Des frais d’incidents bancaires contenus au premier semestre 2019
17 euros, c’est le montant moyen payé par les personnes fragiles financièrement pour leurs frais d’incidents bancaires, au cours du premier semestre 2019. La Banque de France valide donc l’engagement tenu par les banques de respecter une limite à 25 euros sans cadre réglementaire contraignant. L’offre spécifique a par ailleurs permis à 58 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier (pour un total de 435 000 à la fin du mois de juin 2019). Cette offre inclut notamment un plafond des frais d’incidents bancaires à 20 euros par mois. Résultat : ces frais ont coûté 8 euros en moyenne par mois par souscripteur. La Banque de France confirme par ailleurs qu’un million de personnes ont enregistré un plafonnement de leurs frais. Ce qui ne veut pas dire que tous les établissements aient été vertueux, notamment dans l’application des critères d’identification des situations de fragilité bancaire.
Détection des clients fragiles : les points d’amélioration pour 2020
Désireux d’améliorer les choses, l’Observatoire de l’inclusion Bancaire (OIB) fait des propositions pour promouvoir les pratiques disposées à clarifier les mécanismes d’inclusion et les conditions d’accès au plafonnement des frais d’incidents bancaires. Parmi ces points à prioriser pour 2020, mentionnons la prise en compte plus rapide de l’inscription d’un client au Fichier Central des Chèques (FCC), la conservation d’un client identifié fragile du fait de sa recevabilité à la procédure de surendettement durant toute sa durée d'inscription au Fichier des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers (FICP), la mise en œuvre d’un dispositif de nature à prendre en compte, au titre des incidents comptabilisés pour définir la clientèle fragile, directement ou indirectement, l’ensemble des neuf frais faisant l’objet des engagements de plafonnement pris par la Fédération bancaire française (FFB) en septembre et décembre 2018, l’application du dispositif aux incidents constatés en moyenne sur 3 mois.
Vers un abaissement supplémentaire du plafonnement des frais d’incidents bancaires ?
En France, ce sont près de 3,4 millions de personnes qui sont concernées par la fragilité bancaire. Mais cette notion n’est pas appréhendée de la même manière selon les banques. Pour Matthieu Robin, chargé de mission banque à l'UFC-Que Choisir, « Il y a des critères dits objectifs pour savoir si un client est fragile, comme le fichage à la Banque de France, mais les banques ont aussi chacune leurs critères, ce qui rend le dispositif peu lisible ». Si la FBF affirme que « les banques vont continuer à promouvoir les dispositifs d'inclusion auprès des publics concernés », certains députés s’enhardissent sur la question. Ainsi, le député de la majorité, Daniel Labaronne, qui est aussi le vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, constate que les frais d’incidents bancaires « restent très élevés ». Une proposition d’un resserrement à 5 euros du plafonnement des frais mensuels d’incidents bancaires a d’ailleurs été exprimée.
Enfin, l’association CLCV milite même pour un plafonnement généralisé, la FBF estimant que les critères d’identification relevaient « de la politique commerciale de chaque établissement ».