Comment faire une procuration lorsqu'on est client dans une banque en ligne ?

Comment faire une procuration lorsqu'on est client dans une banque en ligne ?

Banques en ligne

Rédigé par Olivier BALBASTRE

Banques en ligne

Modifié par Stéphanie LORMEAU

le 09 Mars 2021

Suite à une future hospitalisation, vous souhaitez confier votre compte bancaire à un proche pour gérer certaines dépenses courantes. Vous partez en mission à l’étranger plusieurs semaines et désirez que votre conjoint puisse utiliser l’argent de votre compte. C’est tout l’intérêt de la procuration bancaire.

Mais comment donner procuration ? Quels sont les éléments essentiels à connaître ? Et comment faire cette procuration pour un client dans une banque en ligne ? Jour de chance puisque PriceBank vous révèle tout maintenant ! 

Comment faire procuration dans une banque en ligne

Une procuration bancaire, c’est quoi ?

Une personne (le mandant) qui confie la gestion de son compte bancaire à une personne de confiance (le mandataire) émet une demande de procuration auprès de sa banque. Si celle-ci accepte alors le mandataire peut effectuer des opérations de retraits et de dépôts sur ce compte bancaire.

Attention, le mandant conserve l’entière responsabilité des entrées et sorties de son compte bancaire. Ainsi, si le mandataire engendre sciemment ou non un découvert bancaire ou produit un chèque sans provision, le mandant reste redevable à l’établissement bancaire des agios et autres commissions d’intervention.

D’où l’importance de remettre sa procuration à une personne de confiance, un membre de la famille ou un ami proche. Toutefois, contrairement à la curatelle ou à la tutelle, la procuration ne retire ni l’autonomie ni les droits sur le compte bancaire et les gains du mandant.

Important : le mandataire ne peut en aucun cas décider ou procéder à la fermeture du compte sur lequel porte la procuration.

Procuration générale et procuration limitée : quelles différences ?

Lors de la demande de procuration, le mandant doit préciser dans le formulaire remis à sa banque le périmètre d’action du mandataire.

Si le mandant octroie les pleins pouvoirs à celui-ci, on parle de procuration générale. Le mandataire peut accéder au compte bancaire pour une durée indéterminée et peut effectuer toutes les opérations.

Si le mandant donne des instructions restrictives au mandataire, on parle de procuration limitée. Les restrictions peuvent concerner la nature des opérations (exemple : ne faire que des dépôts) et/ou le montant des opérations (exemple : des retraits maximum de 200 euros par semaine). Le mandant peut enfin limiter dans le temps la procuration (15 jours, 3 mois, etc.).

Notez qu’il est possible de donner procuration à plusieurs personnes pour un même compte bancaire. Au mandant de définir alors les marges de manœuvre de chacun, sachant que les mandataires peuvent agir séparément et indépendamment le cas échéant.

Comment arrêter une procuration bancaire ?  

Le mandant peut mettre fin à la procuration dès qu’il le veut. Il lui suffit d’informer par écrit la banque qui stoppera les droits d’accès du mandataire. Cet arrêt peut aussi être une volonté du mandataire. Ce dernier doit alors faire la même démarche en transmettant sa requête à la banque par courrier écrit recommandé avec accusé de réception.

En cas de procuration limitée dans le temps, elle peut tout simplement arriver à son terme par rapport à la date fixée initialement dans le formulaire. C’est notamment le cas s’il y a absence de renouvellement.

Enfin, la procuration s’achève immédiatement si une des parties décède, qu’il s’agisse du mandant ou du (ou des) mandataire(s). Le mandataire n’a plus le droit d’utiliser le compte après le décès du mandant y compris par exemple pour régler des frais d’obsèques.

Attention : un divorce prononcé ne signifie pas l’arrêt de la procuration entre les deux ex-époux. Il est essentiel de clarifier la situation rapidement car la responsabilité du mandant sur les mouvements de son compte court et prévaut.

Comment faire une procuration ? Cas général

La procédure pour donner procuration bancaire change d’un établissement à l’autre. Mais globalement, le mandant doit remplir un formulaire par écrit et le remettre daté et signé à son conseiller bancaire en main propre. Si jamais le titulaire du compte ne peut pas effectuer de déplacement en agence bancaire, il peut contacter son conseiller pour trouver une solution alternative.

La demande de procuration comporte :

  • les noms et prénoms de chaque partie (justificatif d’identité du mandant et du/des mandataire(s)) ;
  • le domicile fiscal de chaque partie (justificatif de domicile) ;
  • la signature de chaque partie ;
  • le lien de parenté entre les deux parties le cas échéant ;
  • les justificatifs de domicile ;
  • les conditions de la procuration (complète ou limitée) ;
  • la nature et l’étendue des limites de procuration le cas échéant (opérations, durée, montant).

Attention : la banque a parfaitement le droit de refuser la demande de procuration, par exemple si le mandataire est fiché à la Banque de France.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Si le mandant réalise les opérations via son espace client et télécharge le formulaire avant de le communiquer à sa banque, il doit néanmoins fournir des documents concernant le ou les mandataire(s) choisi(s). Ceci est d'autant plus vrai si cette personne n'est pas cliente dans la même banque que le mandant. Si la procuration est réalisée directement en agences, le mandant devra également justifier son identité avec une pièce officielle en cours de validité.

