Comment fonctionne le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ?

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 25 Janvier 2024

Vous êtes 12 millions de français à bénéficier des avantages offerts par le Plan d'épargne entreprise (PEE). Avec un encours moyen de 13.500 euros par salarié, le PEE demeure un dispositif d'épargne souvent mal compris et sous-exploité. Pour les heureux salariés à pouvoir y prétendre, le PEE constitue une vraie opportunité d'investir dans un cadre fiscal et social fort avantageux.

Ce guide vous explique comment fonctionne le Plan d'épargne entreprise (PEE) ? Comment investir dessus ? Comment bien utiliser votre participation et intéressement mais aussi l'abondement de votre employeur au sein de ce PEE ? 

Qu'est-ce qu'un Plan d'épargne entreprise (PEE) ?

Définition d'un PEE ?

Le Plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif permettant aux salariés d'une entreprise de se constituer avantageusement une épargne à moyen terme en investissant dans des produits financiers à travers un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.).

Selon l'association française de la gestion financière (AFG), l'épargne salariale (PEE, PERECO) s'élèvait à plus de 180 milliards au 30 juin 2023, la plaçant juste derrière l'assurance-vie et les livrets réglementés !

Chaque année, l'épargne salariale permet de verser votre intéressement et participation dans un Plan d'épargne, à savoir : 

• soit majoritairement via un Plan d'épargne entreprise (PEE),
• soit, en complément, peut être proposé dans certaines entreprises un PERECO (Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif).

Qui peut bénéficier d'un Plan d'épargne entreprise (PEE) ?

Dès qu'un accord de participation existe au sein d'une entreprise, un Plan d'épargne d'entreprise est mis en place. Le PEE est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, etc.). L'ancienneté minimale, généralement fixée à 3 mois, est précisée dans l'accord d'entreprise. 

Quels sont les PEE possibles ?

Il existe trois types de Plan d'épargne entreprise (PEE) au fonctionnement assez similaire :

• le Plan Épargne Entreprise (PEE) est spécifique à une seule entreprise,
• le Plan Épargne Interentreprise (PEI) est mis en place par plusieurs entreprises non affiliées entre elles,
• le Plan Épargne de Groupe (PEG) est conçu pour des entreprises appartenant à un même groupe.

Comment fonctionne le Plan d'épargne entreprise (PEE) ?

Comment alimenter un PEE ?

Le versement sur un Plan d'épargne entreprise (PEE) peut provenir de :

• la participation,
• l'intéressement,
• versements volontaires du salarié (plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle),
• jours de repos non consommés issus du Compte Épargne Temps (jusqu'à 10 jours selon accord d'entreprise),
• l'abondement de l'employeur (limité à 3 fois le versement du salarié (8% du PASS maxi)),
• transfert venant d'un autre PEE (PEI ou PEG).

Devez-vous verser sur votre PEE ?

Lorsque les salariés reçoivent leur bulletin de participation ou d'intéressement, deux choix s'offrent à eux :

1. percevoir les primes directement et en totalité sur leur compte bancaire, 
2. investir, partiellement ou totalement, la participation et l'intéressement dans leur PEE.

Blocage 5 ans du Plan d'épargne entreprise (PEE)

Les sommes versées dans un Plan d'épargne entreprise (PEE) sont bloquées pour une durée de 5 ans. Cette période de cinq ans est calculée à partir de la date de chaque versement et non à compter de la date d'ouverture du plan. Sauf cas de déblocage anticipé autorisé, il est impossible de retirer les fonds avant la fin de cette période.

Une fois cette période de 5 ans écoulée, les avoirs arrivés en date deviennent librement accessibles, offrant la possibilité :

• de retirer tout ou partie de l'épargne accumulée,
• ou de la laisser fructifier sur le PEE.

Fiscalité du Plan d'épargne entreprise (PEE)

Les versements effectués au sein du Plan d'épargne entreprise (PEE) bénéficient d'une exonération totale d'Impôt sur le revenu. Exempts également d'impôt sur le revenu, les gains et plus-values réalisés sont seulement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% lors du retrait.

