Comment ouvrir un compte bancaire pour un non résident ?

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 15 Juin 2022

Sont considérés comme non résident, les personnes qui n'ont pas leur résidence principale et/ou fiscale en France. Un non résident fiscal est une personne qui ne paie pas ses impôts sur le revenu en France parce qu'il exerce une activité professionnelle à l'étranger par exemple ou bien parce que le lieu de séjour principal de son foyer se trouve dans un autre pays...

De l’étudiant venant séjourner quelques mois en France pour poursuivre ses études ou y réaliser un stage, à l'expatrié français résidant et travaillant dans un autre pays en passant par un travailleur dont l’activité professionnelle l’amène régulièrement à séjourner sur Paris ou ailleurs en France, tous peuvent s’interroger sur la procédure pour ouvrir un compte bancaire en France. Voici les éléments à connaître.

Quelles banques pour non résidents selon votre situation et besoins ?

Voici les meilleures solutions actuelles selon votre situation de non résident. Nous donnons également plus d'informations sur chacun de ses établissements en fin d'article.

Comment ouvrir un compte bancaire en France pour un non résident ?

En théorie pour un compte bancaire non résident 

Ouvrir un compte bancaire en France pour un résident comme pour un étranger nécessite de présenter des documents d’identité valides et de respecter les conditions prescrites par le cadre réglementaire français. C’est le Code monétaire et financier qui régit le rôle des banques.

En effet, l’article R 561-5 stipule que l’établissement bancaire doit vérifier l’identité du client à savoir ses « nom, prénoms, date et lieu de naissance (…) la nature, les dates et lieux de délivrance du document et le nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ».

L’article R 561-12 précise également que les banques sont tenues de recueillir et d’analyser les éléments inscrits sur une liste notifiée par le ministère de l’économie, dans le cadre « de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ». Elles doivent être attentives à l’adresse du titulaire du compte lors de l’ouverture mais également à son activité professionnelle, à ses revenus et son patrimoine.

En pratique pour un compte bancaire non résident

Etes-vous considéré comme un résident ou bien un non résident ? Sachez pour commencer qu’une personne domiciliée fiscalement en France est soit une personne :

• qui travaille en France de façon salariée ou non ;
• soit avec un foyer fiscal en France même si des impératifs professionnels l’amènent à des séjours à l’étranger la plus grande partie de l’année ;
• soit une personne dont le coeur de ses intérêts économiques et ses revenus résident en France

Pour tous les autres, vous serez considérés comme non résidents ! On compte ainsi de nombreuses banques et banques en ligne qui ne souhaitent pas ouvrir de compte aux non résidents. Les contraintes réglementaires étant de plus en plus lourdes et les banques cherchant à limiter aux maximum les risques, on constate qu’elles préfèrent pour la plupart se cantonner aux personnes qui sont fiscalement et physiquement domiciliées en France.

Ouvrir un compte bancaire pour un non résident en France nécessite déjà la capacité juridique mais également le fait de :

• présenter un justificatif d’identité valide (une carte nationale d’identité (CNI), passeport ou un titre de séjour) ;
• justifier de son lieu de domicile par une facture d’eau, électricité…de moins de 3 mois, ou dernier avis d’imposition ;
• délivrer un spécimen de sa signature à l’établissement bancaire ;
• déclarer votre situation de non résident fiscal français à votre banque lors de l’ouverture de compte.

Quel compte bancaire pour un non résident ?

Un non résident peut toujours disposer d’un compte bancaire dans une banque de son pays de résidence. Toutefois, les frais et commissions pour les retraits et les paiements effectués en France peuvent alourdir fortement sa facture. L’intérêt est donc de se tourner vers l’ouverture d’un compte en France, surtout si le séjour doit durer plusieurs semaines à plusieurs mois.

Toutefois, les possibilités d’ouverture et de conditions tarifaires d'un compte pour non-résident peuvent être très différentes selon les établissements bancaires. Vous vous adresserez soit :

• aux banques traditionnelles ;
• aux banques en ligne ;
• aux néobanques.

