Combien de temps conserver les documents bancaires ?

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 16 Aout 2022

Cinq ans, c’est généralement le délai minimum de conservation des documents bancaires, délai réglementé par le code monétaire et financier. Au-delà de cette durée codifiée, le titulaire ne peut plus exploiter ces documents pour faire valoir ses droits. De leurs côtés, les établissements financiers ont l’obligation de garder aussi les documents bancaires.

Alors, combien de temps précisément doit-on conserver les documents administratifs et en particulier les papiers bancaires ? Pas de panique, Pricebank vous explique tout cela !

A-t-on l’obligation de conserver les documents bancaires ?

Si l’aspect administratif peut rebuter nombre d’entre nous (on parle alors de phobie administrative), il s’avère souvent judicieux de stocker dans un endroit sûr vos relevés bancaires mensuels, trimestriels ou annuels, vos bordereaux de versements, vos talons de chéquiers ou encore vos avis d’imposition. Pourquoi ? Parce qu’ils peuvent toujours vous servir en cas de problème. Ce sont des pièces justificatives précieuses prises en compte par la justice en cas de recours ou de litiges !

Heureusement, depuis quelques années, nos principaux documents bancaires sont de plus en plus archivés et consultables 24h/24 et 7 jours /7 depuis notre espace client dédié. Les banques en ligne ont été les premières par exemple à fournir des relevés de comptes numériques (les e-relevés). Toutefois, pour tous ceux qui entassent des liasses de conditions générales et autres documents d'ouverture de compte, abstenez-vous un jour de tout jeter sans regarder !

Quoi qu'il en soit, ces documents bancaires constituent des preuves exploitables en cas de situations litigieuses avec votre banque par exemple ou une tierce partie. Ils ont une valeur juridique, d’où la réglementation sur le délai légal de cette valeur juridique. Pricebank vous informe ici sur les durées minimales conseillées de conservation. Bien entendu, si vous disposez de place nécessaire, libre à vous de garder tous ces documents plus longtemps.

Document bancaire : durée de conservation de 5 ans 

Evidemment, cette durée de 5 ans varie selon la nature des documents et les situations. En ce qui concerne les papiers de banque, voici les périodes légales de conservation selon le type de document :

Ce récapitulatif fait ressortir les cas les plus courants et ne traite pas des particularités reprises dans les textes réglementaires et législatifs. Il ne tient pas non plus compte des instructions applicables en la matière. Veillez à vous renseigner auprès de votre banque pour connaître les règles complémentaires éventuelles.

Document assurance : Quel délai de conservation ?

Le domaine de l’assurance est un autre secteur qui nécessite de garder au chaud les documents qui pourront servir de preuves. Ce délai s’étend de 2 à 10 ans là encore en fonction de la nature des pièces justificatives :

Impôt, factures et patrimoine : délai de conservation des autres documents ?

En ce qui concerne les documents des impôts, voici la période durant laquelle il faut garder les pièces justificatives :

• 1 an pour les avis d’imposition locale (taxe foncière et taxe d’habitation) ;
• 3 ans pour les avis d’imposition sur le revenu à partir de l’année suivant celle de l’année d’imposition ;
• 3 à 6 ans pour les documents d’impôt sut la fortune en cas d’insuffisance ou de non déclaration ;
• 3 ans pour les documents justifiant les déductions fiscales (abattement, dégrèvement, exonération) en cas de contrôle du fisc ;
• 3 ans pour la redevance télé ;
• 4 ans pour les papiers prouvant le paiement des impôts.

Un mot également sur les documents liés aux factures quotidiennes les plus courantes :

Si jamais vous constatez avoir perdu un document administratif avant le délai réglementaire, adressez-vous à l’organisme en question. Pricebank espère au final que cet article vous aidera à faire le tri dans vos documents. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information à ce sujet.