Peut-on payer avec un billet déchiré, tâché ou scotché ? Guide et démarches

Peut-on payer avec un billet déchiré, tâché ou scotché ? Guide et démarches

Banques en ligne

Rédigé par Guillaume ROUSSELOT

Publié le 26 Mai 2023

Les billets de banque sont soumis chaque jour à de multiples manipulations qui altèrent leur aspect. Déchirés, froissés, brulés, tachés ou même scotchés, ces billets posent alors la question de leur validité que vous soyez un simple consommateur ou bien un commerçant. Si la plupart des paiements se font désormais par carte bancaire et virement, il arrive encore d’utiliser notre monnaie-papier pour nos achats du quotidien.

Peut-on payer avec un billet déchiré ?

Du coup, que se passe-t-il si vous avez entre les mains un billet de banque déchiré, abîmé ou scotché ? Pouvez-vous payer avec ? Peut-on se le faire échanger ? Pricebank vous révèle les règles en vigueur portant sur l’acceptation ou non de billets abîmés, déchirés ou scotchés.

1- Peut-on payer ou échanger un billet déchiré, abîmé ou scotché ?

Que les personnes se rassurent, un billet endommagé conserve sa valeur et peut être échangé en respectant toutefois quelques conditions. Selon les règles de la Banque centrale européenne (BCE), qui régit l'émission de la monnaie dans la zone euro, Il est important de connaître les critères d'acceptation des billets déchirés, abîmés ou scotchés pour éviter les mauvaises surprises lors des transactions.

En général, les commerçants et les institutions financières sont tenus d'accepter les billets endommagés si :

1- Plus de 50% du billet est présent : Un billet doit donc conserver au moins la moitié de sa surface pour être accepté. Si une partie importante du billet est manquante, il peut être considéré comme invalide et refusé lors d'un paiement.

2- Les éléments de sécurité sont visibles et intacts : les billets de banque possèdent des éléments de sécurité tels que les filigranes, les hologrammes, les micro-impressions et les numéros de série. Si ces éléments sont endommagés ou illisibles, le billet peut être refusé.

3- La dégradation n'est pas intentionnelle : si un billet semble avoir été volontairement dégradé, il peut être refusé. Les billets déchirés ou scotchés sont généralement acceptés s'ils ont été accidentellement endommagés.

L'article R. 642-3 du Code pénal stipule que le refus d’un billet de banque ayant un cours légal en France peut être puni par la loi et susceptible d’une amende de 2e classe. Toutefois, les commerçants peuvent refuser les billets déchirés ou abîmés si la partie manquante est trop importante ou bien pour des raisons de sécurité évidente (billet contrefait par exemple). Le particulier peut aussi s’opposer à une personne qui cherche à lui remettre un billet défectueux.

Concernant un billet scotché, les autorités peuvent considérer qu'il a été falsifié. Certains fraudeurs utilisent du scotch pour réparer des billets endommagés ou pour coller des parties de billets différents afin de créer un faux billet. Par conséquent, il est déconseillé de scotcher un billet déchiré, il aurait encore plus de chance d’être refusé.

Bon à savoir : La durée de vie moyenne d’un billet est de 8 ans mais dépend de sa coupure variant ainsi de 5 ans pour un billet de 10€ à plus de 13 ans pour celui de 200€. Le 27 janvier 2019, la Banque de France  a cessé d’émettre les billets de 500€. Pas d'inquiétudes, ceux encore en circulation continuent d’avoir un cours légal pour payer ses achats.

>>Découvrez le Palmarès des meilleures banques du moment<<

2- Comment échanger un billet déchiré ou refusé par un commerçant ?

Si vous êtes en possession d’un billet déchiré dont la partie restante représente au moins la moitié, il est possible de l’échanger contre un billet en bon état en vous rendant auprès d’une banque, d’une des succursales de la Banque de France ou bien auprès de certains bureaux de La Poste.

Toutefois, les établissements bancaires commerciaux ont le droit de refuser l’opération. La banque qui récupère le billet vérifie son authenticité et le caractère accidentel de la déchirure. Il est également possible de consulter un expert en billets, appelé un numismate. Ce dernier peut fournir des informations précises sur l'état et la valeur de votre billet.

3- Echange immédiat ou remboursement du billet déchiré ?

