Qu'est-ce qu'une banque mutualiste ?

Avec un fort maillage de leur réseau d'agences, plus de 65 % des comptes bancaires sont ouverts au sein d'une banque mutualiste en France. Cette catégorie d’établissements bancaires a comme objectif de faire des bénéfices tout en défendant certaines valeurs.

Alors, comment définir une banque mutualiste ? Quelles différences et quels avantages par rapport à une banque classique ? Pricebank vous apporte toutes les réponses à vos questions.

Définition d’une banque mutualiste

Une banque mutualiste se caractérise par le fait qu’elle appartient à ses clients sociétaires. Ceux-ci sont donc autant clients qu’associés et propriétaires. La direction d’une banque mutualiste se veut plus démocratique puisque la propriété est collective.

Concrètement, chaque client a la possibilité d'acquérir des parts sociales dans l’entreprise, sans que cela soit une obligation. En devenant associé au capital de la banque, le client sociétaire a le droit de participer et de faire entendre sa voix lors des assemblées générales annuelles.

Bon à savoir : le sociétaire n’est pas un actionnaire. Le fonctionnement de la banque n’est pas au service de la recherche de dividendes.

Type de banques	Particularités selon le type de banque
Banque classique (en société anonyme)	Les actionnaires prennent les décisions et percoivent des dividendes non plafonnés ; L'actionnaire n'est pas forcément client de l'entreprise ; 1 action = 1 voix
Banque mutualiste (ou coopérative)	Les clients sociétaires détiennent des parts qui constituent le capital social de l'établissement et pour lequel des intérêts peuvent être versés ; Le sociétaire est client. Il est par conséquent plus impliqué dans l'entreprise ; Sociétaire : un acte et un placement qui a du sens. 1 sociétaire = 1 voix

Liste des principales banques mutualistes en France en 2022

Nos banques sont parmi les établissements bancaires les plus sûrs  et sont soumises aux mêmes contraintes réglementaires quelque soit leur statut. Nous comptons en France au final quatre banques mutualistes : 

• Le Crédit Agricole : 11,2 millions de sociétaires & 25,1 millions de clients (39 caisses régionales)
• La Caisse d’Epargne : 4,8 millions de sociétaires & 20,6 millions de clients (15 caisses régionales)
• Le Crédit Mutuel : 8,3 millions de sociétaires & 36,1 millions de clients (18 fédérations régionales)
• La Banque Populaire : 4,7 millions de sociétaires & 9,5 millions de clients (12 banques régionales)

Particularités de certains réseaux bancaires :

En 2009, les réseaux Banque Populaire (Crédit Coopératif inclus) et Caisse d’Epargne se sont regroupés au sein de BPCE dont dépend également la société d’investissement Natixis. Au sein de l’enseigne Crédit Mutuel, le Crédit Mutuel Océan et Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse Normandie fonctionnent de façon totalement indépendantes. Par contre, co-existent ensuite 2 groupes distinctifs :

• Crédit Mutuel Arkea composé de la fédération Bretagne et Sud Ouest ainsi que de la banque en ligne Fortuneo.
• Crédit Mutuel Alliance Fédéral composé de 14 fédérations et possédant également des parts majoritaires dans la banque en ligne Monabanq.

En savoir plus : Avis et toutes vos questions & réponses sur les banques en ligne

L'origine des banques mutualistes

L’histoire des banques mutualistes en France s’écrit en réaction aux thèses capitalistes. Sous l’influence des penseurs Joseph Proudhon et Charles Fourier, leur philosophie épouse certaines valeurs telles que la lutte contre la pauvreté.

Les banques coopératives ont permis l’accès à la banque et aux crédits pour tous, y compris dans les zones rurales jusqu’alors délaissées. La césure entre les banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire et Caisse d’Epargne) et les banques classiques (Société Générale, BNP Paribas, LCL) reste en place jusque dans les années 1960.

L’exode rural pousse les clients des banques à migrer dans les villes, obligeant les banques mutualistes à opérer leur virage urbain. La concurrence entre les banques mutualistes et les banques traditionnelles se renforce.

Qu’en est-il de nos jours ? La différence semble désormais ténue, d’autant que les banques mutualistes ont basculé en société anonyme, leur forme juridique. Ainsi, les tarifs et les services ont tendance à s’aligner. Et les banques mutualistes peuvent même racheter des banques traditionnelles à l’instar du Crédit Agricole, devenue maison mère de LCL.

Toutefois, un marqueur semble perdurer : les banques mutualistes sont essentiellement régionales. Autrement dit : elles couvrent un territoire précis, coïncidant généralement avec une ou deux régions administratives françaises. De fait, ces banques régionales bénéficient d’une large autonomie en s'adaptant mieux aux contraintes et particularités des territoires ainsi qu'en pouvant fixer librement leurs tarifs bancaires. Toutefois, là encore, des contre-exemples viennent nuancer le propos, à l’image du Crédit Coopératif : elle présente une compétence nationale avec une harmonisation des tarifs sur tout le territoire bien que filiale des Banques Populaires et intégrée au groupe BPCE.

Fonctionnement et gouvernance d'une banque mutualiste

Les différents intervenants dans une banque mutualiste

Dans les banques mutualistes interviennent 5 acteurs qu'il est intéressant de détailler :

-1. Le sociétaire, client de l’établissement bancaire et qui a souscrit des parts sociales de sa banque.

