Transférer de l’argent en 10 secondes, un service bientôt pour tous
Fin février, les députés européens ont voté en faveur d’un nouveau cadre sur les virements instantanés transitant dans l’Union européenne (UE). Les usagers n’attendront plus leur argent, les banques étant contraintes de traiter les opérations immédiatement, à des tarifs abordables, ce qui signifie sans surcoût.
Pour rappel, l’exécution d’un virement instantané doit être réalisée en dix secondes. Peu importe le jour où l’ordre est passé. Peu importe la somme de l’opération. Les bénéficiaires du virement émis sont aussitôt prévenus de la mise à disposition ou non de l’argent sur leur compte en banque. C’est donc par sa rapidité que le virement instantané se distingue du virement SEPA classique qui nécessite un, deux voire trois jours de délais.
La Banque de France indique que 10 % de la totalité des virements réalisés en Europe en 2022 sont des paiements instantanés. En France, les virements immédiats représentent 5 % du volume. Si les banques sont nombreuses à délivrer ce service à leur clientèle, elles appliquent des frais, autour de 1 euro par opération en moyenne. Surtout, le service n’est pas toujours disponible pour initier certains paiements transfrontaliers.
L’idée de l’Union européenne consiste donc à lever ces deux barrières qui freinent son usage. La règle va donc être généralisée dans les pays membres de l’UE y compris ceux n’ayant pas l’euro comme devises. Toutefois, pour ces établissements, une dérogation leur permettra de rallonger le délai des dix secondes en dehors des heures d’ouverture, étant donné la question de l’accès à la liquidité en euros à laquelle ils sont confrontés.
Virements classiques ou immédiats : même coût… et gratuité
La réglementation impose aux établissements de paiement de n’appliquer aucun surcoût sur le service de virements instantanés. Autrement dit, leur coût sera identique à celui appliqué aux virements SEPA standards. Et c’est une aubaine pour les Français, car les prix devront s’aligner sur la gratuité des virements standards.
Jusqu’à présent, les banques traditionnelles comme BNP Paribas, CIC ou le Crédit Mutuel facturaient 1 euro l’opération. D’autres comme le Crédit Agricole ou la Société Générale proposaient le service entre 0 et 1 euro. Prochainement donc, le coût devrait baisser et être nul, ce qui provoquera une augmentation de l’utilisation de ce service à l’instar de ce qui se passe chez les banques en ligne.
Les banques mobiles telles que BoursoBank, N26, Revolut ou BforBank proposent gratuitement le virement instantané. Or la gratuité provoque indéniablement une utilisation massive du virement immédiat. Par exemple, ce moyen de paiement représente 76 % des virements chez Fortuneo, un chiffre qui grimpe à 80 % à La Banque Postale.
Les mesures pour sécuriser les virements instantanés en euros
Afin de garantir la sécurité des virements, les établissements de paiement vont devoir faire des mises à jour techniques. Les mesures doivent permettre de repérer et de prévenir les fraudes ou les erreurs pour que le virement instantané ne soit pas effectué vers un mauvais compte.
Les banques vont devoir instaurer un service de vérification d’identité du bénéficiaire dans un délai de 18 mois. C’est l’IBAN Check. L’émetteur pourra vérifier gratuitement l’IBAN du bénéficiaire avant la validation de l’opération. Il sera sûr de savoir si son virement part vers la bonne personne.
L’autre mesure protectrice est associée à la somme à transférer. Concrètement, l’usager pourra déterminer un montant maximum par jour ou par opération pour ses virements immédiats. Néanmoins, le seuil peut être levé à tout moment, de manière immédiate et sans difficulté par l’usager lui-même s’il le souhaite avant le prochain transfert.
Si les établissements de paiement ne fournissent pas ces services dans le cadre de la prévention des fraudes, ils seront susceptibles d’être sanctionnés. Les pénalités prendront la forme d’indemnités à verser au client en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Enfin, les banques doivent veiller aux éventuelles sanctions en cours sur leurs clients notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le texte approuvé le 26 février 2024 entrera en vigueur sous 18 mois (soit à l’automne 2025). Les pays hors zone euro ont un délai supplémentaire allant jusque 2027, avec une rallonge d’une année encore pour les paiements effectués depuis un compte libellé dans leur monnaie nationale.