en lien avec le changement de coordonnées bancaires des clients pour les prélèvements, 56,10 % affirment ne pas avoir rencontré de souci. Enfin, l’information sur la date d’effectivité des prochaines opérations en cas de difficulté est évoquée par courrier, par mail ou via l’espace-client.

Mobilité bancaire : l’obstacle du crédit immobilier

La Banque de France devrait annoncer prochainement que le taux d’attrition bancaire demeure très bas, avec même un léger reflux de 4,8 % à 4,5 %. L’association UFC-Que Choisir monte d’ailleurs au front pour dénoncer « un niveau de mobilité bancaire famélique » tançant les conclusions trop positives que le CCSF fait de l’enquête menée. Le frein majeur concerne le prêt immobilier : 17 % des Français ne changent pas de banque pour ne pas perdre leur taux de crédit actuel ou pour garder d’autres bénéfices octroyés par leur contrat ou leur ancienneté.

Or, le crédit immobilier fournit l’essentiel de l’endettement des ménages (80 % de l’encours total des crédits en mai 2018). Les banques réclament généralement aux souscripteurs du crédit immobilier de domicilier leur revenu dans leur établissement. Depuis l’ordonnance n°2017-1090 du 1er juin 2017, la banque a la possibilité de lier l’octroi de l’emprunt immobilier à la domiciliation de revenus pendant dix ans maximum. La seule condition est que le client se voit accorder un avantage spécifique clairement mentionné. Changer de banque, c’est donc perdre cet avantage.

Produits d’épargne, assurance-vie : d'autres barrières

Le crédit immobilier est loin d’être le seul frein pour changer de banque. Le client doit systématiquement faire lui-même le transfert de son Livret A ou de son PEL, des opérations qui engagent des coûts. Idem pour le PEA avec une haute complexité quand  le produit véhicule des titres non côtés. Autre barrière importante l’assurance-vie qui ne peut tout simplement pas être transférée. Seule possibilité : clôturer le contrat d’assurance-vie, ce qui entraine automatiquement la fin du bénéfice fiscal de son antériorité.

De plus, le risque d’incidents bancaires est également accru lors de l’ouverture d’un second compte bancaire dans un autre établissement, passé le délai de 13 mois prévus par le dispositif. Or, les incidents bancaires génèrent des frais supplémentaires y compris pour les comptes inactifs. Ce danger est réel avec la hausse de la multibancarisation portée notamment par les offres attractives des banques en ligne et des néobanques. Pour lutter contre ces risques, Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir, attend « des parlementaires qu’ils apportent à l’occasion de l’examen de la loi Pacte des solutions aux freins puissants à la mobilité bancaire, en particulier la domiciliation des revenus dans le cadre du crédit immobilier et le coût des transferts des produits d’épargne. ».



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