L'assurance vie attaquée !

L'assurance vie attaquée !

Alors que les conditions d'accès aux fonds en euros se délitent et que le placement préféré des Français affronte un défi majeur dans le contexte des taux bas pour sauver son rendement et son attractivité, sa fiscalité avantageuse est à présent dans le collimateur.
Banques en ligne

Rédigé par Olivier BALBASTRE

le 04 Novembre 2019

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Une collecte nette 2019 record

Le basculement des taux en territoire négatif leste le rendement servi par les contrats d’assurance vie en fonds euros. De quoi remettre en question la garantie du capital qu’offre ce placement mais pas la confiance accordée par les épargnants ! A la fin du mois de septembre 2019, l’encours de l’assurance vie atteint 1776 milliards d’euros, soit une hausse annuelle de 4%. La collecte nette depuis janvier avoisine les 22 milliards d’euros, contre 17 milliards en année glissante. Suite à la publication de chiffres provisoires, la Fédération française de l’assurance (FFA) révèle même une accélération de la collecte en septembre, avec 2,9 milliards d’euros engrangés. C’est plus qu’en août (2,1 milliards d’euros) et largement supérieur à septembre 2018 (700 millions d’euros).

Des assureurs contraints de renforcer leurs fonds propres

Les placements en fonds en euros garantis représentent en moyenne 80% des montants (1400 milliards d’euros). Les taux durablement faibles placent les assureurs sur un chemin de crête. Ils doivent investir dans des titres de dette sûrs, mais faiblement voire négativement rémunérés, ou puiser dans leurs fonds de réserve. C’est ainsi que certains assureurs comme Suravenir ou AG2R La Mondiale ont dû renforcer leurs fonds propres face au rapprochement du seuil d’alerte. Ils réfléchissent donc à la façon de desserrer l’étreinte, rejoints en ce sens par les instances de contrôle et de surveillance. Bernard Delas, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clairement invité les assureurs à « imaginer de nouvelles offres » et « habituer leurs clients à prendre une part de risque ».

Un frémissement en faveur des unités de compte

L’idée de flécher l’épargne vers des supports plus risqués, plus rentables mais dont le capital n’est pas garanti, est déjà reprise par Allianz, Aviva et Generali qui essayent d’imposer une part d’unités de compte sur les versements. En septembre, la FFA note justement une collecte en unités de compte plus importante : 30,8% des sommes versées (3,7 milliards d’euros) contre 24% en moyenne habituellement (2,9 milliards d’euros). Pour encourager ce mouvement, le lancement de nouveaux produits, afin d’élargir la palette de produits avec du risque dosé, pourrait convaincre. C’est le cas du fonds « euro-croissance » révisé avec un capital garanti à échéance et du produit d’épargne retraite (PER) impliquant des possibilités de transfert avec l’assurance vie. D’autres veulent tout simplement abaisser le niveau de contrainte sur le fonds en euros, ou dénoncent la grande volatilité des normes de fonds propres des assureurs, édictées par la directive Solvabilité II.

Vers la fin de l’avantage fiscal des contrats d’assurance vie souscrits avant 1983

La fiscalité des vieux contrats d’assurance vie est aussi dans la ligne de mire. Ainsi, l’exonération d’impôt pour les rachats des contrats qui ont été souscrits avant 1983 pourrait être tout simplement supprimée. Un des amendements à la loi de finances pour 2020 déposé par Jean-Noël Barrot, député Modem, propose « d'aligner la fiscalité des vieux contrats d'avant 1983 sur celle des contrats plus récents : les plus-values engendrées par des versements qui auraient lieu après l'adoption de ce présent projet de loi de finances seraient imposées au taux réduit de 7,5 % ». En revanche, deux autres amendements voulus par des députés de la majorité ont été rejetés. Ils portaient sur l’exclusion des fonds en euros et eurocroissance de l’abattement fiscal annuel en cas de rachat après huit ans (4600 euros pour une personne seule, le double pour un couple) et sur le durcissement de la fiscalité en cas de décès.



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