Le client d’une banque est protégé par la réglementation (directive DSP2 du 13/01/2018) en cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement. La loi estime que la banque a la responsabilité de protéger son client (article L133-19 du Code Monétaire et Financier) et se doit de le rembourser pour des débits frauduleux sur son compte.
L’assurance moyens de paiement (AMP) va au-delà de la simple protection de votre CB et chéquiers, en couvrant vos effets personnels et bien plus encore ! Pricebank vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur l’assurance des moyens de paiement... si chère aux yeux de votre conseiller bancaire !
A quoi sert l’assurance des moyens de paiement ? Est-elle si utile ?
L'assurance des moyens de paiement permet de bénéficier d'une couverture en cas de perte, vol et toutes utilisations frauduleuses portant sur sa carte bancaire ou son chéquier.
Des garanties complémentaires : papiers, espèces, smartphone, e-réputation…
Cette garantie intègre également des assurances couvrant la refabrication des papiers d’identité, la perte de clés voire même un forfait maroquinerie ou prise en charge financière en cas de vol d'espèces. Bien que la loi protège l'usager disposant d'une carte bancaire, l'assurance peut permettre également un remboursement plus rapide lors de débits frauduleux constatés sur le compte.
L’assurance des moyens de paiement inclut ainsi des extensions de garanties qui s’avèrent parfois bien utiles dans les cas de vol et de perte pour :
Frais de remplacement de vos papiers administratifs : carte d’identité nationale, permis de conduire, passeport, etc.
Remboursement de vos espèces : cash retiré dans les 48h qui ont précédé un vol par agression ou par ruse,
Frais de communication de votre smartphone : utilisation dans les 48h qui ont précédé l’évènement et avant la mise en opposition,
Frais de déplacement d’un serrurier ou de remplacement de la serrure suite au vol ou à la perte de clé,
Protection de votre identité en cas de vol de vos papiers officiels et leur utilisation frauduleuse, ajouté à cela les problèmes d'e-réputation.
Outre le désagrément provoqué par la perte ou le vol de votre carte bancaire, chéquier et de vos éventuels papiers d'identité, leur usage frauduleux peut constituer un risque individuel (interdiction bancaire, e-réputation) qui se rajoute au préjudice financier. Avoir une AMP peut constituer ainsi, selon les contrats, une solution pour se prémunir de ce risque aux conséquences douloureuses.
En résumé : une assurance des moyens de paiement peut, selon les contrats, couvrir l'assuré de :
L'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou chéquier,
La perte ou vol de vos papiers d’identité, clés
La protection de votre smartphone,
Vol de vos espèces,
La panne ou une livraison non-conforme de biens achetés avec votre carte bancaire,
Votre identité ou e-réputaion avec assistance juridique,
La franchise de 50€ pouvant rester à charge dans certains cas,
Frais de refabrication de la CB,
L'ensemble de ses moyens de paiements toutes banques confondues.
Assurer ses moyens de paiement est-il obligatoire ? Combien ça coûte ?
Il s'agit d'un véritable contrat d'assurance qui lie la banque et les clients qui y adhèrent. Toutefois, sa souscription est facultative et renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une cotisation moyenne d'environ 30€. A la différence d'un contrat automobile, assurer ses moyens de paiement n'est donc pas une obligation.
L’AMP est un contrat d’assurance collectif encadrée par le Code des assurances et l'établissement bancaire se doit de fournir à tous ses clients une notice d’information lors de toute souscription/modification au contrat. La banque a tout intérêt à vous protéger contre l’usage frauduleux de vos moyens de paiement car elle se protège elle-même. Et cette protection peut prendre plusieurs formes.
Une prime d’assurance incluse dans le pack bancaire
Les banques vous proposent cette protection au moment de la commande de la carte de paiement. Les banques traditionnelles proposent généralement ce service au sein de leur offre bancaire packagée tandis que les banques en ligne le fournissent gratuitement ou en option avec plusieurs niveaux de garanties selon vos propres attentes. Dans cet article, nous comparons d'ailleurs différents contrats d'assurances sur les moyens de paiement afin de vous rendre compte des écarts de garanties et de prix.
