Qu'est-ce que le LDDS ?

Le livret de développement durable et solidaire est un livret d’épargne réglementé. L’ancien Codevi est un produit bancaire sans risque de perte de capital, gratuit, rémunéré et liquide. L’épargnant bénéficie d’intérêts calculés sur ses dépôts dont le taux est fixé par l’état. Il peut retirer son argent à tout moment. Comme le Livret A, toutes les banques peuvent distribuer un LDDS à leurs clients.

 

Qui peut ouvrir un LDDS ?

Le Livret de Développement Durable et Solidaire est accessible pour toutes les personnes majeures domiciliées fiscalement en France. Par contre, une personne ne peut pas être titulaire de plusieurs LDDS. Cette limite est même de deux livrets par foyer fiscal.

Un mineur est-il éligible pour ouvrir un LDDS ? Oui, s’il est fiscalement domicilié en France et qu’il présente des revenus personnels. Le mineur ne doit plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Quelles sont les caractéristiques d’un LDDS ?

Le livret de développement durable et solidaire est un livret d’épargne réglementé. Autrement dit : les banques n’ont pas le pouvoir de modifier ses caractéristiques. Ce droit revient à l’état. 

Voici actuellement les données à connaître avant d’ouvrir un LDDS :

• pas de montant minimum, mais techniquement, les banques réclament un minimum de 15€ ;
• retraits et versements libres ;
• plafond de 12 000 € ;
• taux de rémunération de 3% nets d'impôt (au 01/02/2023) ;
• calcul des intérêts les 1e et 16 du mois ;
• versement des intérêts le 31 décembre de chaque année ;
• exonération fiscale des gains (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ;
• aucuns frais de fonctionnement (ouverture, versement, retrait, clôture).

Pourquoi ouvrir un LDDS ?

La logique de ce produit d’épargne est identique à celle d’un Livret A. Ce sont d’ailleurs deux livrets complémentaires. Généralement, les épargnants alimentent d’abord leur Livret A puis, une fois atteint le plafond, ils basculent leur versement sur un LDDS. Leur fonctionnement et leur taux d’intérêt sont d’ailleurs les mêmes.

L’idée du LDDS est de se constituer une épargne de précaution, tout en évitant que l’argent ne dorme sur un compte courant non rémunéré. Les versements et les retraits sont libres et surtout peuvent se faire à tout moment sans conséquence fiscale. En effet, la fiscalité du LDDS avantageuse reste égale tout au long de la vie du produit, que le titulaire fasse des rachats partiels anticipés ou non. 

Le capital est également sécurisé. Le souscripteur est certain de ne rien perdre, contrairement aux placements immobiliers ou boursiers type assurance vie multisupports. C’est donc l’idéal. Mais, en contrepartie de ce risque nul, les intérêts sont faibles. Le taux du LDDS fut gelé à 0,50% par l’état le 1er février 2020. En passant sous le niveau d’inflation, les dépôts sur un LDDS se transforment en réalité en perte de pouvoir d’achat. Depuis le 1er février 2023, il est passé à 3%.  

Faire un don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire

En théorie, l’argent mis en dépôt sur les LDDS sert à financer l’activité du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Dans la réalité, le fléchage des fonds est difficile à tracer comme pour le Livret A.

Toutefois, avoir un LDDS permet de faire un don par simple virement bancaire à une entreprise de son choix évoluant dans l’ESS. L’épargnant alloue une partie de son capital ou de ses gains à un organisme qu’il choisit lui-même ou que sa banque lui propose.

Voici quelques exemples de dons possibles :

• chez Boursorama Banque : Action contre la faim, Apprentis d’Auteuil, Emmaüs Connect, L’Enfant Bleu, Fondation ARC, Fondation pour la recherche médicale, Handicap International, Les Petits Princes, Les Restaurants du Cœur, Solidarité femmes, Unicef ;
• chez Fortuneo : ADIE, Banques Alimentaires, Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement, Institut Pasteur, Médecins du monde, MSF, Les Petits Princes, Secours populaire français, SNSM, Surfrider Foundation Europe ;
• chez BforBank : Acta Vista, Action contre la faim, Entourage, Femmes pour le Dire Femmes pour Agir, La cravate solidaire, L’UNAPEI, Electriciens sans frontières, Fondation pour la Nature et l’Homme, Les Déterminés, Réseau Etincelle.

Les donateurs bénéficient de réduction d’impôt équivalente à 66% ou 75% de l’argent versé. Ce taux varie selon l’organisme ou l’association récipiendaire, sachant que des plafonds de versements de dons existent également. 

Quelles sont les banques qui proposent le LDDS ?

Toutes les banques traditionnelles commercialisent le livret de développement durable et solidaire.

Voici la liste des banques en ligne qui proposent un LDDS :

• Boursorama Banque ;
• Fortuneo ;
• Monabanq ;
• BforBank ;
• Hello bank! ;
• Axa Banque.

En revanche, pas de LDDS pour le moment dans les banques mobiles comme Orange Bank, Ma French Bank, N26, Revolut, etc.

Comment fermer un LDDS ?

La clôture d’un LDDS se fait par simple demande à sa banque, directement ou par courrier. Dans ce dernier cas, le client doit préciser les références de son livret de développement durable et solidaire et le numéro de compte (RIB/IBAN) du compte sur lequel il souhaite que l’argent soit dirigé.