Peut-on payer avec un billet déchiré, tâché ou scotché ? Guide et démarches

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 26 Mai 2023

Du coup, que se passe-t-il si vous avez entre les mains un billet de banque déchiré, abîmé ou scotché ? Pouvez-vous payer avec ? Peut-on se le faire échanger ? Pricebank vous révèle les règles en vigueur portant sur l’acceptation ou non de billets abîmés, déchirés ou scotchés.

1- Peut-on payer ou échanger un billet déchiré, abîmé ou scotché ?

Que les personnes se rassurent, un billet endommagé conserve sa valeur et peut être échangé en respectant toutefois quelques conditions. Selon les règles de la Banque centrale européenne (BCE), qui régit l'émission de la monnaie dans la zone euro, Il est important de connaître les critères d'acceptation des billets déchirés, abîmés ou scotchés pour éviter les mauvaises surprises lors des transactions.

En général, les commerçants et les institutions financières sont tenus d'accepter les billets endommagés si :

1- Plus de 50% du billet est présent : Un billet doit donc conserver au moins la moitié de sa surface pour être accepté. Si une partie importante du billet est manquante, il peut être considéré comme invalide et refusé lors d'un paiement.

2- Les éléments de sécurité sont visibles et intacts : les billets de banque possèdent des éléments de sécurité tels que les filigranes, les hologrammes, les micro-impressions et les numéros de série. Si ces éléments sont endommagés ou illisibles, le billet peut être refusé.

3- La dégradation n'est pas intentionnelle : si un billet semble avoir été volontairement dégradé, il peut être refusé. Les billets déchirés ou scotchés sont généralement acceptés s'ils ont été accidentellement endommagés.

Concernant un billet scotché, les autorités peuvent considérer qu'il a été falsifié. Certains fraudeurs utilisent du scotch pour réparer des billets endommagés ou pour coller des parties de billets différents afin de créer un faux billet. Par conséquent, il est déconseillé de scotcher un billet déchiré, il aurait encore plus de chance d’être refusé.

>>Découvrez le Palmarès des meilleures banques du moment<<

2- Comment échanger un billet déchiré ou refusé par un commerçant ?

Si vous êtes en possession d’un billet déchiré dont la partie restante représente au moins la moitié, il est possible de l’échanger contre un billet en bon état en vous rendant auprès d’une banque, d’une des succursales de la Banque de France ou bien auprès de certains bureaux de La Poste.

Toutefois, les établissements bancaires commerciaux ont le droit de refuser l’opération. La banque qui récupère le billet vérifie son authenticité et le caractère accidentel de la déchirure. Il est également possible de consulter un expert en billets, appelé un numismate. Ce dernier peut fournir des informations précises sur l'état et la valeur de votre billet.

3- Echange immédiat ou remboursement du billet déchiré ?

Qu’il soit tâché, déchiré, abîmé voire brûlé en partie, un billet endommagé ne doit pas être pour autant jeté sous peine de ne pas pouvoir récupérer son montant. Si l’état physique fait obstacle à son utilisation, le détenteur doit se rendre dans son établissement bancaire, les bureaux de poste ou s'adresser à la Banque de France. Ils procéderont à son expertise puis, s’il est valable, à son échange ou remboursement gratuit par virement.

La Banque de France est très claire sur le sujet des billets en euros endommagés. Après examen du billet, elle peut soit :

• échanger contre des billets en bon état si le billet défectueux représente plus de 50 % de la surface d’origine du billet, avec des indicateurs de sécurité conformes ( filigrane, hologrammes…) et une détérioration non intentionnelle.
• rembourser par virement la valeur des billets endommagés.

Pour cela, le billet se rembourse ou s’échange en physique auprès des guichets des agences bancaires accueillant du public. En aucun cas, vous ne devez envoyer vos billets par voie postale. La Banque de France est en droit d’imposer un délai supplémentaire pour rembourser par virement bancaire ou échanger les billets et peut également, dans certains cas, effectuer un dédommagement partiel si le billet est inférieur à 50 % de sa surface.