Les néo-banques pour un compte courant de non résident

Parmi les offre du marché, on trouve celles des néo-banques et autres banques 100 % mobiles telles que N26, Revolut ou Nickel. Ces comptes sans banque permettent de disposer d’un RIB, d’un compte bancaire et d'une carte bancaire associée pour réaliser certaines opérations classiques. Les opérations internationales sont facilitées et peu commissionnées comparativement aux banques traditionnelles. En revanche, les néobanques n’autorisent aucun découvert et ne proposent pas de chéquier. Pour finir, leurs applications sont en plus très intuitives et performantes.

Le compte N26 propose de nombreux services bancaires gratuits pour sa formule standard avec une carte virtuelle Mastercard. La carte bancaire physique reste toutefois accessible moyennant  seulement 10 euros pour palier aux frais de fabrication et d’expédition. Les paiements sont possibles avec les paiements mobiles gratuits via Apple Pay ou Google Pay dans les magasins qui acceptent les paiements sans contact. Tous les paiements dans toutes les devises sont gratuits ainsi que 3 retraits par mois avec cette offre Standard. Il est important de souligner qu’aucuns frais de tenue de compte mensuels ne sont facturés et que N26 propose un compte avec un IBAN Allemand.

N26 propose au final quatre offres :

• N26 Standard : aucuns frais de tenue de compte mensuels
• N26 Smart : 4,90€/mois
• N26 You : 9,90€/mois
• N26 Metal : 16,90€/mois

La néo-banque britannique Revolut est également gratuite pour son compte standard. Depuis le 18/06/2022, elle permet de disposer d’un compte avec un IBAN français et non plus lituanien. Avec cette offre Standard, la carte Revolut Mastercard vous coûtera seulement 7,9€ de frais de fabrication. Les cartes bancaires virtuelles sont également disponibles. Les retraits gratuits sont possibles à hauteur de 200€ maximum chaque mois puis une commission s'applique. Tous les paiements en Euros sont gratuits et les virements gratuits limités à 1000€/mois.

Pour des services et assurances étendues, Revolut propose également trois autres offres :

• Revolut Plus : 2,99€/mois
• Revolut Premium : 7,99€/mois
• Revolut Metal : 13,99€/mois

Nickel est une offre de compte sans banque qui peut être ouvert en ligne pour tous les résidents fiscaux des pays de l'Union Européenne ou de l'AELE (UE + Liechtenstein, Norvège et Islande), mais qui nécessitera de se déplacer dans l'un des 6000 buralistes partenaires pour finaliser l'ouverture de compte et récupérer la carte bancaire Mastercard associée au compte. Cette offre permet de bénéficier d'un compte, une carte internationale et un RIB français moyennant une cotisation annuelle de 20€.

Pour l'ouverture de compte, Nickel accepte plus de 190 passeports étrangers, les cartes d'identité européennes ou encore les titres de séjour ou cartes de résident délivrés par les autorités françaises. Attention, il est nécessaire d'être de passage et de disposer d'une adresse postale valide en France (métropole ou dans les DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour ouvrir son compte chez Nickel. Les résidents et citoyens américains, nés aux États-Unis ne peuvent pas ouvrir de compte chez Nickel, sauf s'ils prouvent qu'ils n'ont pas la nationalité américaine.

Même si des frais additionnels peuvent s'ajouter pour les paiements hors zone SEPA ou lorsque vous alimentez le compte par carte bancaire ou dépôt d’espèces…Nickel fait très bien le job et permettra une ouverture de compte rapide. Pour vos retraits, la première formule de compte vous autorise déjà 3 retraits par mois gratuits chez les buralistes Point Nickel.