Qu’il soit tâché, déchiré, abîmé voire brûlé en partie, un billet endommagé ne doit pas être pour autant jeté sous peine de ne pas pouvoir récupérer son montant. Si l’état physique fait obstacle à son utilisation, le détenteur doit se rendre dans son établissement bancaire, les bureaux de poste ou s'adresser à la Banque de France. Ils procéderont à son expertise puis, s’il est valable, à son échange ou remboursement gratuit par virement.

La Banque de France est très claire sur le sujet des billets en euros endommagés. Après examen du billet, elle peut soit :

  • échanger contre des billets en bon état si le billet défectueux représente plus de 50 % de la surface d’origine du billet, avec des indicateurs de sécurité conformes ( filigrane, hologrammes…) et une détérioration non intentionnelle.
  • rembourser par virement la valeur des billets endommagés.

Pour cela, le billet se rembourse ou s’échange en physique auprès des guichets des agences bancaires accueillant du public. En aucun cas, vous ne devez envoyer vos billets par voie postale. La Banque de France est en droit d’imposer un délai supplémentaire pour rembourser par virement bancaire ou échanger les billets et peut également, dans certains cas, effectuer un dédommagement partiel si le billet est inférieur à 50 % de sa surface.

Le particulier devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité que ce soit une carte nationale d’identité, un passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire, une carte de résident ou bien une déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile. 

Pour le compte d’une personne morale, il faudra produire l’acte ou l’extrait de registre officiel de la société datant de moins de 3 mois. Ce document devra comporter notamment la dénomination et forme juridique de l’entreprise ainsi que le nom de la personne physique qui se déplace pour le compte de la société. Il devra présenter sa pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire avec l'IBAN du compte professionnel et peut être amener à compléter le formulaire CERFA n°13426 lié à la déclaration d’argent liquide.

4- Comment vérifier l’authenticité d’un billet déchiré, usé, scotché ?

Plus problématique parfois qu’un billet déchiré, il est utile de vérifier si son billet de banque est authentique ; pour cela, voici 4 actions possibles pour distinguer un vrai billet de banque :

1- Toucher le billet car les vrais billets de banque sont imprimés sur du papier donnant une sensation de texture et de relief particulière. En passant vos doigts sur le billet, vous devriez pouvoir sentir ces différences ;

2- Inspecter visuellement le billet de banque afin de vérifier qu’il comporte des motifs de sécurité tels que des filigranes, des micro-caractères, des images qui changent de couleur, des hologrammes et des bandes métalliques. Une loupe peut vous aider à examiner ces motifs en détail ;

3- Contrôler le billet à la lumière UV afin d’apercevoir des éléments de sécurité tels que des fibres fluorescentes qui ne sont pas présentes sur les faux billets ;

4- Utiliser un stylo détecteur de faux billet (euro pen test) qui réagit à l'encre sur le billet. Si le billet est authentique, la marque laissée s’évapore. Si le billet est faux, la marque, selon le crayon utilisé, sera teintée en noire, marron foncé, rouge ou bleu foncé.

Bon à savoir : Les appareils de contrôle des banques et certains commerces permettent de vérifier de façon automatique l'authenticité des billets de banque. S'il vous reste des doutes sur l'authenticité d'un billet, il est recommandé de contacter sa banque ou la police afin d’obtenir de l’aide et connaître la démarche à tenir selon votre situation.

5- Comment prévenir l'endommagement des billets ?

Afin de préserver la durée de vie et la qualité des billets de banque, il est recommandé de suivre quelques conseils simples :

  • Évitez de plier ou froisser les billets car cela altère les éléments de sécurité et rend les billets difficiles à utiliser,
  • Gardez les billets au sec car l'humidité peut endommager les billets,
  • Utilisez un portefeuille adapté afin de conserver vos billets de manière ordonnée et d'éviter les déchirures ou les froissements accidentels,
  • Manipulez les billets avec précaution et vérifiez leur état avant de les accepter,
  • Évitez d'utiliser du scotch qui peut endommager davantage le billet et rendre les éléments de sécurité moins lisibles.

