Lors de la souscription d’un crédit immobilier ou d’un prêt personnel, il est conseillé de souscrire une assurance pour pallier aux différents risques et accidents de la vie (décès, invalidité, etc.). Vous avez la possibilité de souscrire soit à l’assurance proposée par la banque, soit à une assurance extérieure offrant le même niveau de garanties.
Quelles assurances emprunteurs proposent les banques en ligne ? Quels avantages y a-t-il à choisir celle de votre établissement de crédit ? Voici ce que vous devez savoir.
En quoi consiste l’assurance emprunteur ? Définition
L’assurance emprunteur, ou assurance crédit immobilier, est une assurance souscrite lors de la signature d’un contrat de prêt pour une durée déterminée. Elle vous garantit la prise en charge totale ou partielle de votre crédit en cas d’accident de la vie comme le décès de l’emprunteur, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente (IPT & IPT), l’incapacité temporaire de travailler (ITT) ou la perte d’emploi.
L'objectif est de protéger les deux parties signataires de l’offre de prêt si un risque assuré vient à se réaliser. Le coût de cette assurance doit être inclus dans le TAEG (Taux annuel Effectif Global) et donc dans le coût global de votre crédit. S’il n’est pas obligatoire d’en souscrire une lors d’un prêt personnel (prêt travaux, auto, …), l'assurance de prêt est fortement conseillée lors de la souscription d’un crédit immobilier et constitue une condition requise pour l’obtention du prêt.
L’établissement prêteur vous proposera de souscrire à sa propre assurance (ce sont les contrats Groupe). Toutefois, depuis le 1er février 2010 et en application de la loi Lagarde, il n’a plus le droit de vous y forcer. Cette loi permet donc de rester libre quant au choix de son assurance et a été renforcée depuis par les lois suivantes :
par la Loi « Hamon » en 2014 avec son droit de substitution du contrat d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la date du prêt.
par l'amendement Bourquin le 1er janvier 2018, avec une possibilité de changer d’assurance emprunteur tous les ans à chaque date anniversaire de contrat.
par la loi Lemoine depuis le 17/02/2022. Dès juin 2022 pour les nouveaux contrats et septembre 2022 pour les anciens contrats, les emprunteurs pourront changer leurs contrats d'assurances de prêt immobilier à tout moment et sans frais.
Si vous choisissez de ne pas souscrire l’assurance de votre établissement prêteur, il vous faudra faire une demande de «délégation d’assurance ». Retrouvez également notre vidéo dédiée afin de bien choisir son contrat d'assurance emprunteur.
Profitez d'une éventuelle demande de renégociation de votre prêt pour comparer les solutions d'assurance. N’hésitez pas à interroger plusieurs établissements pour faire une simulation de prêt immobilier et faire également jouer les offres d’assurance entre elles.
Si vous ne souhaitez pas effectuer ces démarches vous-même, vous pouvez faire appel à un courtier en crédit qui vous aidera à trouver l’assurance la plus adaptée à votre crédit à la consommation ou prêt immobilier. Un taux appelé TAEA (taux annuel effectif de l’assurance), calculé sur la totalité du prêt, a été mis en place afin de vous permettre de comparer les assurances en toute connaissance de cause.
Exemple : un TAEA de 0,6% =
TAEG avec assurances (2,4%)
- TAEG hors assurances (1,8%)
Dans cet exemple, l'assurance emprunteur augmente le coût de l'emprunt de 0,6 point.
Bon à savoir : Avant de vous transmettre son offre de crédit, une banque vous fera compléter un questionnaire santé afin d’évaluer le risque que vous représentez pour elle (sauf disposition contraire dans le cadre de la loi Lemoine).
Vous pouvez souscrire un prêt immobilier et obtenir une assurance emprunteur même si vous présentez un risque aggravé de santé dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). On entend par risque aggravé de santé le fait que votre état de santé actuel ou passé ne vous permette pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standards. Dans ce cas, vous devrez faire une demande d’assurance auprès de votre prêteur ou d'un autre assureur.
Vous pouvez le faire avant d'obtenir une réponse à votre demande de prêt. Dans le cadre de cette convention un droit à l’oubli existe. Cela signifie que vous n’avez pas à mentionner à l’organisme de crédit toute pathologie dont le traitement thérapeutique s’est achevé il y a plus de 10 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée depuis.
Avec la loi Lemoine, de nouveaux droits se présentent à vous car le droit à l'oubli passe de 10 à 5 ans après la fin du protocole et sans rechute pour les emprunteurs touchés par un cancer ou bien l'hépatite C. Pour ces personnes, il n'est plus nécessaire de déclarer leur ancienne maladie et d'être pénaliseés par des majorations de cotisations et des exclusions de garanties. De plus, la loi instaure la fin du questionnaire médical pour les personnes qui empruntent moins de 200 000€, remboursés avant leur 60 ans.
