Comment faire une procuration lorsqu'on est client dans une banque en ligne ?

Comment faire une procuration lorsqu'on est client dans une banque en ligne ?

Banques en ligne

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 27 Juin 2022

La procuration bancaire est parfois essentielle et il est important d’avoir à l’esprit certaines informations pour la bonne gestion de vos comptes et de votre épargne. Elle est forte utile dans le cadre d’une future hospitalisation, d’une perte d’autonomie, d’un départ à l’étranger ou bien pour donner l’accès de vos comptes à votre conjoint, concubin ou enfants.

Alors comment donner procuration ? Quels sont les éléments à connaître ? Comment mettre en place une procuration pour un client dans une banque mais également au sein d’une banque en ligne ? Pricebank vous révèle tout cela maintenant ! 

Comment faire procuration dans une banque en ligne

Une procuration bancaire, c’est quoi ?

La procuration implique la présence de deux personnes :

  • le mandant : Il s’agit de la personne qui confie la gestion de son compte bancaire à une personne de confiance (le mandataire). Le mandant émet ainsi une demande de procuration auprès de sa banque.
  • le mandataire : Il s’agit donc de la personne qui accepte la procuration et qui va pouvoir effectuer notamment des opérations de retraits, des dépôts sur le compte bancaire.

enlightenedDonner procuration à une personne donne le droit et la capacité à cette dernière de consulter et d’utiliser votre compte courant et/ou autres contrats d’épargne sans votre présence. Pouvant être annulée à tout moment, vous pouvez mettre en place :

  • une procuration ponctuelle, le temps d’un voyage, d’une hospitalisation par exemple ;
  • une procuration permanente jusqu’à demande de résiliation par le mandant ou de son décès ;
  • une procuration générale valable sur l’ensemble des opérations et des comptes ;
  • une procuration limitée à une durée, à des opérations ou bien qu’à un seul compte ;
Bon à savoir : le mandant conserve l’entière responsabilité des entrées et sorties de son compte bancaire. Ainsi, si le mandataire engendre sciemment ou non un découvert bancaire ou produit un chèque sans provision, le mandant reste redevable à l’établissement bancaire des agios, commissions d’intervention éventuelles ou incidents de paiement.

enlightenedIl est donc recommandé d’accorder une procuration à une personne de confiance, un membre de la famille ou un ami proche. Toutefois, contrairement à la curatelle ou à la tutelle, la procuration ne retire ni l’autonomie ni les droits sur le compte bancaire et les gains du mandant.

Bon à savoir : le mandataire ne peut en aucun cas décider ou procéder à la fermeture du compte sur lequel porte la procuration.

La procuration cesse au décès du mandant ou bien dans le cas d’une situation de faillite personnelle ou décision de justice. Dans le cas d’une procuration à son conjoint, sachez qu’un divorce ne met pas fin à la procuration. Vous devrez donc en demander la suppression auprès de l’établissement bancaire.

 Procuration générale et procuration limitée : quelles différences ?

Lors de la demande de procuration, le mandant doit préciser dans le formulaire remis à sa banque le périmètre d’action du mandataire.

Si le mandant octroie les pleins pouvoirs à celui-ci, on parle de procuration générale. Le mandataire peut accéder au compte bancaire pour une durée indéterminée et peut effectuer toutes les opérations.

Si le mandant donne des instructions plus restrictives au mandataire, on parle de procuration limitée. Les restrictions peuvent concerner la nature des opérations (exemple : ne faire que des dépôts) et/ou le montant des opérations (exemple : des retraits maximum de 200 euros par semaine). Le mandant peut enfin limiter dans le temps la procuration (15 jours, 3 mois, etc.).

enlightenedNotez qu’il est possible de donner procuration à plusieurs personnes pour un même compte bancaire. Au mandant de définir alors les marges de manœuvre de chacun, sachant que les mandataires peuvent agir séparément et indépendamment le cas échéant.