6- Billet abîmé : Les 6 notions à retenir

Outre les lois et règlementations, voici en définitive les règles d'usage en ce qui concerne l'utilisation des billets déchirés, abîmés ou scotchés comme moyen de paiement :

1- Les billets doivent être identifiables à plus de 50% de leurs dimensions afin d'être acceptés comme moyen de paiement avec notamment les numéros de série et la valeur faciale clairement visibles.

2- Assurez-vous que le billet est authentique : Vérifiez la sécurité du billet, tels que les filigranes, les micro-impressions, pour vous assurer qu'il est véritable.

3- Les commerçants ont le droit de refuser les billets déchirés s'ils ne répondent pas aux normes appropriées ainsi que pour des raisons de sécurité (billets trop déchirés, parties manquantes importantes ou volontairement abîmés…)

4- Les banques peuvent échanger les billets déchirés ou scotchés selon leur politique interne et la gravité de l'endommagement du billet. Privilégiez les succursales de la Banque de France à proximité de votre domicile,

5- Il est conseillé d’obtenir une preuve de paiement, comme un reçu ou une facture afin d’éviter tout malentendu ou confusion lorsque vous utilisez des billets déchirés comme moyen de paiement,

6- Prenez soin de vos billets pour éviter leur détérioration et les complications qui peuvent en découler.

Vous êtes en mesure dorénavant d’accepter ou non des billets de banque en toute connaissance de cause. Pricebank reste à votre écoute pour répondre à vos interrogations sur ce sujet.

2 commentaires sur "Peut-on payer avec un billet déchiré, tâché ou scotché ? Guide et démarches"

Kiko 31/08/2023 à 15h06
J'ai un billet de 50€ la partie du bout déchiré comment faire
Réponse de 31/08/2023 à 16h40

Bonjour, si vous avez un billet de 50€ avec une partie du bout déchirée, les commerçants et les institutions bancaires sont tenus d'accepter les billets endommagés si :

  • plus de 50% du billet est présent, 
  • les éléments de sécurité sont visibles et intacts, 
  • a dégradation n'est pas intentionnelle.

La meilleure option reste de l'échanger auprès de votre banque ou bien de vous rendre dans une antenne locale de la Banque de France. Bien à vous,

 

Jos 29/07/2023 à 17h54
L'épicier de merindol 84360 à essayé de me refiler un billet de cinq euros manifestement peint sur une partie voire suspect de contrefaçon. J'ai refusé. Avais je le droit de refuser un billet ???? ?
Réponse de 30/07/2023 à 10h40

Bonjour,

Vous avez raison d'être attentif : Si un billet légèrement déchiré ou abimé est recevable, le code monétaire et financier ainsi que le code pénal fournissent, en revanche, des directives claires concernant la contrefaçon de la monnaie :

Article 442-1 du Code Pénal : "La contrefaçon ou la falsification de monnaies ayant cours légal en France ou émises par les institutions de l'Union européenne est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Le fait d'importer ou d'exporter des monnaies contrefaites ou falsifiées, de les mettre en circulation ou de les détenir en vue de les mettre en circulation est puni des mêmes peines."

Cependant, la loi ne mentionne pas spécifiquement le droit de refuser un billet suspecté de contrefaçon, mais par logique, si la contrefaçon est illégale, on peut raisonnablement inférer qu'on a le droit de refuser un billet suspecté de contrefaçon. L'utilisation et la propagation de fausse monnaie sont des délits punis par la loi dans la plupart des pays, y compris la France.

Veuillez noter que ceci n'est pas un conseil juridique, et si vous avez des préoccupations spécifiques, vous devriez contacter un professionnel du droit. Dans votre cas, il est ainsi conseillé de faire comprendre à l'épicier votre souhait d'avoir un règlement en monnaie ou simplement un autre billet. Bien à vous,

 


Laisser un commentaire

Pseudo :
Commentaire :

Cet article vous a-t-il été utile ?
Logo Fortuneo
Fortuneo
Offre promotionnelle
jusqu'à
80 € offerts

Logo Monabanq
Monabanq
Offre promotionnelle
jusqu'à
160 € offerts

Logo Hello bank!
Hello bank!
Offre promotionnelle
jusqu'à
180 € offerts

Logo N26
N26

Pour poursuivre votre navigation :
Plan du site
Banque en ligne
Fiche banque
Épargne
Crédit
Calculatrices
Assurance
S'informer
Comparer