-2. La caisse locale, appelée également Société Locale d’Epargne à la Caisse d'Epargne qui réunit les sociétaires d’une même zone géographique. Elle dispose de son propre capital social. Chaque année lors de l'assemblée générale, chaque sociétaire va élire des administrateurs afin de les représenter au sein du conseil d'administration de la caisse locale et de la caisse régionale concernées.

-3. La caisse régionale appelée également fédération au Crédit Mutuel constitue ni plus ni moins que la banque telle que nous la connaissons en tant qu'usager. Sa mission, comme tout établissement bancaire va être de collecter l'épargne, financer des projets à crédits et commercialiser des produits, assurances et autres services bancaires.  L’ensemble des caisses régionales d’une même enseigne sont ensuite actionnaires majoritaires de la caisse nationale de l'établissement.

-4. La caisse nationale, appelée CASA au Crédit Agricole mais aussi BPCE pour les réseaux Banque Populaire & Caisse d'Epargne ou bien encore caisse centrale du Crédit Mutuel, regroupe ainsi toutes les activités de la banque en intégrant également les filiales spécialisées. C’est en quelque sorte le poumon financier de l'enseigne.

-5. Les fédérations ou confédérations nationales sont quant à elles les instances politiques des banques afin notamment de défendre les intérêts des caisses régionales ainsi que ceux de la profession.

Le mécanisme d'élection au sein d'une banque coopérative 

Lors de l’assemblée générale de sa Caisse locale, le sociétaire va élire les administrateurs qui désigneront ensuite le Président de Caisse locale. Ce dernier ainsi que tous ceux des autres caisses locales désigneront à leur tour les administrateurs de la caisse régionale qui voteront au final pour le Président de Caisse Régionale. 

Comment devenir sociétaire d'une banque et quels avantages ?

La démarche pour devenir sociétaire d’une banque mutualiste est simple : il suffit de prendre contact avec son conseiller bancaire et de demander à acheter une ou plusieurs parts sociales. Les résultats de la banque influent sur les pertes et les bénéfices de vos parts sociales. Toutefois, les établissements bancaires mutualistes sont rarement déficitaires. Par ailleurs, les sociétaires peuvent profiter de certains services ou de taux d’emprunt plus avantageux pour leurs crédits.

Un actionnaire recherche des dividendes. En étant sociétaire, vous contribuez davantage au financement et au développement local. Une banque mutualiste va ainsi soutenir les associations et évènements de proximité. Pour ne rien gâcher à la chose, les parts sociales sont rémunérées chaque année.

Les atouts des banques mutualistes résident dans leur gestion décentralisée. Au plus près du terrain, elles profitent d’une meilleure connaissance des attentes et des besoins de leur clientèle pour leur apporter des solutions adaptées. Parallèlement, elles ont le souci de limiter les risques importants en ne s’aventurant pas dans des opérations spéculatives issues des marchés financiers. Une banque mutualiste valorise aussi les actions et les projets servant à résorber le chômage et l’exclusion sociale, et à soutenir le développement durable et la responsabilité sociale.

Différence entre une banque mutualiste et une banque coopérative

Mutualiste ou coopérative ? Il faut désigner ces établissements bancaires comme des banques coopératives à esprit mutualiste, faisant ainsi référence à la doctrine économique. D’un point de vue réglementaire, une banque mutualiste n’existe pas. Pourquoi ? Parce qu’une banque possède un capital social en tant que société anonyme.

Or, contrairement aux coopératives, une mutuelle se définit justement par le fait qu’elle ne possède pas de capital social. Ses fonds sont issus de la collecte des cotisations de ses membres. Fixes, ces cotisations représentent l’essentiel des fonds propres des mutuelles.

Le mutualisme est un ensemble de valeurs qui embrassent aussi bien le développement durable, la solidarité et la proximité, justement des valeurs que prônent nos banques coopératives. Le mutualisme est une philosophie d’organisation des échanges économiques.

Les mutuelles et les coopératives sont des formes d’entreprises qui se définissent par :

• leur caractère collectif qui fait que lors d’une cessation d’activités, l’actif disponible n’est pas réparti entre les sociétaires puisqu’ils n’en sont pas propriétaires individuellement ;
• la recherche du service avant la recherche du profit (meilleur service au meilleur coût) ;
• la souveraineté de son assemblée générale (1 homme = 1 voix).

L’Alliance coopérative internationale (ACI) définit la coopérative ainsi :

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ».

Le mutualisme n'est pas que dans les banques

Le secteur bancaire n’est pas le seul concerné par le statut de coopératives puisqu’on retrouve :

• des coopératives d’entreprises (les associés sont des entrepreneurs : artisans, commerçants, etc.),
• des coopératives d’utilisateurs (les associés sont des usagers : HLM, scolaires, consommateurs, etc.),
• des coopératives de production (les associés sont les salariés comme dans les Scop)
• des coopératives multisociétariales.

Selon l’Alliance coopérative internationale (ACI), on compte plus de 21 000 coopératives en France, dans lesquelles travaillent 750 000 employés (troisième rang européen). Elles génèrent 257 milliards d’euros de chiffre d’affaire et un Français sur deux est membre d’une ou de plusieurs coopératives, à commencer par les sociétaires des banques coopératives à esprit mutualiste !

Pricebank souhaite véritablement que cet article vous a suffisament éclairé sur les banques mutualistes. Nous restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations éventuelles.