Comment faire une procuration ? Cas général au sein d'une banque

La procédure pour la mise en place d’une procuration bancaire change d’un établissement à l’autre. Globalement, le mandant doit remplir un formulaire de la banque et le remettre daté et signé à son conseiller bancaire en main propre. Il est demandé traditionnellement que le mandant et mandataire se déplacent en agence bancaire. Si jamais le titulaire du compte ne peut pas effectuer de déplacement en agence bancaire, il peut contacter son conseiller pour trouver une solution alternative comme un rendez-vous à son domicile. L’exemplaire est ensuite enregistré informatiquement au sein de la banque.

Bon à savoir : Pour éviter tout abus de faiblesse de la part d’un mandataire, le conseiller bancaire doit veiller à la bonne santé mentale et physique du mandant. Il est donc obligatoire que ces démarches soient mises en place avant toute altération des capacités intellectuelles du mandant.

yesLa demande de procuration comporte :

  • les noms et prénoms de chaque partie (justificatif d’identité du mandant et du/des mandataire(s)) ;
  • le domicile fiscal de chaque partie (justificatif de domicile) ;
  • la signature de chaque partie ;
  • le lien de parenté entre les deux parties le cas échéant ;
  • les justificatifs de domicile ;
  • les conditions de la procuration (complète ou limitée) ;
  • la nature et l’étendue des limites de procuration le cas échéant (opérations, durée, montant).
  • La mention manuscrite « Bon pour pouvoirs » pour le mandant suivie de sa signature
  • La mention manuscrite «  Bon pour acceptation de pouvoirs » pour le mandataire suivie également de sa signature.

Attention : la banque a parfaitement le droit de refuser la demande de procuration, par exemple si le mandataire est fiché à la Banque de France.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une procuration bancaire ?

Si le mandant réalise les opérations via son espace client et télécharge le formulaire avant de le communiquer à sa banque, il doit néanmoins fournir des documents d’identité et de domicile concernant le ou les mandataire(s) choisi(s). Ceci est d'autant plus vrai si cette personne n'est pas cliente dans la même banque que le mandant. Si la procuration est réalisée directement en agence, il est fréquent que le mandant soit également tenu de justifier son identité avec une pièce d’identité officielle en cours de validité afin de mettre à jour son dossier.

enlightenedPour établir une procuration la plus complète et conforme possible, les banques demandent de fournir :

  • Une pièce d’identité au nom du mandat et mandataire en cours de validité (Attention, certaines banques en demandent 2)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du mandant et mandataire.

Comment faire une procuration dans une banque en ligne ? Exemples

Les banques en ligne ne possèdent pas, par définition, d’agences bancaires. La tractation ne peut donc se faire qu’à distance. Quelles sont les procédures mises en place justement par les pure player ? Voici quelques exemples.

Procuration chez Boursorama Banque

Depuis son espace personnel en ligne, le titulaire du compte se rend sur la page via son avatar et l'onglet « Mon Espace Client » puis « Mes procurations ». Il remplit alors le formulaire et attend la validation par Boursorama Banque. Une fois effective, la procuration fonctionne sous un délai de 72h ouvrées.

Le mandataire pilote le compte depuis son propre Espace Client depuis la rubrique « Mes autres comptes ». Mandant comme mandataire accèdent aux procurations en cours en passant par « Mon Profil », puis « mes procurations ». La révocation de la procuration est enregistrable depuis le lien indiquant « Afficher le détail ».

Bon à savoir : Boursorama Banque autorise les demandes de procuration bancaire par courrier postal. La procuration n’est alors toutefois pas visible depuis l’espace client.

enlightenedSi le mandataire n’est pas client chez Boursorama Banque, il faudra transmettre un formulaire papier accessible depuis l’espace client du mandant via les onglets « Mes services » puis « Formulaires et guides pratiques » puis « Procuration personnes physiques » et l’adresser complété à l’adresse suivante : BOURSORAMA Banque - Service Procurations -  44 Rue Traversière -  CS 80134 - 92772 Boulogne-Billancourt cedex

Procuration chez Fortuneo

Fortuneo propose à ses clients mandants de télécharger depuis son site une demande de procuration. Une fois rempli, le formulaire peut être envoyé :

  • soit par mail en pièce jointe dûment complété, signé  et scanné depuis la rubrique « Nous contacter » ;
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

La banque en ligne demande également une photocopie de pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile du mandataire de moins de 3 mois.

