L'un des attraits primordiaux de l'assurance-vie luxembourgeoise réside dans le cadre protecteur unique en Europe qu’elle offre aux souscripteurs. Non seulement elle n’est pas soumise aux dispositions de la loi Sapin 2, qui permet aux autorités de restreindre temporairement les opérations de rachat sur les assurances-vie françaises, mais, de plus, les fonds placés au Luxembourg sont protégés par deux piliers fondamentaux : le "Triangle de Sécurité" et le "Superprivilège".
Le Triangle de Sécurité constitue un mécanisme de protection original et robuste, dans lequel les fonds que vous leur confiez ne sont pas détenus par l'assureur, mais logés sur des comptes spécifiques ouverts auprès d’une banque dépositaire. Votre capital investi est ainsi distinct des fonds propres de la compagnie d'assurances et de ses éventuelles autres dettes. C'est une différence majeure avec le système français. De plus, le Commissariat aux Assurances (CAA) exerce une surveillance rigoureuse sur les assureurs et les banques dépositaires pour s'assurer du respect scrupuleux de ce dispositif.
À cette première garantie s'en ajoute une seconde : le Superprivilège. Ce mécanisme confère aux souscripteurs un statut de créancier de tout premier rang sur l'ensemble des actifs de la compagnie d'assurances. En cas de faillite de l'assureur, vous seriez prioritaires sur l'État, les organismes sociaux, les salariés ou tout autre créancier. Il va sans dire que le cadre français est bien moins favorable aux épargnants qui sont considérés comme des créanciers de second rang.
Cette double couche de protection, Triangle de Sécurité et Superprivilège, offre une tranquillité d'esprit particulièrement appréciable en période d'incertitude économique ou d'instabilité financière.
Une grande liberté en matière de support d’investissement et de mode de gestion
Grâce à une grande flexibilité dans le choix des supports financiers, vous pouvez construire un portefeuille en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux, votre horizon de placement et votre appétence au risque. Parmi les types d'actifs accessibles, on retrouve :
- Les fonds à capital garanti, en euros mais aussi en dollar
- Les ETF
- Les actions et obligations
- Le private equity
- L'immobilier, via des OPCI (Placement Collectif en Immobilier) ou des OPPCI plutôt que par des SCPI
- Des fonds structurés complexes
- Des fonds de dettes privées
- Des fonds de crypto-actifs
De plus, l’assurance-vie luxembourgeoise permet de choisir la devise de son contrat et de ses investissements − dollar, franc suisse… − offrant une diversification géographique et une gestion active du risque de change, avec la possibilité de réaliser des arbitrages entre devises selon sa situation et ses anticipations.
La structure de gestion est particulièrement flexible, puisque vous pouvez choisir entre :
- une gestion libre, dans laquelle vous choisissez les actifs dans lesquels placer votre argent ;
- une gestion conseillée ou pilotée, dans laquelle un gestionnaire choisit l’ensemble de votre portefeuille sous gestion, selon des modèles standardisés en fonction de votre profil de risque ;
- une gestion dédiée, destinée aux investisseurs avec des portefeuilles importants, dans laquelle un gestionnaire adapte votre portefeuille sur mesure.
De manière générale, cette grande souplesse dans les actifs et dans les devises permet d'ajuster les allocations au fil du temps en fonction des conditions de marché, pour saisir des opportunités ou réduire l'exposition au risque, assurant une gestion dynamique de l'épargne.
Et bien d’autres avantages encore..
L’impartialité du conseil : en France, un conseiller peut percevoir une rémunération variable selon les fonds qu'il recommande, ce qui peut introduire un biais potentiel dans ses conseils, l'interdiction des rétrocessions de commissions au Luxembourg favorise une approche plus impartiale dans ce pays. Votre conseiller peut donc vous suggérer des actions, ETF, fonds d'investissement ou même crypto-actifs sans que cela n’impacte sa propre rémunération directe.
