Des rendements au taux fixé à date de souscription du PEL
Entre 2,50% et 4,62%, c’est le rendement brut des PEL ouverts avant 2011. Une fois le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ôté, la rémunération nette oscille entre 1,75% et 3,23%. Pour rappel, le taux du Livret A et le taux du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) viennent d’être ramenés de 0,75% net à 0,50% net au 1er février dernier. Quant aux contrats d’assurance vie en fonds euros à capital garanti, le taux moyen servi en 2019 avoisine 1,40%, d’après les projections de Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Good Value for Money. Les anciens PEL apparaissent donc comme les meilleurs placements sans risque.
Ce compte d’épargne réglementé sert notamment à se constituer une épargne en vue de l’acquisition d’un bien immobilier. Ouvert avant 2018, le souscripteur décroche une prime d’Etat et un prêt à taux bonifié. La seule contrepartie consiste à bloquer l’épargne durant quatre ans. Le gros avantage des PEL est que l’épargne continue de fructifier au taux fixé à l’origine. Par exemple, si le plan a été ouvert entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994, le taux brut d’intérêt est de 4,62%. Si le PEL a été souscrit entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, le rendement atteint 3,27%. Du 31 juillet 2003 au 31 juillet 2015, le taux servi émarge à 2,50%. Et actuellement ? Un PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 offre une rémunération brute de 1%, soit 0,83% après prélèvements sociaux et 0,70% après le PFU.
Prime d’état, taxation au douzième anniversaire et produit liquide
Fermer son ancien PEL pour en ouvrir un nouveau s’avère donc une mauvaise opération. D’autant que les anciens PEL sont taxés à partir du douzième anniversaire, alors que les nouveaux PEL le sont dès l’ouverture. De même, les PEL de plus de douze ans n’ont pas de durée limite dans le temps, ce qui n’est plus le cas pour les PEL ouverts à partir du mois de mars 2011. Leur durée de vie est de quinze ans (hors clause contractuelle spécifique). Pour tous, les fonds sont disponibles à tout moment. Toutefois, tout retrait entraine la fermeture du plan d’épargne logement.
Les versements obligatoires sont de 540 euros par an. Alimenter son PEL n’est possible que durant dix ans. Une fois le plafond de 61 200 euros atteint ou la durée de versement maximale accomplie, les versements sont impossibles. Néanmoins, l’épargne continue de produire des intérêts pendant cinq ans pour ceux ouverts à partir du 1e mars 2011, à vie pour les autres. On notera que les PEL post-2011 se transforment en livret d’épargne classique à la quinzième année.
En cas de décès du souscripteur, l’héritier a la possibilité de conserver le PEL et même de le cumuler s’il en détient déjà un. Il faut néanmoins que le PEL hérité ait moins de dix ans d’ancienneté à la date du décès du titulaire. L’ayant droit s’engage alors à respecter les engagements du défunt. Dans le cas où personne ne récupère le PEL, le plan est fermé. Mais pour ne pas qu’il tombe en déshérence, l’héritier a tout intérêt à ouvrir un compte courant dans la banque où se loge le PEL, voire de le transférer vers sa propre banque.