Cas de multi-assurances
Il est possible que vous payiez peut-être déjà une assurance qui vous couvre pour ce genre de risque. Pour éviter de payer une même assurance plusieurs fois sans le savoir, le consommateur a 14 jours pour vérifier et éventuellement renoncer au produit. Les formalités à suivre sont précisées dans la notice d’information fournie par votre banque.
Certaines de ces assurances couvrent l'assuré pour l'intégralité de ses comptes bancaires quel que soit le nombre de banques dont le client dispose. Il sera dans ce cas inutile de souscrire à ce type de garantie dans chaque établissement bancaire. Reprenez votre relevé annuel des frais bancaires de chacune de vos banques afin de vérifier d'éventuels doublons.
Résiliation de l'assurance moyens de paiement
La loi permet de résilier son contrat d’assurance à tout moment et sans besoin de justifications auprès de l’assureur après la date anniversaire (soit au bout d’un an ou une échéance précisée dans le contrat). Il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurance, la résiliation étant effective un mois après réception de la notification. Un remboursement de cotisation au prorata de l’année écoulée est prévu.
Que proposent les banques en matière d’assurance moyen de paiement ?
L’assurance moyens de paiement est une ligne tarifaire qui influence grandement le montant de vos frais bancaires annuels. Existe-t-il une différence de prix des assurances moyens de paiement entre les banques ? Nous nous sommes prêtés à ce petit jeu afin de déceler également les écarts de garanties d'une banque à une autre. Passons en revue les principales offres du marché.
BNP Paribas : Assurance moyen de paiement "BNP Paribas Sécurité"
L’offre BNP Paribas Sécurité est une assurance de moyens de paiement qui fonctionne dans le monde entier. Elle couvre les deux co-titulaires d’un compte assuré et propose une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de sinistres (dépannage serrurerie). Les garanties de protection de BNP Paribas Sécurité concernent les cas d'utilisation frauduleuse suite au vol ou perte :
de vos cartes bancaires émises auprès de toutes banques du client,
de vos espèces par agression ou par ruse dans les 48h suivant votre retrait au distributeur (limite de 800 euros par an),
de vos papiers officiels (limite de 350 euros par sinistre par an),
des clés de votre résidence principale (limite de 850 euros par an) ou de votre véhicule à usage privé,
des clés du coffre-fort loué chez BNP Paribas (limite de 500 euros par an),
de votre maroquinerie / bagages et contenus (limite de 200 euros par an).
En complément vient s’ajouter une garantie dommage accidentel et/vol par agression de vos biens meubles neufs pendant 3 mois. Le plafond d’indemnisation est de 2500 euros par sinistre, dans la limite de deux sinistres par année glissante.
Le prix de l’assurance moyens de paiement BNP Paribas est de 26,50 euros par an et par souscripteur. Son coût est directement inclus dans le tarif des formules Esprit Libre avec une Carte Plus, une Carte Electron ou une Carte Visa Classic.
Une offre Sécurité Plus à 36,50€ étend les garanties à toute la famille en intégrant les enfants majeurs de moins de 26 ans présents dans le foyer fiscal. Certains plafonds sont majorés et on y trouve des services d'assistances plus fournis dont notamment la garantie liée à l'usurpation d'identité, l'e-réputation et autre protection juridique.
Société Générale : Assurance moyen de paiement "Mon Assurance au Quotidien"
L’assurance moyens de paiement de La Société Générale est effective dans le monde entier et couvre notamment :
Vol ou perte des cartes ou chéquiers (6000 euros par sinistre et par an),
Vol d’espèces lors d’un retrait aux distributeurs automatiques si agression, perte de connaissance ou accident de la circulation (1000 euros par sinistre et par an pour les retraits auprès du Groupe Société Générale 500 euros par sinistre et par an pour les retraits hors réseau),
Vol ou perte des clés et/ou papiers officiels :
remboursement des clés à hauteur de 350 euros par sinistre,
remboursement des frais d’ouverture et de remise en état du coffre-fort loué par la Société Générale, à hauteur de 500 euros par sinistre et par an,
remboursement des papiers officiels à hauteur de 150 euros par sinistre et par an.