Autre attrait non négligeable, à partir d’un certain montant (élevé), les contrats luxembourgeois peuvent être utilisés comme garantie pour obtenir un prêt. Celui-ci peut servir pour faire jouer un effet de levier sur des opportunités de marché (immobilier,…), ou bien pour saisir ou financer des projets personnels (achat immobilier).
La possibilité de verser au contrat aussi bien des versements en argent que des apports en titres de propriété d’une entreprise. Un dirigeant d’entreprise peut donc capitaliser son contrat avec des parts de son entreprise.
Neutralité fiscale : ce qu’il faut savoir
Le point essentiel est que l'assurance-vie luxembourgeoise fonctionne sur un principe de neutralité fiscale pour les non-résidents. Cela signifie que le Luxembourg n'applique aucune imposition propre sur les gains réalisés ou les capitaux transmis via ces contrats lorsque le souscripteur ou le bénéficiaire ne réside pas fiscalement au Grand-Duché. La fiscalité applicable est celle de votre pays de résidence fiscale lors d’un rachat ou du bénéficiaire en cas de transmission. Cela signifie également qu’il n'y a aucun avantage fiscal particulier à souscrire une assurance-vie luxembourgeoise pour un résident fiscal français, mais il n’y a au moins pas de double imposition, ni de déclaration fiscale supplémentaire.
Cela reste un énorme atout puisque, si vous deviez vous expatrier fiscalement, la portabilité internationale de ces contrats ferait qu’ils s’adapteraient automatiquement aux règles fiscales de votre nouveau pays de résidence, sans nécessiter ni clôture ni modification complexe. Cette portabilité en fait un choix de premier ordre pour les globe-trotteurs et les professionnels jouissant d’une mobilité internationale.
Comment sont imposés les rachats ?
Lorsque vous effectuez un rachat (partiel ou total) en tant que résident français, seule la part de gains (intérêts et plus-values) comprise dans ce rachat est imposable.
L'imposition précise de ces gains dépend ensuite de l'ancienneté du contrat et des options choisies :
| Pendant 8 ans | Après 8 ans (à partir de l’ouverture du contrat) |
|---|---|
| Par défaut : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % = 30 % |
Après déduction d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple Pour la part des gains correspondant à des versements inférieurs à 150 000 € (nets de rachats) : Taux réduit de 7,5 % |
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Ou alors, vous choisissez d’intégrer ces gains à votre revenu imposable : Votre taux marginal d’imposition |
Pour la part des gains correspondant à des versements supérieurs à 150 000 € :
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Ou alors, vous choisissez d’intégrer ces gains à votre revenu imposable : Votre taux marginal d’imposition |
Les mêmes avantages successoraux que l’assurance-vie française
La transmission via une assurance-vie luxembourgeoise suit également les règles françaises pour les bénéficiaires résidents français : les capitaux sont donc transmis hors succession en allant directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, indépendamment des éventuels autres héritiers ou des créanciers de la succession.
Le régime fiscal spécifique de l'assurance-vie s'applique donc :
| Pour les primes versées par le souscripteur | |
|---|---|
| avant ses 70 ans | après ses 70 ans |
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Chaque bénéficiaire désigné profite d'un abattement de 152 500 € |
Les gains sont exonérés |
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Au-delà de l’abattement et jusqu'à 700 000 €, un prélèvement de 20 % s'applique |
Les primes sont soumises aux droits de succession classiques au-delà d’un abattement global de 30 500 € |
Bien sûr, parce qu’il n’y a pas d’investissement facile, il est temps de s’intéresser aux limites et contraintes de l'assurance-vie luxembourgeoise.
Une accessibilité bien plus faible qu’en France
Le principal frein réside dans le ticket d'entrée élevé. Si certains contrats peuvent être accessibles à partir de montants comme 75.000 €, la grande majorité des offres, notamment celles donnant accès à des services personnalisés, requièrent un investissement initial bien plus important, souvent 125.000 € et parfois 250.000 € et plus. Cette caractéristique réserve de fait cet investissement à une clientèle disposant déjà d'un patrimoine conséquent, puisqu’il faut faire valoir un patrimoine mobilier déclaré supérieur au double de la somme investie.
