Combien de temps conserver les documents bancaires ?

Combien de temps conserver les documents bancaires ?

Banques en ligne

Rédigé par Olivier BALBASTRE

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Modifié par Stéphanie LORMEAU

le 17 Juillet 2020

Durée de conservation des documents bancaire

Cinq ans, c’est généralement le délai minimum de conservation des documents bancaires, délai réglementé par le code monétaire et financier. Au-delà de cette durée codifiée, le titulaire ne peut plus exploiter ces documents pour faire valoir ses droits. On notera que, de son côté, les établissements financiers ont l’obligation de garder aussi les documents bancaires. Alors, combien de temps précisément doit-on conserver les documents administratifs en général et bancaires en particulier ? Pas de panique, on vous explique !

A-t-on l’obligation de conserver les documents bancaires ?

Si l’aspect administratif peut rebuter nombre d’entre nous (on parle alors de phobie administrative), il s’avère souvent judicieux de stocker dans un endroit sûr vos relevés bancaires mensuels, trimestriels ou annuels, vos bordereaux de versements, vos talons de chéquiers ou encore vos avis d’imposition. Pourquoi ? Parce qu’ils peuvent toujours vous servir en cas de problème. Ce sont des pièces justificatives prises en compte par la justice en cas de recours ou de litiges !

Oui mais les cartons de paperasses, ça prend de la place ! Vous avez raison. Toutefois, abstenez-vous un jour, sous prétexte de réorganiser placards, réduits et autres greniers, de tout jeter sans regarder. Car ces documents bancaires constituent des preuves exploitables en cas de situations litigieuses avec votre banque par exemple ou une tierce partie. Ils ont une valeur juridique, d’où la réglementation sur le délai légal de cette valeur juridique.

5 ans, c’est souvent la durée de conservation pour un document bancaire

Evidemment, cette durée varie selon la nature des documents et les situations. En ce qui concerne les papiers de banque, voici la période moyenne légale de conservation maximale :

  • 5 ans pour un bordereau de versement, preuve que l’argent a bien été versé ;
  • 5 ans pour un talon de chéquier, document qui indique les références des chèques émis ;
  • 5 ans pour un relevé de compte bancaire sachant, par exemple, que la contestation d’un débit frauduleux peut se faire dans un délai au plus tard de 13 mois ;
  • 5 ans à compter de la fermeture d’un compte, livret ou plan d’épargne ;
  • 5 ans à compter de l’opposition dans le cadre d’un dossier d’opposition sur carte, sur chèque, etc.
  • 5 ans à compter du dénouement de la saisie et autres blocages ;
  • 5 ans pour une opération de caisse ;
  • 5 ans pour une opération par carte bancaire ;
  • 5 ans pour un ordre de paiement ;
  • 5 ans à compter de la fermeture du compte ou de la fin de la relation bancaire ;
  • 5 ans à compter du remboursement intégral (ou résiliation du contrat) pour les documents justificatifs de constitution de garantie (assurance emprunteur, caution, assurance décès-invalidité, nantissement) ;
  • 5 ans à compter du remboursement total du prêt pour l’information annuelle des cautions ;
  • 5 ans à partir du paiement de tous les héritiers lors d’une succession (carte de décès, de notoriété, etc.) ;
  • 5 ans pour les valeurs mobilières (coupons, intérêts, dividendes), soit le délai où elles peuvent toujours être réclamées. Par contre, les avis d’opéré se conservent seulement pour la durée de détention des titres ;
  • 2 ans pour un prêt conso et un crédit immobilier ;
  • 1 an et 8 jours pour un chèque à encaisser.

Ce récapitulatif ne traite pas des cas particuliers qui sont reprises dans les textes réglementaires et législatifs. Il ne tient pas non plus compte des instructions applicables en la matière. Veillez dès lors à vous renseigner auprès de votre banque par exemple.

Quel délai de conservation des documents pour l’assurance ?

Le domaine de l’assurance est un autre secteur qui nécessite de garder au chaud les documents qui pourront servir de preuves. Ce délai s’étend de 2 à 10 ans là encore en fonction de la nature des pièces justificatives :

  • 2 ans pour une quittance ;
  • 2 ans pour un avis d’échéance ;
  • 2 ans pour une lettre de résiliation ;
  • 2 ans pour une preuve de règlement ;
  • 2 ans et plus pour un contrat d’assurance (habitation, automobile, professionnel) ;
  • 5 ans pour les contrats d’assurance vie en cas de crédit d’impôt ;
  • 10 ans pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie et assurance décès ;
  • 10 ans pour un dommage corporel ;
  • 10 ans et plus pour les factures, les certificats médicaux et les expertises ;
  • A vie pour un relevé d’informations automobile remis en fin de contrat (il indique le coefficient bonus malus du conducteur).

Impôt, factures : quel délai de conservation pour ces autres documents ?

En ce qui concerne les documents relatifs aux impôts, voici la période durant laquelle il faut garder les pièces justificatives :

  • 3 ans pour les documents justifiant les déductions fiscales (abattement, dégrèvement, exonération) en cas de contrôle du fisc ;
  • 1 an pour les avis d’imposition locale (taxe foncière et taxe d’habitation) ;
  • 3 ans pour les avis d’imposition sur le revenu à partir de l’année suivant celle de l’année d’imposition ;
  • 3 à 6 ans pour les documents d’impôt sut la fortune en cas d’insuffisance ou de non déclaration ;
  • 3 ans pour la redevance télé ;
  • 4 ans pour les papiers prouvant le paiement des impôts.

Un mot également sur les documents liés aux factures les plus courantes :

  • 10 ans pour les charges de copropriété et les échanges écrits avec le syndic ;
  • 5 ans pour un contrat locatif à compter de la fin d’une location ;
  • 5 ans pour les quittances de loyer ;
  • A vie pour le règlement de copropriété et les comptes rendus d’assemblée générale ;
  • A vie pour les titres de propriété ;
  • 10 ans pour les factures de travaux ;
  • 2 ans (contrat avec une entreprise privée) ou 4 ans (contrat avec une entreprise publique) pour les factures d’eau ;
  • 5 ans pour les factures de gaz et d’électricité ;
  • 1 an pour les factures de téléphonie ;
  • 3 ans pour les allocations chômage ;
  • 2 ans pour les allocations familiales ;
  • A vie pour les bulletins de salaire, les contrats de travail et les relevés de points retraite ;
  • A vie pour les contrats de mariage et les papiers de divorce ;
  • A vie pour les livrets de famille ;
  • A vie pour les donations, les testaments et les successions.

Si jamais vous constatez avoir perdu un document administratif avant le délai réglementaire, adressez-vous à l’organisme en question.

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