Remboursement anticipé : comment ça marche ?

Remboursement anticipé : comment ça marche ?

Banques en ligne

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 28 Mars 2022

Il est fréquent d'avoir à rembourser son crédit avant la fin de la durée initialement prévue : vente de la maison, injection d'un surplus d'épargne... L'emprunteur va ainsi procéder à un remboursement anticipé total ou partiel de son crédit.

remboursement-anticipe

Qu’est-ce que le remboursement anticipé d’un crédit ? Comment faut-il faire pour en réaliser un ? La rédaction de Pricebank.fr vous donne toutes les informations pour en savoir davantage sur cette disposition très encadrée par la loi, notamment par l'article L312-34 du code de la consommation.

Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ? Définition

Un remboursement anticipé est le fait de procéder à un ou plusieurs versements pour régler tout ou partie des sommes empruntées à un établissement de crédit au titre d’un emprunt. Un remboursement anticipé total correspond au fait de régler la totalité du capital restant dû.

Le remboursement anticipé est considéré comme partiel lorsque les sommes versées ne couvrent qu’une partie du capital restant dû. Ce dernier cas arrive souvent lors d’une rentrée d’argent exceptionnelle pour l’emprunteur. Cela est possible à tout moment au cours de la durée d’un crédit mais ce dispositif possède cependant des conditions bien définies. 

Attention : Un contrat de prêt peut interdire le remboursement anticipé si le montant est inférieur ou égal à 10% du capital restant dû sauf s’il correspond au solde de celui-ci. 

Quelles sont les frais et conditions d'un remboursement anticipé ? 

Si les banques ne peuvent s’opposer à une demande de remboursement par anticipation, des frais sont souvent appliqués par celles-ci au titre des intérêts qu’elles ne percevront pas à cause de la fin prématurée du prêt. Ces frais, aussi appelés « Indemnités de Remboursement Anticipé » (IRA), doivent cependant être indiqués dans le contrat de prêt pour pouvoir être exigés à l’emprunteur. Ces frais sont tout à fait négociables avant la signature de votre offre de prêt ou bien au moment d'effectuer l'opération.

Une clause spécifique du contrat de prêt peut indiquer que les pénalités ne soient plus appliquées soit au bout d’une certaine durée (8, 10, ou 15 ans par exemple) et/ou à l'exclusion d'un rachat du crédit par un autre établissement bancaire.

Pensez également, si vous disposez de plusieurs crédits, à bien préciser sur quel crédit doit être affecté votre remboursement anticipé.

Bon à savoir : Pour les prêts conclus après juin 1999, vous n’avez pas de pénalités si votre demande est due à : 

  • Une mutation professionnelle
  • Un licenciement
  • Un décès d’un des emprunteurs

Quelles règles s'appliquent sur le crédit à la consommation ?

L’article L312-34 du code de la consommation autorise l'emprunteur à rembourser par anticipation, partiellement ou totalement son crédit en cours. Toutefois, avec la loi Lagarde, des pénalités peuvent être appliquées sur un prêt conso amortissable lorsque le montant total remboursé dépasse 10.000 euros par période de 12 mois.

Avant d'effectuer votre remboursement, sollicitez votre banque pour savoir si des pénalités vont s'appliquer. Si oui, rien ne vous empêche de les négocier !

Autre évolution depuis cette même loi, le montant maximum du crédit à la consommation devant respecter ces règles de protection des emprunteurs, passe de 21.500 à 75.000 euros !

Quelles sont les pénalités pour un remboursement anticipé de prêt immo ? 

C'est l'article L313-47 et R313-25 du code de la consommation qui s'applique cette fois-ci pour votre ou vos crédits immobiliers. Les pénalités demandées correspondent à la solution la moins chère pour l’emprunteur entre : 

  • 6 mois d’intérêts des échéances au taux moyen du prêt. 
  • 3% du capital restant dû
A noter : si votre prêt est un prêt à taux révisable, le taux moyen correspond à la moyenne des taux pratiqués tout au long de la durée du prêt jusqu’à la date de la demande. Par exemple : au départ votre crédit possédait un taux de 2% qui a duré 2 ans, puis le taux a été revu à 4% pendant deux ans. Le taux moyen est donc : (2+2+4+4)/4 = 3%. Le taux moyen est donc de 3%.