Quelles sont les garanties et assurances de prêt proposées par les banques en ligne?
Si toutes les banques en ligne proposent différentes formes de crédits, elles proposent également leur propre assurance emprunteur ou assurance prêt immobilier. Faisons un point sur les détails de ce qu’elles couvrent mais commençons d’abord par la liste des garanties pouvant être couvertes par l’assurance emprunteur.
La garantie décès
Elle intervient si jamais votre décès survenait pendant la durée de votre prêt. En cas de décès, le prêteur est remboursé en fonction de la part du prêt assurée. Elle vous couvre jusqu’à un âge plus ou moins avancé selon l’établissement bancaire choisi.
La garantie « Perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA)
Cette garantie prend effet si vous vous retrouvez dans un état particulièrement grave suite à un accident, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes courants de la vie quotidienne. Le prêteur est remboursé en fonction de la part du prêt assurée (quotité). Votre banque peut également y ajouter une clause établissant que la garantie cessera de vous couvrir au-delà d’un certain âge (65 ou 70 ans en général). Retenez le caractère définitif de la garantie et l'assureur paiera à la banque le capital restant dû à la date où cet état sera médicalement constaté .
La garantie invalidité permanente totale (IPT)
Très important, l’IPT correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 66%. Elle se caractérise par une incapacité au travail ou incapacité de vos occupations habituelles qui donne lieu à une constatation médicale confirmant l’impossibilité d’améliorer l’état de santé de l’emprunteur par un traitement approprié.
L'incapacité doit être constatée avant l’âge de 65 ans et peut être aussi bien physique que morale et intervient si le taux d’invalidité est compris entre 66% et 99.9%.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP)
l'IPP va permettre d’abaisser la prise en charge avec un seuil à 33%. Parfois, cette garantie n’apparait même pas en option sur les contrats groupe des banques que ce soit les banques traditionnelles et banques en ligne (Cf tableau). Pourtant, si à un moment donné, durant la durée de votre prêt, vous vous trouvez avec "seulement" 40 ou 50% d’invalidité, sachez que vous devrez continuer à payer sauf si vous avez souscrit à la garantie invalidité permanente partielle qu’on surnomme l’IPP.
Dans le cas d’une invalidité permanente partielle (IPP), la prise en charge est fixée proportionnellement au taux d’invalidité et dans la limite de la quotité assurée et si bien entendu l’invalidité est comprise entre 33% et 66%.
La garantie ITT
L'incapacité temporaire de travail correspond à l’arrêt de travail. Autant l’IPT ou l'IPP a un caractère permanent et définitif, autant l’ITT est temporaire. Veillez toutefois aux âges de fin de garantie en réfléchissant à votre âge théorique de retraite mais également au cas où vous seriez en recherche d’emploi en cas d’ITT. En effet, selon le contrat souscrit, il existe un plafonnement de l’indemnisation si vous êtes inactif. Pour rappel, cette garantie est assortie d'un délai de carence de généralement 90 jours.
La garantie perte d’emploi
Optionnelle, elle a pour but de prendre en charge tout ou partie des remboursements des mensualités du capital restant à rembourser de votre prêt si vous perdez votre emploi sous certaines conditions (licenciement d’un CDI, etc.). Chaque banque présente ses propres conditions de validité pour cette garantie (montant de la prise en charge, durée, etc.). Cette garantie peut aussi contenir une clause concernant l’âge de l’assuré. Attention, la perte d'emploi est souvent une option à l'assurance emprunteur, qui peut également être proposée sous la forme d'un contrat distinct, en fonction des banques et des compagnies d'assurance !
Les garanties proposées par les banques en ligne
Chacune des banques en ligne proposent tout ou partie des garanties citées grâce à leur offre d'assurance en ligne. Voici le détail de ce qu'elles proposent dans le cadre d'un financement pour une résidence principale :
Boursorama Banque : cette banque exige que vous assuriez 100% du capital emprunté et vous propose les garanties suivantes : Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie et garantie incapacité temporaire totale et invalidité permanente totale via un contrat CNP Assurances. Pour le financement d'une résidence secondaire, un investissement locatif ou bien encore un prêt relais, les assurances décès et PTIA suffiront. Pas spécialement mis en avant sur le site, le contrat CNP permet également de couvrir la perte d'emploi.
Fortuneo Banque : Via Suravenir Assurances, Fortuneo a choisi de couvrir toutes les garanties énoncées à savoir : le décès , la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire totale de travail , l’invalidité permanente totale et même partielle. Pour un investissement locatif, seules les assurances Décès/PTIA seront exigées.
Monabanq : Via les ACM assurances, Monabanq propose son contrat PPAP Accession avec les garanties décès , perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité temporaire totale de travail , l’invalidité permanente partielle et totale. La perte d'emploi est possible via leur contrat SERENIS Assurances.