Par ailleurs, les formalités de souscription sont plus rigoureuses et complexes que pour un contrat d'assurance vie français, puisqu’il est souvent nécessaire de passer par un intermédiaire (en l’occurrence un conseiller en gestion de patrimoine) et de prévoir des rendez-vous physiques.
Des limites sur certains placements
Si la gamme de supports est, comme on l’a vu, très large, certains éléments prisés des investisseurs français peuvent être moins performants au Luxembourg. Il en va ainsi des fonds en euros à capital garanti, qui sont parfois absents ou moins attractifs dans les contrats luxembourgeois que les meilleurs fonds euros français, notamment parce qu’ils sont proposés par des filiales luxembourgeoises de groupes français, avec donc un intermédiaire en plus. De même, pour l’immobilier, l’intégration des titres de SCPI est plus complexe qu'en France et reste souvent réservée aux clients investissant un montant particulièrement élevé. Comme mentionné précédemment, les parts d’OPCI ou d’OPPCI restent par contre disponibles sur tous les contrats.
Des frais à prendre en compte
La structure de frais des contrats luxembourgeois peut être un point de vigilance.
- Les frais d’entrée : bien que certains contrats n'en affichent aucun, d'autres peuvent en prévoir, pouvant atteindre jusqu'à 5 %, même s’ils sont souvent négociables.
- Les frais de gestion annuels : ils varient considérablement en fonction des montants investis, des supports choisis et des compagnies, pouvant osciller entre 0,4 % et 1,4 %, auxquels peuvent s'ajouter des frais spécifiques aux différents supports.
- Des frais d'arbitrage peuvent s'appliquer lors de modifications de l'allocation d'actifs, allant de 0,2 % à 1 % des montants arbitrés, parfois avec un nombre d'arbitrages gratuits par an ou des plafonds.
- Pour les contrats structurés en FAS (Fonds d'Assurance Spécialisés) ou en FID (fonds internes dédiés), la plus grande liberté de composition s’accompagne de frais supplémentaires : frais de mandat de gestion externe, frais de banque dépositaire...
Face à cette diversité et complexité potentielle des frais, une analyse comparative est indispensable avant toute souscription.
Choisir son contrat : les points de vigilance
- Le ratio de solvabilité : gage de solidité financière de l'assureur, ce ratio mesure la capacité de la compagnie à honorer ses engagements. Un taux supérieur à 150 %, voire 200 %, est généralement considéré comme très rassurant.
- Les encours : le montant total des fonds investis et gérés par une compagnie d’assurances, ce qui reflète la confiance des investisseurs.
- Les conditions d'accès : le ticket d'entrée minimum, le patrimoine mobilier déclaré et les versements complémentaires doivent correspondre à vos capacités d'investisseur.
- Les frais : les différents postes de frais (entrée, gestion, arbitrage, mandat, dépositaire) doivent faire l’objet d’un examen scrupuleux afin d’optimiser la performance nette.
- La diversité en matière de supports d’investissement : l'accès à certaines classes d'actifs spécifiques peut être un critère différenciant, tel qu’un accès important au private equity.
- Les services associés : parmi lesquels la qualité de la plateforme digitale de gestion, les options de prévoyance, la flexibilité multi-devises, la réactivité du service client…
- Une option de prévoyance : les garanties incapacité, invalidité, ou décès incluses dans les contrats d’assurance vie peuvent souvent s’avérer très intéressantes pour vous-mêmes ou vos héritiers.
Est-ce fait pour vous ?
Si cet investissement peut paraître attractif pour bien des raisons, il est important de garder à l’esprit qu’il doit s’inscrire dans une logique de diversification. Si votre patrimoine disponible correspond aux montants requis par les compagnies d’assurance-vie luxembourgeoises, faites-vous conseiller pour réaliser un bilan patrimonial indépendant, mais également pour vous aider à vous orienter face à la multiplicité d’offres et trouver celle qui vous convient réellement.