Pour établir une procuration, les banques demandent de fournir :

  • Une pièce d’identité au nom du mandataire en cours de validité (Attention, certaines banques en demandent 2)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du mandataire

Comment faire une procuration dans une banque en ligne ? Exemples

Les banques en ligne ne possèdent pas, par définition, d’agences bancaires. La tractation ne peut donc se faire qu’à distance. Quelles sont les procédures mises en place justement par les pure player ? Voici quelques exemples.

Procuration chez Boursorama Banque

Depuis son espace personnel en ligne, le titulaire du compte se rend sur la page via l’onglet « Mon Profil » puis « Mettre en place une procuration ». Il remplit alors le formulaire et attend la validation par Boursorama Banque. Une fois effective, la procuration fonctionne sous un délai de 72h ouvrées.

Le mandataire pilote le compte depuis son propre Espace Client depuis la rubrique « Mes autres comptes ». Mandant comme mandataire accèdent aux procurations en cours en passant par « Mon Profil », puis « mes procurations ». La révocation de la procuration est enregistrable depuis le lien indiquant « Afficher le détail ».

Bon à savoir : Boursorama Banque autorise les demandes de procuration bancaire par courrier postal. La procuration n’est alors toutefois pas visible depuis l’espace client.

Procuration chez Fortuneo

Fortuneo propose à ses clients mandants de télécharger depuis son site une demande de procuration. Une fois rempli, le formulaire peut être envoyé :

  • soit par mail en pièce jointe dûment complété, signé  et scanné depuis la rubrique « Nous contacter » ;
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

La banque en ligne demande également une photocopie de pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile du mandataire.

Procuration chez Hello bank!

Dans son centre d’aide, Hello bank! ne précise pas la procédure de demande de procuration. Toutefois, il est indiqué qu’une procuration télématique de ses clients (mais aussi ceux de sa maison mère BNP Paribas) est parfaitement possible. La banque en ligne invite les clients à prendre contact avec le service client Hello Team soit par chat, soit par téléphone.

Procuration chez BforBank

Pour accéder à la procuration d’un compte individuel BforBank, la filiale en ligne du Crédit Agricole propose un formulaire à télécharger facilement trouvable. Le mandataire doit le remplir et le renvoyer complété et signé sous enveloppe non affranchie à l’adresse suivante : BforBank - Libre Réponse 43910 – 92889 Nanterre Cedex 9.

La banque en ligne réclame au mandataire deux pièces justificatives d’identité en cours de la validité ainsi qu’un justificatif de domicile. Il est évidemment recommandé de prendre contact avec le service client pour disposer de tous les renseignements requis avant d’entamer la procédure.

Procuration chez ING

Le mandataire doit se rendre sur son espace en ligne pour télécharger et remplir le formulaire de procuration. Pour ce faire, il doit aller sur l’onglet « Gérer votre compte / livret » puis la rubrique « Autres services » avant de cliquer sur « Donner procuration pour ce compte ».

Le client doit ensuite envoyer le formulaire daté et signé en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ING Direct, 40 avenue des Terroirs de France 75616 Paris cedex 12.

Procuration chez Monabanq

Le client de Monabanq peut accéder facilement à la demande de procuration disponible en ligne. La procédure est identique : remplir, dater et signer le document avant le renvoyer par courrier recommandé affranchi avec accusé de réception à l’adresse suivante : Monabanq 59078 Lille cedex 9

Monabanq permet de gérer en ligne la procuration de son compte bancaire que ce soit pour sa mise en place, la modification de ses conditions et sa suppression.

Banques Démarches Adresse de la banque pour renvoyer la procuration

Boursorama Banque

Formulaire à renvoyer  via espace client

-

Fortuneo Banque

Formulaire à renvoyer par voie postale

ou par e-mail via la messagerie de l'espace client

FORTUNEO

TSA 41707

35917 RENNES CEDEX 9


Monabanq

Formulaire à renvoyer par voie postale

ou via espace client

Monabanq

59078 Lille cedex 9

(en lettre recommandée avec avis de réception)


ING
Formulaire à renvoyer par voie postale

ING

40 avenue des Terroirs de France

75616 Paris cedex 12

(en lettre recommandée avec avis de réception)


Hello Bank!
Contacter la Hello Team par chat ou téléphone -

BforBank
Formulaire à renvoyer par voie postale  

BforBank

Libre Réponse 43910

92889 Nanterre Cedex 9

(sous pli non affranchi)

Banques Démarches

Formulaire à renvoyer  via espace client

Formulaire à renvoyer par voie postale

ou par e-mail via la messagerie de l'espace client

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ou via espace client

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Contacter la Hello Team par chat ou téléphone
Formulaire à renvoyer par voie postale

Si vous avez rencontré des soucis de procédure sur vos demandes de procurations bancaires en ligne, n’hésitez pas à témoigner de votre expérience. PriceBank se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur le sujet.

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