Cas de déblocage anticipé d'un PEE

Bien que le capital investi au sein d'un PEE soit bloqué pendant cinq ans, des conditions spécifiques permettent un déblocage anticipé, telles que l'achat d'une résidence principale, une naissance, le départ de l'entreprise ou certaines situations d'urgence. 

Les sommes débloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu mais la portion relative aux revenus produits par le PEE reste assujettie aux prélèvements sociaux.

Les 12 cas de déblocage anticipé sur un Plan d'épargne entreprise (PEE)

Les fondamentaux à retenir sur le Plan d'épargne entreprise (PEE) :

Comment optimiser son PEE par l'abondement de l'employeur ?

L'abondement représente un versement complémentaire de l'employeur venant récompenser l'effort d'épargne dans le PEE. Non obligatoire, cet abondement peut être appliqué sur les versements sur PEE issus de participation, de l'ntéressement ou de vos versements volontaires. Les entreprises peuvent modifier les règles de versement de l'abondement d'une année à l'autre, voire y mettre fin.

Comment est fixé l'abondement de votre entreprise ?

Le montant maximum de l'abondement annuel dépend des règles fixées par l'entreprise et peut atteindre jusqu'à 3 fois la somme investie dans la limite de 3709,44 euros en 2024. Cet abonnement est effectivement limité à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ce qui équivaut à 3 709,44 euros pour l'année 2024. Cette limite peut être augmentée à 14,40 % du PASS, soit 6 676,99 euros, si l'employé opte pour l'acquisition de titres de son entreprise.

Plafonné à 300% du versement du salarié, l'entreprise est libre de définir le mode de calcul de l'abondement, à la condition que celui-ci soit basé sur des règles générales non discriminatoires.

L'exemple d'un abondement dégressif 

L'abondement peut être dégressif selon les montants versés dans le PEE, comme par exemple :

• Un abondement de 300 % appliqué aux 150 premiers euros versés par le salarié,
• Un abondement de 150 % pour les versements compris entre 151 € et 350 €,
• Un abondement réduit à 75 % au-delà de 351 €,

Dans cette exemple, un employé versant 750 euros dans son PEE bénéficiera d'un abondement de 1048,25 euros, calculé comme suit :

• 300 % de 150 €, 
• 150 % de 199 € (350 - 151,)
• 75 % de 399 € (750 – 351), 
• Soit un total de 1 048,25 €.

L'abondement de votre entreprise fait du PEE le meilleur placement !

Prenons un exemple pour comprendre l'impact de l'abondement au fil des ans :

• Martin et David sont 2 collègues reçevant chacun 6.000 euros d'intéressement et de participation,
• Martin place cette somme dans son PEE et reçoit un abondement annuel de 2.000 euros,
• David place le même montant auprès de sa banque.

Au bout de 5 ans, Martin aura accumulé 46.415 euros sur son PEE contre seulement 34.811 euros pour le placement de David. L'écart de 11.604 euros est considérable, d'autant plus que David devra déclarer chaque année aux impôts les 6.000 euros perçus sur son compte bancaire !

La puissance de l'abondement au sein de votre PEE :

Comment investir au sein de son PEE ?

Choix des supports d'investissement

Le Plan d'épargne entreprise (PEE) va vous permettre d'investir sur les marchés financiers à travers 3 types de supports :

• des actions de l'entreprise qui vous emploie,
• des Sicav ou SICAV d'actionnariat salarié (SICAVAS),
• ou principalement dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

Consulter le Document d'Informations Clés (DIC) des fonds envisagés permet de comprendre le niveau de risque, la durée d'investissement conseillée, et les frais associés. 

Les salariés peuvent choisir de gérer eux-mêmes leurs placements ou, dans certains cas, ils peuvent opter pour une gestion pilotée par des professionnels. Selon votre horizon de placement et votre propre sensibilité au risque, il est crucial de diversifier vos avoirs sur différents types de supports et de choisir des fonds d'investissement adaptés. 