Pour disposer de plus de souplesse et de garanties, il existe trois autres formules de compte :

• My Nickel : 20€/an (+10€ tous les 3 ans)
• Nickel Chrome : 50€/an
• Nickel Metal : 100€/an

L’alternative : le compte multidevises de Wise

Autre solution pour disposer de son argent sans contrainte administrative : le compte multidevises de Wise avec sa carte bancaire associée (facturée seulement 7€) disponible dans plus de 200 pays permettant de convertir votre argent dans plus de 53 devises. Ce compte peut être ouvert en ligne en quelques minutes et vous offrira des paiements et retraits attractifs comparés aux taux de change et commissions des banques traditionnelles. Wise est un établissement de monnaie électronique agréé par la Banque nationale de Belgique ainsi qu’au Royaume Uni par le Financial Conduct Authority (FCA). Elle n’a toutefois pas de licence bancaire.

Vous allez pouvoir également partager vos coordonnées bancaires avec vos ou votre employeur, organisme de retraite…Selon le lieu et le pays où vous vous trouvez, vous obtenez des numéros de comptes spécifiques comme si vous résidiez dans le pays en question, bref comme un local ! Gratuitement, vous pouvez effectuer 2 retraits par mois pour un montant maximum de 200€, au-delà, une commission de 1,75% est prise. En toute transparence, le site internet Wise vous permet de simuler le coût de vos transferts de devises.

Récapitulatif des offres des néo-banques pour un non résident :

Banque
Coût Offre Standard	Gratuit (10€ la carte bancaire)	Gratuit (7,9€ la carte bancaire)	20 € par an	Gratuit (5€ la carte bancaire)	Gratuit (7€ la carte bancaire)
Coût des retraits par carte en France et en zone Euro	3 retraits gratuits par mois	200€ de retraits gratuits par mois	3 retraits/mois gratuits en France en Points Nickel	1,5% (avec Lydia gratuit)	2 retraits gratuits / mois pour moins de 200€
Coût des paiements par carte en zone Euro	0 %	0 %	0 %	0% (dans la limite de 1000€/mois avec Lydia gratuit)	0% (si vous disposez des devises lors de l'achat)
En savoir plus	En savoir plus	En savoir plus	En savoir Plus	Voir l'offre

Les banques en ligne

Ouvrir un compte bancaire pour un non résident dans une banque en ligne est bien souvent impossible. Ainsi, Monabanq et BforBank indiquent que cette formule n’est pas possible puisqu’il faut que le client soit impérativement résident fiscal en France.

Les cas de Fortuneo et d’Hello Bank! sont plus flous, car si les banques en ligne stipulent clairement dans leur formulaire d’adhésion que le client doit être résident fiscal français, cette exigence n’apparait pas clairement dans les conditions générales. Chez les banques en ligne, il est également souvent demandé de fournir un RIB d’une banque française au préalable de toute demande d’ouverture de compte….Bref, on tourne en rond

Boursorama Banque est donc la seule banque en ligne à ouvrir un compte bancaire en ligne à un non résident. Attention, la banque en ligne fournit une liste des pays autres que la France, acceptés (voir l’encart d’information qui s’ouvre dans le formulaire d’inscription à la rubrique « Pays de résidence ») : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Boursorama Banque permettra ainsi l’ouverture d’un compte courant sans conditions de revenus avec carte bancaire, exonération des frais de tenue de compte et commission d’intervention avec en complément tous les services d’une banque :

• virements SEPA illimités et immédiats gratuits ;
• chéquier ;
• découvert autorisé ;
• offre épargne (livret A) et bourse (hors PEA pour les non résidents) ;
• souscrire à un emprunt ;
• assurance habitation et voiture.

Elle propose au final 2 offres gratuites et sans conditions de revenus ( Welcome et Ultim) et Ultim Metal pour 9,9€/mois.

Les banques traditionnelles

Du côté des banques traditionnelles, sachez que HSBC, la Société Générale et BNP Paribas proposent un service international dédié aux non-résidents.