Procuration chez Hello bank!

Dans son centre d’aide, Hello bank! ne précise pas la procédure de demande de procuration. Toutefois, il est indiqué qu’une procuration télématique de ses clients (mais aussi ceux de sa maison mère BNP Paribas) est parfaitement possible. La banque en ligne invite les clients à prendre contact avec le service client Hello Team soit par chat, soit par téléphone.

Procuration chez Monabanq

Le client de Monabanq peut accéder facilement à la demande de procuration disponible en ligne via son espace client et l’onglet « E-Relevés et Documents ».  La procédure est assez simple : remplir, dater et signer le document avant de le renvoyer par mail depuis la messagerie client munie de la photocopie de la carte nationale d’identité du mandat et du mandataire.

Monabanq permet de gérer en ligne la procuration de son compte bancaire que ce soit pour sa mise en place, la modification de ses conditions et sa suppression.

Tableau récapitulatif des démarches pour une procuration au sein d'une banque en ligne

Banques Démarches Adresse de la banque pour renvoyer la procuration

Boursorama Banque

Mandant & mandataire clients Boursorama Banque : Formulaire à saisir via "Mon espace client" puis "Mes procurations".

Mandataire non client Boursorama Banque : Formulaire via l’espace client du mandant via « Mes services » puis « Formulaires et guides pratiques » puis « Procuration personnes physiques ».

 

Mandataire non client Boursorama Banque : BOURSORAMA Banque - Service Procurations -  44 Rue Traversière -  CS 80134 - 92772 Boulogne-Billancourt cedex.


Fortuneo Banque

Formulaire à renvoyer par voie postale ou par e-mail via la messagerie de l'espace client "Nous contacter".

FORTUNEO - TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.


Monabanq

Formulaire via l'espace client et l'onglet "e-relevés et documents" à renvoyer par messagerie de l'espace client.

-


Hello Bank!
Contacter la Hello Team par chat ou téléphone. -
Banques Démarches

Mandant & mandataire clients Boursorama Banque : Formulaire à saisir via "Mon espace client" puis "Mes procurations".

Mandataire non client Boursorama Banque : Formulaire via l’espace client du mandant via « Mes services » puis « Formulaires et guides pratiques » puis « Procuration personnes physiques » puis envoi : BOURSORAMA Banque - Service Procurations -  44 Rue Traversière -  CS 80134 - 92772 Boulogne-Billancourt cedex.

Formulaire à renvoyer par e-mail via la messagerie de l'espace client "Nous contacter" ou par voie postale : FORTUNEO -  TSA 41707 - 35917 RENNES CEDEX 9.

Formulaire via l'espace client et l'onglet "e-relevés et documents" à renvoyer par messagerie de l'espace client.

Contacter la Hello Team par chat ou téléphone.

Comment arrêter une procuration bancaire ?  

Le mandant peut mettre fin à la procuration dès qu’il le souhaite. Chez certaines banques en ligne, vous pourrez le faire directement depuis votre espace client. Sinon plus globalement, il vous suffit d’informer par écrit la banque qui stoppera les droits d’accès du mandataire. Cet arrêt peut aussi être une volonté du mandataire. Ce dernier doit alors faire la même démarche en transmettant sa requête à la banque par courrier écrit recommandé avec accusé de réception.

En cas de procuration limitée dans le temps, elle peut tout simplement arriver à son terme par rapport à la date fixée initialement dans le formulaire. C’est notamment le cas s’il y a absence de renouvellement.

enlightenedEnfin, la procuration s’achève immédiatement si une des parties décède, qu’il s’agisse du mandant ou du (ou des) mandataire(s). Le mandataire n’a plus le droit d’utiliser le compte après le décès du mandant y compris par exemple pour régler des frais d’obsèques.

Attention : un divorce prononcé ne signifie pas l’arrêt de la procuration entre les deux ex-époux. Il est essentiel de clarifier la situation rapidement car la responsabilité du mandant sur les mouvements de son compte court et prévaut.

Si vous avez rencontré des soucis de procédure sur vos demandes de procurations bancaires en ligne, n’hésitez pas à témoigner de votre expérience. PriceBank se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur le sujet.

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