Suivi et arbitrage

Un suivi régulier de votre PEE est essentiel. Cela vous permettra d'ajuster votre stratégie d'investissement si nécessaire. Si vous êtes proche de la retraite ou si vous prévoyez d'utiliser les fonds pour un projet à court terme, privilégiez des investissements moins risqués.

Parfois, il sera conseillé de réaliser des arbitrages pour adapter le portefeuille d'investissement de votre PEE en fonction de l'évolution des marchés ou de votre situation personnelle. L'arbitrage permet de réajuster ou modifier vos investissements en transférant vos avoirs d'un fonds vers un autre. Dans tous les cas, évitez les réactions émotionnelles, telles que vendre juste après un krach boursier !

Quels frais sur un PEE ?

Dans la structure de ses frais, un PEE ressemble beaucoup à l'assurance vie. Ici, il va être important de connaître quels sont les frais pris en charge par votre employeur et ceux qui restent à votre charge : 

1. Frais de tenue de compte : Ces frais couvrent la gestion et l'accès au compte d'épargne salariale. Ils sont obligatoirement pris en charge par l'employeur tant que le salarié est employé par l'entreprise.

2. Droits d'entrée : De l'ordre de 2%, ces frais sont appliqués sur chaque versement effectué au sein du PEE. Indiqués dans le Document d'informations clés (DIC), ces frais peuvent être pris en charge, en totalité ou partiellement, par l'employeur.

3. Frais de gestion : Ces frais, variant de 0,5 % à plus de 2 % selon le type de fonds, sont prélevés pour la gestion financière de l'épargne.

4. Frais d'arbitrage : Lorsque vous arbitrez un fonds vers un autre, des frais d'arbitrage peuvent s'appliquer. L'entreprise est tenue de prendre en charge au minimum un arbitrage par an.

5. Frais en cas de départ de l'entreprise : En cas de départ de l'entreprise, Il est important de connaître les frais du PEE via le livret d'épargne salariale de l'entreprise. 

• Si un salarié souhaite conserver son plan d'épargne, l'employeur doit préciser à son ancien employé les frais qui lui seront facturés.
• Si le salarié décide de transférer ses avoirs vers le nouveau Plan d'épargne entreprise de sa nouvelle entreprise, des frais de transfert peuvent être appliqués.

Verdict sur le PEE : Foncez !

Le Plan Épargne Entreprise (PEE) est un outil puissant pour motiver et fidéliser les salariés, offrant des avantages fiscaux significatifs, une souplesse de gestion et la possibilité d'obtenir l'abondement de votre employeur. Il convient de se renseigner auprès de son employeur pour connaître les options et les façons de maximiser tous les bénéfices de ce PEE.

En suivant ces conseils, vous profiterez pleinement des avantages du PEE. Ce dispositif représente une opportunité unique pour les salariés français de se constituer une épargne importante sans trop d'effort. Comparé à d'autres produits d'épargne comme l'assurance-vie ou le PEA, le PEE constitue un outil dont il ne faut pas se priver dans la construction de votre patrimoine financier.

Pour sensibiliser les salariés aux bienfaits de ce dispositif, se tiendra du 25 au 29 mars 2024, la 8ème semaine de l'épargne salariale ! Seul regret, nous aimerions que les gestionnaires de PEE puissent faire des efforts pour proposer des fonds de meilleure qualité et moins chargés en frais.

Comme peuvent le proposer les meilleures assurances-vie sur le marché, on aimerait trouver, par exemple, des ETFs qui permettraient de répliquer les performances des meilleures bourses européennes ou américaines à moindre coût.

Synthèse sur les principales caractéristiques d'un PEE :

Ce PEE représente la pièce maîtresse de l'épargne salariale en France. Pour en tirer le meilleur parti, il est important de comprendre son fonctionnement et de faire des choix d'investissement adaptés à vos objectifs et profil de risque personnels. En commentaires, l'équipe Pricebank reste à votre écoute.