Le particulier devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité que ce soit une carte nationale d’identité, un passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire, une carte de résident ou bien une déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile. 

Pour le compte d’une personne morale, il faudra produire l’acte ou l’extrait de registre officiel de la société datant de moins de 3 mois. Ce document devra comporter notamment la dénomination et forme juridique de l’entreprise ainsi que le nom de la personne physique qui se déplace pour le compte de la société. Il devra présenter sa pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire avec l'IBAN du compte professionnel et peut être amener à compléter le formulaire CERFA n°13426 lié à la déclaration d’argent liquide.

4- Comment vérifier l’authenticité d’un billet déchiré, usé, scotché ?

Plus problématique parfois qu’un billet déchiré, il est utile de vérifier si son billet de banque est authentique ; pour cela, voici 4 actions possibles pour distinguer un vrai billet de banque :

1- Toucher le billet car les vrais billets de banque sont imprimés sur du papier donnant une sensation de texture et de relief particulière. En passant vos doigts sur le billet, vous devriez pouvoir sentir ces différences ;

2- Inspecter visuellement le billet de banque afin de vérifier qu’il comporte des motifs de sécurité tels que des filigranes, des micro-caractères, des images qui changent de couleur, des hologrammes et des bandes métalliques. Une loupe peut vous aider à examiner ces motifs en détail ;

3- Contrôler le billet à la lumière UV afin d’apercevoir des éléments de sécurité tels que des fibres fluorescentes qui ne sont pas présentes sur les faux billets ;

4- Utiliser un stylo détecteur de faux billet (euro pen test) qui réagit à l'encre sur le billet. Si le billet est authentique, la marque laissée s’évapore. Si le billet est faux, la marque, selon le crayon utilisé, sera teintée en noire, marron foncé, rouge ou bleu foncé.

5- Comment prévenir l'endommagement des billets ?

Afin de préserver la durée de vie et la qualité des billets de banque, il est recommandé de suivre quelques conseils simples :

• Évitez de plier ou froisser les billets car cela altère les éléments de sécurité et rend les billets difficiles à utiliser,
• Gardez les billets au sec car l'humidité peut endommager les billets,
• Utilisez un portefeuille adapté afin de conserver vos billets de manière ordonnée et d'éviter les déchirures ou les froissements accidentels,
• Manipulez les billets avec précaution et vérifiez leur état avant de les accepter,
• Évitez d'utiliser du scotch qui peut endommager davantage le billet et rendre les éléments de sécurité moins lisibles.

6- Billet abîmé : Les 6 notions à retenir

Outre les lois et règlementations, voici en définitive les règles d'usage en ce qui concerne l'utilisation des billets déchirés, abîmés ou scotchés comme moyen de paiement :

1- Les billets doivent être identifiables à plus de 50% de leurs dimensions afin d'être acceptés comme moyen de paiement avec notamment les numéros de série et la valeur faciale clairement visibles.

2- Assurez-vous que le billet est authentique : Vérifiez la sécurité du billet, tels que les filigranes, les micro-impressions, pour vous assurer qu'il est véritable.

3- Les commerçants ont le droit de refuser les billets déchirés s'ils ne répondent pas aux normes appropriées ainsi que pour des raisons de sécurité (billets trop déchirés, parties manquantes importantes ou volontairement abîmés…)

4- Les banques peuvent échanger les billets déchirés ou scotchés selon leur politique interne et la gravité de l'endommagement du billet. Privilégiez les succursales de la Banque de France à proximité de votre domicile,

5- Il est conseillé d’obtenir une preuve de paiement, comme un reçu ou une facture afin d’éviter tout malentendu ou confusion lorsque vous utilisez des billets déchirés comme moyen de paiement,

6- Prenez soin de vos billets pour éviter leur détérioration et les complications qui peuvent en découler.

Vous êtes en mesure dorénavant d’accepter ou non des billets de banque en toute connaissance de cause. Pricebank reste à votre écoute pour répondre à vos interrogations sur ce sujet.