Pour ouvrir un compte non résident à la Société Générale, vous devez savoir que la gestion à distance est possible mais qu’en revanche l’ouverture à distance sur l’agence directe ne l’est pas. En effet, la Société Générale exige une présence physique dans l'une de ses 2000 agences Françaises.

BNP Paribas offre la possibilité d’ouvrir un compte en ligne dédié aux non-résidents sur leur Netagence, la démarche impliquant la remise des documents indispensables pour valider la souscription. Elle bénéficie d’une filiale aux Etats-Unis (Bank of the West) qui permettra aux non résidents une ouverture de compte facilitée. BNP Paribas sera également en mesure de proposer à leur clientèle des solutions de crédits et d’assurances (maison, voiture, mutuelle).

Chez HSBC, tout peut être effectué en ligne (ouverture d’un compte non résident dématérialisée). HSBC Continental Europe vous suit partout dans le monde avec des conseils et bilans financiers liés aux problématiques des expatriés. Profitez également du Global Views et Global Transfer afin de ne pas perdre de vue vos comptes HSBC et réaliser des virements sans frais. L’établissement a également déjà reçu la distinction Banque des Expatriés pour la qualité des services internationaux, récompense décernée par le Cercle Magellan. Présent dans plus de 60 pays, vous aurez ainsi le privilège de disposer de conseillers habitués aux clients internationaux et notamment aux problématiques des non résidents. La banque réalise également des études approfondies dans le cadre de son HSBC Expat Explorer, la référence des expatriés !

Quels comptes épargne peut souscrire un non résident ?

En complément de son compte bancaire, le non résident pourra procéder à l’ouverture d’un livret A. Ce compte, sans frais et disponible, dispose au 10/06/2022, d’une rémunération de 1% (fixé par l’Etat) et d’un plafond de versement fixé à 22950€.

En revanche, vous ne pourrez pas ouvrir un :

• un Livret d’Epargne Populaire (LEP),
• un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS),
• un Plan d’Epargne en Actions (PEA)
• un livret jeune.

Que devez-vous faire en cas de refus d’une banque ? Le droit au compte

Les non-résidents ont la possibilité de faire jouer le droit au compte auprès de la Banque de France, qui est régi par l’article L. 312-1 du code monétaire et financier :

« Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

Aucune condition de nationalité ne constitue de pré-requis, ce qui permet à un non-résident de disposer d’un compte bancaire s’il s’est vu opposer une fin de non recevoir suite à sa requête d’ouverture d’un compte par une banque.

Pour demander son droit au compte auprès de la Banque de France, il est nécessaire :

• de pouvoir justifier de 3 refus d’ouverture de compte ;
• de disposer d’un domicile en France et/ou boite aux lettre temporaire pour réceptionner le courrier ;
• de transmettre votre demande dûment complétée à la Banque de France.

Muni des justificatifs demandés, l’usager complète le formulaire dédié (téléchargement sur le site www.banque-France.fr à la rubrique « Droit au compte ») puis le remet à la Banque de France. Un établissement bancaire est alors désigné, celui-ci ayant trois jours pour vous ouvrir un compte non résident si tous les justificatifs ont été fournis.

Quelles difficultés pour les résidents américains ?

Le 1er janvier 2014, la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) a bousculé les banques françaises car elle impose aux établissements bancaires étrangers de déclarer aux autorités fiscales américaines les flux financiers d'un compte bancaire détenu par une « US Person ». La mesure sert notamment à lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains !

Dans le terme US Person, vous retrouvez tout individu qui présente un indice d'américanité ou n'ayant pas justifié d’un statut de non-US Person. Vous êtes donc US Person si vous êtes notamment citoyen américain, né aux États-Unis mais également si vous avez une adresse postale aux États-Unis, un simple numéro de téléphone commençant par + 1, ou bien encore après avoir résidé aux États-Unis pendant 31 jours durant l'année en cours ou plus de 183 jours au cours des trois dernières années…

L’équipe Pricebank souhaite que ces informations vous soient le plus utiles et nous restons à votre disposition pour tous compléments d’informations.