Exemple d’un calcul d'indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Appuyons-nous sur un prêt d’une durée de 25 ans de 200.000€ avec un taux d’intérêt de 2% souscrit en 2011. La mensualité hors assurance est de 848€. En 2017, vous décidez de procéder à un remboursement par anticipation de votre crédit alors que son capital restant dû est de 160.686€. 

Options possibles Dans le cadre d’un remboursement total  Dans le cadre d’un remboursement partiel de 80.000€
Soit 6 mois d’intérêts :          

 160.686 x 2% / 12 x 6 =

1.608,86 €

 80.000 x 2% /12 x 6 =

800 € 

Soit 3% du capital restant dû :

 160.686 x 3% = 4.820,58 €

 160.686 x 3% = 4.820,58 €
Pénalités à régler 1.608,86 € 800€

La loi encadre les prêts immobiliers mais ces indemnités ne sont pas une obligation pour les banques. Il s'agit juste du maximum autorisé et fixé par le législateur. Pour vérifier vos conditions, munissez-vous de votre offre de prêt pour prendre connaissance des modalités de remboursement.

Les IRA standards sont mentionnées dans vos conditions générales. Si, en revanche, vous avez négocié des avantages spécifiques lors de la mise en place du prêt, ce sera dans les conditions particulières de votre offre de prêt.

Pour les autres, rien n'est perdu et il reste tout à fait possible de demander à la banque un geste commercial sur ces fameuses IRA (indemnités de remboursement anticipé).

Le choix et l'impact d’un remboursement anticipé partiel

Ensuite, lors de votre demande de remboursement partiel d’un prêt immobilier, deux solutions s’offrent à vous : 

  • soit vous conservez la durée initiale de votre crédit et le montant des échéances sera revu à la baisse ; 

  • soit vous conservez le montant des échéances et vous diminuerez la durée de remboursement restante.

Si vous cherchez à optimiser le côut de votre crédit, demandez à réduire votre durée de prêt et par conséquent à conserver vos échéances actuelles : Votre crédit vous coûtera moins cher !

Prise en compte et date d’effet du remboursement partiel 

Une fois le montant des pénalités connues, il est important d’apporter une attention particulière à la date à laquelle sera effectué le remboursement. En effet, notre conseil sera de demander à votre banque qu’il prenne effet lors du jour habituel de paiement de votre échéance.

Vous éviterez ainsi d’avoir à payer des intérêts dits intercalaires. En effet, vos intérêts sont calculés sur une périodicité bien précise et dès lors qu’elle est modifiée, elle entraine des intérêts intercalaires qui se calculent au prorata entre le jour d'échéance habituel et la date effective du remboursement partiel. 

Par exemple : vous réglez habituellement votre échéance de prêt le 5 du mois. Vous décidez de rembourser les 80.000€ durant le mois d’avril. Vous êtes donc prélevé le 5 avril de votre mensualité habituelle ce qui modifie votre capital restant dû et il est à présent de 159.838€.  Votre échéance de remboursement anticipé a lieu le 15 avril. Vous aurez alors des intérêts intercalaires calculés sur la période du 6 au 15 avril calculés sur un capital de 159.838€ puis sur la période du 16 avril au 5 mai calculés sur un capital de 79.838€. Le plus souvent ces intérêts sont prélevés dès l’échéance suivante, soit le 5 mai.

Si vous avez l'argent disponible sur votre compte courant, assurez-vous que l'établissement de crédit procède au remboursement anticipé partiel ou total dans les meilleurs délais. Enfin, sachez que si vous remboursez pour financer un nouveau projet immobilier, Pricebank vous propose d'effectuer une demande de financement en ligne sans engagement de votre part.

Pricebank souhaite que ces explications vous ont permis de mieux comprendre le remboursement anticipé d'un prêt. Pour toute autre interrogation, nous restons à votre écoute.

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