Vol du téléphone mobile (limite de 500 euros par sinistre et par an),
Prolongation de la garantie Constructeur pendant 24 mois pour les appareils de moins de cinq ans achetés neufs, à concurrence de 5000 euros par sinistre et par an.
Le tarif de l’assurance moyen de paiement de la Société Générale est de 24 euros par an et rajoutez 18€ pour un second assuré.
BoursoBank : Assurance moyen de paiement "Boursorama Protection"
L'offre est ici très complète et le client peut opter pour deux niveaux de garanties :
Boursorama Protection Essentiel à 0,99 euros par mois (ou 1,99 euros par mois pour deux),
Boursorama Protection Premium à 4,99 euros par mois (ou 5,99 euros par mois pour deux),
Boursorama Protection Essentiel (0,99€/mois)comprend les couvertures suivantes :
Protection de tous les moyens de paiement peu importe la banque (limite de 3000 euros par an et par sinistre),
Protection vol espèces (limite de 800 euros par an et par sinistre),
Protection effets personnels :
Papiers (limite de 300 euros par an et par sinistre),
Clés (limite de 300 euros par an et par sinistre),
Maroquinerie (limite de 100 euros par an et par sinistre, trois sinistres maximum dans l’année).
Boursorama Protection Premium (4,99€/mois) étend encore plus ces garanties avec les options suivantes :
Prolongation de la garantie constructeur des appareils électroménagers jusqu'à 5 ans et 5000€,
Protection des équipements portables (smartphone, tablette) de moins de 5 ans sous forme d’aide au rachat (limite de 400 euros par an pour les appareils neufs et 150 euros pur les appareils reconditionnés, deux sinistres maximum par an) et prise en charge d'éventuels appels frauduleux jusqu'à 1000€,
Protection de votre identité ou e-réputation sous forme d’indemnisation en cas de pertes financières et/ou d’assistance juridique jusqu'à 15000€.
Fortuneo Banque : Assurance moyen de paiement "Essentielle ou Complète"
Fortuneo propose gratuitement et sans franchise une assurance pour couvrir l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement Fortuneo : c’est la garantie Essentielle. Le client est automatiquement rembourser si ses moyens de paiement sont utilisés suite à leur vol ou à leur perte avant même la mise en opposition avec la prise en charge de l'éventuelle franchise de 50€.
La banque en ligne propose sinon une Assurance de Moyens de Paiement Complète au tarif de 1,50 euros par mois, soit 18 euros par an (et 12 euros par an par co-titulaire). Ce service inclut les garanties :
Moyens de paiement (cartes et chéquiers) : remboursement jusqu’à 3 000 euros par an,
Papiers : remboursement jusqu’à 155 euros par an,
Clés et serrures : remboursement jusqu’à 305 euros par an,
Téléphone portable : remboursement jusqu’à 150 euros par an pour le téléphone et 200 euros pour les communications,
Agression : remboursement jusqu’à 800 euros par an,
Garantie de vos achats avec un remboursement jusqu’à 1000 euros par sinistre et 2000 euros par an en cas de vol ou d'un bien détérioré et réglé par un moyen de paiement garanti.
Monabanq : Assurance moyen de paiement Uniq ou Pratiq
L’assurance moyens de paiement de Monabanq est intégrée aux offres packagées de la banque en ligne. Il faut donc distinguer les garanties de base associées aux solutions Pratiq et Pratiq+ (2€/mois supplémentaires) et les garanties additionnelles comprises dans les solutions Uniq.
La protection de base de Monabanq comprend les garanties moyens de paiement (1525€ maxi) et papiers d’identité (153€ maxi) en cas de vol ou de perte, ainsi que la garantie d’achats en ligne effectués avec la carte bancaire (765€ maxi). Les garanties additionnelles des offres Uniq et Uniq+ ajoutent la couverture des frais de remplacement des clés, des serrures (perte et vol) et des téléphones portables (vol caractérisé).
Pour rappel, les tarifs des offres de Monabanq sont les suivants :
Uniq+ : 9 euros par mois (garanties assurance moyen de paiement incluses).