Hello bank! : Hello bank! exige, quant à elle, que l’emprunteur souscrive pour les crédits immobiliers à taux fixe : une assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité permanente totale (IPT), d’incapacité de travail ou invalidité temporaire totale (ITT).
BforBank : BforBank précise qu’elle exige une assurance emprunteur sur 100% du capital emprunté. L'assurance emprunteur BforBank propose les couvertures décès, PTIA, ITT, IPT selon certaines conditions.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif mais sachez que seules Fortuneo et Monabanq incluent la garantie IPP !
Tableau comparatif des garanties proposées par les assurances emprunteur des banques en ligne
Banques
Assurance emprunteur
Garanties
Oui
Décès - PTIA - ITT-IPT & (Perte d'emploi en option)
Oui
Décès - PTIA - ITT - IPT - IPP & (Perte d'emploi en option)
Oui
Décès - PTIA - ITT - IPT - IPP & (Perte d'emploi en option)
Oui
Décès - PTIA - ITT - IPT
Oui
Décès - PTIA - ITT - IPT
Le coût de l'assurance emprunteur
Suivant les contrats, les garanties et votre situation personnelle, le côut de l'assurance va varier énormémént. L’emprunteur pourra même subir des majorations ou surprimes d’assurances voire certaines exclusions selon ses pathologies.
A retenir, que le coût des assurances peut être exprimé de deux façons :
Les assurances constantes se calculent sur le capital initial de votre crédit immobilier et les mensualités resteront identiques dans le temps. Il s'agit le plus souvent des assurances des contrats groupes des banques. le coût de l’assurance est exprimé soit en pourcentage ou en euros pour 10 000€ empruntés. Ces contrats sont souvent les plus coûteux sur toute la durée du crédit.
Les assurances dégressives se calculent sur le capital restant dû de votre crédit. Ces contrats évoluent régulièrement selon l’âge de l’emprunteur et le capital qui reste à rembourser. Ces assurances peuvent paraître déstabilisantes car vous disposez de mensualités d'assurances qui ne sont pas linéaires mais elles sont très souvent les plus attractives. Pour cette raison, l'assureur communique un taux moyen afin de pouvoir comparer. L’échéancier d’assurance détaillera également le ou les côuts au fil des mensualités.
Ces assurances peuvent vite se retrouver deux fois moins chères qu'une assurance dite constante ! Voici pourquoi tout le monde incite à comparer et demander une délégation d'assurance.
Sachez que chaque assureur applique une tarification d'assurance emprunteur. Selon les risques pris en compte et le profil de chaque emprunteur, le taux d'assurance de crédit immobilier peut varier de 0,18 % à 0,50 % pour une personne de moins de 30 ans sans risque de santé spécifique, à plus de 1 % pour une personne de plus de 50 ans toujours sans risque de santé aggravé constaté.
Pour les assurés présentant des risques de santé aggravés, leur mensualité peuvent doubler ou tripler. Il est fréquent qu'une personne de plus de 50 ans avec des antécédents médicaux voit son côut d'assurance et de crédit exploser.
Ce problème peut entrainer un refus de prêt car il empêche les établissements bancaires de respecter :
le taux d'usure imposé sur les crédits. Censé protéger les emprunteurs, ce taux peut écarter certaines personnes de l'accès au crédit car l'assurance fait exploser le TAEG et représente la plus grosse partie du côut du crédit.
les normes de taux d'endettement de 35% assurances comprises imposées par le HCSF.
Synthèse Pricebank
Les banques en ligne offrent la possibilité de financer vos projets immobiliers sans aucune difficulté. L'assurance emprunteur est conforme à ce que propose les banques traditionnelles. Nous saluons toutefois Fortuneo & Monabanq qui sont les deux seules banques en ligne à inclure la garantie IPP très importante selon nous.
Encore une fois, au même titre que vous négociez le taux de votre futur emprunt immobilier, il est capital de s'arrêter sur le coût de l'assurance emprunteur mais surtout des différentes garanties proposées et de leurs modalités de prise en charge car l'impact peut être important en cas d'accident.
En conclusion, nous souhaitons que vous soyez vigilants concernant la garantie IPP car elle permet une couverture complète et indispensable pour votre crédit immobilier. Il nous semble important de veiller à vos garanties et de chercher un contrat d’assurance personnalisé plutôt que les assurances collectives proposées par les banques.
Toutefois, l'assurance emprunteur ne se résume pas qu'à la garantie IPP et la loi Lemoine doit vous donner l'opportunité d'exiger un niveau de garantie élevé et au meilleur prix : Faites jouer la concurrence ! Pour vous aider à faire votre choix et bien comparer, nous mettons à votre disposition :
Pricebank espère que ces informations vous soient utiles dans la construction de votre projet et vos réflexions. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
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