Un chèque déchiré ou scotché est-il valable ? Encaisser un chèque abîmé

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 22 Avril 2025

Les conditions de validité pour encaisser un chèque déchiré, scotché ou plié

La Banque de France et le Code monétaire et financier (Articles L131-2 du CMF) régissent l'utilisation des chèques en France. Pour être considéré comme valable, un chèque doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

• la mention "chèque" inscrite en toutes lettres,
• le nom de la banque qui doit payer le chèque (le tiré),
• le nom et la signature de l’émetteur du chèque (le tireur),
• le montant du paiement, en chiffres et en lettres,
• le nom du bénéficiaire,
• la date et lieu d'émission du chèque.

Un chèque déchiré ou scotché est valable si tous les éléments ci-dessus sont présents, lisibles et non altérés. Les mentions localisées sur le bas du chèque ne doivent également pas avoir disparu. Si toutes ces mentions apparaissent, vous n'avez aucun souci à vous faire, même si la décision finale d'accepter ou de refuser un chèque abîmé revient à la banque du bénéficiaire !

En revanche, plier un chèque est autorisé tant que les mentions obligatoires sont clairement visibles : il est donc possible de plier un chèque en deux, en quatre, ou en six...  n’en abusez pas non plus !

En cas de doute sur l'état d'un chèque, ou si celui-ci présente des altérations (déchirure, collage, etc.), nous vous conseillons de :

• présenter le chèque à votre banque avant son encaissement, afin qu’elle puisse l’examiner et décider de son acceptation ou refus,
• refuser le chèque altéré auprès de l'émetteur et lui demander d'en émettre un nouveau, en restituant le chèque défectueux en échange.

Peut-on rédiger un chèque sur n'importe quel support ?

Bien des idées reçues circulent concernant l'usage d'un chèque : en théorie, la loi du 30 octobre 1935 autorise la rédaction d’un chèque sur tout support durable, à condition d’y faire figurer les mentions obligatoires : le mot « chèque », le montant en chiffres et en lettres, le nom de la banque tirée, la date et le lieu d’émission, ainsi que le nom et les coordonnées bancaires et la signature de l’émetteur.

Dans la pratique, les banques et banques en ligne encadrent l’usage des chèques via leur convention de compte, en imposant le recours exclusif aux formules de chèques issues de leur propre chéquier. Cette exigence vise à garantir la sécurité des opérations tout en facilitant leur traitement. 

Antidater ou postdater un chèque constitue un délit

La date apposée sur un chèque est une mention obligatoire et doit correspondre au jour de son émission. Pourquoi ? Parce qu’il est tout simplement interdit de postdater ou antidater un chèque. Le faire, c’est s’exposer à une amende pouvant atteindre 6 % du montant dudit chèque !

Se prémunir contre les chèques falsifiés

Un chèque est potentiellement falsifiable, d’où l’intérêt de prendre quelques précautions lors de son émission ou de sa réception :

• utilisez un stylo à encre noire,
• écrivez lisiblement en grands caractères, tout en rayant à la fin les espaces libres pour éviter toute modification frauduleuse,
• ne remettez jamais un chèque signé sans compléter l’ensemble des mentions obligatoires (montant, bénéficiaire, date…),
• en cas d’un envoi de chèque par courrier postal, privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception.

La protection ultime consiste à coller une bande de scotch sur toute la longueur du chèque afin de recouvrir la somme notifiée et l’identité du bénéficiaire : cela complique le falsification du chèque, car toute tentative abîmerait la surface du chèque, rendant le document invalide auprès de la banque.

Pour finir, il convient de rappeler que la remise d’un chèque ne garantit en rien son paiement : en l’absence de provision suffisante sur le compte de l’émetteur, le chèque sera rejeté. Pour plus de sécurité, notamment pour des montants élevés, un chèque de banque ou un virement bancaire offrent des garanties supérieures. Il est aussi possible de demander à la banque un avis de sort afin de se faire certifier le bon paiement d’un chèque.

En cas de doute ou de fraude avérée sur un chèque, il est impératif de réagir rapidement en contactant votre établissement bancaire. La vigilance est votre meilleure alliée pour lutter contre les escroqueries aux chèques. Si vous rencontrez un souci avec un chèque, vous pouvez également nous solliciter en commentaire de cet article. Nous veillerons à vous apporter des éclaircissements à vos interrogations.