Uniq : 6 euros par mois (garanties assurance moyen de paiement incluses) ;
Pratiq+ : 3 euros par mois (+2 euros par mois pour l’assurance moyen de paiement) ;
Pratiq : 2 euros par mois (+2 euros par mois pour l’assurance moyen de paiement) ;
En clair, l’assurance moyen de paiement est comprise dans les offres Uniq mais payante (24 euros par an) dans les offres Pratiq.
Hello bank! : Assurance moyen de paiement "BNP Paribas Sécurité"
La banque en ligne Hello Bank commercialise la très complète assurance moyens de paiement BNP Paribas Sécurité de sa maison mère. Nous vous renvoyons donc au paragraphe précédent qui détaille cette offre. La cotisation annuelle au service pour les clients de la banque mobile s’élève à 26,50 euros. Il faut compter 36,50 euros par an pour la formule BNP Paribas Sécurité Plus.
Récapitulatif du coût de l'assurance des moyens de paiement chez les banques et banques en ligne
Les assurances moyens de paiement de la BNP Paribas (et par conséquent d'Hello bank) ainsi que de BoursoBank bénéficient d'une couverture complète qui s'étend bien au-delà de vos moyens de paiement avec par exemple des assurances couvrant l'e-réputation ou bien comprenant des extentions de garanties constructeurs sur vos appareils électroménagers.
La responsabilité du titulaire de la CB : quel périmètre ?
Avec ou sans assurance, la banque a l’obligation de vous rembourser les débits frauduleux sans limite (article L133-19 du code monétaire et financier) 1 jour après la constatation de la fraude. Si l'opposition est réalisée dans les temps, le client devra encaisser les débits frauduleux que dans la limite d’un plafond qui ne peut excéder 50 euros seulement pour les opérations validées avec le code confidentiel (DSP2 et article L132-3 du Code monétaire et financier). Une directive européenne a effectivement abaissé la franchise de 150€ à 50 € depuis le 13 janvier 2018.
Toutefois, tant que vous ne faites pas opposition suite à la perte ou le vol de votre carte bancaire auprès de votre banque, vous êtes responsable des achats et des retraits réalisés avec. Ce retard ou cet oubli peut constituer une faute lourde et le plafond (ou reste à charge maxi) ne sera pas applicable. Reste à la banque de justifier la négligence du client.
Autrement dit : l’argent utilisé est bien à votre charge ou partiellement à votre charge si :
Vous ne faites pas opposition dès la connaissance des faits,
Vous faites une fausse déclaration de vol ou de perte (c’est une fraude),
Vous faites opposition mais vous avez été gravement négligent en laissant à la connaissance de plein de monde votre code confidentiel.
En revanche, vous ne serez pas responsable en cas de :
Fraude sans utilisation du code confidentiel (typiquement le paiement sans contact) ;
Contrefaçon ou détournement de la carte bancaire ;
Usage de la CB après avoir fait opposition.
A retenir : Souscrire une assurance des moyens de paiement ne dispense pas le client de faire opposition dès qu'il constate la perte, le vol ou bien une utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du chéquier.
Etre indemnisé pour tout ce qui se passe avant la mise en opposition
Le danger pour vous est ce qu’il se passe entre la disparition du moyen de paiement et la mise en opposition. L’assurance des moyens de paiement intervient dans ce laps de temps et vous permet de recevoir une indemnisation sur les montants des opérations effectuées (sous condition) avant la mise en opposition.
Comment faire opposition pour sa carte ? Délai & démarches
L’assurance moyen de paiement ne vous dispense pas de faire opposition et d’avertir votre banque et votre assureur (5 jours après la survenance du sinistre et 2 jours en cas de vol). Au final, plusieurs situations peuvent conduire le titulaire d’une carte bancaire à faire opposition : la perte, le vol, l’utilisation frauduleuse de ses données en ligne, et le redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement.
Le tout est d’agir vite soit :
en faisant opposition depuis son appli bancaire ou espace client, si cette fonctionnalité existe,
en contactant le numéro de téléphone dédié aux oppositions de la banque. Vous le trouverez sur le site internet de votre établissement bancaire,
en appelant le numéro du serveur interbancaire accessible à tout moment au 0 892 705 705 (0,34 €/minute),
si vous êtes à l’étranger, composez le numéro du réseau d’acceptation de la CB affiché sur les distributeurs automatiques de billets.
Lors de l'enregistrement de votre opposition, il vous sera communiqué un numéro qu'il est important de conserver.
Faire une déclaration de vol
En cas de vol, vous devez faire une déclaration de vol au poste de police ou de gendarmerie. Vous devez ensuite avertir votre banque si vous êtes passé par le téléphone afin de confirmer par écrit votre opposition. Chaque banque disposant ensuite de ses propres exigences en la matière.
Faire une déclaration d'utilisation frauduleuse via Perceval
Si vous constatez des débits frauduleux sur votre compte bancaire, il est recommandé d'effectuer une déclaration auprès des autorités via le service en ligne Perceval. Pour cela, vous devez toutefois avoir préalablement fait opposition, être toujours en possession de votre carte bancaire et ne pas être à l'origine des paiements frauduleux. En vertu des articles L133-19 et L 133-20, la banque est ensuite tenue de vous rembourser les montants prélevés à tort ainsi que tous les frais bancaires liés à ces écritures (agios, commissions d'intervention...)
J’ai retrouvé ma carte après la mise en opposition : que se passe-t-il ?
Si, entretemps, vous retrouvez votre carte bancaire après la mise en opposition, vous ne pourrez plus l’utiliser car celle-ci est désactivée. Vous devez la détruire et attendre que votre banque vous renvoie une nouvelle carte bancaire avec un nouveau code confidentiel.
Avis Pricebank sur l'assurance moyen de paiement
Comparer les contrats d’assurance moyens de paiement nécessite d’être attentif aux prix mais surtout à la nature et à l’étendue des garanties. Tout dépend donc de vos habitudes et de vos besoins (achats en ligne, retraits réguliers de cash en soirée, séjours à l’étranger, couverture de votre identité voire e-réputation...etc.).
Les tarifs des assurances moyens de paiement manquent aussi de lisibilité. Elle peut être payante quand l’assurance est souscrite indépendamment ou bien gratuite dans les offres packagées. Ces dernières sont des solutions dans lesquelles les banques placent un bouquet de services là encore plus ou moins utiles selon ses habitudes et ses besoins.
En moyenne, le coût d’une assurance moyen de paiement est de 2 euros par mois. Certaines banques en ligne (Fortuneo, Orange Bank) proposent ce service gratuitement. Toutefois, les garanties se cantonnent aux moyens de paiement maison. Elles excluent les moyens de paiement d’autres établissements mais aussi les effets personnels (téléphone, maroquinerie, clés/serrures, etc.). Mais elles fournissent ce type d’assurance avec cette fois des formules payantes.
Du côté des banques traditionnelles, la question ne se pose même pas avec une proposition commerciale payante systématique, voire une forme d’incitation à choisir des offres packagées dans lesquelles le coût de cette assurance moyen de paiement élargie est « noyé »… enfin compris.
Reste que la pertinence du service est une question à se poser notamment quand on se rend à l’étranger ou dans les grandes métropoles où les pickpockets sont légion, ou quand on fait des achats en ligne et leurs éventuels soucis de livraison. On en revient donc à l’éternel conseil : focalisez-vous sur le rapport prix/besoins réels !
Comme l’assurance moyens de paiement pèse fortement sur le montant des frais bancaires annuels, consultez immédiatement notre comparatif pour vous faire une meilleure idée des offres en cours !
La Rédaction Pricebank reste à votre écoute ici en commentaire de cet article et répond à vos interrogations sur ce sujet.
Cette garantie intègre également des assurances couvrant la refabrication des papiers d’identité, la perte de clés voire même un forfait maroquinerie ou prise en charge financière en cas de vol d'espèces. Bien que 
Outre le désagrément provoqué par la perte ou le vol de votre carte bancaire, chéquier et de vos éventuels papiers d'identité, leur usage frauduleux peut constituer un risque individuel (interdiction bancaire, e-réputation) qui 
L’assurance moyens de paiement est une ligne tarifaire qui influence grandement le montant de vos 
Les assurances moyens de paiement de la BNP Paribas (et par conséquent d'Hello bank) ainsi que de BoursoBank bénéficient d'
Autrement dit : l’argent utilisé est bien à votre charge ou partiellement à votre charge si :
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